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Compte-Rendu - compte rendu 28.09.2021
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune d'Avon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 28.09.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement,
compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
Côte feuillet 319
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D’AVON (Seine-et-Marne)
PRESENTS (31) : Marie-Charlotte NOUHAUD, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Olivier MAGRO, Denis PARIS, Sylvie CHANTELAUZE, Sylvain PIESSET, Anne-Sophie GUERIN, Jean-Claude DELAUNE, Lamia KORT, Nabil KORT, Martine LEGRAND, Michel DANNEQUIN, Céline CHANU, Alexis ANIAMBOSSOU, Xavier JAPIOT, Nathalie DESIDERI, Jack- Alexandre BARON, Christophe THOLIMET, Hanane ZAROUALA, Nicolas PIERRET, Hélène LION (arrivée à 20h10), Aurélie POTIER, Thomas IANZ (arrivé à 20h23), Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Thierry TIXIER, Vincent VANDENHERREWEGHE, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE.
REPRÉSENTÉES (2) : Pascale TORRENTS-BELTRAN représentée par Jack-Alexandre BARON, Carole LEBEE représentée par Jean-Claude DELAUNE.
La séance est ouverte à 20h03.
* * * * *
Madame le Maire invite l’assemblée à respecter une minute de silence en hommage à Monsieur Jean-Pierre LE POULAIN, ancien Maire d’Avon de 1995 à 2014 et Maire honoraire, décédé le 5 août 2021.
Madame le Maire précise qu’un hommage public lui sera rendu le samedi 16 octobre prochain à 14h30 à la Maison dans la Vallée.
* * * * *
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal des pouvoirs qui ont été donnés pour cette séance. Madame Sylvie CHANTELAUZE est nommée secrétaire de séance.
* * * * *
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUIN 2021
Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal s’ils ont des remarques à formuler sur le compte rendu de la séance du 1er juin dernier. Aucune remarque n’est formulée.
L’assemblée adopte le compte-rendu du conseil municipal du 1er juin 2021 à L’UNANIMITE.
* * * * *
Madame le Maire reprend l'ordre du jour de la séance adressé à chaque conseiller municipal, accompagné de la note de synthèse et des pièces jointes, dans le délai de cinq jours francs prescrit par l'article L. 2121-12 du CGCT.
POINT 1 CREATION DU CONSEIL DES SAGES ET DESIGNATION DE SES MEMBRES Rapporteur : Madame Martine LEGRAND
A l’instar des conseils de ville, la municipalité souhaite créer différentes instances consultatives pour permettre à chacune et chacun de s’inscrire dans une démarche participative, citoyenne et solidaire qui lui correspond. Ainsi, il est proposé de réactiver le conseil des sages créé par délibération du conseil municipal n°CM14-053 en date du 30 septembre 2014.
Conformément à l’article L.2143-2 du CGCT, il appartient au conseil municipal de créer cette instance consultative et d’en définir la composition et son mode de fonctionnement.
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Le 28 septembre 2021, à vingt heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 22 septembre 2021,
s'est réuni à la Maison dans la Vallée,
sous la présidence de Madame Marie-Charlotte NOUHAUD, Maire
Date d’affichage délibération : 5 octobre 2021 compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
Côte feuillet 320
La création du conseil des sages a pour objet :
- D’être un vecteur d’engagement et d’implication dans la vie citoyenne locale - D’être un lieu de lien social par des échanges et des moments de partage - De constituer une opportunité d’enrichir la ville et ses habitants à partir des expériences, compétences et mémoire des personnes le composant
- D’être un espace de convivialité intergénérationnelle
Ainsi, le conseil des sages apporte une contribution forte au « bien vivre ensemble » et « bien vieillir » à Avon.
Le conseil des sages véhicule les valeurs suivantes :
. Instance basée sur le volontariat, la disponibilité et le bénévolat sans aucun avantage particulier (financier, pouvoir ou privilège) dans le strict respect des droits et devoirs civiques de chacun notamment le devoir de réserve, de neutralité et de discrétion ;
. Instance construite sur le dialogue, l'ouverture d'esprit et le respect mutuel ; . Instance articulée autour de la participation constructive et l'attachement à la vie locale.
