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Arrêté - arr 2023 027
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2023 027)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE VOUGY
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
IMPASSE DU LAVOIR
ARRÊTÉ N° 2023 _027
Le Maire de la Commune de VOUGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2212-
2, L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.1 10-2, R.411-2, R.411-5, R.411-
8, R.411-18, R.411-25 à 411-28,
VU la demande formulée le 20 avril 2023 par l’entreprise ELITE FIBRE TELECOM, sise 14B rue Ledru Rollin — 92260 Fontenay aux Roses, représentée par Mr Benhafsia Soufien,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation de l’Impasse du Lavoir
ARRÊTE
Article 1 : dans le cadre des travaux de raccordement de la fibre optique réalisés par l’entreprise ELITE FIBRE TELECOM , un empiètement sur chaussée sera nécessaire du 22 au 31 mai 2023.
Article 2 : tous les véhicules circulant à l’approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes :
- limitation de la vitesse à 30 km
- interdiction de dépasser
- _interdition de stationner
Article 3 : la signalisation nécessaire conforme aux dispositions du code de la route et de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie — signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, sera mise en place et entretenue par l’entreprise ELITE FIBRE TELECOM
Article 4 : le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité du chantier par l’entreprise ELITE FIBRE TELECOM
Article 5 : les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place,
par et sous la responsabilité de l’entreprise ELITE FIBRE TELECOM, de la signalisation provisoire réglementaire. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux,
conformément à la loi.
Page 1 sur 2 Article 6 : Monsieur le Maire de Vougy , Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marignier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution dur présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- Entreprise ELITE FIBRE TELECOM
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Faucigny Glières - Monsieur le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier - Les Centres de secours de Bonneville et Marnaz
Fait à Vougy, le 09/05/2023
Le Maire
Yves MASSAROTTI