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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Déci
unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Décisions 01112019 3112219
Document publié le Mardi 31 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Décisions 01112019 3112219)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Industrie,
Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
Présidente de la CCVG
No — Ce "
C CE ER RT TI IF FI IC CA AT T D D’ ’A AF FF FI IC CH HA AG GE E
Je soussignée, Annie LAGRANGE, certifie que les
décisions du 1er novembre au 31 décembre 2019 ont été
diffusées sur le site internet le 18 mai 2020.
Fait à Montmorillon, le 18 mai 2020 Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
AR PREFECTURE
086-200070043-20191114-FH_D_ 2013 _221-AU
Reçu le 14/11/2019
DECISION N° 221 - 2019
La Présidente de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;
Vu la délégation de pouvoir du conseil communautaire en date du 24 octobre 2019 l’autorisant à prendre toute décision concernant la conclusion des conventions sans incidence financière ;
Vu l’accord de la commission environnement en date du 11 septembre 2019 ;
Vu l’accord de la commission eau et assainissement en date du 7 octobre 2019 ;
Considérant qu’il est nécessaire de participer à la charte de gouvernance du Schéma Départemental de l’Eau 2018-2027 pour les raisons suivantes :
- La préservation du bon état écologique des masses d’eau pour lequel la Communauté de communes travaille dans le cadre des contrats rivières
depuis de nombreuses années ;
- La Communauté de communes Vienne et Gartempe sera compétente pour l’EAU à compter du 1er janvier 2020 ;
- L’ensemble des services et les élus de la Communauté de communes participeront aux travaux pour atteindre les objectifs fixés ;
Considérant qu’il est indispensable de signer la charte de gouvernance du Schéma Départemental de l’Eau 2018-2027 ;
DECIDE
Article 1 : D’adhérer à la charte de gouvernance du Schéma Départemental de l’Eau 2018-2027 ;
Article 2 : De signer la charte de gouvernance du Schéma Départemental de l’Eau 2018-2027 ;
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la présente décision ;
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,
Madame le Receveur.
Fait à Montmorillon, le 14 novembre 2019 Vienne :
Gartempe
DECISION N° 226-2019
communauté
de communes
KE Préfidee de la CCVG
AR PREFECTURE
056-2000700435-20191119-FH_D_2019_2266-AU
Reçu le 22/11/2019
La Présidente de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L5211-4-1 ;
Vu la délibération n°73 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire en date du 24 octobre 2019, autorisant la Présidente à signer les conventions de mutualisation pour la mise à disposition de services ;
Vu la demande de la CCVG pour la mise à disposition d’agents de la Commune de Gouëx, afin de réaliser l’entretien de la piscine de Gouëx.
DECIDE
Article 1 : De conclure une convention avec la commune de Gouëx de mise à disposition d’agents, afin de réaliser l’entretien de la piscine de Gouëx pour une durée prévisionnelle de 21 heures par semaine et pour un montant de 19.76 € de l’heure ;
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux intéressés.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,
Madame le Receveur.
Fait à Montmorillon, le 19 novembre 2019 Vienne :
Gartempe
communauté
de communes
La Présidente de La Communauté de Communes Vienne et Gartempe :
Vu La délégation de pouvoir du Conseil communautaire en date du 26 janvier 2017, l'autorisant à inscrire le matériel de moïns de 610 €uros en investissement ;
Vu La facture n° 61085 de Micro Tech Informatique en date du 24
octobre 2019 pour l'achat d'une carte vidéo Asus pour le service
communication.
DECIDE
Article 1 : D’inscrire La carte vidéo Asus en investissement pour la somme de 258,00 € TTC.
Article 2 : Ampliation de La présente décision sera adressée à :
Madame la Préfète,
Madame Le Receveur.
Fait à Montmorillon, Le 25 novembre 2019
2 Préidete de la CCVG
3[6.c. prgioAGRANGE
AR PREFECTURE
086-200070043-20191125-FH_D_ 2013 _228-AU
Reçu le 28/11/2019
DECISION N° 228 -2019 Vienne :
Gartempe
communauté
de communes
La Présidente de La Communauté de Communes Vienne et Gartempe :
Vu La délégation de pouvoir du Conseil communautaire en date du 26 janvier 2017, l'autorisant à inscrire le matériel de moïns de 610 €uros en investissement ;
Vu la facture n° FAC2019219 de Mr Christian GUYOT en date du 12
novembre 2019 pour l'achat d’un radiateur Amadéus 2 Termor pour
l'aire d'accueil de Lussac-Les-Châteaux.
DECIDE
Article 1: D'inscrire Le radiateur Amadéus 2 Termor en
investissement pour la somme de 244,90 € TTC.
Article 2 : Ampliation de La présente décision sera adressée à :
Madame la Préfète,
Madame Le Receveur.