Outre la philosophie et les valeurs qui le sous-tendent, le conseil des sages une fois constitué, se réunira pour établir une charte qui fixe les règles de fonctionnement dans lesquels chaque membre se reconnait et s'engage. Elle sera ensuite soumise à l’approbation du conseil municipal.
Le conseil des sages est une instance consultative, en aucun cas une instance décisionnelle au service de la ville et de ses habitants, s’interdisant la défense des intérêts particuliers et tout prosélytisme philosophique, religieux et politique.
Il a pour rôle de :
- sensibiliser sur les préoccupations de l'ensemble des habitants,
- mener réflexion sur des projets d'intérêt général,
- formuler des propositions concrètes et réalisables sur des sujets visant l'amélioration de la vie quotidienne. Il peut également être une instance de consultation pour le Maire ou ses adjoints qui peuvent le saisir pour conduire une réflexion, apporter des conseils sur des problèmes touchant exclusivement à la vie quotidienne des Avonnais ou pour donner un avis sur un projet proposé par la municipalité.
Il est proposé de constituer le conseil des sages comme suit :
- un collège habitants : composé de 15 avonnais maximum. Les conditions requises pour faire partie de ce collège sont :
✓ habiter Avon
✓ être âgé de 62 ans minimum dans l’année de nomination au conseil
✓ ne pas être conseiller municipal de la commune, ni membre d’un conseil de ville, ni conjoint d’un élu municipal en cours de mandat
✓ être volontaire par le biais de l’acte à candidature
- un collège élus : composé du Maire, président de droit, de l’adjointe en charge de la démocratie locale, du conseiller municipal en charge du conseil des sages, du conseiller municipal délégué aux liens avec les séniors et de deux élus de l’opposition.
La désignation du collège des habitants s’effectuera par un appel à candidature qui sera lancé par le biais des moyens de communication de la ville mais aussi par le biais d’une communication spécifique auprès de la résidence autonomie Jean Fontenelle et la résidence services les Jardins d’Arcadie.
Le candidat devra compléter un formulaire et joindre un justificatif de domicile (facture EDF/GDF, téléphone, avis d’imposition…) et une copie de leur pièce d’identité (CNI ou passeport) et remettre l’ensemble des documents en mairie avant la date butoir déterminée dans l’appel à candidature.
A l'issue de la période de dépôt de candidature, les 15 membres sont sélectionnés sur candidature puis par tirage au sort par le collège élus si le nombre excède 15.
La sélection et le tirage au sort seront organisés de façon à respecter la parité homme/femme dans la mesure où les candidatures le permettent.
Une liste complémentaire de 15 habitants maximum sera constituée, dans l'ordre du tirage au sort, afin de pourvoir aux éventuelles démissions ou radiations. Si nécessaire, cette liste peut être complétée en cours de mandat, soit parmi les personnes non retenues à l'issue du tirage au sort, soit par candidatures spontanées. Les membres du conseil des sages sont sélectionnés pour la durée de la mandature. Il est précisé que le conseil des sages arrêtera de fonctionner l’année précédant les prochaines élections municipales. compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
Côte feuillet 321
L’assemblée est invitée à procéder à la création du nouveau conseil des sages, à déterminer sa composition et à procéder aux désignations des membres du collège élus.
Cette désignation intervient à bulletin secret sauf si les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de recourir au scrutin public.
Ce point a été présenté en commission « administration générale » le 21 septembre 2021.
Les élus d’opposition proposent les candidatures de mesdames Carole CHAVANCE et Amina BACAR pour siéger au sein de ce conseil.
Le conseil municipal,
entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du maire,
après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
- ABROGE la délibération n°CM14-053 en date du 30 septembre 2014 portant création du conseil des sages ;
- DECIDE de créer un nouveau conseil des sages ;
- DECIDE que le conseil des sages sera composé de deux collèges comme suit :
- un collège habitants : composé de 15 avonnais maximum. Les conditions requises pour faire partie de ce collège sont :
✓ habiter Avon
✓ être âgé de 62 ans minimum dans l’année de nomination au conseil
✓ ne pas être conseiller municipal de la commune, ni membre d’un conseil de ville, ni conjoint d’un élu municipal en cours de mandat
✓ être volontaire par le biais de l’acte à candidature
- un collège élus : composé du Maire, président de droit, de l’adjointe en charge de la démocratie locale, du conseiller municipal en charge du conseil des sages, du conseiller municipal délégué aux liens avec les séniors et de deux élus de l’opposition.
