Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 79 d1467643546624
Séance - 79 d1429632395523
Séance - 79 d1405524633654
Séance - 79 d1516010876384
Séance - 79 d1705309609644
Séance - 79 d1639561326349
Séance - 79 d1571753516662
Séance - 79 d1435568411873
Séance - 79 d1523541084357
Séance - 79 d1370849518265
Séance - 79 d1688396541867
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 79 d1688396541867)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 19/06/23
Délibération n° 2023/31
URBANISME. Bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées par la Ville. Année 2022.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 30
Date de la convocation : 13/06/23
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 22/06/23
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20230619-41932-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Monsieur Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Pierre MATEO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Cyril SANTANDER , Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : M. Idir BOUMERTIT, M. Alexandre DALLERY, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU, M. Albert NIGRA, Mme Camille CHAMPAVERE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Souad OUASMI à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Said ALLAOUI à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Sandrine PICOT à M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Jeff ARIAGNO à Mme Samira MESBAHI, Mme Sophia BRIKH à M. Nacer KHAMLA, M. Karim SEGHIER à M. Djilannie BEN MABROUK, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à M. Benoît COULIOU, M. Yalcin AYVALI à Mme Fatma HAMIDOUCHE, Mme Marie-Danielle BRUYERE à M. Lionel PILLET, M. Christophe GIRARD à Monsieur Cyril SANTANDER .
Conseil Municipal du 19/06/23 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 19/06/23
Rapport n° 31
URBANISME. Bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées par la Ville. Année 2022.
Direction de l'aménagement de l'urbanisme et de l'économie
Mesdames, Messieurs,
Afin d’apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités territoriales, l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu’une information soit faite, une fois par an, à l’assemblée délibérante sur la politique immobilière menée par la collectivité.
Le tableau ci-dessous fait état d’un échange foncier et de deux cessions foncières sur l’année 2022.
Un échange décidé en 2021 et régularisé en 2022 portant régularisations de l’élargissement la rue Gambetta, du Parc Louis Dupic, transfert de la sous-station de chauffage urbain Gambetta et transfert de voies publiques.
Une cession décidée en 2019 et régularisée en 2022 d’un terrain bâti à démolir en vue de réaliser un programme de logements collectifs.
Conseil Municipal du 19/06/23 - page 2
2nd
échangiste Désignation des biens
Date de la
délibération
en CM
Soulte de
l’échange
Date de
l’acte
Métropole de
Lyon
Parcelles acquises : BT 141,
avenue Marcel Houël ;
BT 136, rue Gambetta.
Parcelles cédées : AC 165,
rue Ernest Renan ; BT
125 avenue Marcel
Houël ; BR 9-10-31-32-
33-58 et 59, rue Ethel et
Julius Rosenberg ; BR
56, bd Coblod ;
BT 135-143 et 144,
rue Gambetta
28 juin 2021 Sans soulte 23 mai
2022
Acquéreur Désignation des biens
Date de la
délibération
en CM
Prix de
vente TTC
Date
de
l’acte
SCI Vénissieux Roux
Immobilier
(DIAGONALE
Investissement)
AA 142, 31B rue
Vaillant
Couturier – 52,
rue du
professeur
Roux
14 octobre
2019 1 200 000 €
14
avril
2022 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 19/06/23
Une cession décidée en 2019 et régularisée en 2022 d’un terrain nu dans le cadre du projet d’aménagement d’ensemble porté par Lyon Métropole Habitat sur l’îlot Ferry-Croizat-Houël.
Pour une parfaite exhaustivité sur le bilan de l’année précédente présenté au conseil municipal du 20 juin 2022 (rapport n°39), une mutation foncière doit être ajoutée.
Il s’agit d’un échange décidé en 2021 et régularisé la même année. Il concerne des espaces extérieurs aux abords de la Résidence le Couloud gérée par la SACOVIV : acquisition par la Ville d’emprises correspondant à un cheminement piéton et cession à la SACOVIV d’emprises correspondant au parking à l’usage exclusif des résidents.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2241-1 ;
Vus les délibérations n°31 du Conseil municipal du 28 juin 2021 ; n°22 du Conseil municipal du 14 octobre 2019, n°5 du Conseil municipal du 08 avril 2019 ;
Vus les délibérations n°13 du Conseil municipal du 06 avril 2021 et n°39 du Conseil municipal du 20 juin 2022 ;
Considérant la règlementation en vigueur qui prévoit que ce bilan sera annexé au compte administratif de la commune ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
Conseil Municipal du 19/06/23 - page 3
Acquéreur Désignation des biens
Date de la
délibération
en CM
Prix de vente
TTC
Date
de
l’acte
OPH de la
Métropole
de Lyon
BT 122, angle bd
Ambroise Croizat
et avenue Marcel
Houël
08 avril 2019 492 000 € (410 000 € HT) 27 avril 2022
2nd
échangiste
Désignation des
biens
Date de la
délibération
en CM
Soulte de
l’échange
Date de
l’acte
SACOVIV
Parcelles acquises :
CH 122 et 123,
rue des Martyrs de
la Résistance.
Parcelles cédées :
CH 108, 110, 112,
114 et 116, avenue
Marcel Cachin
06/04/2021 Sans soulte
10
décembre
2021 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 19/06/23
A la majorité
décide de :
- prendre acte de cette information.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 19/06/23 - page 4