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Note de Synthèse - note de synthese
Note de Synthèse - note de synthese 24 06 2020
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Betton.
Lien du pdf (Note de Synthèse - note de synthese 24 06 2020)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2020 à 20 h 30
NOTE DE SYNTHESE
1. JURÉS D’ASSISES : TIRAGE AU SORT DES JURES DE COUR D’ASSISES EN VUE DE L’ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOIRE
(Rapporteur : Mme BESSERVE)
Les jurys d'Assises sont renouvelés chaque année. Il revient aux maires de procéder, à partir des listes électorales (article L 17 du code électoral) au tirage au sort d'un nombre de personnes triple de celui fixé par arrêté préfectoral.
Il sera proposé au Conseil municipal :
D’ASSISTER au tirage au sort de 30 personnes en vue de l’établissement de la liste préparatoire 2021.
2. DELEGATION DE SIGNATURE AU RESPONSABLE DU SERVICE POLICE MUNICIPALE POUR DEPOT DE PLAINTE
(Rapporteur : L. BESSERVE)
Vu l’article L. 2122-19 du CGCT qui confère au Maire d’une commune le pouvoir de déléguer sa signature aux responsables de services communaux,
Considérant que la collectivité a la possibilité d’agir sur les incivilités et les dégradations des biens, qu’il s’agisse du mobilier ou des bâtiments communaux,
Afin de faciliter le bon fonctionnement des services et de permettre, en l’absence de Madame la Maire, de déposer plainte au nom de la commune, il est possible à la Madame la Maire de donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au responsable du service police municipale.
Il sera proposé au Conseil municipal :
DE DELEGUER au responsable du service police municipale la signature des dépôts de plainte.
3. DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT « DEFENSE »
(Rapporteur : L. BESSERVE)
Il sera proposé au conseil municipal de désigner un élu en charge des questions de la défense.
Les correspondants défense remplissent en premier lieu une mission d'information et de sensibilisation des administrés de leur commune aux questions de défense. Ils sont également les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région.
4. DROIT A LA FORMATION
(Rapporteur : L. BESSERVE)
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-12 et suivants relatifs au droit à la formation des membres du conseil municipal ; les élus locaux bénéficient d’un droit à la formation.
Ainsi tous les élus peuvent prétendre à une formation adaptée à leurs fonctions.
A ce titre, la collectivité doit inscrire des crédits dont le montant de ne peut pas être inférieur à 2 % du montant total des indemnités qui peuvent être allouées aux élus de la commune soit 3 450 € environ pour 2020. Les crédits qui ont été inscrits au budget primitif 2020 s’élève à 5 000 €.
Il sera proposé au conseil municipal :
D’ADOPTER ces dispositions. 2
5. DETERMINATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET GROUPES DE TRAVAIL (Rapporteur : L. BESSERVE)
Afin d’étudier les dossiers du conseil municipal, il sera proposé au conseil municipal de créer des commissions municipales et groupes de travail qui seront constitués de conseillers municipaux répartis suivant la représentation proportionnelle :
Il sera proposé au conseil municipal :
DE CREER des commissions municipales et groupes de travail
6. TRANSFORMATION D’UN POSTE d’ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUEs PRINCIPAL 1ère CLASSE SUITE AU DEPART EN RETRAITE D’UN AGENT AU 01/03/2020
(Rapporteur : L. BESSERVE)
Un agent sur le grade d’Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 1ère classe, suite à son départ en retraite au 01/03/2020, va être remplacé par un agent sur le grade d’Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 2ème classe.
Il est proposé de transformer le poste correspondant pour pouvoir nommer l’agent retenu.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
TRANSFORMER l’emploi d’Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 1ère classe, à temps complet, créé par délibération n°13-12 en date du 6 février 2013, en emploi d’Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 2ème classe, à temps complet, à compter du 25 juin 2020.
7. COMMISSION DU MARCHE : DESIGNATION DES MEMBRES (Rapporteur : L. BESSERVE)
Conformément à l’article 8.1 du règlement du marché portant constitution de la commission paritaire, il sera proposé au conseil municipal de désigner les membres représentants la commune à la commission chargée du suivi du marché (4 élus titulaires et 3 suppléants).
