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Déliberation - DELIB 2023 01 10 01 Adhesion au Groupement de Commande Pour LES Assurances Iart Pour la Periode 2024 2027
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 01 10 01 Adhesion au Groupement de Commande Pour LES Assurances Iart Pour la Periode 2024 2027)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Saint
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
ubin
ARRONDISSEMENT
DE PALAISEAU
eesez.
CANTON
DE GIF-SUR-YVETTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
10 JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
10
janvier
2023
à
20
heures
et
30
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire. Etaient
présents
: M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
M.
Benoit
JULIENNE,
M.
Serge
BLIN,
Mme
Sophie
CAMPISCIANO,
Mme
Françoise
BALTHAZARD
(en
visioconférence),
Adjoints
au
maire,
M.
Zaïime
ALI-BELHADJ,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
Mme
Dominique
GUILLAN
(en
visioconférence),
M.
Rémi
JEANNOT,M.
Claude
PREVOST,
conseillers
municipaux,
Absents
: Mme
Sandrine
MOURET,
M.
Pascal
AMBROISE
Pouvoirs : Mme
Marie-France
LAUNET
donne
pouvoir
à
M.
Zaïme
ALI-BELHAD)J
Mme
Martine
MONTARON
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
GUILLAN
Secrétaire
de
séance
: Benoit
JULIENNE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 13
Pouvoir
: 2
2023-01-10/01
OBJET
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
incendie,
accident
et
risques
divers
(IARD)
pour
la
période
2024-2027
Rapporteur
: Pierre-Alexandre
MOURET
Présentation : Le
CIG
Grande
Couronne
va
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
IARD
qui
a
pour
objet
la
passation,
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
des
marchés
de
prestations
de
services
suivantes :
-
Assurances
Dommages
aux
Biens,
-
Assurances
Responsabilité
Civile
et
Protection
juridique
en
option,
-
Assurances
Automobile,
-
Assurances
Protection
Fonctionnelle.
Je
vous
rappelle
que
depuis
le
1998,
les
contrats
d'assurances
des
collectivités
sont
des
marchés
publics.
Ainsi,
obligation
est-elle
faite
aux
collectivités
de
remettre
régulièrement
en
concurrence
leurs
contrats
en
respectant
le formalisme
imposé
par
le Code
de
là
frmmande
Dubliaria
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20230111-2023-01-10-01-DE Date de réception préfecture : 11/01/2023 Le
groupement
de
commandes
évite
à
chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
de
bénéficier
des
avantages
de
la
mutualisation.
Compte
tenu
de
la
complexité
du
contenu
technique
du
cahier
des
charges
et
de
la
procédure
à
conduire,
cette
démarche
s'inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et d'économie
financière.
À
cette
fin,
une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a
été
établie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et de
la création
du
groupement
de
commandes.
Elle désigne
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
comme
coordonnateur.
Ce
dernier
est
notamment
chargé
de
procéder
à l’organisation
de
la procédure
de
choix
du
titulaire
des
marchés
de
prestations
de
services.
La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le coordonnateur
à signer
et
notifier
le marché
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le groupement.
À ce
titre,
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes. La
convention
précise
que
la
mission
du
CIG
Grande
Couronne
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à rémunération.
Cependant,
les frais de
procédure
de
mise
en
concurrence
et les autres
frais
occasionnés
pour
le
fonctionnement
du
groupement
font
l'objet
d'une
refacturation
aux
membres
du
groupement
selon
les
modalités
suivantes :
Par
strate
de
population
Ee
Ru
ù
Adhésion
et affiliation
au
centre
de
gestion
Jusqu’à
1
000
habitants
affiliés
1 040
€
Les
prix
appliqués,
ainsi
que
les
modalités
de
paiement
des
prestataires
de
services
par
l’ensemble
des
adhérents
du
groupement,
seront
fixés
dans
les
marchés
de
services.
Enfin,
la
convention
prévoit
que
chaque
membre
dispose
d’un
droit
de
retrait.
Il appartient
donc
à
chaque
membre
du
groupement
d'examiner,
d'adopter
et
d'autoriser
son
exécutif
à
signer
cette
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Par
conséquent,
il est
proposé
de
vous
prononcer
sur
les
engagements
de
la
commune
contenus
dans
ce
document
et
d'autoriser
le Maire
à signer
cette
convention.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
VU
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
IARD,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
rejoindre
ce
Groupement
de
commandes,
pour
la
période
2024-
2027,
en
matière
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière,
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20230111-2023-01-10-01-DE Date de réception préfecture : 11/01/2023 Entendu
l'exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
IARD
pour
la
période
2024-2027, APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
coordonnateur
du
groupement
et
l’habilitant
à signer
et
notifier
les
marchés
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération,
DECIDE
que
les
dépenses
inhérentes
à la mise
en
œuvre
du
groupement
et de
ces
procédures
seront
imputées
sur
le budget
de
l'exercice
correspondant.
Fait
et
délibéré
à Saint-Aubin,
Le
10
janvier
2023
Le
Maire,
Pierre-Alexandre
MOURET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
ou
notification.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20230111-2023-01-10-01-DE Date de réception préfecture : 11/01/2023