Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 5 avril 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Nieuil-l'Espoir.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 5 avril 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL À 19 H
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de NIEUIL L'ESPOIR dûment convoqué en session ordinaire au lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilbert BEAUJANEAU, maire.
Date de la convocation : 25 mars 2024
Affichage de la convocation : 29 mars 2024
Présents : Gilbert BEAUJANEAU, Jérôme BEAUJANEAU, Arnaud DUPUIS,
Jean-Claude FOUGÈRE, Christian GALLAS, Sébastien GUILLOT, Yann LUCAS,
Jean-Marc PÉLARDY, Didier PICARD, Jean-Claude TABUTEAU.
Michelle AVRIL, Corinne BODIN, Danielle BROCHET-ROUGEON, Alexandra BRUNETEAU,
Céline DUBOTIS, Jacqueline GERMANEAU, Laurence RAULT, Agnès SAMOYAULT,
Caroline SAUZET.
Absents excusés : Etienne CHAPAS, Céline GRIGNON MAINARD, Corinne ROUSSEAU.
Mme Jacqueline GERMANEAU a été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du 23 janvier est adopté à l'unanimité.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Ordre du jour :
° Réorganisation de la voirie
e Convention de reversement du produit de la taxe d'aménagement des zones d'activités économiques communautaires entre la Communauté de Communes des Vallées du Clain et la commune de Nieuil l'Espoir à compter de 2024
° Implantation d'une infrastructure de recharge pour véhicule électrique parking rue de la Grenouillère
° Implantation d'une infrastructure de recharge pour véhicule électrique parking aire de covoiturage
+ Subvention exceptionnelle au club de rugby
e Protection sociale complémentaire risque prévoyance mandat au Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la Vienne
e Travaux de réhabilitation du logement du bar-restaurant mission de maîtrise d'œuvre e CCAS - Examen et vote du compte de gestion 2023
e _CCAS - Vote du compte administratif 2023
e CCAS - Affectation des résultats
+ Lotissement de la Vallée de la Garenne - Examen et vote du compte de gestion 2023 + Lotissement de la Vallée de la Garenne - Vote du compte administratif 2023 e Lotissement de la Vallée de la Garenne - Affectation des résultats 2023 + Lotissement de la Marcazière 2 - Examen et vote du compte de gestion 2023 + Lotissement de la Marcazière 2 : Vote du compte administratif 2023 + Lotissement de la Marcazière 2 : Affectation des résultats 2023
+ Lotissement de la Vallée Marion 1 : Examen et vote du compte de gestion 2023
+ Lotissement de la Vallée Marion 1 : Vote du compte administratif 2023 + Lotissement de la Vallée Marion 1 : Affectation des résultats 2023 + Lotissement de la Vallée Marion 2 : Examen et vote du compte de gestion 2023 e Lotissement de la Vallée Marion 2 : Vote du compte administratif 2023 + Lotissement de la Vallée Marion 2 : Affectation des résultats 2023 + Mairie de Nieuil l'Espoir : Examen et vote du compte de gestion 2023
+ Mairie de Nieuil l'Espoir : Vote du compte administratif 2023
+ Mairie de Nieuil l'Espoir : Affectation des résultats 2023
e Vote des taux des contributions directes pour l'année 2024
e CCAS : Vote du budget primitif 2024
+ Lotissement de résidence de la Vallée de la Garenne : Vote du budget primitif 2024 + Lotissement de la Marcazière 2 : Vote du budget primitif 2024
+ Lotissement de la Vallée Marion 1 : Vote du budget primitif 2024
e Lotissement de la Vallée Marion 2 : Vote du budget primitif 2024 + Mairie de Nieuil l'Espoir : Vote du budget primitif 2024
e Demande de subvention auprès d'Infrasport
+ Travaux d'aménagement de liaisons douces et d'un parcours de santé + Mission SPS - Travaux de réhabilitation de logements
e Questions diverses
2024050401 - Réorganisation de la voirie
Le maire expose au Conseil Municipal que le dossier concernant la réorganisation de la voirie
est terminé.
Le service du cadastre a attribué un nouveau numéro aux parcelles faisant l'objet de transactions.
Après étude du dossier, le Conseil Municipal décide :
- de vendre les parcelles cadastrées C0481-C0482-C0483-C0484-C0485 d'une superficie respective de 29 a 16 ca, 7 a 35 ca, 27 a 23 ca, 28 a 73 ca, 12 a 76 ca vendues au profit de la SARL POITOU FRAIS DISTRIBUTION domiciliée au
3 la Grange à NIEUIL L'ESPOIR au prix global de 10 €.