Fait à Montmorillon, Le 25 novembre 2019
LE Présideñte de la CCVG
AR PREFECTURE
086-200070043-20191125-FH_D_ 2013 _229-AU
Reçu le 28/11/2019
DECISION N° 229 -2019 Vienne &
Gartempe
DECISION N° 230-2019 Communauté
de communes
La Présidente de La Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;
Vu La délégation de pouvoir du conseil communautaire en date du 24 octobre 2019 l'autorisant à prendre toute décision concernant, d'une part, la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés publics, des accords-cadres et des conventions de prestations intégrées, d'un montant inférieur au seuil de procédure formalisée (MAPA), et, d'autre part, leurs avenants et modifications, Lorsque Les crédits sont inscrits au budget; ainsi que de déléguer sa signature à certains agents de La collectivité en vertu de l'article L5211-9 du CGCT ;
Vu La décision n° 100-2018 du 14 maï 2018 portant attribution de l'accord- cadre à bons de commande de travaux programme voirie 2018 de la CCVG et notamment l'article 1.4 du CCAP ;
Considérant La nécessité de reconduire, pour Les travaux d’investissements :
- Les Lots n° 1, 2, 3 avec l'entreprise BONNEFOY PALMIER,
- Les lots n°4, 5 avec l'entreprise COLAS OUEST AGENCE DE POITIERS ;
Considérant la nécessité de ne pas reconduire, pour les travaux de fonctionnement qui feront l'objet d’une nouvelle consultation :
- _lelot n°6 avec l’entreprise COLAS OUEST AGENCE DE POITIERS
- les lots n° 7 et 8 avec l'entreprise ARLAUD IRIBARREN :
DECIDE
Article 1: De reconduire, pour des travaux d'investissements :
- les lots n° 1, 2, 3 avec l'entreprise BONNEFOY PALMIER,
- Les lots n°4, 5 avec l'entreprise COLAS OUEST AGENCE DE
POITIERS et
Article 2: De ne pas reconduire, pour des travaux de fonctionnement : - lelotn°6 avec l'entreprise COLAS OUEST AGENCE DE POITIERS
- Les lots n° 7 et 8 avec l’entreprise ARLAUD IRIBARREN:
AR PREFECTURE
086-200070043-20191127-FH_D_ 2013 _230B-AU Reçu le 28/11/2019 Article 3: De signer lesdits courriers de reconduction et de non reconduction dans les conditions définies ci-dessus, ainsi que
tout document s’y rapportant :
Article 4: Le Directeur Général des Services est chargé d'exécuter La présente décision :
Article 5: Ampliation de La présente décision sera adressée à :
Madame la Préfète,
Madame Le Receveur.
Fait à Montmorillon, Le 27 novembre 2019
> Présideîe de la CCVG
3(c.c.b" ge EL RANGE
AR PREFECTURE
086-200070043-20191127-FH_D_2013_2306-AU
Reçu le 28/11/2019 Vienne &
Gartempe
Communauté
de communes
La Présidente de La Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;
Vu la délibération du Bureau Communautaire en date du 5 juillet 2018 approuvant la signature d’une convention de prestations intégrées avec Le SIMER dans Le cadre du programme voirie de La CCVG :
Vu La convention d'assistance générale pour l'entretien et l'amélioration de La voirie n° 2018-02/V conclue avec le SIMER en date du 12 juillet 2018 et notamment son article 5 relatif à La durée ;
Considérant la nécessité de reconduire La convention susvisée avec Le SIMER
pour une période de un an, soit jusqu’au 31 décembre 2020 :
DECIDE
Article 1: De reconduire La convention générale pour l'entretien et l'amélioration de La voirie n° 2018-02/V passée avec Le SIMER pour
une période de un an soît jusqu'au 31 décembre 2020 ;
Article 2: De signer le courrier de reconduction dans les conditions susmentionnées ainsi que tout document s'y rapportant ;
Article 3: Le Directeur Général des Services est chargé d'exécuter La présente décision :
Article 4: Ampliation de La présente décision sera adressée à :
Madame la Préfète,
Madame Le Receveur.
Fait à Montmorillon, Le 27 novembre 2019
Présidente de la CCVG
>| G C. frpie ÉAGRANGE
AR PREFECTURE
086-200070043-20191127-FH_D_2019_231-AU
Reçu le 28/11/2019
DECISION N° 231-2019 Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DECISION N°232-2019
La Présidente de La Communauté de Communes Vienne et Gartempe :
Vu la délibération BC/2018/160 du 6 septembre 2018 validant La convention de travaux avec Le SIMER et autorisant la Présidente ou son représentant légal à signer tout document relatif à cette affaire ;
Considérant qu'une prolongation du délai d'exécution des travaux jusqu’au 30 novembre 2019, est requise,
DECIDE
Article 1 : De passer avec Le SIMER, l'avenant pour la convention précitée, portant prolongation du délai d'exécution des
travaux jusqu’au 30 novembre 2019 ;
Article 2 : De signer ledit avenant avec le SIMER dans les conditions définies ci-dessus, ainsi que tout document
s'y rapportant ;
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé d'exécuter la présente décision ;
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,
Madame le Receveur.
Fait à Montmorillon, Le 28 novembre 2019
> Présidente de la CCVG
raie ÉAGRANGE
les
AR PREFECTURE
086-200070043-20131128-FM_D_2019_232-AU
Reçu le 29/11/2019 Vienne :
Gartempe
communauté
de communes
AR PREFECTURE
056-200070045-20191128-FH_D_2019_233-AU
Reçu le 29/11/2019
DECISION N° 233-2019
> Prédidehe de la CCVG
La Présidente de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L5211-4-1, permettant de conclure les conventions de mutualisation pour la mise à disposition de personnel des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la délibération n°73 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire en date du 24 octobre 2019, autorisant la Présidente à signer les conventions de mutualisation pour la mise à disposition de services ;
Vu la demande de la commune de l’Isle Jourdain demandant la mise à disposition du service commande publique afin de l’assister pour le projet de transformation de l’école élémentaire en école maternelle ;
Considérant que la commune de l’Isle Jourdain ne dispose pas en interne de service compétent indispensable à la réalisation de l’opération ;
Considérant, par conséquent, que la mise à disposition susvisée est nécessaire dans le cadre d’une bonne organisation des services ;
DECIDE
Article 1 : De conclure une convention avec la commune de l’Isle Jourdain pour une mise à disposition du service commande publique afin de l’assister pour le projet de transformation de l’école élémentaire en école maternelle pour une montant total de 749.55 €.
Article 2 : De signer la conven tion de mise à disposition dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux intéressés.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,
Madame le Receveur.
