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Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Mairie
de
NOGARO
ARRÉTÉ
n°
2025
111
Arrondissement
de
Condom
Département
du
Gers
VU VU VU VU
Autorisation
collective
de
fermeture
tardive
des
débits
de
boissons
temporaires
à
l’occasion
des
fêtes
patronales
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2215-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
l'article
L 3334-2
du
code
de
la santé
publique ;
l'article
502
du
code
général
des
impôts
;
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
22
décembre
2016
fixant
les
heures
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le
département
du
Gers
;
VU
les
demandes
des
présidents
des
associations
nogaroliennes
sollicitant
des
dérogations
de
fermeture
tardive
à
l'occasion
des
fêtes
patronales
;
Considérant
que
les
fêtes
patronales
de
Nogaro
se
dérouleront
du
mercredi
13
août
au
dimanche
17
août
2025
;
ARRETE
Article
1°"
: Les
présidents
des
associations
nogaroliennes
listés
en
annexe
du
présent
arrêté
sont
autorisés
à
fermer
leur
établissement
à
4
heures
du
matin,
à
l'occasion
de
la
soirée
bandas
dans
les
arènes
:
La
nuit
du
samedi
16
au
dimanche
17
août
2025
Article
2
: Ces
établissements
devront
respecter
l’article
5
de
l'arrêté
préfectoral
visé
plus
haut :
«
quelle
que
soit
l'heure
de
fermeture
accordée,
le
service
de
boissons
alcoolisées
devra
cesser
au
plus
tard
à
3
heures
et
au
moins
une
demi-heure
avant
l'heure
de
fermeture
autorisée
».
Tout
débit
de
boissons
doit
obligatoirement
fermer
pendant
deux
heures
au
moins
avant
sa
réouverture. Article
3
: Monsieur
le
Maire
de
Nogaro,
M.
ie
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
du
Gers
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
sera
adressée
à
Mme
la Sous-préfète
de
l'arrondissement.
Fait
à
la
mairie
de
Nogaro
Le
29
juillet
2025
Le
Marre,
Christian
PEYRET
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
Tribunal
administratif
Pau
64000
- Villa
Noulibos
50
cours
Lyautey
CS
50543
64010
Pau
Cedex;
Téléphone
: 05
59
84
94
40
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr
Publié le : 29/07/2025 10:53 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/36732 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Mairie
de
NOGARO
Arrondissement
de
Condom
Département
du
Gers
Annexe
arrêté
collectif
débits
permanents
n°
2025
111
—
fêtes
patronales
Liste
des
associations
nogaroliennes :
-
M.
Bernard
MARQUE,
Club
Taurin
-
M.
Patrick
FRANCH,
Association
Athlétique
Nogarolienne
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
Île présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
Tribunal
administratif Pau
64000
- Villa Noulibos
50
cours
Lyautey
CS
50543
64010
Pau
Cedex;
Téléphone
: 05
59
84
94 40
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr
Publié le : 29/07/2025 10:53 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/36732