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Arrêté - 53f2695ed50a0c30f3cb22b188e5ca3f
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogaro.
Lien du pdf (Arrêté - 53f2695ed50a0c30f3cb22b188e5ca3f)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2024
LG
Publié le
F1
ID
: 032-213202963-20240718-A
2024
111-AR
Mairie
de
NOGARO
Arrêté
n°
À
_2024
111
Arrondissement
de
Condom
Département
du
Gers
Arrêté
municipal
prescrivant
l'interdiction
des
tirs
de
pétards
et fumigènes
Le
Maire
de
la
commune
de
NOGARO,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
2212-1
;
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L1,
L2
R48-2
et
R48-5
;
VU
le décret
n°
90-897
du
1°
octobre
1990
modifié,
portant
réglementation
des
artifices
de
divertissement
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
31
décembre
2014
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
l'utilisation
des
pétards,
fusées,
fumigènes
et
autres
pièces
d'artifice
de
divertissement,
pour
des
raisons
liées
à
la
sécurité
des
personnes,
notamment
des
jeunes
enfants,
et
d'autre
part
à
la
nécessité
de
lutter
contre
les
nuisances
sonores
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer
l'ordre,
la sécurité
et
la santé
publique ;
ARRETE
Article
1°’
: L'usage
des
pétards
et
autres
pièces
d'artifice
de
divertissement
est
interdit
dans
toute
la
commune
pendant
toute
la
durée
des
fêtes
patronales,
du
mercredi
14
août
au
dimanche
18
août
2024.
Article
2:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
de
NOGARO,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
l’'Agent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à NOGARO,
SAC
Le
18 juillet
2024
y
e\
Le
Maire
de
NOGARO
œ
à
Christian
PEYRET
D
Set
@
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
Tribunal
administratif Pau
64000
- Villa Noulibos
50
cours
Lyautey
CS
50543
64010
Pau
Cedex;
Téléphone
: 05
59
84
94
40
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr
Publié le : 18/07/2024 14:29 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/12633