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Séance - 79 d1516010876384
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 79 d1516010876384)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Famille,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/12/17
Délibération n° 2017/30
Avantages en nature
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 38
Date de la convocation : 05/12/17
Compte rendu affiché : 13/12/17
Transmis en préfecture : 15/12/17
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20171211-30862-AU-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Sandrine PICOT, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Saliha MERTANI, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : Mme Maite LAM.
Excusé(e)s : Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT.
Dépôt de pouvoir : M. Thierry VIGNAUD à Mme Michèle PICARD, M. Mustafa GUVERCIN à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Saïd ALLEG à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Nadia CHIKH à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Loan NGUYEN à Mme Marie-Christine BURRICAND, Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT, M. Damien MONCHAU à M. David INGLES.
Conseil Municipal du 11/12/17 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/12/17
Rapport n° 30
Avantages en nature
Direction Ressources Humaines
Mesdames, Messieurs,
La collectivité sert des repas à certains personnels compte tenu des missions qui leur sont confiées.
Ce repas constitue un avantage en nature.
Cet avantage en nature entre dans le calcul des cotisations sociales et est également soumis à la contribution
sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
Il sera fait application chaque année du montant forfaitaire défini par l’URSSAF, revalorisé annuellement
concernant les avantages en nature « repas ».
A titre indicatif, au 1er janvier 2017, le montant est de 4,75€ par repas.
Les agents et services ou secteurs concernés à ce jour par ce dispositif sont les agents d’animation (titulaires
ou non titulaires) accompagnant les enfants lors du déjeuner dans les groupes scolaires et les maisons de
l’enfance (DEE), les agents assurant la préparation des repas et le service à table (DEB, y compris Régie
autonome de restauration scolaire et sociale) et les agents des résidences et foyers de personnes âgées
(DSAS).
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 27 novembre 2017 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- Attribuer des "repas gratuits" aux agents de la collectivité titulaire ou non, participant à l'élaboration, au service et à la surveillance ou à l'animation du temps périscolaire du midi, - Préciser que le montant de la dépense sera prélevé sur les crédits de l'exercice en cours et suivants inscrits au chapitre 012: charges de personnel et frais assimilés, aux articles concernés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 11/12/17 - page 2