Après avoir pris connaissance des pièces du dossier, des documents d'arpentage et de bornage établis par le Cabinet Guichard de Gromard, le Conseil Municipal :
- accepte cette vente,
-_ charge Maître Augeraud, notaire à la Villedieu du Clain d'établir l'acte notarié, - autorise le maire à le signer. 2024050402 - Convention de reversement du produit de la taxe d'aménagement des
zones d'activités économiques communautaires entre la Communauté de Communes des
Vallées du Clain et la commune de Nieuil l'Espoir à compter de 2024
Rapporteur : M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi de Finances pour 2022, article 109;
Vu la Loi de Finances Rectificatives pour 2022, article 15 ;
Vu le Code de l'urbanisme, article L.331-1 et suivants ;
Vu le Code général des impôts, article IX de l'article 1379-0 bis ;
Vu la circulaire du 18 juin 2013 relative à la fiscalité de l'aménagement ; Vu la compétence développement économique exercée par la Communauté de communes des Vallées du Clain.
Considérant que la Loi de finances pour 2022 a rendu obligatoire le reversement de la taxe d'aménagement des communes vers leur intercommunalité, compte tenu de la
charge des équipements publics relevant de leurs compétences, pour ce qui concerne les
zones d'activités économiques (ZAE) d'intérêt communautaires.
En vertu de l'article L.331-1 et suivant du Code de l'Urbanisme : « … tout ou partie de la taxe perçue par la commune est reversé à l'établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte tenu
de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de
leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités ».
Les communes, membres de la Communauté de communes des Vallées du Clain, qui comptent des zones d'activités économiques d'intérêt communautaires perçoivent le produit de la taxe d'aménagement (TA) applicable, à toutes les opérations
d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments
ou d'installations nécessitant une autorisation d'urbanisme et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles, sur lesdites les ZAE communautaires.
Considérant que la commune de Nieuil-L'Espoir compte une ZAE communautaire sur son territoire : La ZAE de la « Bouldière ».
Considérant que chaque année, le reversement au profit de la Communauté de communes sera établi sur la base des autorisations d'urbanisme accordées sur le périmètre concerné par le champ d'application et pour la durée de la présente convention et encaissées par la commune au cours de l'exercice concerné. La commune s'engage à reverser à la Communauté de communes 100 % du produit de la taxe d'aménagement perçue au titre de la ZAE de la « Bouldière » comme mentionnées ci-dessus. Considérant que les versements seront établis pour un reversement de la commune à
la Communauté de communes au début du mois de décembre de l'exercice concerné.
Considérant que la présente convention est conclue à compter de l'année 2024.
Il est proposé aux membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
- approuver/ne pas approuver la convention de reversement de la taxe d'aménagement entre la commune de Nieuil-L'Espoir et la Communauté de communes sur le périmètre de la zone d'activités économiques de la
« Bouldière »> à compter de 2024 ;
- autoriser/ne pas autoriser M. le Maire à signer la convention de reversement de la taxe d'aménagement entre la commune de Nieuil-L'Espoir et la Communauté de communes des Vallées du Clain pour ce qui concerne la
ZAE de la « Bouldière » ;
- donner/ne pas donner tout pouvoir à M. le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve la convention de reversement de la taxe d'aménagement entre la commune de Nieuil-L'Espoir et la Communauté de communes sur le périmètre de la
zone d'activités économiques de la « Bouldière > à compter de 2024 ; - autorise le Maire à signer la convention de reversement de la taxe d'aménagement entre la commune de Nieuil-L'Espoir et la Communauté de communes
des Vallées du Clain pour ce qui concerne la ZAE de la « Bouldière » ; - donne tout pouvoir à M. le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
2024050403 - Implantation d'une infrastructure de recharge pour véhicule électrique
parking rue de la Grenouillère
Vu les articles L.5721-6-1 et L. 1321-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal de NIEUIL L'ESPOIR du 30 Octobre 2014 transférant au Syndicat ENERGIES VIENNE la compétence « création et entretien d'infrastructures de recharge de véhicules électriques >» (TRVE) sur le territoire de la commune,
Considérant que par délibération N°2023/49 du 3 octobre 2023, le Syndicat a confié une délégation de service public à SOREGIES pour la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, le renouvellement, le développement et la commercialisation du réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma directeur de développement des IRVE, il est proposé d'implanter une borne de recharge pour véhicule électrique sur le parking public situé Parking de la rue de la Grenouillière à NIEUIL L'ESPOIR, d'une puissance de 2 x 74 kW, interopérable, permettant de desservir deux places de stationnement
simultanément, dont une accessible aux personnes en situation de handicap.
