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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 22. 20230411 ora povil delib 285 attribution sub convention i vf)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
LE MAN BNPTENDR, VI
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N° 285/2023
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
Nombre de membres
+ En exercice : 35
+ Présents : 27
+ Votants : 32
Pour : 84
Contre : 00
Abstention : 00
La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à
compter de sa publication
Acte publié le : /| Lu. avri 2023
N° 285/2023
L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à quatorze heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire
le quatre avril deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jonathan ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme Marcelle
ARSAC, Mme Joëlle EICKMAYER, Mme Muriel BOUDIER, Mme
Catherine GASPA, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice
DUPONT, Mme Christiane LAGIER, M. Patrick PAGE, Mme Chantal
GRABNER, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M.
Pierre MARQUESTAUT, Mme \alérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, M.
Jean-Pierre PASERO, M. Bernard VATON, M. Christian GASTOU, Mme
Carole NORMANI, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, M.
Ronan PROTO
Absents représentés
M. Xavier MARQUOT représenté par Mme Joëlle EICKMAYER
Mme Christine JOUFFRE représentée par Mme Christiane LAGIER
M. Cédric ARCHIER représenté par Mme Catherine GASPA
M. Nicolas ARNOUX représentée par M. Claude BOURGEOIS
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
Absents
M. Jean-Dominique ARTAUD
Mme Marie-France LORHO
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance à
l'unanimité.
Rapporteur : Mme Joëlle EICKMAYER
| POLITIQUE DE LA VILLE - ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la Loi N°2014-173 du 24 février 2014 dite de programmation pour la ville et la cohésion urbaine énonçant l'apparition des contrats de ville nouvelle génération, cadre unique de la politique de la ville ;
Vu la Loi de finances 2022 actant la prorogation d'une année supplémentaire les contrats de ville en cours, soit jusqu'au 31 décembre 2023 ;
Vu la délibération n°723/2015 du 10 décembre 2015 approuvant le Contrat de Ville 2015-2020 ;
Vu la délibération n° 735/2019 du 8 novembre 2019 approuvant les termes du protocole d'engagements renforcés et réciproques fixant la prorogation du Contrat de Ville jusqu'en 2022 ;
Vu l’appel à projets pour l'année 2023 lancé le 9 décembre 2022 ;
Vu le Comité de Pilotage du Contrat de ville du 2 mars 2023 ;
Considérant que suite à la publication de l'appel à projets 2023, le Service Politique de la ville a reçu divers projets répondant aux orientations stratégiques du document cadre ;
Considérant les priorités du Contrat de ville, les projets et actions présentés par les structures locales ont été étudiés de façon partenariale lors du Comité technique du Contrat de ville le 10 février 2023 puis validés en Comité de Pilotage le 02 mars 2023. À cette occasion, chaque partenaire financeur a pu s'exprimer quant aux enveloppes budgétaires disponibles.
La Commune propose de soutenir les projets, ci-contre, de la manière suivante :
Initiative Terres de Vaucluse Espace de travail partagé 5 000 €
CitéLab 6 500 €
Laissez les fers Accompagnement socio-professionnel 1 000 €
Mission locale du Haut Vaucluse Renov'Art Aygues 2 000 €
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD) | Point justice 1 500 €
Bouquins Malins Accès à la littérature 1 100 €
Hand ball Club Orangeois (HBCO) Animation multisport 1 400 €
Orange Football Club (OFC) Intégration par le sport 2 000 €
First Impact Les bancs d'école sur le ring 2 480 €
Rugby Club Orangeois Stages sportifs de découverte 1 500 €
Cercle d'Escrime orangeois Pourfendre les préjugés 2 000 €
ELU Atelier d'écriture 1 000 €
TOTAL 27 480 €
À ce titre, une convention interviendra entre chaque acteur financé et la commune afin d'y établir les conditions d'intervention de chacun.
M. Jean-Dominique ARTAUD ne prend pas part au vote (pouvoir donné à M. Denis SABON). À l'unanimité,
DECIDE
Article 1: d'attribuer les subventions aux acteurs comme susmentionné dans le tableau ci-
dessus. Article 2 : d'approuver les termes de la convention type annexée au présent document pour chaque acteur.
Article 3 : de préciser que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2023.
Article 4 : d'autoriser le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer tout document relatif à ce dossier.