Fait à Montmorillon, le 28 novembre 2019 Vienne :
Gartempe
DECISION N°234-2019 Communauté
de communes
La Présidente de La Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;
Vu la délégation de pouvoirs du conseil communautaire en date du 24 octobre 2019 l'autorisant à prendre toute décision concernant, d’une part, La préparation, La passation, l'exécution et Le réglement des marchés publics, des accords-cadres et des conventions de prestations intégrées, d'un montant inférieur au seuil de procédure formalisée (MAPA), et, d'autre part, leurs avenants et modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; ainsi que de déléguer sa signature à certains agents de La collectivité en vertu de l'article L5211-9 du CGCT :
Vu La décision n° 278-2018 du 14 décembre 2018 relative à l'attribution du marché de travaux portant démolition d’un ouvrage d'art existant puis reconstruction d’un pont pour la commune de Pressac au groupement d'entreprises SNGC (mandataire) — SCOP STPR (cotraitant) ;
Considérant qu'une prolongation du délai d'exécution des travaux jusqu'au 6 décembre 2019, est requise :
DECIDE
Article 1 : De passer avec Le groupement d'entreprises SNGC (mandataire) — SCOP STPR (cotraitant), l'avenant n°1 portant prolongation du délai d'exécution des travaux jusqu'au 6 décembre 2019 ;
Article 2 : De signer ledit avenant avec le groupement d'entreprises SNGC (mandataire), - SCOP STPR (cotraitant) dans les conditions définies ci- dessus, ainsi que tout document s’y rapportant :
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé d'exécuter La présente décision ;
Article 4 : Ampliation de La présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,
Madame le Receveur.
Fait à Montmorillon, Le 2 décembre 2019
Présidente de la CCVG
?| E. C. {npie]ÉAGRANGE
{zu
AR )R m UR LETTRES ÎÆ AR_ PREFECTURE UT
086-200070043-20131202-FH_D_ 2013 _234-AU
Reçu le 06/12/2019 Vienne :
Gartempe
DECISION N°235-2019 communauté
de communes
La Présidente de La Communauté de Communes Vienne et Gartempe :
Vu La délégation de pouvoir du Conseil communautaire en date du 24 octobre 2019, l'autorisant à accepter Les indemnités de sinistre afférentes aux contrats d'assurances :
Vu La déclaration faite à La compagnie d'assurances GROUPAMA pour un sinistre survenue Le 5 septembre 2019 :
Considérant la proposition d'indemnisation de La compagnie d'assurances GROUPAMA à La CCVG d’un montant de 258.00 € TTC ;
DECIDE
Article 1: d'accepter La proposition d'indemnisation de la compagnie d'assurance GROUPAMA à La CCVG d'un montant de 258.00 €.
Article 2: Monsieur Le Directeur Général des Services de La Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l'exécution de
la présente décision.
Article 3: Ampliation de La présente décision sera adressée à :
Madame la Préfète,
Madame Le Receveur.
Fait à Montmorillon, Le 2 décembre 2019
> Présidente de la CCVG
(C.C. prpie ÉAGRANGE
Pres è
AR PREFECTURE
086-200070043-20131202-FH_D_2019_235-AU
Reçu le 06/12/2019 Vienne :
Gartempe
DECISION N°236-2019 communauté
de communes
La Présidente de La Communauté de Communes Vienne et Gartempe :
Vu la délégation de pouvoir du Conseil communautaire en date du 24 octobre 2019, l’autorisant à accepter les indemnités de sinistre afférentes aux contrats d'assurances ;
Vu La déclaration faite à La compagnie d'assurances GROUPAMA pour un sinistre survenue le 10 septembre 2019 :
Considérant la proposition d'indemnisation de la compagnie d'assurances GROUPAMA à La CCVG d’un montant de 1 418.56 € TTC ;
DECIDE
Article 1: d'accepter La proposition d'indemnisation de La compagnie d'assurance GROUPAMA à La CCVG d'un montant de 1 418.56 €.
Article 2: Monsieur Le Directeur Général des Services de La Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l'exécution de
la présente décision.
Article 3: Ampliation de La présente décision sera adressée à :
Madame la Préfète,
Madame Le Receveur.
Fait à Montmorillon, Le 2 décembre 2019
Prédidefte de la CCVG
€ aie ÉAGRANGE
her
AR PREFELTURE Am AA À
Recu le 06/12/2019 Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DECISION N°237 - 2019
La Présidente de La Communauté de Communes Vienne et Gartempe :
Vu Le Code de La Commande Publique, et notamment Les articles L2122-1, R2122-2 et R2185-1 ;
Vu La délégation de pouvoirs du conseil communautaire en date du 24 octobre 2019 l'autorisant à prendre toute décision concernant, d’une part, La préparation, La passation, l'exécution et Le règlement des marchés publics, des accords-cadres et des conventions de prestations intégrées, d'un montant inférieur au seuil de procédure formalisée (MAPA), et, d'autre part, leurs avenants et modifications, lorsque Les crédits sont inscrits au budget :
Vu La consultation effectuée pour la passation du marché travaux portant réfection de la couverture d'un bâtiment d'accueil - zone Jean Ranger, de la Communauté de Communes, sous La forme d’une procédure adaptée, pour laquelle un avis d'appel public à concurrence et l’ensemble du dossier de consultation des entreprises ont été publiés le 31 octobre 2019 sur le profil acheteur de La Communauté de Communes - la plateforme www.marches-securises.fr ;
Vu l'article 33 du règlement de La consultation relatif aux suites de La consultation en cas d'infructuosité ;
Considérant qu'aucune offre n’a été déposée :
Considérant que la consultation, infructueuse, peut être relancée sous forme d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables :
DECIDE
Article 1 : Pour le marché public de travaux portant réfection de la couverture d'un bâtiment d'accueil - zone Jean Ranger, de la
Communauté de Communes, de déclarer La procédure de
passation infructueuse en l'absence d'offre ;
Article 2 : D'autoriser Le lancement d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables :
Article 3 : D'autoriser La signature d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ainsi que tout document y afférent, en
ce compris les éventuelles modifications :
AR PREFECTURE
086-200070043-20131202-FH_D_ 2019 _237-AU
Reçu le 06/12/2019 Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
La présente décision est d'application immédiate ;
Le Directeur Général des Services est chargé d'exécuter La
présente décision ;
Ampliation de La présente décision sera adressée à :
Madame la Préfète,
Madame Le Receveur,
Fait à Montmorillon, Le 2 décembre 2019
LE Prédideite de la CCVG
5{C.C. prpiefAGRANGE . 3, | ; »\
AR PREFECTURE
086-200070043-20131202-FH_D 2019 _237-AU
Reçu le 06/12/2019 Vienne :
Gartempe
DECISION N° 238-2019
communauté
de communes
La Présidente de La Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;
Vu Le code général des collectivités territoriales ;
Vu La délibération n°73 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire en date du 24 octobre 2019, autorisant La Présidente à signer Les conventions pour la mise à disposition de services de La CCVG :
Vu La demande de l'Office de tourisme Sud Vienne Poïtou pour La mise à disposition du service « Ressources humaïnes » afin de l’assister dans ses missions de ressources humaïnes :
Considérant que l'Office de tourisme Sud Vienne Poitou ne dispose pas en interne de service compétent en matière de ressources humaines nécessaire à La réalisation des missions ;
Considérant, par conséquent, que La mise à disposition susvisée est nécessaire dans le cadre d’une bonne organisation des services ;
Considérant que Le montant du remboursement par l'Office de tourisme Sud Vienne Poitou sera fonction d'un état récapitulatif trimestriel des heures réellement effectuées dans Le cadre de la présente mise à disposition, ainsi que des sommes engagées par La CCVG :
DECIDE
Article 1 : De conclure une convention de mise à disposition du service « Ressources humaïnes » avec l'Office de tourisme Sud Vienne
Poitou afin de lL'assister dans ses missions de ressources
humaines :
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout
document s'y rapportant.
