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Arrêté - arr 2024 062
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 062)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE VOUGY
AK Voue NE aurai
ARRÊTÉ PERMANENT DE LA CIRCULATION
INSTAURANT UNE ZONE 30 KM/H CENTRE VOUGY
ARRÊTÉ N° 2024 062
Le Maire de la Commune de VOUGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2212-
2, L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-5, R.411- 8, R.411-18, R.411-25 à 411-28,
VU linstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8% partie — signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992
Considérant qu’il incombe à l’autorité détentrice du pouvoir de police de circulation d’assurer la sécurité des usagers ainsi que la commodité de l’utilisation de la voie publique,
ARRÊTE
Article 1 : l’instauration d’une zone de circulation à 30 km/h dans le « centre » de la commune de Vougy à l’ensembre des véhicules dans les deux sens de circulation route de Genève/Route du Mont-Blanc (RD19).
Article 2 : la réglementation de circulation décrite à l’article 1 sera matérialisée par la mise en place de panneaux de début et de fin de zone 30km/h.
Article 3 : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 4 : toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux textes de loi.
Article 5 : Monsieur le Maire de Vougy , Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marignier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution dur présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Page 1 sur 2 Monsieur le Président de la Communauté de Communes Faucigny Glières Monsieur le Chef de la Police Intercommunale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier
Les Centres de secours de Bonneville et Marnaz
Proxim’iti chargée du transport
CERD Ayze
Fait à Vougy, le 26/11/2024
Yves MASSAROTTI