La désignation du collège des habitants s’effectuera par un appel à candidature qui sera lancé par le biais des moyens de communication de la ville mais aussi par le biais d’une communication spécifique auprès de la résidence autonomie Jean Fontenelle et la résidence services les Jardins d’Arcadie.
Le candidat devra compléter un formulaire et joindre un justificatif de domicile (facture EDF/GDF, téléphone, avis d’imposition…) et une copie de leur pièce d’identité (CNI ou passeport) et remettre l’ensemble des documents en mairie avant la date butoir déterminée dans l’appel à candidature.
A l'issue de la période de dépôt de candidature, les 15 membres sont sélectionnés sur candidature puis par tirage au sort par le collège élus si le nombre excède 15.
La sélection et le tirage au sort seront organisés de façon à respecter la parité homme/femme dans la mesure où les candidatures le permettent.
Une liste complémentaire de 15 habitants maximum sera constituée, dans l'ordre du tirage au sort, afin de pourvoir aux éventuelles démissions ou radiations. Si nécessaire, cette liste peut être complétée en cours de mandat, soit parmi les personnes non retenues à l'issue du tirage au sort, soit par candidatures spontanées. Les membres du conseil des sages sont sélectionnés pour la durée de la mandature. Il est précisé que le conseil des sages arrêtera de fonctionner l’année précédant les prochaines élections municipales.
- DESIGNE le collège d’élus du conseil des sages comme suit :
- Madame le Maire, présidente de droit
- Madame Lamia KORT, adjointe au maire en charge de la démocratie locale - Madame Martine LEGRAND, conseillère municipale déléguée au conseil des sages - Monsieur Nabil KORT, conseiller municipal délégué aux séniors
- Madame Carole CHAVANCE, conseillère municipale d’opposition
- Madame Amina BACAR, conseillère municipale d’opposition compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
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POINT 2 CREATION D’UN PARCOURS CITOYEN « EN AVON LA REPUBLIQUE » Rapporteur : Monsieur Thomas IANZ
L’étude de ce point est décalée afin de permettre à Thomas IANZ, en retard, de le présenter. Il a été présenté après le point 7.
POINT 3 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES : CREANCES ADMISES EN NON VALEUR Rapporteur : Monsieur Denis PARIS
Lorsque le trésorier n’est plus en mesure de recouvrir les titres de recettes émis par la commune, il fait parvenir un état des créances et demande d’admettre ces titres en non-valeur.
Il est précisé que l’irrécouvrabilité peut trouver son origine dans l’échec du recouvrement contentieux (insolvabilité du débiteur, insaisissabilité des biens etc…) ou dès l’échec du recouvrement amiable (disparition du débiteur, créance inférieure aux seuils des poursuites etc…). L’admission en non-valeur ne modifie pas les droits de l’organisme public vis-à-vis de son débiteur ; en conséquence, cette admission ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur. Il s’agit donc d’une mesure d’ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître, des écritures de prise en charge du comptable, les créances irrécouvrables.
Par courrier en date du 30 juillet dernier, le comptable public demande de bien vouloir admettre 6 090,08 € en créances admises en non-valeur répartis comme suit :
- 794,20 € correspondant à un PV de carence ;
- 3 268,40 € correspondant à des poursuites sans effet ;
- 261,36 € correspondant à des personnes disparues ;
- 1 766,12 € correspondant à des PV de perquisition et demandes de renseignement négatives.
Pour mémoire, le montant des créances admises en non-valeur était les années précédentes de : - 8 037,58 € en 2020
- 7 383,53 € en 2019
- 14 979,68 € en 2018
- 11 369,73 € en 2017
Des crédits ont été prévus lors du vote du BP 2021 au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » compte 6541 « Créances admises en non-valeur ».
Ce point a été présenté en commission « administration générale » le 21 septembre 2021.
