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Document publié le Vendredi 13 novembre 2020 par la commune de Causse-et-Diège.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 11 13 pv conseil municipal du 13 11 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
Mairie de COMPTE RENDU DE LA SEANCE Causse et Diège
un 12700 CAUSSE ET DIÈGE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2020
Président : Serge MASBOU
Secrétaire de séance : Florie VALLET
Présents : Christophe CARSAC, Yves FAVRE, Michel HENIN, Sébastien ISSALIS, Pierre GONDON, Lionel CARRIERE, Isabelle DELAIRE, Jérôme CALMETTES, David SOULIER, Florie VALLET, Martine MERCADIER, Cédric MACOUIN, Serge MASBOU
Absents : Vincent SERIEYSSOL donne pouvoir à Lionel CARRIERE Véronique CONTESSE
Création de postes adjoints techniques :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, la création de postes permanents d'adjoints techniques :
- 1 poste permanent d'adjoint technique à 17H30 hebdomadaires
- 1 poste permanent d'adjoint technique à 20H40 hebdomadaires
- 1 poste d’adjoint technique à 20H40 hebdomadaires (augmentation du temps de travail d'un agent)
Constitution de la commission d'appel d'offres :
Ont été élus à l'unanimité :
- Membres titulaires : MM. Yves FAVRE, Pierre GONDON, Lionel CARRIÈRE
- Membres suppléants : MM. Michel HENIN, David SOULIER, Jérôme CALMETTES
Produits irrécouvrables :
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, la mise en non-valeur des produits irrécouvrables des
exercices 2013 et 2015 pour un montant total de 45,50€.
Décisions modificatives :
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, les virements de crédits suivants, sur le budget principal :
Crédits à ouvrir :
Sens | Section | Chap. | Art. Objet Montant D F 011 6068 Autres matières et fournitures 689,00 D F 65 6541 Créances admises en non-valeur 45,50 Totale ns ss n sense cannes ceuaenenenn sem ennnen nec enenenennneseneennnenee nées sc eseseeunes 734,50€
1/3 Crédits à réduire :
Sens | Section | Chap. | Art. Objet Montant D F 022 022 Dépenses imprévues -45,50 D F 011 6067 Fournitures scolaires -689,00 TOtAI 1 nn nen rennes en rancre sv scese ces sscene sens sermenvennenee ses seeneneeennnne -734,50€
Validation RPQS SPANC Grand-Figeac, SIE de Foissac :
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité le Rapport annuel Prix et Qualité Service public du SPANC du Grand-Figeac et du SIE de Foissac.
Droit de préemption urbain à « Langlade » :
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de renoncer au droit de préemption urbain à
« Langlade » concernant la parcelle cadastrée en section 132ZH n°166 pour une superficie de 27a 12ca.
Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde :
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, les rectifications apportées au PCS (Plan Communal de Sauvegarde}, notamment en ce qui concerne les personnes responsables à intervenir en cas de crise, suite aux dernières élections municipales.
Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes :
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, l'avenant à la convention entre l'état et la commune
concernant la transmission électronique des actes afin d'y inclure les actes de commande publique et donne mandat au Maire pour la signature de ladite convention.
Motion : interpellation du gouvernement au sujet de la fiscalité :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la motion présentée par le Grand-Figeac relative à linterpellation du gouvernement au sujet de la réforme de la fiscalité et en conséquence de la baisse des recettes fiscales.
Réalisation d'un emprunt pour le projet « Îlot Eoupiac » :
Le Conseil Municipal décide de contracter un emprunt pour le financement du projet « Îlot Loupiac » et, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de faire appel à la Caisse de Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées dans les conditions qui suivent avec déblocages différés : - acquisitions immobilières :
Montant : 185 000€ (frais de notaire compris)
Taux fixe : 0,87%
Durée : 300 mois
- Travaux rénovation :
Montant : 815 000€
Taux fixe : 0,89%
Durée : 300 mois
- Avance avant encaissement des subventions (prêt relai)
Montant : 800 000€
Taux variable : 0 ,55%
Durée : 24 mois avec 23 mois de différé d'amortissement
213 Liaison douce Loupiac-Gelles : approbation du projet, prix d’acquisitions : Dans le cadre du projet de création d’un chemin de liaison entre Loupiac et Gelles, le Conseil Municipal se prononce favorablement, à la majorité, à l'acquisition des parcelles désignées ci- après :
-__ parcelle cadastrée en section 132ZK n°3 au lieu-dit « les Cartals » pour une contenance de 50a, appartenant à Mesdames CADRIEU Marie et LAURENS Françoise, entendu pour un prix total de 2000€
-__ parcelle cadastrée en section 13221 n°106 au lieu-dit « les Oules » pour une contenance de 30a appartenant à Madame TREILLES Francine, entendu pour un prix total de 1500€.
Questions diverses :
Une discussion est engagée sur le projet d'un terrain multisports à Gelles.
La Séance est déclarée close à 23H20.
3/3