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Document publié le Lundi 14 novembre 2016 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 11 14 CR)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Eau et assainissement,
"
ns Le et monlagnes
COMPTE-RENDU
de la réunion du Conseil Municipal
du LUNDI 14 NOVEMBRE 2016 à 20h 30
Membres présents (14): Mme HAUETER Catherine, M. MATTELON Philippe, M. SERT Jean-Luc, Mme GOLLIET Yvette, Mme BASTARD-ROSSET Gratienne, M. BERLAND Jean-Christophe, M. BOCHET-CADET André, Mme MOTEL Laurence, Mme DUMAS Audrey, Mme CUNEO Sylvana, M. POIZAT Xavier, Mme PERRILLAT-BOÏITEUX Martine, M. LANFRAY François-Xavier, Mme MICHAUD Dominique. A donné procuration (1) : M. HERBIN Patrick à Mme Martine PERRILLAT-BOITEUX Absent (0) :
Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20 heures 30 minutes.
1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 3 octobre 2016.
2) Désignation du secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Madame Gratienne BASTARD-ROSSET secrétaire de séance.
3) Adhésion au service du Conseil en Energie du SYANE :
La présente convention a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la commune de ALEX va bénéficier du service de Conseil en Energie mis en place par le SYANE. Le Conseiller Energie (CEP) assurera des missions d'expertise sur la thématique de l'efficacité énergétique à l'échelle de la Commune.
La cotisation au service est une cotisation annuelle assise sur le nombre d'habitants de la
Commune. Elle est fixée à 1.4 €/an/habitant avec une prise en charge financière de 50% du SYANE ; La durée de la convention reste à déterminer selon la nécessité pour la mise en place des ressources et des outils indispensables à la bonne réalisation des missions et à Un contrôle d'efficacité des actions menées.
La convention peut être dénoncée chaque année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée,
POUR : 14
ABSTENTION : 1 (Monsieur François-Xavier LANFRAY)
> DECIDE d'adhérer à la Convention au Conseil en Energie du SYANE ; La durée de la présente convention est fixée à 4 années à compter du 1° janvier 2017. La Présente convention pourra être dénoncée chaque année. La cotisation annuelle au service de Conseil en Energie est assise sur le nombre d'habitants de la commune {population DGF 2015), soit 1157 habitants.
Le coût est fixé à 1. 40 € par habitant et par an;
Le SYANE prend en charge 50 % du coût du service.
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.
Compte rendu CM du 14/11/2016 Page 1 sur 4 4) Demande aide financière AGENCE DE L'EAU / Conseil Départemental 74 :
Dans le cadre du programme d'action 2013-2018 de l'agence de l'eau, le programme de travaux «extension du réseau de collecte des eaux LES TEPES » est susceptible de bénéficier d'aides du Conseil Départemental 74 et de l'Agence de l'Eau selon les modalités d'intervention du Plan Départemental de l'Eau et du programme d'action « Sauvons l'eau ! » (2013/2018). Aussi, afin de percevoir les subventions qui pourraient être octroyées par le Conseil Départemental 74 et l'Agence de l'Eau, il convient :
De valider la totalité de l'opération ;
De valider le montant HT et TIC de l'opération, et les modalités financières de cette dernière ; De valider l'engagement de la Collectivité à mener à terme cette opération : De solliciter les aides du Conseil Départemental 74 et de l'agence de l'eau ; D'autoriser pour cette opération «extension du réseau de collecte des eaux LES TÉPES », le Département à percevoir l'aide attribuée par l'Agence de l'Eau pour le compte de la Commune d'ALEX et à lui reverser;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité,
> VALIDE la totalité de l'opération « extension du réseau de collecte des eaux LES TEPES » : > VALIDE le montant de 123 547. 78 HT (148 257.34 TIC) de l'opération et les modalités financières de cette dernière ;
> VALIDE l'engagement de la collectivité à mener à terme cette opération «extension du réseau de collecte des eaux LES TEPES » ;
> SOLLICITE les aides du Conseil Départemental 74 et de l'Agence de l'Eau pour cette opération ;
> AUTORISE pour cette opération « extension du réseau de collecte des eaux LES TEPES », le Département à percevoir l'aide attribuée par l'Agence de l'Eau pour le compte de la Commune d'Alex et à lui reverser ;
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier ;
5) Dissolution Syndicat Mixte Départemental d'Eau et d'Assainissement (SMDEA) :
Suite à l'audit engagé par le Département de la Haute-Savoie et confié au Cabinet DELOITTE, qui indique que la dissolution du SMDEA apparaît nécessaire, le Comité Syndical s'est réuni le vendredi 7 octobre 2016 et a délibéré favorablement pour engager le processus de dissolution du syndicat mixte.
Il convient de se prononcer sur la dissolution du SMDEA au 1er janvier 2017 ainsi que sur le transfert de la part de la dette de la collectivité, correspondant aux annuités restantes. Les conditions financières de ce transfert restant neutres pour la commune en termes de capital restant dû et de montant d'annuité notamment.
