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Arrêté - arr 2023 074
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2023 074)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE VOUGY
LA Vougy NE rate eatie
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT IMPLANTATION DE FEUX TRICOLORES ROUTE DE GENEVE (RD19)
ARRÊTÉ N° 2023 074
Le Maire de la Commune de VOUGY,
Vu la loi n0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 3221-4 à L3221-13
Vu le Code de la route et notamment son livre IV,
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L131-3 à L131-8 Vu l’arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
Vu l’avis favorable du Département de la Haute-Savoie, gestionnaire de la RD19,
Considérant que pour assurer la sécurité publique routière, il convient de prévenir les risques d’accident et réduire la vitesse des véhicules au niveau de l’intersection de la route de Genève/rue du Môle/rue des Ecoles, par la mise en place d’un dispositif de signalisation tricolore,
Considérant qu’il incombe au maire, dans le cadre des ses pouvoirs de police de la circulation, de prescrire toutes mesures propres à assurer le déplacement et la sécurité des usagers en général, des cycliste et piétons en particulier,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : route de Genève, à l’intersection avec la rue du Môle, la rue des Ecoles et la rue du Fond, la circulation sera réglementée par des feux tricolores implantés à hauteur du passage piétons.
En cas de non fonctionnement des feux ou de leur mise au clignotant jaune , la priorité sera maintenue aux véhicules circulant sur la RD19.
ARTICLE 2: la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sera mise en place et entretenue par la Communauté de Communes Faucigny Glières (CCFG).
ARTICLE 3 : les dispositions de l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 2.
ARTICLE 4 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2 ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de Vougy , Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marignier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
e Monsieur le Président de la Communauté de Communes Faucigny Glières e Monsieur le Chef de la Police Intercommunale
e CERD d’Ayze
Fait à VOUGY, le 20 décembre 2023