8. ACSE 175 (ASSOCIATION CANTONALE SOLIDARITE EMPLOI 175) : DESIGNATION DES MEMBRES (Rapporteur : L. BESSERVE)
Il sera proposé au conseil municipal de désigner 1 membre pour siéger à A.C.S.E 175.
9. CONSEIL D'ADMINISTRATION D'ASPANORD (Association Intercommunale de Maintien à Domicile des Personnes Agées ou Handicapées du Nord Ouest de RENNES) : DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS
(Rapporteur : L. BESSERVE)
Il sera proposé au conseil municipal de désigner deux élus au conseil d'administration : un titulaire et son suppléant.
10. ASSOCIATION DES JARDINS DE L’ILLE : DESIGNATION DE REPRESENTANTS (Rapporteur : L. BESSERVE)
Il sera proposé au conseil municipal de désigner deux représentants au sein de l’association les Jardins de l’Ille qui gèrent les jardins familiaux.
11. ASSOCIATION EPICERIE DU CANAL : DESIGNATION DE REPRESENTANTS (Rapporteur : L. BESSERVE)
Comme le prévoient les statuts de l’association « l’Epicerie du Canal », il sera proposé au conseil municipal de désigner deux représentants du Conseil municipal pour siéger au Conseil d’Administration de l’Epicerie du Canal. 3
12. ASSOCIATION ADOM+ (ASSOCIATION EMPLOIS FAMILIAUX) : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT
(Rapporteur : L. BESSERVE)
Il sera proposé au conseil municipal de désigner un représentant du Conseil municipal pour siéger au Conseil d’Administration de l’association ADOM+.
13. ASSOCIATION RELAIS SERVICES : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT (Rapporteur : L. BESSERVE)
Il sera proposé au conseil municipal de désigner un représentant du Conseil municipal pour siéger au Conseil d’Administration de l’association Relais Services.
14. COMICE AGRICOLE : DESIGNATION DE REPRESENTANTS (Rapporteur : L. BESSERVE)
Il sera proposé au conseil municipal de désigner 3 représentants au comice agricole.
15. CODEM (Comité d’observation de la Dépendance et de la Médiation) : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT
(Rapporteur : L. BESSERVE)
Il sera proposé au conseil municipal de désigner un élu au sein de cet organisme.
16. ASSOCIATION DES CANAUX DE BRETAGNE : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT (Rapporteur : L. BESSERVE)
Il sera proposé au conseil municipal de désigner un élu au sein de cet organisme.
17. ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL SPECIALISES DE BETTON : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT (Rapporteur : L. BESSERVE)
Il sera proposé au conseil municipal de désigner 1 membre auprès établissements suivants : ADAPEI 35 – Les Papillons Blancs à Bourg Nouveau
ESAT Impasse du Halage
Centre d’habitat les deux rivières à la Motte d’Ille
Résidence « André Breton » route du Gacet
Résidence de la Lande Route du Gacet
Institut Tomkiewicz Route du Gacet
Maison d’accueil spécialisée « Ty Heol » route du Gacet
Résidence Kérélys rue d’Iroise
IME 3 mâts, 4 route du Gacet
18. COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX : DESIGNATION DES REPRESENTANTS
(Rapporteur : L. BESSERVE)
L’article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales oblige les communes de plus de 10 000 habitants à créer une commission consultative des services publics locaux, qui est consultée préalablement à toute délégation de service public, tout projet de création de service public, en délégation de service public ou en régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Cette commission, présidée par la Maire, comprend des membres du Conseil municipal, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle (3 élus titulaires et 3 suppléants), et des représentants d’associations locales (3 représentants titulaires et 3 suppléants) nommés par cet organe délibérant.
Il sera proposé au conseil municipal de désigner les membres de la commission consultative des services publics locaux.
19. COMMISSION D’APPEL D’OFFRES: ELECTION DES MEMBRES (Rapporteur : L. BESSERVE)
L’article L 1414-2 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) dispose que « pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du Code de la commande publique, le titulaire est choisi par une commission d’appel d’offres composée conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5... ». 4
Les dispositions de cet article prévoient :
- que la commission d’appel d’offres des communes de 3 500 habitants et plus doit comporter, en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés ou son représentant, président, cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
- qu’il doit être procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Il sera proposé au conseil municipal de procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres.
20. CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ALEC (AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT) : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE
(Rapporteur : L. BESSERVE)
Il sera proposé au conseil municipal de désigner 1 représentant au conseil d’administration de l’ALEC.
21. ASSOCIATION ILLE ET DEVELOPPEMENT : DESIGNATION DES DELEGUES (Rapporteur : L. BESSERVE)
Il sera proposé au conseil municipal de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant à l’association « Ille et Développement ».
22. AUDIAR : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT
(Rapporteur : L. BESSERVE)
Il sera proposé au conseil municipal de désigner 1 représentant à l’Agence d’Urbanisme et de Développement Intercommunal de l’Agglomération Rennaise.
23. COMMISSION D’ACCESSIBILITE : INFORMATION SUR LA DESIGNATION DES MEMBRES (Rapporteur : L. BESSERVE)
Conformément à l’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, une commission communale chargée de la mise en accessibilité du cadre bâti, de la voirie et des transports qui établit chaque année un constat de l’état d’accessibilité a été créée.
Il sera proposé au conseil municipal de désigner des représentants à cette commission (4 membres élus).
24. CONSEILS D’ECOLES : DESIGNATION DES REPRESENTANTS (Rapporteur : L. BESSERVE)
Conformément à l'alinéa 2 de l'article D 411-1 du code de l'Education, dans chaque école le conseil d'école comprend parmi ses membres le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.
Il sera proposé au conseil municipal de désigner les conseillers qui siègeront au sein des écoles élémentaires et maternelles de BETTON.
25. CLSPD (CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE) : DESIGNATION DES REPRESENTANTS
(Rapporteur : L. BESSERVE)
Le CLSPD présidé par la maire, est composé de deux membres de droit et de trois collèges comprenant des élus, des chefs de service de l’Etat ou leurs représentants et de socioprofessionnels (associations évoluant dans le monde de l’éducation, de la prévention et de l’insertion...).
Il sera proposé au conseil municipal de désigner 4 élus municipaux pour siéger à ce conseil local.
26. OGEC (ORGANISME DE GESTION DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE) : DESIGNATION D’UN DELEGUE
(Rapporteur : L. BESSERVE)
Il sera proposé au conseil municipal de désigner 1 délégué à l’Organisme de gestion de l’Enseignement Catholique (O.G.E.C). 5
27. COLLEGE FRANCOIS TRUFFAUT : ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET A LA COMMISSION PERMANENTE
(Rapporteur : L. BESSERVE)
En application du décret n° 924 du 30 août 1985, il y a lieu de désigner un représentant de la collectivité au conseil d’administration pour les collèges de moins de 600 élèves.
Il sera proposé au conseil municipal de désigner 1 représentant de la collectivité au conseil d’administration du collège.
28. COMITE DE JUMELAGES : DESIGNATION DES MEMBRES DE DROIT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
(Rapporteur : L. BESSERVE)
Il sera proposé au conseil municipal de désigner les membres de droit pour siéger au conseil d’administration du comité de jumelages : la maire ou son représentant et 6 conseillers municipaux sans lien de parenté avec les membres du bureau du Comité.
29. ASSOCIATION ECOLE DE MUSIQUE DE BETTON : DESIGNATION DES MEMBRES DE DROIT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
(Rapporteur : L. BESSERVE)
Il sera proposé au conseil municipal de désigner 4 membres de droit pour siéger au conseil d’administration de l’association de l’école de musique de Betton.
30. CLUB SPORTIF BETTONNAIS : DESIGNATION DES DELEGUES (Rapporteur : L. BESSERVE)
Il sera proposé au conseil municipal de désigner 2 membres de droit pour siéger au comité directeur de l’association «Club Sportif Bettonnais».
31. ASSOCIATION MULTI-ACCUEIL POLICHINELLE : DESIGNATION D’UN DELEGUE (Rapporteur : L. BESSERVE)
Il sera proposé au conseil municipal de désigner 1 membre de droit pour siéger à l’association multi- accueil Polichinelle.
32. ASSOCIATION FESTIVAL DE L’ILLE : DESIGNATION D’UN MEMBRE DE DROIT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
(Rapporteur : L. BESSERVE)
Il sera proposé au conseil municipal de désigner 1 membre titulaire et un membre suppléant pour siéger au conseil d’administration de l’association Festival de l’Ille.
