Procès Verbal - 2020 06 08 pv conseil municipal du 08 juin 2020

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Procès Verbal - 2020 06 08 pv conseil municipal du 08 juin 2020 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Causse-et-Diège. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 06 08 pv conseil municipal du 08 juin 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mairie de COMPTE RENDU DE LA SEANCE Causse et Diège

Louoi

12700 CAUSSE ET DIEGE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 08 JUIN 2020

Président :

Serge MASBOU

Secrétaire de séance :

Isabelle DELAIRE

Présents :

Sébastien ISSALIS, Véronique CONTESSE, David SOULIER, Pierre GONDON, Isabelle DELAÏIRE, Cédric MACOUIN, Jérôme CALMETTES, Yves FAVRE, Martine MERCADIER, Florie VALLET, Vincent SÉRIEYSSOL, Lionel CARRIERE, Christophe CARSAC

Absents :

Michet HENIN donne pouvoir à Véronique CONTESSE

Vote des membres du CCAS :

Ont été élus à l'unanimité :

- membres collège élus :

Isabelle DELAIRE, Florie VALLET, Martine MERCADIER, David SOULIER, Véronique CONTESSE

-__ membres extérieurs :

Céline SISSAC, Agnès DULAS, Anne GIBERGUES, Guillaume LAPORTE, Angélique POUX

Vote des membres du RPC (regroupement Pédagogique Concentré :

Ont été élus à l'unanimité à la commission du RPC :

- _ membres titulaires :

Cédric MACOUIN, Isabelle DELAIRE, Florie VALLET

-__ Suppléant :

Jérôme CALMETTES

Désignation des déléqués : CNAS, SMICA :

> Délégués CNAS (Centre National d'Action Sociale) :

-__ délégué des élus :

David SOULIER

-__ déléguée des agents :

Nicole GONDON

> Délégués SMICA (Syndicat Mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements Adhérents)

Isabelle DELAIRE et Cédric MACOUIN (en suppléant) ont été désignés et ont accepté cette

fonction.» Délégué école :

Cédric MACOUIN est désigné et accepte cette fonction

> Délégué communication :

Cédric MACOUIN est désigné et accepte cette fonction

Désignation des correspondants : Défense, Tempête :

> Délégué Défense :

Jérôme CALMETTES est désigné et accepte cette fonction

> Délégué Tempête :

Pierre GONDON est désigné et accepte cette fonction. Christophe CARSAC est désigné comme suppléant et accepte cette fonction.

Renouvellement adhésion à l'Agence Départementale (Aveyron Ingénierie) :

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, de renouveler l'adhésion à l'Agence Départementale et désigne pour le représenter Serge MASBOU lequel accepte cette fonction.

Indemnités de fonction des élus :

Considérant que pour une commune de 776 habitants, le taux maximal de l'indemnité du Maire en pourcentage de l'indice brut 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 40,3% et celui d’un adjoint au Maire ne peut dépasser 10,7% ;

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide, à l'unanimité, avec effet au 25 mai 2020, de

fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire et des Adjoints comme suit :

- Maire : 35% de l'indice 1027

- {adjoint : 7% de l'indice 1027

- 2°" adjoint : 7% de l'indice 1027

- 3ème adjoint : 7% de l'indice 1027

Composition de CCID {Commission Communale des impôts Directs) :

Cette commission est composée du Maire où d’un adjoint, président de la commission, de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. Son renouvellement doit intervenir après chaque élection municipale. Son renouvellement est effectué par l'administration fiscale sur proposition du Conseil Municipal qui doit constituer une liste de contribuables en nombre double. Le Conseil Municipal décide de proposer à la nomination :

- Serge MASBOU, président

Membres proposés :

