Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 827 AOUT 2023 VILLE CAUDRY LIBERATION DE CAUDR
Arrêté - Prolongation place du général de Gaulle
Arrêté - 142 mars 2023 ST URBAN TRAIL CAUDRY 14 avril 2024
Arrêté - 143 mars 2024 ST URBAN TRAIL CAUDRY KIDS 13 avril
Arrêté - 470 occupation du domaine public place du général
Arrêté - 331 Arrêté doccupation du domaine public place du
Arrêté - 499 manifestation car podium dimanche 28 aout
Arrêté - 984 VILLE DE CAUDRY VEGETAUX PLACE DES MANTILL
Arrêté - 1048 AJ TP 175 RUE ARISTIDE BRIAND DU 29 MARS 2
Arrêté - 135 MARS 2024 ST RAMERY RESEAUX RUE HENRI DUNAN
Arrêté - 141 MARS 2024 Mairie de Caudry Place du General Charles de Gaule le 02 AVRIL 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 141 MARS 2024 Mairie de Caudry Place du General Charles de Gaule le 02 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
ER
CAUDRY
x
DIRECTION
DES
SERVICES
ARRETE
D’OCCUPATION
TECHNIQUES
ET
DES
SPORTS
DU
DOMAINE
PUBLIC
URBANISME
LE
MARDI
02
AVRIL
2024
AU
LUNDI
08
AVRIL
2024
7 PLACE
DU
GENERAL
CHARLES
DE
GAULLE
- BENNE
Arrêté
n°141
- mars
2024-ST
RP/ AB Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Publiques,
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2213-1,
L.
2213-2,
L.2212-29
et L.
2331-4.
Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la Route.
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal.
Considérant
la requête
en
date
du jeudi
28
mars
2024
de
Mr
Luis
DOS
SANTOS
représentant
la
mairie
de
Caudry
,
relative
au
stationnement
d’une
benne
face
au
07
place
du
Général
De
Gaulle
à 59540
Caudry.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
18
octobre
2017
relative
à
la
fixation
tarifaire
des
droits
de
voirie.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et
prévenir
des
accidents.
ARRÊTE
Article
1 —-
Mr
Luis
DOS
SANTOS
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
face
07
place
du
Général
De
Gaulle
à
Caudry
afin
de
permettre
le
stationnement
d’une
benne
nécessaire
à
l’évacuation
des
démolitions.
Article
2
—
Le
Domaine
Public
sera
occupé
du
mardi
02
avril
2024
au
lundi
08
avril
2024
Inclus . Article
3 — Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier
et d'interdiction
de
stationner
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
par
le permissionnaire
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à l’article
1.
VILLE
DE
CAUDRY
- hftp://www.caudry.fr
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
Tél.:
03.27.75.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél
: service-technique@mairie.caudry.fr Article
4 — Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Faute
d’exécution
dans
ce
délai
et sauf reconduction
de
l’autorisation,
celle-ci
sera
réputée
retirée. Article
5
—
Dès
l’achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés,
et rétablir
à ses
frais.
Cette
remise
en
état
fera
l’objet
d’un
procès-verbal
de
recollement
dont
mention
sera
portée
le moment
venu
sur
le présent
arrêté.
Article
6 — Le
permissionnaire
supportera
sans
indemnité
la gêne
et les
frais
de
toute
nature
qui
seraient
la conséquence
des
travaux
effectués
par
l'administration
dans
l’intérêt
de
la voirie.
Article
7
—
La
présente
autorisation
est
pour
tout
ou
partie
révocable
à
toute
époque
sans
indemnité,
soit
pour
des
raisons
d’intérêt
général,
soit
pour
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
imposées
dans
le présent
arrêté.
Article
8
—
Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l’autorisation,
le
permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s’il ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
Article
9
—
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
permis
de
construire
et
ne
dispense
pas
de
demander
celui-ci.
Article
10
—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
sa notification
ou
de
son
affichage
Article
11
—- Madame
la Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
et publié
selon
la forme
accoutumée.
Fait
à Caudry,
le 28
mars
2024
Pour
le Maire,
Le
Conseiller
Municipal
Délégué,
) Lu
tt:
f
Marc
DEVIENNE