> 7 ] = s s
L At Borne 2 x 7,4 kw (2 points de charge) K >
4 Ÿ
É D | ; Éta IE
se
D SE
° des'AncienneslHalles
1 UE |
La mise en place et l'exploitation de cette borne seront réalisées par SOREGIES, l'ensemble des coûts étant pris en charge par le Syndicat ENERGIES VIENNE et SOREGIES.
Cette opération nécessitera la conclusion d'un procès-verbal de mise à disposition de l'emprise de la borne, ainsi que de l'emprise des réseaux souterrains permettant de l'alimenter, dont le projet figure en annexe.
Vu les éléments qui précèdent,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve le projet d'implantation par SOREGIES d'une borne de recharge publique pour
véhicule électrique Parking rue de la Grenouillère à NIEUIL L'ESPOIR, l'ensemble des
coûts (implantation et exploitation) étant pris en charge par le Syndicat ENERGIES
VIENNE et SOREGIES,
- autorise le maire à arrêter les termes et signer tout document nécessaire à l'exécution
de la présente délibération, notamment le procès-verbal de mise à disposition. 2024050404 - Implantation d'une infrastructure de recharge pour véhicule électrique
parking rue de la Grenouillère
Vu les articles L.5721-6-1 et L. 1321-1 et suivants du code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal de NIEUIL L'ESPOIR du 30 Octobre 2014
transférant au Syndicat ENERGIES VIENNE la compétence « création et entretien
d'infrastructures de recharge de véhicules électriques » (TRVE) sur le territoire de la
commune,
Considérant que par délibération N°2023/49 du 3 octobre 2023, le Syndicat a confié une
délégation de service public à SOREGIES pour la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, le renouvellement, le développement et la commercialisation du réseau
d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables,
Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma directeur de développement des TRVE, il
est proposé d'implanter une borne de recharge pour véhicule électrique sur le parking
public situé Parking Aire de covoiturage à NIEUIL L'ESPOIR, d'une puissance de 2 x 90
kW, interopérable, permettant de desservir deux places de stationnement simultanément,
dont une accessible aux personnes en situation de handicap.
.
Borne 2 x 90 KW (2 points de charge)
| A
0 n
us
AD: k , La mise en place et l'exploitation de cette borne seront réalisées par SOREGIES, l'ensemble des coûts étant pris en charge par le Syndicat ENERGIES VIENNE et
SOREGIES.
Cette opération nécessitera la conclusion d'un procès-verbal de mise à disposition de
l'emprise de la borne, ainsi que de l'emprise des réseaux souterrains permettant de
l'alimenter, dont le projet figure en annexe.
Vu les éléments qui précèdent,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve le projet d'implantation par SOREGIES d'une borne de recharge publique pour
véhicule électrique Parking aire de covoiturage à NIEUIL L'ESPOIR, l'ensemble des
coûts (implantation et exploitation) étant pris en charge par le Syndicat ENERGIES
VIENNE et SOREGIES,
- autorise le Maire à arrêter les termes et signer tout document nécessaire à l'exécution
de la présente délibération.
2024050405 - Subvention exceptionnelle au club de rugby
Après exposé du Maire, les membres du Conseil Municipal décident de verser :
- une subvention exceptionnelle de 1 000 € au club de rugby afin de participer à des
dépenses supplémentaires dues à l'augmentation des frais d'électricité.
Cette subvention sera versée dans les tous meilleurs délais sur le compte bancaire de l'association.
2024050406 - Protection sociale complémentaire risque prévoyance mandat au
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne
Vu les articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les 4 arrêtés d'application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu l'Accord Collectif National du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux,
Vu l'avis du Comité Social Territorial pris sur la base de l'article 4 du décret n°2011-1474 précité.
Le Maire rappelle au Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire rend obligatoire la participation financière des employeurs publics au financement des
garanties couvrant le risque prévoyance de leurs agents à compter du 1 janvier 2025. Les garanties de protection sociale complémentaire, communément appelées prévoyance, sont destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès.
Aux termes de l'article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion concluent une convention de participation pour le compte des collectivités et
établissements de leur ressort qui le demandent.
Par conséquent, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne lance en 2024 une procédure de marché public afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Il propose aux communes et établissements publics intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat
par la présente délibération.
Le Centre de Gestion de la Vienne proposera une convention de participation à adhésion
facultative dans le domaine de la prévoyance pour un début d'exécution du marché au 1 janvier 2025.
Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à les présenter à leur organe délibérant et à déterminer
les taux de participation.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,
- DECIDENT de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la
prévoyance que le Centre de Gestion de la Vienne prévoit de conclure conformément à
l'article 25-1 de l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.
- DONNENT MANDAT au Centre de Gestion de la Vienne pour lancer la consultation
nécessaire à la conclusion de la convention de participation.