- Lionel CARRIERE, Jérôme CALMETTES, Yves FAVRE, Isabelle DELAIRE, Vincent

SERIEYSSOL, Pierre GONDON, Martine MERCADIER, David SOULIER, Sébastien

ISSALIS, Véronique CONTESSE, Christophe CARSAC, Florie VALLET, Christophe

COSTES, Alain CAMBOULIVES, Régis FAU, Josette SERIEYSSOL, Thierry SOULIE, Jean- Michel TREBOSC, Jean-Luc HELIES, Jean-Paul GONDON, Véronique GRES, Gérard POURCEL, Gilles AYMERIC, Denis ALBAGNAC.Vote du CA 2019 Commune et Assainissement :

> Budget principal :

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour exercice 2018 par le receveur,

visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Le compte administratif 2019 du budget principal se résume comme suit :

Libellés Investissement Fonctionnement

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes où

Déficits excédents Déficits excédents

Résultats reportés….…....… 104 478,80 144 504,49

Opérations de l'exercice. | 490 770,45 401 694,82 425 697,93 581 702,92

TOTAUX 595 249,25 401 694,82 425 697,93 726 207,41

Résultats de clôture... 193 554,43 300 509,48

Restes à réaliser mu. 24 000,00

Résultats définitifs... 217 554,43 300 509,48

Vote à main levée en l'absence du Maire : à l'unanimité des membres présents et représentés.

> Budget assainissement :

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Le compte administratif 2019 du budget assainissement se résume comme suit :

Libellés Investissement Fonctionnement

Dépenses ou Recettes ou Dépenses où Recettes ou

Déficits excédents Déficits excédents

Résultats reportés.….......… 16 615,46 18 988,48

Opérations de l'exercice... | 13 644,83 10 477,46 14 633,65 17 688,33

TOTAUX 30 260,29 10 477,46 14 633,65 36 676,81

Résultats de clôture... 19 782,83 22 043,16

Restes à réaliser. su

Résultats définitifs... 19 782,83 22 043,16

Vote à main levée en l'absence du Maire : à l'unanimité des membres présents et représentés.

Questions diverses :

> Composition des groupes de travail :

- Groupe 1- Serge MASBOU :

Missions : culture, patrimoine, sport, jeunesse, tourisme, associations, salle des fêtes. Membres : David SOULIER, Vincent SERIEYSSOL, Christophe CARSAC, Véronique CONTESSE, Martine MERCADIER, Cédric MACOUIN, Florie VALLET

- Groupe 2- Yves FAVRE :

Missions : bâtiments communaux, environnement, réseaux, déploiement numérique, gestion des cimetières, adressage, éclairage public, ordures ménagères.

Membres : Vincent SERIEYSSOL, Pierre GONDON, Sébastien ISSALIS, Jérôme CALMETTES, Christophe CARSAC, Cédric MACOUIN, Michel HENIN.- Groupe 3- Lionel CARRIERE :

Missions : finances, budget, économie, agriculture, urbanisme, voirie, SPANC

Membres : Vincent SERIEYSSOL, Pierre GONDON, Sébastien ISSALIS, Jérôme CALMETTES,

Cédric MACOUIN, Michel HENIN

- Groupe 4 — Isabelle DELAIRE :

Missions : école, cantine, CCAS, communication

Membres : David SOULIER, Jérôme CALMETTES, Véronique CONTESSE, Martine

MERCAUDIER, Cédric MACOUIN, Florie VALLET.

»> Travaux de voirie communaie prévus pour 2020 :

- accès Mas Discret

- Barsagol

- la Grauzelle

- _ Sérignac

- le Cap del Mas

- le Teil

- le Vaysset

- la Parra

> Îlot Loupiac :

L'étude de faisabilité progresse, les relevés ont été réalisés. Une réunion de présentation va

bientôt avoir lieu.

> Adressage : des renseignements vont être pris relatifs aux démarches à accomplir. > Développement durable : une réunion en Visio est prévue à ce sujet mercredi 10 juin à 14H00.

Elle est organisée par le Grand-Figeac.

» Fauchage des fossés : la voie à Barsagol n'a pas été faite, le signalement en sera fait auprès du

Grand-Figeac.

> Carrefour de Salvagnac/Naussac/Départementale : sa dangerosité est relevée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée close à 23H45.

Pour extrait le 12 juin 2020.

Serge MASBOU,

Maire