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services de La Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l'exécution de
la présente décision, qui sera notifiée à l'intéressée.
Article 4 : Ampliation de La présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,
Madame le Receveur.
Fait à Montmorillon, Le 3 décembre 2019
Prédidefte de la CCVG
D 5.0, raie FAGRANGE
4 /
AR PREFECTURE CT TE STE 066-200070043-20191203-FH_D_2019_238-AU
Reçu le 06/12/2019 Vienne :
Gartempe
DECISION N° 239-2019
communauté
de communes
La Présidente de La Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;
Vu Le code général des collectivités territoriales ;
Vu La délibération n°73 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire en date du 24 octobre 2019, autorisant La Présidente à signer Les conventions pour la mise à disposition de services de La CCVG :
Vu La demande de l'Office de tourisme Sud Vienne Poïtou pour La mise à disposition du service « Finances-comptabilité » afin de l'assister dans ses missions de comptabilité ;
Considérant que l'Office de tourisme Sud Vienne Poitou ne dispose pas en interne de service compétent en matière de comptabilité nécessaire à La réalisation des missions ;
Considérant, par conséquent, que La mise à disposition susvisée est nécessaire dans le cadre d’une bonne organisation des services ;
Considérant que Le montant du remboursement par l'Office de tourisme Sud Vienne Poitou sera fonction d'un état récapitulatif trimestriel des heures réellement effectuées dans Le cadre de la présente mise à disposition, ainsi que des sommes engagées par La CCVG :
DECIDE
Article 1 : De conclure une convention de mise à disposition du service « Finances-comptabilité » avec l'Office de tourisme Sud
Vienne Poitou afin de lL'assister dans ses missions de
comptabilité ;
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout
document s'y rapportant.
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services de La Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l'exécution de
la présente décision, qui sera notifiée à l'intéressée.
Article 4 : Ampliation de La présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,
Madame le Receveur.
Fait à Montmorillon, Le 3 décembre 2019
Prédidefte de la CCVG
D 5.0, raie FAGRANGE
4 /
AR PREFECTURE CT TE STE 086-200070043-20191203-FH_D_2019_239-AU
Reçu le 06/12/2019 Vienne :
Gartempe
DECISION N° 240-2019
communauté
de communes
La Présidente de La Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;
Vu Le code général des collectivités territoriales ;
Vu La délibération n°73 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire en date du 24 octobre 2019, autorisant La Présidente à signer Les conventions pour la mise à disposition de services de La CCVG :
Vu La demande de l'Office de tourisme Sud Vienne Poïtou pour La mise à disposition de la responsable du Pôle Attractivité du Territoire afin de l’assister dans ses missions de direction ;
Considérant que l'Office de tourisme Sud Vienne Poitou ne dispose pas en interne de service compétent en matière de direction nécessaire à La réalisation des missions;
Considérant, par conséquent, que La mise à disposition susvisée est nécessaire dans le cadre d’une bonne organisation des services ;
Considérant que Le montant du remboursement par l'Office de tourisme Sud Vienne Poitou sera fonction d'un état récapitulatif trimestriel des heures réellement effectuées dans Le cadre de la présente mise à disposition, ainsi que des sommes engagées par La CCVG :
DECIDE
Article 1 : De conclure une convention de mise à disposition de La responsable pôle Attractivité du Territoire avec l'Office de
tourisme Sud Vienne Poitou afin de l’assister dans ses missions
de direction :
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout
document s'y rapportant.
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services de La Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l'exécution de
la présente décision, qui sera notifiée à l'intéressée.
Article 4 : Ampliation de La présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,
Madame le Receveur.
Fait à Montmorillon, Le 4 décembre 2019
Prédidefe de la CCVG
s a C. {pie ÉAGRANGE
AR PREFECTURE
066-200070043-20191204-FH_D_20193_240-AU
Reçu le 06/12/2019 Vienne &
Gartempe
Communauté
de communes
La Présidente de La Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;
Vu La délibération du Conseil Communautaire de l'ex Communauté de Communes du Lussacoïis en date du 24 avril 2014 autorisant le président à signer la convention d'Etudes et de Réalisation pour l'extension de la Zone Artisanale du grand Buisson à Verrières :
Vu la convention d'Etudes et de Réalisation n° 2016/29 conclue entre l'ex Communauté de Communes du Lussacois et Le SIMER en date du 1° juillet 2016 ;
Vu Les avenants n° 1 et n° 2 portant sur La convention d'Etudes et Réalisation n° 2016/29;
Considérant la nécessité d’acter le montant des travaux à réaliser avec effet
rétroactif au 8 juillet 2019.