Le conseil municipal,
entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du maire,
après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
- ADMET les créances admises en non-valeur pour un montant total de 6 090,08 € ;
- PRECISE que les crédits ont été prévus au budget primitif 2021 au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » compte 6541 « créances admises en non-valeur ».
POINT 4 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES : CREANCES ETEINTES Rapporteur : Monsieur Denis PARIS
Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement.
Les débiteurs en situation de surendettement ou admis dans le cadre de procédures collectives sont de plus en plus nombreux.
Les décisions rendues exécutoires ou prononcées par le juge de l’exécution consistent à faire disparaître le lien d’obligation existant entre le débiteur et la collectivité créancière. Ainsi, l’effacement des créances s’impose à la collectivité. compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
Côte feuillet 323
Ces dépenses doivent être prévues au compte 6542 « créances éteintes » qui enregistre les pertes sur créances dans le cadre d’une procédure de surendettement ou d’une procédure collective. Elles font l’objet d’un mandatement à part et ne sont pas associées à une liste de non-valeurs.
Par courrier en date du 30 juillet dernier, le comptable public demande de bien vouloir admettre 1 087,26 € en créances éteintes correspondant à une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de particuliers.
Pour mémoire, le montant des créances éteintes était de :
- 787 € en 2020
- 3 773,96 € en 2019
- 7 641,72 € en 2018
- 59,50 € en 2017
Des crédits ont été prévus lors du vote du BP 2021 au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » compte 6542 « Créances éteintes ».
Ce point a été présenté en commission « administration générale » le 21 septembre 2021.
Le conseil municipal,
entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du maire,
après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
- ADMET les créances éteintes pour un montant total de 1 087,26 € ;
- PRECISE que les crédits ont été prévus au budget primitif 2021 au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » compte 6542 « créances éteintes ».
POINT 5 INSTITUTION ET MODALITES D’AJUSTEMENT DE LA PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES DOUTEUSES
Rapporteur : Monsieur Denis PARIS
La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations communiquées par le comptable.
D’un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur ont échangé leurs informations sur les perspectives de recouvrement des créances. L’inscription des crédits budgétaires, puis les écritures de dotations aux provisions, ne vous sont donc proposées qu’après concertation et accord. Dès lors qu’il existe, pour certaines créances, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur ou d’une contestation sérieuse), la créance doit être considérée comme douteuse. Dès lors, il convient d'être prudent en constatant une provision, car la valeur des titres de recette pris en charge dans la comptabilité de la commune peut s’avérer supérieure à celle effectivement recouvrée et générer une charge latente.
Le mécanisme comptable de provision permet d’appréhender cette incertitude, en fonction de la nature et de l’intensité du risque. La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépenses du compte 6817 «Dotations aux provisions / dépréciations des actifs circulants».
La méthode proposée s’appuie sur l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter son recouvrement d’une créance. Des taux forfaitaires de dépréciation seront alors appliqués de la manière suivante : compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
Côte feuillet 324
Exercice de prise en charge
de la créance sur la base d’une
situation au 31/12/N
Taux de dépréciation
N-1 25 %
N-2 50 %
N-3 75 %
Antérieur 100 %
Concernant l’année 2021, le calcul du stock de provisions à constituer est le suivant :
Créances restant à recouvrer Application mode de calcul
Exercice Montant total Taux dépréciation Montant du stock de provisions à constituer
2019 22 881,11 € 25 % 5 720,28 € 2018 18 515,05 € 50 % 9 257,53 € 2017 6 250,75 € 75 % 4 688,06 € Antérieurs 6 798,28 € 100 % 6 798,28 € Provision à constituer 26 464,15 € Provision déjà constituée 0,00 €
Cependant, il convient d’ajuster le montant de cette provision à hauteur des admissions en non-valeur et des créances éteintes concernant les années 2019 et antérieures délibérées précédemment pour la somme de 6 012,27 €.
Ainsi, le montant de la provision à constituer s’élève à 20 450 € (détail du calcul : 26 464,15 € - 6 012,27 € soit 20 451,88 € arrondi à 20 450 €).
