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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 23 janvier 2024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Nieuil-l'Espoir.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 23 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2024
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL À 19 H
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la commune de NIEUIL L'ESPOIR dûment convoqué en session ordinaire au lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilbert BEAUTANEAU, maire.
Date de la convocation : 11 janvier 2024
Affichage de la convocation : 17 janvier 2024
Présents : Gilbert BEAUJANEAU, Jérôme BEAUJANEAU, Arnaud DUPUIS,
Jean-Claude FOUGÈRE, Christian GALLAS, Sébastien GUILLOT, Didier PICARD,
Jean-Claude TABUTEAU.
Michelle AVRIL, Corinne BODIN, Danielle BROCHET-ROUGEON, Alexandra BRUNETEAU
Céline DUBOIS, Jacqueline GERMANEAU, Céline GRIGNON MAINARD, Agnès SAMOYAULT
Caroline SAUZET.
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Absents excusés: Etienne CHAPAS, Yann LUCAS, Jean-Marc PÉLARDY, Laurence RAULT,
Corinne ROUSSEAU.
Mme Jacqueline GERMANEAU a été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2023 est adopté à l'unanimité.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Ordre du jour :
+ Elections sénatoriales
" Demande de subvention DETR 2024
" Vente de parcelles dans la ZAE de la Bouldière
+ Questions diverses
ELECTIONS SENATORIALES
Election d'un sénateur
Elle aura lieu le dimanche 17 mars. Le Conseil Municipal doit élire 7 délégués titulaires et 4 délégués suppléants, appelés les Grands Electeurs. Le maire est électeur de droit en sa
qualité de Conseiller départemental. Ont été élus :
Titulaires :
- Jacqueline GERMANEAU
- Christian GALLAS
- Danielle BROCHET-ROUGEON
- Jérôme BEAUJANEAU
- Michelle AVRIL
- Arnaud DUPUIS
- Corinne BODIN
Suppléants :
- Etienne CHAPAS
- Agnès SAMOYAULT
- Sébastien GUILLOT
- Céline DUBOIS
2024230101 - Demande de subvention DETR 2024
Le maire présente au Conseil Municipal le projet de construction d'une tribune et d'un vestiaire sur le site du Bois Picault (stade de rugby).
Ce projet comprend :
- la création d'un vestiaire supplémentaire,
- la réalisation d'une tribune supplémentaire,
- et l'achat d'un conteneur.
L'estimation de ces travaux est de 195 205€ HT.
Après étude des devis, le Conseil Municipal décide :
- d'approuver ce projet,
- d'inscrire cette dépense au budget primitif 2024,
- de solliciter la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour l'aider à couvrir cette dépense.
Le Conseil Municipal fixe le plan de financement comme suit :
- DETR:78 082€ HT
-_ Autofinancement communal : 117 123 € HT
2024230102 - Vente de parcelles dans la ZAE de la Bouldière
Le maire présente la demande d'acquisition des parcelles cadastrées AA 227- 230- 233 situées dans la ZAE de la Bouldière sur la commune de Nieuil l'Espoir par M. Franck BERTHONNEAU gérant de l'entreprise PIECES AUTO 86 afin de s'y installer. Depuis le 1*° janvier 2017, la Communauté de Communes des Vallées du Clain a seule la compétence en matière de développement économique des zones artisanales et de leur commercialisation ; Le maire propose la vente des parcelles AA 227- 230- 233 d'une superficie totale de 2213 m° qui sont situées ZAE la Bouldière à la Communauté de Communes des Vallées du Clain pour la somme de 18700 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide :
- d'approuver cette vente,
- d'autoriser le maire à signer l'ensemble des documents nécessaires pour la
transaction auprès du Notaire, Maître Augeraud à La Villedieu du Clain.
2024230103 - Dotation ACTIV 3 - Aménagement du logement au dessus de la boucherie
Le maire présente au Conseil Municipal le projet de travaux d'aménagement du logement situé à l'étage de la boucherie.
L'estimation de ce projet s'élève à 118 666.34 € HT.
Après étude des devis, le Conseil Municipal décide :
-_ d'approuver ce projet et d'inscrire la dépense au budget primitif 2024,
- de solliciter la Dotation ACTIV 3 pour l'aider à couvrir cette dépense.
Le Conseil Municipal fixe le plan de financement comme suit :
-_ ACTIV 3: 51 600 €
-_ Autofinancement communal : 67 066.34 € HT.
F
La secrétaire de séance,
Jacqueline GERMANEAU.