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Arrêté - Arrete AT PM 2024 146 de stationnement Tx de regard Parking Espelidou 2 place de stationnement du 22 10 au 03 11 2024 Ste CMME
Document publié le Dimanche 3 novembre 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2024 146 de stationnement Tx de regard Parking Espelidou 2 place de stationnement du 22 10 au 03 11 2024 Ste CMME)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
GÆSSÆN Arrêté temporaire n°2024-AT—146 Portant réglementation du stationnement sur Z emplacements. PARKING ESPÊLIDOU Madame le Maire, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 22l3-l à L. 2213-6. VU le Code de la route et notamment l'article R^ 417-l l_ VU l’lnstruotion interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de prescr1ptton, VU la demande en date du 2l/lO/2024 émise par CMME demeurant 268 voie Denis Papin 83700 SAINT RAPHAEL représentée par Monsieur ALEXANDRE EYROLLES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement, CONSIDÉRANT que des travaux réalisation d'un regard rendent nécessaire d’arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/10/2024 au 03/l l/2024 PARKING ESPELIDOU, ARRÈTE Article l A compter du 28/10/2024 et jusqu'au 03»”l l/2024, le stationnement des véhicules est interdit PARKING ESPELIDOU sur 2 places de stationnement entre les emplacements GIG / GIC et le trottoir. . Par dérogation. cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l’entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme trés génant au sens de l'article R. 417—ll du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article Z La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction lnterministériellc sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CMME. Article 3 Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrété qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait a Gassin. le 22 octobre 2024 Madame le Maire Anne-Marie Waniart DIFF(/’SION: . ClLl[Ë o Madame le Maire o Monsieur le Corrtmwtt/m1t de gendarmerie o La Police illtHiiCt'Jh1/t) . Monsieur Ze Commandanr des sapeurs pompiers C’w1fôrme’rrzenf aux dispositions du Code de Justice adinirzi.§^ti^aiire, le présent rrr/‘éîé pozu'rrzjizire i’objet d’nn recours contentieux cievirnt le Zi'ihuruii adminislratifcouzpe’leni ou sur internet, ci l’adresse www.teier‘ecours.j2 dans un délai de deux mois à comp/er de sa dote de noti/iention ou de publication. Con/brniénient aux dispositiruts de ln loi n°2/ll8—493 du 20 juin 2/)lt‘¢ relntire à la protection des données personnelles, le Page l sur 2 bénéficiaire es[ informé qu ’z^Z dixpase d’un dmz’z d'accés, de réC[fjica[z^on, d’efjàcemerz! ou de demande de Zz‘rnz'mn'on de [mizemen[ des dannées qu ’iZ pezd exercer, pour les z’njbrrna!iom le coneernan!, auprès de la collecliw'Ze‘ signa!aire du présenl documenf. Publié par voie élecironiaue Sur le sire inlernei le .' Page 2 sur 2