Il est par conséquent proposé à l’assemblée :
- De retenir pour le calcul aux dotations des provisions pour dépréciation des créances douteuses, à compter de l’exercice 2021, la méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance avec des taux forfaitaires de dépréciation tels que détaillés ci-dessous ;
Exercice de prise en charge
de la créance sur la base d’une
situation au 31/12/N
Taux de dépréciation
N-1 25 %
N-2 50 %
N-3 75 %
Antérieur 100 %
- De constituer une provision d’un montant de 20 450 €, dont les crédits seront inscrits par décision modificative n°1 de l’exercice 2021 au chapitre 68 article 6817 «Dotation aux provisions / dépréciations des actifs circulants » du budget principal ;
- De s'engager à actualiser annuellement le calcul et à inscrire au budget communal cette provision pour les prochains exercices.
Ce point a été présenté en commission « administration générale » le 21 septembre 2021.
Le conseil municipal,
entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du maire,
après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
- DECIDE de retenir pour le calcul aux dotations des provisions pour dépréciation des créances douteuses, à compter de l’exercice 2021, la méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance avec des taux forfaitaires de dépréciation tels que détaillés ci-dessous ; compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
Côte feuillet 325
Exercice de prise en charge
de la créance sur la base d’une
situation au 31/12/N
Taux de dépréciation
N-1 25 %
N-2 50 %
N-3 75 %
Antérieur 100 %
- DECIDE de constituer une provision d’un montant de 20 450 €, dont les crédits seront inscrits par décision modificative n°1 de l’exercice 2021 au chapitre 68 article 6817 « Dotation aux provisions / dépréciations des actifs circulants » du budget principal ;
- S’ENGAGE à actualiser annuellement le calcul et à inscrire au budget communal cette provision pour les prochains exercices.
POINT 6 ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 – EXERCICE 2021 Rapporteur : Monsieur Denis PARIS
La décision modificative est une exception au principe de l’annualité. Les crédits supplémentaires doivent être imprévisibles lors du vote du budget et être couverts soit par des recettes nouvelles, soit par une réduction des crédits disponibles sur d’autres comptes. La décision modificative est votée dès que les crédits budgétaires d’un chapitre ou d’un article sont insuffisants.
Le budget primitif 2021 a été voté lors du conseil municipal du 6 avril 2021 (délibération CM21-019).
La décision modificative s’équilibre tel que présenté dans le tableau ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Chapitres Chapitres
011 Charges à caractère général 219 222,00 € 70 Produits des services du domaine et ventes diverses 25 000,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 194 848,00 € 73 Impôts et taxes 173 064,00 €
014 Atténuations de produits 18 958,00 € 74 Dotations subventions et participations 26 606,00 €
65 Autres charges de gestion courante 3 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 4 400,00 €
68 Dotations aux amortissements et provisions 20 450,00 €
023 Virement à la section d’investissement -236 208,00 €
Total dépenses de fonctionnement 224 670,00 € Total recettes de fonctionnement 224 670,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Chapitres
opérations Chapitres 10 Dotations, fonds divers et réserves 145 000,00 €
13 Subventions d’investissement reçues 99 506,00 € 13 Subventions d’investissement reçues 299 506,00 € 21 Immobilisations corporelles 45 000,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées -198 174,00 € Op 9882 Travaux accessibilité PMR -81 944,00 €
Op 1203 Médiathèque 7 900,00 €
Op 2001 Rénovation bâtiment MDLV -10 974,00 €
Op 2003 Rénovation et agrandissement maternelle Bellevue -8 160,00 €
Op 2101 Aménagement Parc Val du Moulin -35 000,00 €
Op 2102 Réaménagement locaux associatifs -2 004,00 €
27 Autres immobilisations financières 1 800,00 € 024 Produits de cessions d’immobilisations 6 000,00 €
041 Opérations patrimoniales 15 595,34 € 041 Opérations patrimoniales 15 595,34 €
021 Virement de la section de fonctionnement -236 208,00 €
Total dépenses d'investissement 31 719,34 € Total recettes d'investissement 31 719,34 € compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
Côte feuillet 326
Les écritures inscrites dans la décision modificative n° 1 de l’exercice 2021 s’équilibrent : - en section de fonctionnement en dépenses et en recettes pour un montant de 224 670,00 €. - en section d’investissement en dépenses et en recettes pour un montant de 31 719,34 €.
