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Arrêté - Arrete AT PM 2024 148 de stationnement place de parking face Vival rue de Galembert pour la commune du 4 au 29 novembre 2024
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2024 148 de stationnement place de parking face Vival rue de Galembert pour la commune du 4 au 29 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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Arrêté temporaire n°2024-AT—00000148
Portant réglementation du stationnement
RUE DE GALEMBERT sur l place de parking face au Viva).
Madame le Maire,
VU le Code général des colleetivités territoriales et notamment les articles L. 2213-l à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-l l,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 24/10/2024 émise par le service restauration de la MAIRIE DE GASSIN aux fins d'obtenir
un arrêté de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de ravalement de façades rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée
du stationnement. afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/l l/2024 au 29/l l/2024 RUE DE GAEEMBERT sur une
place de parking face au Vival,
ARRÊTE
Article l
À compter du O4/l l/2024 et jusqu'au 29/l 1/2024, le stationnement des véhicules est interdit de 6h00 à 17h00 sauf les
dimanches etjours fériés RUE DE GALEMBERT. sur la 3ème place de stationnement après la place GIC/GIG au droit
du Vival afin de laisser libre l'accés aux livraisons du restaurant scolaire de la commune ainsi qu’à la supérette durant les
travaux de ravalement de façades sur les bâtiments place Hannibal de Châteauneuf. Le non—respect des dispositions
prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'aniele R. 4l7-ll du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction lnterministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
Madame le Maire. Monsieur le Commandant de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément a la réglementation en vigueur,
Fait à Gassin, le 24 octobre 2024
Madame le Maire
An - larie Waniart
DIFFL/SION.’
o M;URJE DE GflSS[N
o Madame le Maire
o Mortsi'eur Ze Commandant de gendarmerie
^ La Police A/Li/iic’ipuk
o Monsieur le Commandant des .sapenrs pompiers
devan!
Conformément
le !rz‘hzrnail
aux
adminisfrritf/l'0lnμétenl
dispositions a’ti Code
ou
de justice
sur fnZerne[.
admznisfiatue
ri l’adresse
le
www’telerecom‘sfr,
present arrete pomra
dons un
four
délai
l’objet
de Jeux
d‘un
mois
raoznx
ci comp/er
confenrzenr
cle sa
Page l sur 2 da£e de nolÇ/icczz‘z‘0rz au de publica£i0rz.
Conformémenï aux disposf£ion3 de la /0z’ n°20]8-493 du 20 juin 2018 reZaz‘z've à la protecîz‘0n des données p€rsonneHes, le
béné/icz‘az‘re es! inf0rmé qu ’z'Z disp0se d’un droz‘f d’accès, de reclÇ/icatz'on, d‘effacemenf ou de demande de Zz‘rnimz‘ion de rmz^Zemenl des
données ou ’z^/ peuf exercer, pour les informations le coneernanZ, auprés de [a coHecz‘z‘w‘fe’ signaz‘czire du présen£ docurnemï
Z 5 OCT. 202k Publié par vole e'leclronz‘que sur le slle z'nlernel le :
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