Vu les conclusions de l'audit engagé par le Département de la Haute-Savoie et confié au cabinet DELOITTE, la dissolution du SMDEA apparait nécessaire au regard de la gestion de la dette des emprunts redistribués et des subventions du Département versées par l'intermédiaire d'un tiers :
Vu la délibération du Comité Syndical du SMDEA en date du 7 octobre 2016 qui engage un processus de dissolution, avec objectif d'aboutir au 1er janvier 2017 et qui rappelle la procédure nécessitant une délibération des adhérents pour la dissolution du SMDEA et pour la reprise de la dette le cas échéant ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité,
> DECIDE être favorable au projet de dissolution du SMDEA. > ACCEPTE de reprendre la fraction de la dette du SMDEA qui lui incombe, selon la répartition bar organismes bancaires détaillée en annexe de la présente délibération ; > DONNE mandat à Madame le Maire pour signer tous les actes relatifs à cette reprise de la dette :
Compte rendu CM du 14/11/2016 Page 2 sur 4 6) Validation de la convention avec la Commune de BLUFFY pour la fourniture d'eau entre les 2
Communes :
La présente convention a pour objet de définir du triple point de vue administratif, technique et financier, les conditions de fourniture d'eau effectuée par la Commune de BLUFFY à la Commune de ALEX, et par la Commune de ALEX à la Commune de BLUFFY.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité,
DECIDE :
> De VALIDER la convention entre la Commune de BLUFFY et la Commune d'ALEX ayant pour objet de définir les conditions administratives, techniques et financières de fourniture d'eau faite par la Commune de BLUFFY à la Commune d'ALEX, et par la Commune d'ALEX à la Commune de BLUFFY.
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.
7) indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs
des Communes et Etablissements Publics Locaux :
Madame Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur l'attribution et le taux de l'indemnité de conseil à allouer à Monsieur Christian COLLART en sa qualité de trésorier municipal, en fonction depuis le 1er avril 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée,
CONTRE : 4 (Monsieur LANFRAY, Monsieur BERLAND, Monsieur BOCHET-CADET, Madame MOTTEL) POUR : 11
> DECIDE d'attribuer l'indemnité de Conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux à Monsieur COLLART, Comptable Public de la Trésorerie de Thônes au taux de 60 % pour l'année 2016 ; > AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.
8) Modification de la délibération du 23 mars 2004 concernant la mise en place du régime des
astreintes pour la période hivernale :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, notamment son article 7-1, ‘ Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique
territoriale, notamment l'article 21,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de
travail dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n° 2000-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction
publique territoriale,
VU l'avis favorable en date du 15 mars 2004, du comité technique paritaire du centre de gestion
réuni le 26 février 2004.
Vu la délibération en date du 23 mars 2004 fixant la période des astreintes hivernales du 1° décembre au 31 mars
Considérant qu'il est nécessaire de modifier les dates de la mise en place du régime des astreintes en raison des conditions météorologiques et du réseau routier souvent étroit ef pentu sur la
Commune d'Alex,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité,
> DECIDE que la période de mise en place des astreintes pour le Week - End débute le 15
novembre et se termine le 31 mars.
> AUTORISE Madamé le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.
Compte rendu CM du 14/11/2016 Page 3 sur 4 9) Avenant à la convention Centres de Vacances FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES DE LA HAUTE-
SAVOIE.
La commune a pris la décision en 2016 de renouveler la « convention séjours de vacances » pour
favoriser le départ des enfants et des jeunes de la commune en colonies de vacances UFOVAL 74 en en participant financièrement aux séjours des enfants :
Pour 2016, la participation financière s'élevait à 4.00 € par jour et par enfant : Pour 2017, la participation financière journalière proposée est proposée au tarif de 4,05 € par jour et par enfant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité,
> VALIDE l'attribution d'une participation financière à la Fédération des Œuvres Laïques de la Haute-Savoie pour permettre aux enfants et jeunes de la Commune d'ALEX de partir en colonies de vacances calculée sur la base de 4. 05 € par enfant et par journée de vacances effectivement réalisée.
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.
10) Subvention exceptionnelle Comité des Fêtes :
Chaque année, le Comité des fêtes organise au cours du mois de décembre une manifestation pour les fêtes de fin d'année :
Cette année, un concert est organisé à l'Eglise d’ALEX le 10 décembre : Considérant le coût de la participation des artistes, le comité des fêtes demande une subvention exceptionnelle :
En 2015, cette aide financière avait été de 400 €:
Pour 2016, Madame le Maire propose d'allouer une somme identique :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée,
POUR 13 — ABSTENTION : 2 (Madame DUMAS, Monsieur LANFRAY) - CONTRE 0
DECIDE :
> D'allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 € au Comité des Fêtes pour l'organisation du concert de fin d'année,
> Autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.
11) Affaires diverses :
Information est faite aux élus au sujet :
* Nomination de Madame Gratienne BASTARD-ROSSET au CCAS en remplacement de Monsieur François-Xavier LANFRAY.
Séance levée à 21 heures 50 mn
ALEX, le 15 novembre 2016
Le Maire
Catherine HAUETER ñ
Le secrétaire de séance
Compte rendu CM du 14/11/2016 Page 4 sur 4