Pour mémoire, le budget primitif 2021 qui reprenait le résultat de l’exercice 2020 s’équilibrait comme suit : - en section de fonctionnement en dépenses et en recettes pour un montant de 16 843 892,62 €. - en section d’investissement en dépenses et en recettes pour un montant de 7 806 223,74 €.
Les nouveaux crédits inscrits dans le cadre de la décision modificative n° 1 de l’exercice 2021 représentent donc une augmentation de 1,33 % en section de fonctionnement et de 0,41 % en section d’investissement.
Les écritures en italiques sont des écritures d’ordre qui n’impactent pas la trésorerie. Elles s’équilibrent en dépenses et en recettes :
- Entre la section de fonctionnement (chapitre 023 – dépenses de fonctionnement) et la section d’investissement (chapitre 021 – recettes d’investissement) pour un montant de -236 208,00 € correspondant à l’autofinancement. Pour mémoire l’autofinancement inscrit au BP 2021 était de 1 372 922,14 €. - Au sein de la section d’investissement (chapitre 041 – opérations patrimoniales) pour un montant de 15 595,34 € correspondant à des écritures d’ordre dans le cadre des travaux de voirie réalisés rue du Viaduc.
Le détail des ajustements de crédits est présenté ci-après.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011 : Charges à caractère général + 219 222,00 € :
- Compte 6042 ➔ Achats de prestations de services : + 2 000 €. Projet « Quand les enfants céréalisent ». Non prévu au BP.
- Compte 60612 ➔ Energie – électricité : + 856 €. Correspond à une régularisation de paiement de factures de gaz pour l’ancien logement situé au-dessus de la maternelle Bellevue.
- Compte 60632 ➔ Fournitures de petit équipement : + 7 568 €. Décomposé comme suit : o + 3 000 € : Pour la médiathèque. Dépenses non prévues au BP.
o + 2 773 € : Achat de parois de protection contre la COVID pour les bureaux de vote. o + 1 795 € : Bande de bruyère pour la pergola de la maison des jeunes.
- Compte 60633 ➔ Fournitures de voirie : + 10 000 €. Crédits complémentaires pour terminer l’année suite à des dépenses non prévues : achat sel de déneigement/réalisation de travaux d’assainissement 51 rue R Dumoncel/jalonnement de la médiathèque/jalonnement zone 30.
- Compte 6064 ➔ Fournitures administratives : + 500 €. Les crédits prévus au BP 2021 pour la médiathèque sont insuffisants.
- Compte 6068 ➔ Autres matières et fournitures : + 15 000 €. Fournitures espaces verts – crédits complémentaires nécessaires pour terminer l’année suite à des dépenses non prévues : achat de végétaux pour les abords du parking des Jardiniers, achat de végétaux et aménagement des abords de la médiathèque.
- Compte 611 ➔ Contrats de prestations de services : + 6 207 €. Décomposé comme suit : o + 4 207 € : Abonnement veille juridique spécialisée en urbanisme.
o + 2 000 € : extension du logiciel : intégration cadastrale, plan local d’urbanisme et servitudes.
- Compte 615231 ➔ Entretien et réparations sur voirie : + 30 000 €. Décomposé comme suit : o + 20 000 € : Réfection trottoir Palissy suite à des travaux d’Enedis.
o + 10 000 € : Crédits complémentaires pour terminer l’année.
- Compte 615232 ➔ Entretien et réparations sur les réseaux : + 1 897 €. Modification d’une canalisation de chauffage. compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
Côte feuillet 327
- Compte 61551 ➔ Entretien et réparations sur matériel roulant : + 10 000 €. Remplacement de la boîte de vitesse du camion midlum.
- Compte 61558 ➔ Entretien et réparations sur autres biens mobiliers : + 17 952 €. Décomposé comme suit : o + 7 410 € : Coffret mural, déplacement ligne internet et départ réseau bureau des directeurs dans les écoles élémentaires.
o + 4 542 € : Installation d’un système de climatisation dans le local serveur à la MDLV. o + 3 000 € : Couverture réseau cellulaire téléphonie suite à problème de réception à la police municipale.
o + 3 000 € : Couverture réseau cellulaire téléphonie suite à problème de réception à la médiathèque.