- AUTORISENT le Maire à effectuer tout acte en conséquence. 2024050420 - Lotissement de la Vallée Marion 2 - Examen et vote du compte de gestion
2023
2024050421 - Lotissement de la Vallée Marion 2 - Vote du compte administratif 2023
2024050422 - Lotissement de la Vallée Marion 2 - Affectation des résultats 2023
2024050423 - Mairie de Nieuil l'Espoir - Examen et vote du compte de gestion 2023
2024050424 - Mairie de Nieuil l'Espoir - Vote du compte administratif 2023
2024050425 - Mairie de Nieuil l'Espoir - Affectation des résultats 2023
2024050426 - Vote des taux des contributions directes pour l'année 2024
2024050427 - CCAS - Vote du budget primitif 2024
2024050428 - Lotissement de la Vallée de la Garenne - Vote du budget primitif 2024
2024050429 - Lotissement de la Marcazière 2 - Vote du budget primitif 2024
2024050430 - Lotissement de la Vallée Marion 1 - Vote du budget primitif 2024
2024050431 - Lotissement de la Vallée Marion 2 - Vote du budget primitif 2024
2024050432 - Mairie de Nieuil l'Espoir - Vote du budget primitif 2024
2024050433 - Demande de subvention auprès d'infrasport
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de construction d'une tribune et d'un vestiaire sur le site du Bois Picault (stade de rugby).
Ce projet comprend :
- la création d'un vestiaire supplémentaire,
- l'achat d'un conteneur et l'aménagement de celui-ci pour
réaliser une tribune.
- la pose d'une main courante au terrain de rugby,
L'estimation de ces travaux est de 237 280 € HT.
Après étude des devis, le Conseil Municipal décide :
- d'approuver ce projet,
- d'inscrire cette dépense au budget primitif 2024,
- de solliciter une subvention auprès d'INFRASPORT. 2024050407 - Travaux de réhabilitation du logement du bar-restaurant mission de
maîtrise d'oeuvre
Le maire présente au Conseil Municipal le projet d'aménagement du logement situé au-dessus du bar-restaurant dont le coût prévisionnel des travaux s'élève à 91 700 € H.T.
Après étude des différents devis, le Conseil Municipal décide de retenir la
proposition de la société ECOBAT pour réaliser la maîtrise d'œuvre.
Le coût s'élève à 6253.94€ HT.
Après délibéré, le Conseil Municipal autorise le maire :
- à signer le contrat de maîtrise d'œuvre avec l'entreprise ECOBAT et toutes les pièces
en rapport.
2024050408 - CCAS - Examen et vote du compte de gestion 2023
2024050409 - CCAS - Vote du compte administratif 2023
2024050410 - CCAS - Affectation des résultats 2023
2024050411 - Lotissement de la Vallée de la Garenne - Examen et vote du compte de
gestion 2023
2024050412 - Lotissement de la Vallée de la Garenne - Vote du compte administratif 2023
2024050413 - Lotissement de la Vallée de la Garenne - Affectation des résultats 2023
2024050414 - Lotissement de la Marcazière 2 - Examen et vote du compte de gestion 2023
2024050415 - Lotissement de la Marcazière 2 - Vote du compte administratif 2023
2024050416 - Lotissement de la Marcazière 2 - Affectation des résultats 2023
2024050417 - Lotissement de la Vallée Marion 1 - Examen et vote du compte de gestion 2023
2024050418 - Lotissement de la Vallée Marion 1 - Vote du compte administratif 2023
2024050419 - Lotissement de la Vallée Marion 1 - Affectation des résultats 2023 2024050434 - Travaux d'aménagement de liaisons douces et d'un parcours de santé
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'aménagement de liaisons douces et d'un
parcours de santé dont l'estimation des travaux faite par le Cabinet BRANLY LACAZE s'élève à 356 000 € H T. Il propose que le mode de passation du marché soit une procédure adaptée.
Après avoir pris connaissance des pièces du dossier, le Conseil Municipal à l'unanimité des
membres présents décide de retenir cette procédure qui fera l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence.
2024050435 - Mission SPS
Le maire explique au Conseil Municipal qu'une consultation pour la mission de coordination SPS doit être réalisée dans le cadre des travaux de réhabilitation de deux logements
situés au-dessus du bar-restaurant et de la boucherie.
Après étude des propositions d'honoraires, le Conseil Municipal décide de retenir celle du :
- bureau d'Etudes SOCOTEC pour un montant de 1 472€ H.T.
Le Conseil Municipal autorise le maire à signer la convention d'honoraires.
La secrétaire de séance,
Jacqueline GERMANEAU.
DA