DECIDE
Article 1: De passer un avenant n°3 avec Le SIMER portant sur Les travaux à réaliser pour un montant de base (sans les options) de
345 717.50 € HT soit 414 861.00 € TTC ;
Article 2: De signer ledit avenant dans les conditions susmentionnées aïnsi que tout document s'y rapportant ;
Article 3: Le Directeur Général des Services est chargé d'exécuter La présente décision ;
Article 4 : Ampliation de La présente décision sera adressée à :
Madame la Préfète,
Madame Le Receveur.
Fait à Montmorillon, Le 4 décembre 2019
Ÿ Présidente de la CCVG
5(c.c. {raie ÉAGRANGE
AR PREFECTURE
056-200070043-20191204-FH_D_2019_241-AU
Reçu le 10/12/2019
DECISION N° 241-2019 Vienne :
Gartempe
communauté
de communes
La Présidente de La Communauté de Communes Vienne et Gartempe :
Vu La délégation de pouvoir du Conseil communautaire en date du 26 janvier 2017, l'autorisant à inscrire le matériel de moïns de 610 €uros en investissement ;
Vu la facture n° FA023609 de La SAS API PROTECTION en date du 28
novembre 2019 pour l'achat de protections auditives pour Le service
Espace Jeunesse Montmorillon :
DECIDE
Article 1 : D'inscrire Les protections auditives en investissement pour
La somme de 148.44 € TTC.
Article 2 : Ampliation de La présente décision sera adressée à :
Madame la Préfète,
Madame Le Receveur.
Faît à Montmorillon, Le 9 décembre 2019
À Présidente de la CCVG
316. DRAP RANGE
AR PREFECTURE
086-200070043-20191209-FH_D_2013_242-AU
Reçu le 10/12/2019
DECISION N° 242 -2019 Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DECISION N° 243- 2019
La Présidente de La Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;
Vu La délégation de pouvoirs du conseil communautaire en date du 24 octobre 2019 l'autorisant à prendre toute décision concernant, d'une part, la préparation, La passation, l'exécution et Le réglement des marchés publics, des accords-cadres et des conventions de prestations intégrées, d'un montant inférieur au seuil de procédure formalisée (MAPA), et, d'autre part, leurs avenants et modifications, lorsque Les crédits sont inscrits au budget :
Vu la consultation effectuée pour la passation du marché de prestations intellectuelles portant Etude « bilan » & « programmation » du Contrat Territorial Vienne Aval avec conception d'un dossier d'instruction de déclaration d'intérêt général de La Communauté de communes, sous la forme d’une procédure adaptée :
Vu La publication d’un avis d'appel à concurrence et l’ensemble du dossier de La consultation Le 12 septembre 2019 sur Le profil acheteur de La CCVG - La plateforme www.marches-securises.fr et Le 16 septembre 2019 sur La Nouvelle-République ;
Vu Le rapport d'analyse des offres ;
Considérant que l’entreprise NCA ENVIRONNEMENT -11 allée Jean Monnet, 86170 NEUVILLE-DE-POITOU- est classée n°1; ayant présenté une offre dont La valeur technique, Les délais d'exécution et Le prix donnent satisfaction,
DECIDE
Article 1 : D'attribuer Le marché public de prestations intellectuelles portant Etude « bilan » & « programmation » du Contrat
Territorial Vienne Aval avec conception d’un dossier
d'instruction de déclaration d'intérêt général de La
Communauté de communes, à l'entreprise NCA
ENVIRONNEMENT -11 allée Jean Monnet, 86170 NEUVILLE-DE-
POITOU, pour un montant total de 73 900,00 € HT, soit 88
680,00 € TTC comprenant toutes les tranches, les prestations
supplémentaires 1, 2, 3, 4 et 5, et le forfait pour un
déplacement supplémentaire; si d’autres déplacements sont
prévus, il Leur sera appliqué Le montant forfaitaire indiqué à
l'article y afférent de l'acte d'engagement.
AR PREFECTURE
Reçu le 10/12/2019 Article 2 : De signer le marché avec l'entreprise précitée dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout
document s’y apportant, y compris les avenants et les
modifications éventuelles ;
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé d'exécuter La présente décision ;
Article 4 : Ampliation de La présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,
Madame le Receveur.
Fait à Montmorillon, Le 9 décembre 2019
> Prédidéfte de la CCVG
mm
{au
QE IF
2 (6. c, prie fAGRANGE
AR PREFECTURE
086-200070043-20191209-FH_D_2013_243-AU
Reçu le 10/12/2019 Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes DECISION N 9 244-2019
La Présidente de La Communauté de Communes Vienne et Gartempe :
Vu la délégation de pouvoirs du conseil communautaire en date du 24 octobre 2019 l'autorisant à prendre toute décision concernant, d’une part, La préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés publics, des accords-cadres et des conventions de prestations intégrées, d'un montant inférieur au seuil de procédure formalisée (MAPA), et, d'autre part, leurs avenants et modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget : ainsi que de déléguer sa signature à certains agents de La collectivité en vertu de l'article L5211-9 du CGCT
Vu la délibération du Bureau Communautaire en date du 11 octobre 2018, autorisant le lancement et La signature du marché public de service de prestations de nettoyage des locaux et vitrerie de La CCVG dont Le pôle technique de La Trimouille sous La forme d'un appel d'offres ouvert :
Vu La consultation effectuée pour Le marché public de service de prestations de nettoyage des locaux vitreries, pour laquelle un avis d'appel à concurrence et un dossier de consultation des entreprises a été publié Le 5 décembre 2018 sur Le profil acheteur de La CCVG, La plateforme www.marches-securises.fr et Le BOAMP-JOUE :
Vu l'avis de La commission d'appel d'offres en date du 30 janvier 2019 retenant pour le Lot n° 1 « Entretien et nettoyage des bâtiments administratifs de La CCVG » l'entreprise AZUR NET ;
Considérant Le retard des travaux d’agrandissement du pôle technique de La Trimouille reportant l'application des nouveaux prix ;
Considérant la nécessité de passer un avenant avec l'entreprise AZUR NET ;
DECIDE
Article 1 : De passer un avenant avec l'entreprise AZUR NET dans les conditions précitées : :
Article 2 : De signer ledit avenant avec l’entreprise AZUR NET, ainsi que tout document s'y rapportant ;
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé d'exécuter La présente décision ;
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : Madame La Préfète,
Madame Le Receveur.
