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Séance - 79 d1639561326349
Séance - 79 d1523541084357
Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 79 d1523541084357)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/04/18
Délibération n° 2018/25
RAPPORT POUR INFORMATION - Compte-rendu des actes de gestion accomplis par Madame le Maire en vertu des dispositions de la délibération N° 15 du Conseil Municipal du 26 juin 2017, lui donnant délégation
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 38
Date de la convocation : 28/03/18
Compte rendu affiché : 06/04/18
Transmis en préfecture : 10/04/18
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Régia ABABSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Nacer KHAMLA, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : Mme Maite LAM.
Excusé(e)s : M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID.
Dépôt de pouvoir : M. Thierry VIGNAUD à Mme Michèle PICARD, Mme Paula ALCARAZ à Mme Amina AHAMADA MADI, M. Serge TRUSCELLO à M. Pierre-Alain MILLET, M. Jean-Louis PIEDECAUSA à M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Mustafa GUVERCIN à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Nadia CHIKH à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Sophia BRIKH à Mme Andrée LOSCOS, Mme Loan NGUYEN à Mme Marie-Christine BURRICAND.
Conseil Municipal du 03/04/18 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/04/18
Rapport n° 25
RAPPORT POUR INFORMATION - Compte-rendu des actes de gestion accomplis par Madame le Maire en vertu des dispositions de la délibération N° 15 du Conseil Municipal du 26 juin 2017, lui donnant délégation
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Faisant application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, vous m’avez chargée, pour la durée de mon mandat, de l’accomplissement de divers actes de gestion municipale énumérés dans la délibération du Conseil municipal N° 15 du 26 juin 2017.
L’ensemble des décisions prises dans ce cadre sont portées sur le document joint en annexe.
J’ai l’honneur de vous en rendre compte.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 26 mars 2018 après en avoir délibéré,
Prend acte
de ce rapport
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 03/04/18 - page 2 Actes de gestion accomplis par Madame le Maire
en vertu des dispositions de la délibération N° 15 du Conseil Municipal du 26 juin 2017 lui donnant délégation
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
Marché n° M 731 notifié le 22 décembre 2017
Prestations de formation diplômante pour les agents du
service enfance de la Ville de Vénissieux
Durée : 2 ans
Montant :
Minimum : 40 000 €HT
Maximum : 120 000 €HT
Union Régionale des Francas
47, rue Henri Barbusse
69600 OULLINS
Marché n° M 745 notifié le 8 janvier 2018
Cimetières communaux – Travaux nécessaires aux
inhumations, exhumations, reprises de concessions et
surveillance.
Durée : 1 an renouvelable 3 fois
Montant :
Minimum : 15 000 €HT
Maximum : 45 000 €HT
DURIN PRUVOST
49, chemin de Feyzin
69200 VENISSIEUX
Marché n° F 728 notifié le 15 janvier 2018
Acquisition de livres pour les besoins de la médiathèque
et des bibliothèques annexes
Durée : 1 an renouvelable 3 fois
Lot 1 : Fonds courant adultes/ jeunesse
Montant :
Minimum : 56 000 €HT
Maximum : 150 000 €HT
Lot 3 : Bandes dessinées
Montant :
Minimum : 6 000 €HT
Maximum : 20 000 €HT
DECITRE
16, rue Jean DESPARMET
69008 LYON
LA BANDE DESSINEE
57, Grande rue de la Croix Rousse
69004 LYON Marché n° F 739 notifié le 16 janvier 2018
Prestations de maintenance, de réalisation et
d’adaptation d’installations téléphoniques et de câblage
dans les bâtiments communaux.
Durée : 1 an renouvelable 3 fois
Montant :
Minimum : 10 000 €HT
Maximum : 80 000 €HT
BOUYGUES Energie et services
99, route de Gerland
69007 LYON
Arrêté du 4 décembre 2017 : Evolution de la tarification
des services municipaux pour l’année 2018
Arrêté du 19 janvier 2018 : Renouvellement de
l’adhésion de la Ville à l’Association des Maires de
France (AMF) et à l’Association des Maires du Rhône et
de la Métropole de Lyon (AMF69)
Cotisation 2018 : 12 240,25 €
Arrêté du 30 janvier 2018 : Renouvellement de
l’adhésion de la Ville à l’Association Nationale des Elus
en charge du Sport (ANDES)
Cotisation 2018 : 900 € Facture avocat du 8 novembre 2017 : Recours devant
le Tribunal Administratif de Lyon tendant à l’annulation
d’une sanction disciplinaire.
Montant : 2 700 €TTC
ITINERAIRES AVOCATS
87, rue de Sèze
69006 LYON
Facture avocat du 15 novembre 2017 : Recours
devant le Tribunal Administratif de Lyon tendant à
l’annulation d’un refus de reconnaissance d’imputabilité
au service d’une maladie.
Montant : 3 600 €TTC
ITINERAIRES AVOCATS
87, rue de Sèze
69006 LYON
Facture avocat du 23 novembre 2017 : Analyse
juridique concernant la réhabilitation de la Maison des
Services Publics.
Montant : 2 700 €TTC
ITINERAIRES AVOCATS
87, rue de Sèze
69006 LYON
Facture avocat du 11 décembre 2017 : Protocole
transactionnel relatif aux désordres sur la toiture des
serres municipales.
Montant : 1 440 €TTC
ITINERAIRES AVOCATS
87, rue de Sèze
69006 LYON Facture avocat du 19 décembre 2017 : Recours
devant le Tribunal Administratif de Lyon tendant à
l’annulation d’une sanction disciplinaire.
Montant : 2 340 €TTC
ITINERAIRES AVOCATS
87, rue de Sèze
69006 LYON
Facture avocat du 22 janvier 2018 : Protocole
transactionnel relatif aux désordres sur la toiture des
serres municipales.
Montant : 540 €TTC
ITINERAIRES AVOCATS
87, rue de Sèze
69006 LYON
Facture avocat du 29 janvier 2018 : Recours devant le
Tribunal Administratif de Lyon tendant à la suspension
d’un permis de construire.
Montant : 1 490 €TTC
SELARL LEGA CITE
136, cours Lafayette
69489 LYON cedex 03
Facture avocat du 31 janvier 2018 : Recours devant le
Tribunal Administratif de Lyon tendant à l’annulation des
arrêtés du 31 mars 2017.
Montant : 1 350 €TTC
Société d’avocats VEDESI
28, rue d’Enghien
69002 LYON