33. RESEAU FRANCOPHONE VILLES AMIES DES AINES : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT (Rapporteur : L. BESSERVE)
Il sera proposé au conseil municipal de désigner 1 représentant pour siéger au sein de l’association Réseau Francophone Villes Amies des Ainés.
34. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : DESIGNATION DES REPRESENTANTS (Rapporteur : L. BESSERVE)
Selon l’article 1650 du code des impôts, il faut instituer dans chaque commune une commission des impôts, au-dessus de 2000 habitants elle est composée de huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants. Il convient de dresser une liste de 32 personnes dans laquelle les services fiscaux choisiront 16 personnes (8 titulaires, 8 suppléants) pour siéger à la commission communale des impôts directs.
Il sera proposé au conseil municipal de dresser la liste des commissaires. 6
35. COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : DESIGNATION DES COMMISSAIRES (Rapporteur : L. BESSERVE)
La commission intercommunale des impôts directs participe à la désignation des locaux type retenus, pour l’évaluation par comparaison de la valeur locative des locaux commerciaux et biens divers, visés à l’article 1498 du Code Général des Impôts. Afin que les services fiscaux puissent désignés ces commissaires, il convient de proposer trois contribuables inscrits aux rôles des impositions directes au titre, respectivement, de la taxe foncière, de la taxe d’habitation et de la cotisation foncière des entreprises.
Il sera proposé au conseil municipal de désigner 3 personnes.
36. COMITE TECHNIQUE ET COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) : DESIGNATION DES REPRESENTANTS
(Rapporteur : L. BESSERVE)
Il sera proposé au conseil municipal de désigner les représentants pour siéger au comité technique et au CHSCT :
o 3 titulaires et 3 suppléants pour le comité technique
o 3 titulaires et 3 suppléants pour le CHSCT.
INFORMATIONS
37. DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER N’AYANT PAS DONNE LIEU A PREEMPTION
- 1 rue Abbé Besnard, répondue le 04/03/2020,
- 14 rue du Parc, répondue le 04/03/2020,
- 73 rue de Rennes, répondue le 23/03/2020,
- 5 rue du Mont Saint Michel, répondue le 23/03/2020,
- 16 rue Abbé Besnard, répondue le 25/05/2020,
38. DECISIONS DU MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T.
- COMMANDE PUBLIQUE
DATE OBJET LOT ATTRIBUTAIRE MONTANT H.T. MONTANT T.T.C.
06/03/2020
MISE EN PLACE ET
LOCATION D’UN BÂTIMENT
MODULAIRE AU SEIN DU
GROUPE SCOLAIRE DES
OMBLAIS
Sans
objet
Sté PETIT LOCATION
375, rue Roland Moreno
Saint-Léger-des-Bois
49170 SAINT-LÉGER-DE-LIGNIÈRES
88 572,00 € 106 286,40 €
DATE OBJET LOT ATTRIBUTAIRE MONTANT H.T. MONTANT T.T.C.
10/03/2020 TRAVAUX DE DÉPOSE DE REVÊTEMENT DE SOL ET DE
DÉSAMIANTAGE À L’ÉCOLE
MATERNELLE DE LA HAYE-
RENAUD
1 Dépose de revêtements
SARL ANDRIEUX-DESOUCHES
3, rue des Lavandières
35830 BETTON
10 223,88 € 12 268,65 €
10/03/2020 2 Désamiantage
TNS DÉPOLLUTION SARL
3, impasse du Vallon
35890 LAILLÉ
19 500,00 € 23 400,00 €
DATE OBJET LOT TITULAIRE DU MARCHÉ MONTANT
H.T. DE
L’AVENANT.
MONTANT
T.T.C. DE
L’AVENANT 7
13/03/2020
AVENANT N° 1 AU MARCHÉ
DE MAITRISE D’ŒUVRE
RELATIF À L’EXTENSION DE
L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE
LA HAYE-RENAUD
Sans
objet
Groupement composé des cotraitants
suivants :
- MICHOT ARCHITECTES, mandataire
6, Square Vercingétorix
35000 RENNES
- E.U.R.L. C.D.L.P.
- ARES CONCEPT
- S.A.R.L. ACOUSTIQUE YVES HERNOT
- B.E.T HAY
- 2 190,00 €
(moins-value)
- 2 628,00 €