- Compte 6156 ➔ Maintenance : + 25 155 €. Décomposé comme suit : o + 5 000 € : Maintenance du nouveau portail famille et du logiciel Syracuse. o + 13 555 € : Coût de l’accompagnement de CIRIL dans le passage à la nomenclature M57. o + 6 600 € : Remplacement caméra aire de jeu Butte-Montceau.
- Compte 617 ➔ Etudes et recherches : + 63 422 €. Décomposé comme suit : o + 7 440 € : Solde des deux diagnostics fiscaux commencés fin 2020 avec Ecofinance (oubli au BP). o + 7 000 € : Prévision de pourcentage sur gain sur les bases fiscales suite étude Ecofinance. o -15 000 € : Retrait des crédits prévus pour l’étude de faisabilité pour la couverture du plateau sportif Paul Mathéry.
o + 10 974 € : Diagnostics amiante avant travaux concernant la MDLV (crédits prévus au BP en investissement).
o + 2 004 € : Diagnostics amiante avant travaux concernant l’ancienne bibliothèque (crédits prévus au BP en investissement).
o + 1 944 € : Diagnostics amiante avant travaux concernant le groupe scolaire des Terrasses (crédits prévus au BP en investissement).
o + 1 860 € : Diagnostics amiante avant travaux concernant l’agrandissement de l’école maternelle Bellevue (crédits prévus au BP en investissement).
o + 47 200 € : Etude de circulation et de stationnement.
- Compte 6188 ➔ Autres frais divers : + 14 450 €. Décomposé comme suit : o + 4 500 € : sécurisation messagerie électronique.
o + 600 € : fourniture et déploiement certificat https.
o + 9 350 € : Dépenses liées aux spectacles se déroulant à Nemours ou Souppes-sur-Loing et faisant l’objet de la subvention attribuée par la Région Ile-de-France pour la mutualisation.
- Compte 6226 ➔ Honoraires : + 1 200 €. Honoraires d’architectes concernant la création de la pergola à la Maison des jeunes.
- Compte 6227 ➔ Frais d’actes et de contentieux : + 3 800 €. Frais de notaire et frais d’avocats pour des dossiers suivi par le service urbanisme.
- Compte 6231 ➔ Annonces et insertions : - 1 000 €. Crédits basculés au chapitre 012 pour abonder les crédits relatifs à la médecine professionnelle.
- Compte 6236 ➔ Catalogues et imprimés : + 3 500 €. Supports de communication spécifiques pour le dispositif « parcours citoyens ».
- Compte 6281 ➔ Concours divers : + 1 715 €. Correspond à la souscription d’un nouvel abonnement pour le service bâtiment.
- Compte 6288 ➔ Autres services extérieurs : + 5 000 €. Décomposés comme suit : o + 4 000 € : Augmentation de la fréquence d’envoi du linge des écoles auprès du prestataire de nettoyage en raison du contexte sanitaire.
o + 1 000 € : Nettoyage du linge de la médiathèque.
Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés + 194 848 € :
- Compte 64111 ➔ Rémunération principale personnel titulaire : + 160 000 €. Provision pour terminer l’année car les crédits inscrits au BP seront insuffisants. compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
Côte feuillet 328
- Compte 6475 ➔ Médecine du travail : + 1 000 €. Crédits récupérés du chapitre 011 pour compléter les crédits prévus au BP qui seront insuffisants.
- Compte 6488 ➔ Autres charges : + 33 848 €. Complément de crédits pour la rémunération d’agent mis à disposition par le CCAS.
Chapitre 014 : Atténuations de produits + 18 958 € :
- Compte 739118 ➔ Autres reversements de fiscalité : + 10 065 €. Montant nécessaire au prélèvement sur fiscalité au titre de la répartition 2020 des amendes de police 2019 au bénéfice du Syndicat des transports d’Ile-de-France et de la Région Ile-de-France.
- Compte 7391172 ➔ Dégrèvement taxe habitation sur logements vacants : + 8 893 €. Crédits insuffisants au BP. Prévu 25 000 €. Notifié : 33 893 €.