Fait à Montmorillon, Le 9 décembre 2019
© Présideñte de la CCVG
aie \EAGRANGE
AR PREFECTURE Srdr TE 086-200070043-201931209-FH_D_ 20193 _244-AU
Reçu le 10/12/2019 Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DECISION N°245- 2019
La Présidente de La Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;
Vu La délégation de pouvoirs du conseil communautaire en date du 24 octobre 2019 l'autorisant à prendre toute décision concernant, d’une part, La préparation, La passation, l'exécution et Le réglement des marchés publics, des accords-cadres et des conventions de prestations intégrées, d'un montant inférieur au seuil de procédure formalisée (MAPA), et, d'autre part, leurs avenants et modifications, lorsque Les crédits sont inscrits au budget :
Vu la consultation effectuée pour la passation du marché de prestations de service portant fourniture, pose, mise en service et maintenance de panneaux d'affichage dynamiques extérieurs de La Communauté de communes, sous La forme d’une procédure adaptée :
Vu La publication d’un avis d'appel à concurrence et l’ensemble du dossier de La consultation Le 20 septembre 2019 sur Le profil acheteur de La CCVG - La plateforme www.marches-securises.fr et Le 24 septembre 2019 sur La Nouvelle-République :
Vu Le rapport d'analyse des offres :
Considérant que l'entreprise CHARVET INDUSTRIES - 62 rue de Folliouse 01700 MIRIBEL — LES ECHETS - est classée n°1 ; ayant présenté une offre de base dont Les caractéristiques opérationnelles, Le service après-vente / assistance technique, La cohérence du planning et Le prix donnent satisfaction,
DECIDE
Article 1 : D'attribuer Le marché public de prestations de service portant fourniture, pose, mise en service et maintenance de panneaux
d'affichage dynamiques extérieurs de La Communauté de
communes, à l’entreprise CHARVET INDUSTRIES - 62 rue de
Folliouse 01700 MIRIBEL - LES ECHETS, pour un montant
correspondant aux prix forfaitaires indiqués dans le devis
détaillé — offre de base ;
Article 2 : De signer le marché avec l'entreprise précitée dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout
document s'y apportant, y compris les avenants et les
modifications éventuelles :
AR PREFECTURE
086-200070043-20131210-FH_D_ 2013 _245-AU
Reçu le 11/12/2019 Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé d'exécuter La présente décision :
Article 4 : Ampliation de La présente décision sera adressée à : Madame La Préfète,
Madame Le Receveur.
Faît à Montmorillon, le 10 décembre 2019
LE Présideñte de la CCVG
5 6.0 rRERAGRANGE 2\ "sg
AR PREFECTURE
086-200070043-20131210-FH_D_2019_245-AU
Reçu le 11/12/2019 Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DECISION N° 246- 2019
La Présidente de La Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;
Vu La délégation de pouvoirs du conseil communautaire en date du 24 octobre 2019 l'autorisant à prendre toute décision concernant, d'une part, la préparation, La passation, l'exécution et Le réglement des marchés publics, des accords-cadres et des conventions de prestations intégrées, d'un montant inférieur au seuil de procédure formalisée (MAPA), et, d'autre part, leurs avenants et modifications, lorsque Les crédits sont inscrits au budget :
Vu La consultation effectuée pour La passation du marché public de prestations d'assurances « Navigation et risques annexes » de la Communauté de communes, sous La forme d’une procédure adaptée ouverte, après une déclaration sans suite pour infructuosité ;
Vu La publication d’un avis d'appel à concurrence et l’ensemble du dossier de La consultation Le 31 octobre 2019 sur le profil acheteur de La Communauté de communes -— La plateforme www.marches-securises.fr :
Vu Le rapport d'analyse de l'offre :
Considérant que Le groupement d'entreprises :
- ACL Courtage - 11 Rue Faidherbe 46400 St CERE (mandataire)
- GENERALI ASSURANCES IARD - 2 Rue Pillet-Will 75009 PARIS (cotraitant) a remis une offre dont Les critères de La gestion et suivi des sinistres, de La nature et étendue des garanties et franchises, ainsi que du prix donnent satisfaction,
DECIDE
Article 1 : D'attribuer le marché public de prestations d'assurances « Navigation et risques annexes » de la Communauté de
communes, au groupement d'entreprises :
- ACL Courtage - 11 Rue Faidherbe 46400 St CERE
(mandataire)
- GENERALI ASSURANCES IARD - 2 Rue Pillet-Will
75009 PARIS (cotraitant)
pour un montant total de 2 384,90 euros avec l'option bris de
machine ;
AR PREFECTURE
086-200070043-20131212-FH_D_ 20193 _246-AU
Reçu le 15/12/2019 Article 2 : De signer Le marché avec Le groupement d'entreprises précité dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que
tout document s’y apportant, y compris les avenants et Les
modifications éventuelles ;
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé d'exécuter La présente décision ;
Article 4 : Ampliation de La présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,
Madame le Receveur.
