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Arrêté - arr 2024 051
Document publié le Jeudi 22 août 2024 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 051)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE VOUGY
A Vou NE rat ie
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ROUTE DE GENEVE (RD19)
ARRÊTÉ N° 2024 051
Le Maire de la Commune de VOUGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2212-
2, L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-5, R.411- 8,R.411-18, R.411-25 à 411-28,
VU la demande formulée le 22 août 2024 par la Communauté de Communes Faucigny Glières -74130 Bonneville, représentée par Mr Stéphane VALLI, Président,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation de la route de Genève (RD19),
ARRÊTE
Article 1 : la Communauté de Communes Faucigny Glières est autorisée à effectuer des travaux de fouille pour recherche de fourreaux sous accotement.
Article 2 : du 26 au 31 août 2024 de 8h à 17h, les travaux sus mentionnés seront réalisés sous alternat par panneau b15/C18. La vitesse sera limitée à 30km/h et le dépassement interdit aux abords du chantier.
Article 3 : la signalisation nécessaire conforme aux dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8%" partie — signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992), sera mise en place et entretenue par la Communauté de Communes Faucigny Glières.
Article 4 : le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité du chantier par la Communauté de Communes Faucigny Glières.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise circet de la signalisation provisoire réglementaire. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Article 6 : Monsieur le Maire de Vougy , Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marignier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution dur présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Faucigny Glières - Monsieur le Chef de la Police Intercommunale
Page 1 sur 2 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier
- Les Centres de secours de Bonneville et Marnaz
Fait à Vougy, le 22/08/2024
Le Maire
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