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Arrêté - 2024 284 entreprise karukera assainissement arrete reglementant la circulation sur le bld du general de gaulle1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 284 entreprise karukera assainissement arrete reglementant la circulation sur le bld du general de gaulle1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
__
2024-284
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VIÈLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
SUR
LE
BOULEVARD
DU
GÉNÉRAL
DE
GAULLE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
KARUKERA
ASSAINISSEMENT
»
D'INTERVENIR
POUR
DES
TRAVAUX
DE
DÉBOUCHAGE/HYDROCURAGE,
À
PARTIR
DU
MERCREDI
22
MAI
2024,
JUSQU’'AU
MARDI
28
MAI
2024.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le Code
pénal ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
22
Mai
2024,
par
laquelle
l’entreprise
«
KARUKERA
ASSAINISSEMENT
»,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
des
véhicules
sur
le
Boulevard
du
Général
DE
GAULLE
à
BASSE-TERRE,
en
vue
d'intervenir
pour
des
travaux
de
débouchage/hydrocurage,
à partir
du
Mercredi
22
Mai
2024,
jusqu’au
Mardi
28
Mai
2024.
ARRÊTÉ
ARTICLE _ 1°":
Règlemente
la
circulation
des
véhicules
sur
le
Boulevard
du
Général
DE
GAULLE
à
BASSE-TERRE,
afin
de
permettre
à
l’entreprise
«
KARUKERA
ASSAINISSEMENT
»
d'intervenir
pour
des
travaux
de
débouchage/hydrocurage,
à
partir
du
Mercredi
22
Mai
2024,
jusqu’au
Mardi
28
Mai
2024,
comme
suit :
La
circulation
sera
règlementée,
selon
les
dispositions
particulières
suivantes :
>
Elle
sera
disposée
de
manière
à
signaler
la
zone
de
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux :
e
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
e
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
Boulevard
du
Général
de
Gaulle
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
KARUKERA
ASSAINISSEMENT
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
de
déchargement
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
_2024-284
ARTICLE 3 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
_ 5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
22/05/2024
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
22/05/2024
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le 22/05/2024
Fait
à Basse-Terre,
le
22/05/2024
sès
André
ATALLAH
er Municipal a
Sécurité
Publique,
Re
=
Le
Maire
André
ATALLAH
4 A
Conseiller
Municipal