Fait à Montmorillon, Le 12 décembre 2019
> Prédidéfte de la CCVG
5(c.c. prpie ÉAGRANGE mm }
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SET G Tr
AR PREFECTURE
086-200070043-20191212-FH_D_2013_246-AU
Reçu le 13/12/2019 Vienne :
Gartempe
de communes
V=-- DECISION N° 247-2019
> Présidete de la CCVG
Ze\
AR PREFECTURE
056-2000700435-20191219-FH_D_2019_247-AU
Reçu le 20/12/2019
La Présidente de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L5211-4-1, permettant de conclure les conventions de mutualisation pour la mise à disposition de personnel des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la délibération n°73 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire en date du 24 octobre 2019, autorisant la Présidente à signer les conventions de mutualisation pour la mise à disposition de services ;
Vu la demande de la commune d’Usson du Poitou demandant la mise à disposition du service commande publique afin de l’assister pour le projet d’acquisition de mobiliers et matériels scéniques dans le cadre de la restructuration de la salle socioculturelle Maigret ;
Considérant que la commune d’Usson du Poitou ne dispose pas en interne de service compétent indispensable à la réalisation de l’opération ;
Considérant, par conséquent, que la mise à disposition susvisée est nécessaire dans le cadre d’une bonne organisation des services ;
DECIDE
Article 1 : De conclure une convention avec la commune d’Usson du Poitou pour une mise à disposition du service commande publique afin de l’assister pour le projet d’acquisition de mobiliers et matériels
scéniques dans le cadre de la restructuration de la salle socioculturelle Maigret pour une montant total de 499.70 €.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition dans les conditions financières définies ci- dessus, ainsi que tout document s’y rapportant.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux intéressés.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,
Madame le Receveur.
Fait à Montmorillon, le 19 décembre 2019 Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DECISION N° 248- 2019
La Présidente de La Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;
Vu La délégation de pouvoirs du conseil communautaire en date du 24 octobre 2019 l'autorisant à prendre toute décision concernant, d’une part, la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés publics, des accords-cadres et des conventions de prestations intégrées, d'un montant inférieur au seuil de procédure formalisée (MAPA), et, d'autre part, leurs avenants et modifications, lorsque Les crédits sont inscrits au budget :
Vu la décision n°211-2018 attribuant Le marché public de maîtrise d'œuvre portant aménagement et transformation des Locaux existants en hôtel d'entreprises à L'Isle- Jourdain, au groupement d'entreprises ATELIER DUNE, 5 bis bd Coligny, 86000 POITIERS — SONECO, 21 rue Gay Lussac, 86000 POITIERS - E3F, 4 avenue de l’Europe, 86130 SAINT GEORGES LES BAILLARGEAUX,
Vu l'avis favorable du conseil communautaire en date du 24 octobre 2019 pour le programme, l'inscription budgétaire et Le démarrage des travaux, avec 48 voix pour, 13 voix contre, 1 abstention et 2 ne prend pas part au vote,
Considérant que suite à l'ensemble des études réalisées, l'étude d'avant-projet définitif propose un montant des travaux éligibles pour l'aménagement et La transformation de locaux existants en hôtel d'entreprises sur La commune de l'Isle- Jourdain, porté à 601 140,00 € HT :
DECIDE
Article 1 : De valider, avec effet rétroactif au 5 novembre 2019, le montant de l'avant-projet définitif du programme
travaux tel que présenté ci-dessus, pour un montant de
601 140 € HT:
Article 2 : De signer tout document s’y apportant ;
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé d'exécuter La présente décision ;
Article 4 : Ampliation de La présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,
Madame Le Receveur.
Faît à Montmorillon, le 13 décembre 2019
> Présideñe de la CCVG
3 5.0, raie FAGRANGE mm
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° " LE Lau AR PREFECTURE QU TE
086-2000700435-20191213-FH_D_2019_248-AU sci
Reçu le 20/12/2019 Vienne :
Gartempe
communauté
de communes
La Présidente de La Communauté de Communes Vienne et Gartempe :
Vu La délégation de pouvoir du Conseil communautaire en date du 26 janvier 2017, l'autorisant à inscrire Le matériel de moins de 610 £uros en investissement :
Vu la commande n° 190008214 de SUVIGA en date du 30 novembre
2019 pour l'achat d’un lave-linge TUCSON pour Le service SPORT, AIRE
D'ACCUEIL :
DECIDE
Article 1 : D'inscrire Le lave-linge TUCSON en investissement pour La somme de 238.80 € TTC.
Article 2 : Ampliation de La présente décision sera adressée à :
Madame la Préfète,
Madame Le Receveur.
Fait à Montmorillon, Le 13 décembre 2019
À Présidente de la CCVG
5[c.c. {raie ÉAGRANGE
AR PREFECTURE
086-200070043-20191213-FH_D_2013_249-AU
Reçu le 20/12/2019
DECISION N° 249 -2019 Vienne :
Gartempe
communauté
de communes
AR PREFECTURE
056-200070043-20191224-FH_D_ 20193 _250-AU
Reçu le 26/12/2019
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de la CCVG
DECISION N° 250-2019
La Présidente de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L5211-4-1 ;
Vu la délibération n°73 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire en date du 24 octobre 2019, autorisant la Présidente à signer les conventions de mutualisation pour la mise à disposition de services ;
Vu la demande de la commune de Montmorillon, pour la mise à disposition d’un agent de la CCVG, Mme Karine TEXEREAU, afin de de réaliser l’entretien et le service à la restauration scolaire.
DECIDE
Article 1 : De conclure une convention avec la commune de Montmorillon de mise à disposition de Mme Karine TEXEREAU, agent de la
CCVG, afin de réaliser l’entretien et le service à la restauration
scolaire pour une durée prévisionnelle de 13 heures par semaine et pour un montant de 25.00 € de l’heure ;
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de
la présente décision, qui sera notifiée aux intéressés.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,
Madame le Receveur.
