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Déliberation - DECIS MODIF 2 Compl Didier Vaillant LOT 11 ASCENSEUR
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS MODIF 2 Compl Didier Vaillant LOT 11 ASCENSEUR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
ville Ai li le bel Mis en ligne le : 20/02/2025
Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
SN
DECISION DU MAIRE n°D- & -2025
Modification n°2 — Marché de travaux de construction du complexe sportif Didier Vaillant — Lot n°11 :
ASCENSEUR (Marché n° 2023/27)
Madame La Maire de la Commune de VILLIERS LE BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame
Dijida DJALLALI-TECHTACH en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,
VU l’arrété n°A-447-2024 du 12 décembre 2024 portant délégation à Madame Laetitia KILINC en matière de marchés publics,
VU la délibération en date du 9 décembre 2022 autorisant la signature du marché de travaux de
construction du complexe sportif Didier Vaillant — Lot n°11 : ASCENSEUR entre la Ville de Villiers-le-Bel
et la société ORONA, sise 9 rue des Amériques — 94370 SUCY-EN-BRIE,
VU la modification n°1 audit marché,
CONSIDERANT la nécessité de prolonger l'exécution des travaux, objet du marché, jusqu’au 4 avril 2025,
DECIDE
Article 1 — Il sera conclu une modification n°2 au marché n°2023/27 de travaux de construction du complexe sportif Didier Vaillant — Lot n°11 : ASCENSEUR avec la société ORONA, ayant pour objet de prolonger l’exécution des travaux jusqu’au 4 avril 2025.
Article 2 -La modification n°2 n’a pas d’incidence financière sur le montant initial du marché.
Article 3 - La présente modification n°2 prendra effet dès la notification. P
Article 4 -Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l’exécution de la présente décision
qui sera publiée et dont une copie sera remise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
A Villiers le Bel, le à Û FEV A
Madame La Maire,
Diida DJALLALI-TECHTACH
Pour Madame la Maire
L'Adjointe délégués
Leetitia KitINg É]