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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République française Folio n° 13
Liberté, égalité, fratemité
Commune de Notre Dame de Bondeville
REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
RE
DECISION N° 2025-11 : Tarif applicable pour la sortie «Fécamp et palais
Bénédictine» pour les Seniors le 28 mai 2025
MADAME LE MAIRE,
W le Code Général des Collectivités Territoriales,
W la délibération du Conseil Municipal n° 2021-38 du 04 juin 2021 relative à l'élection de Madame le Maire,
W la délibération du Conseil Municipal n° 2021-43 en date du 15 juin 2021 relative aux délégations consenties à Madame le Maire par le Conseil Municipal,
W la Commission des Fêtes et Cérémonies du 26 février 2025 ayant émis un avis favorable à l'organisation d'une sortie à Fécamp au profit des séniors, le 28 mai 2025,
CONSIDERANT qu'il convient de déterminer le tarif de ladite sortie prenant en compte la visite du palais, le déjeuner, le transport,
Article 1°: DEGIDE de fixer à 65 euros le tarif de la sortie « Fécamp et palais de Bénédictine » pour les séniors le 28 mai 2025, avec la possibilité de régler ce montant en deux versements de 32.50 euros chacun.
Article 2 : Dit que le règlement de cette sortie devra être opéré avant le 09 mai 2025.
Article 3 : Dit que chaque achat sera matérialisé par la remise d'un ticket numéroté à souche.
Article 4 : Dit que les recettes de la sortie « Fécamp et palais de Bénédictine » pour
les séniors le 28 mai, seront encaissées par la Sous Régie « fêtes et cérémonies ».
Article 5 : Madame le Maire et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 6 : La présente décision est transmise à la Préfecture de la Seine-Maritime au titre du contrôle de légalité.
Article 7 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen — 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN - dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité etou de sa notification et de sa publication.
Ampliation sera :
- Adressée au Receveur Municipal,
Fait à Notre-Dame de Bondeville, le 11 mars 2025
Publié sur le site internet : https:/www.ville-nd-bondeville.fr et
sur les panneaux électroniques d'informations municipales le :