Fait à Montmorillon, le 24 décembre 2019 Vienne :
Gartempe
unie DECISION N°251 - 2019 de communes
La Présidente de La Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG) ;
Vu La délibération du Bureau communautaire de La CCVG du 4 mai 2017 approuvant la convention constitutive de groupement de commande et autorisant le représentant de La CCVG à signer tout document de l'accord- cadre :
Vu la convention constitutive de groupement de commande passée entre la CCVG et Le SIMER en date du 30 juin 2017 ;
Vu La consultation effectuée pour La fourniture, Le transport et La livraison d'émulsions de bitume pur et faiblement modifiées, sous La forme d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires attribué Le 28 juin 2018, pour laquelle un AAPC a été publié Le 23 avril 2018 sur le profil acheteur du SIMER - La plateforme www.marches-securises.fr et Le 25 avril 2018 dans Le journal officiel de l’Union Européenne ;
Vu l'avis d'attribution du 02 juillet 2018 publié sur la plateforme www.marches-securises.fr_ attribuant le marché aux entreprises Liants Charentaïis, BD Carnot, 16 200 JARNAC et Scotpa, ZE Les Savis, 16 1600 GOND PONTOUVRE ;
Vu la nécessité de remettre en concurrence tous Les trois mois les titulaires
de l’accord-cadre à marchés subséquents ;
Vu Le rapport d'analyse des offres relatif au marché subséquent n°07 ;
DECIDE
Article 1 : d'attribuer Le marché subséquent n°07 de l'accord-cadre de fourniture, transport et livraison d'émulsions de
bitume pur et faiblement modifiées, à l'entreprise
Liants Charentais, BD Carnot, 16 200 JARNAC, pour la
période du 1°’ janvier 2020 jusqu'au 31 mars 2020, et
pour un montant de :
342,00 € HT de fourniture d'émulsion 69%,
342,00 € HT de fourniture et de transport
d'émulsion 69%,
AR PREFECTURE
086-200070043-20131230-EG_D_ 2019 _251-AU
Reçu le 51/12/2019
-
- 40,00 € HT par jour et 200,00 € HT par semaine
de mise à disposition d'une citerne mobile
(transfert compris),
60,00 € HT par jour et 300,00 € HT par semaine
de mise à disposition d'une cuve transportable
avec canne de chargement électrique (transfert
compris) ;
Article 2 : De signer Le marché avec l'entreprise précitée dans les conditions définies ci-dessus, ainsi que tout document
s'y rapportant ;
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé d'exécuter la présente décision :
Article 4 : Ampliation de La présente décision sera adressée à : Madame La Préfète,
Madame le Receveur.
Fait à Montmorillon, Le 30 décembre 2019
La présidente de La CCVG,
2 Présideite de la CCVG
\
Annie LAGRANGE
AR PREFECTURE
086-200070043-20191250-EG_D_2013_251-AU
Reçu le 31/12/2019
-
- Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DECISION N°252 - 2019
La Présidente de La Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;
Vu la délégation de pouvoirs du conseil communautaire en date du 24 octobre 2019 l'autorisant à prendre toute décision concernant, d’une part, la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés publics, des accords-cadres et des conventions de prestations intégrées, d'un montant inférieur au seuil de procédure formalisée (MAPA), et, d'autre part, Leurs avenants et modifications, lorsque Les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la consultation effectuée pour la passation du marché de maîtrise d'œuvre portant construction d'un bâtiment relais à Usson-du-Poitou, sous la forme d'une procédure adaptée ouverte ;
Vu la publication de l'avis d'appel à concurrence et l’ensemble du dossier de la consultation des entreprises Le 25 octobre 2019 sur Le profil acheteur de La Communauté de communes - la plateforme www.marches-securises.fr, et Le 29 octobre 2019 dans une Journal d'annonces légales, la Nouvelle République ;
Vu Le rapport d'analyse des offres ;
Considérant qu'au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation, le groupement d'entreprises dont la société LT ARCHITECTES est Le mandataire, a obtenu la meilleure note, présentant une offre dont Le prix, La composition de l'équipe et Les délais d'exécution donnent satisfaction ; et ce, pour un montant total de 109 350,00 € HT soit 131 220,00 € TTC, correspondant à 8,10 % du montant prévisionnel des travaux,
Considérant que ledit groupement d'entreprises comprend :
LT ARCHITECTES (mandataire) - 25 rue du Château - 85800 Saint -Gilles-Croix- de-Vie
SERBA CHALLANS (cotraïitant n°1) - 1 rue Newton - 85300 CHALLANS
SAS ESSOR INGENIERIE (cotraitant n°2) - ZAC de l'Ecuyère - 1 rue du Manitoba - 49300 CHOLET
Considérant que l'entreprise Aménagements techniques des bâtiments et industrie (ATBI) - 5 impasse Diderot, 85000 LA ROCHE SUR YON - interviendrait en tant que sous- traitant ;
AR PREFECTURE
086-200070043-20131230-EG_D_2019_252-AU
Reçu le 51/12/2019
-
-
- Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
DECIDE
D'attribuer Le marché de maitrise d'œuvre portant construction
d'un bâtiment relais à Usson-du-Poitou, au groupement
d'entreprises ci-après :
LT ARCHITECTES (mandataire) - 25 rue du Château - 85800
Saint -Gilles-Croix-de-Vie
SERBA CHALLANS (cotraitant n°1) - 1 rue Newton - 85300
CHALLANS
SAS ESSOR INGENIERIE (cotraitant n°2) - ZAC de l'Ecuyère
- 1 rue du Manitoba - 49300 CHOLET
Pour un montant total de 109 350,00 € HT soit 131 220,00 € TTC,
correspondant à 8,10 % du montant prévisionnel des travaux ;
De signer le marché avec Le groupement d'entreprises précité dans
les conditions définies ci-dessus, ainsi que tout document s'y
rapportanty compris Les avenants et les modifications
éventuelles :
D'accepter l'entreprise Aménagements techniques des bâtiments et
industrie (ATBI) - 5 impasse Diderot, 85000 LA ROCHE SUR YON -
en tant que sous-traitant et de signer tout document s'y
rapportant ;
Le Directeur Général des Services est chargé d'exécuter la
présente décision ;
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Madame la Préfète,
Madame le Receveur.
Fait à Montmorillon, Le 30 décembre 2019
La présidente de La CCVG,
> Présidehje de la CCVG
5e. c. {inpie ÉAGRANGE | w 2 \ / ">
Annie LAGRANGE
AR PREFECTURE
086-200070045-20191230-EG D _ 2013 _252-AU Reçu le 51/12/2019
-
-
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