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Arrêté - e8b33050c8f6668cdbd174562f20e2c0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogaro.
Lien du pdf (Arrêté - e8b33050c8f6668cdbd174562f20e2c0)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Mairie
de
NOGARO
ARRÊTÉ
n° 2024
140
Arrondissement
de
Condom
Département
du
Gers
VU VU VU VU VU
Autorisation
d'ouverture
d’un
débit
temporaire
(3°"°
groupe)
à
l’occasion
d’une
manifestation
publique.
(cinq
autorisations
annuelles
par
association)
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L 2215-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
l'article
L
3334-2
du
code
de
la santé
publique
;
l'article
502
du
code
général
des
impôts
;
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
22
décembre
2016
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le
département
du
Gers
;
la
demande
de
Mme
Corinne
QUAGLINI,
Présidente
de
«
Radio
d'Artagnan
»
sollicitant
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons,
dans
le cadre
d'un
concert
avec
repas
à
la
salle
d'animation
de
Nogaro:;
le
samedi
21
septembre
2024
;
ARRETE
Article
1% :
Mme
Corinne
QUAGLINI,
Présidente
de
« Radio
d’Artagnan
»
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
du
troisième
groupe
à
la salle
d'animation
de
Nogaro
;
Le
samedi
21
septembre
2024
de
19h00
à
2h00
du
matin
Article
2:
Cette
association
devra
respecter
l’article
5
de
l'arrêté
préfectoral
visé
plus
haut:
«
quelle
que
soit
l'heure
de
fermeture
accordée,
le
service
de
boissons
alcoolisées
devra
cesser
au
moins
une
demi-heure
avant
l'heure
de
fermeture
autorisée
».
Tout
débit
de
boissons
doit
obligatoirement
fermer
pendant
deux
heures
au
moins
avant
sa
réouverture. Article
3
: Monsieur
le Maire
de
Nogaro,
M.
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
du
Gers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
sera
adressée
aux
présidents
de
l'association.
Fait
à
la
mairie
de
Nogaro
Le
2
septembre
2024
Le
Maire.
Christian
PEYRET
l,1
22110
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
Tribunal
administratif Pau
64000
- Villa Noulibos
50
cours
Lyautey
CS
50543
64010
Pau
Cedex:
Téléphone
: 05
59
84
94
40
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr
Publié le : 02/09/2024 15:49 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/15036