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante + 3 000 € :
- Compte 6531 ➔ Indemnités : + 2 000 €. Crédits insuffisants au BP pour la validation rétroactive CAREL/FONPEL.
- Compte 6574 ➔ Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé : + 1 000 € pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Yachting Club (délibération CM 21- 044 du 1er juin 2021).
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles + 4 400 € :
- Compte 673 ➔ Titres annulés (sur exercices antérieurs) : + 1 000 €. Réajustement des crédits inscrits au BP. - Compte 6745 ➔ Subventions aux personnes de droit privé : + 1 000 €. Prime installation commerces. - Compte 6748 ➔ Autres subventions exceptionnelles : + 900 €. Ajout de crédits pour remise gracieuse de dette.
- Compte 678 ➔ Autres charges exceptionnelles : + 1 500 €. Réajustement des crédits inscrits au BP pour les remboursements de sinistres.
Chapitre 68 : Dotations aux amortissements et provisions + 20 450 € :
- Compte 6817 ➔ Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants : + 20 450 €. Crédits nécessaires à la mise en place de provisions pour dépréciation des actifs circulants pour les années 2019 et antérieures.
Recettes de fonctionnement
Chapitre 70 : Produits des services du domaine et ventes diverses + 25 000 € :
- Compte 7066 ➔ Redevances et droits des services à caractère social : + 15 000 €. Réajustement des crédits inscrits au BP qui semblent avoir été sous évalués. Cela concerne les recettes des familles du multi accueil A Saute Mouton.
- Compte 7067 ➔ Redevances et droits des services périscolaires et de l’enseignement : + 10 000 €. o – 10 000 € concernant les recettes des études qui semblent avoir été surévaluées au BP. o + 20 000 € concernant les recettes des familles à la garderie du matin et du soir qui semblent avoir été sous évaluées au BP.
Chapitre 73 : Impôts et taxes + 173 064 € :
- Compte 73111 ➔ Contributions directes : + 157 568 €. Prévu au BP : 9 109 493 €. Notifié : 9 267 061 €. - Compte 73222 ➔ Fonds de solidarité de la région Ile-de-France : + 15 496 €. Prévu au BP : 500 000 €. Notifié : 515 496 €.
Chapitre 74 : Dotations subventions et participations + 26 606 € :
- Compte 7411 ➔ Dotation Forfaitaire : - 382 €. Prévu au BP : 1 690 000 €. Notifié : 1 689 618 €. - Compte 74123 ➔ Dotation de Solidarité Urbaine : + 11 424 €. Prévu au BP : 290 000 €. Notifié : 301 424 €. - Compte 74127 ➔ Dotation Nationale de Péréquation : - 11 677 €. Prévu au BP : 300 000 €. Notifié : 288 323 €.
- Compte 744 ➔ FCTVA : + 5 000 €. Prévu au BP : 15 000 €. Notifié : 21 582,71 €. compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
Côte feuillet 329
- Compte 74718 ➔ Autres participations de l’Etat : + 22 592 € :
o + 3 342 € : Subvention pour l’achat d’urnes et de parois de protections dans le cadre des élections. o + 4 250 € : Subvention du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour le projet harcèlement.
o + 15 000 € : Subvention séjour Maison des jeunes.
- Compte 7472 ➔ Participations de la Région + 24 000 €. Subvention pour la mutualisation de la programmation culturelle avec Souppes sur Loing et Nemours.
- Compte 7478 ➔ Subventions autre organisme : - 40 000 €. Réajustement des recettes CAF petite enfance surévaluées au BP.
- Compte 74834 ➔ Compensation au titre des exonérations des taxes foncières : + 15 649 €. Prévu au BP : 5 000 €. Notifié : 20 649 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement
Chapitre 13 : Subventions d’investissement reçues + 99 506 € :
- Compte 13246 ➔ Attributions de compensation d’investissement : + 99 506 €. Correspond à une régularisation d’imputation comptable concernant des écritures de 2018 et 2019. S’équilibre en dépenses et recettes d’investissement.
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles + 45 000 € :
- Compte 21318 ➔ Autres bâtiments publics : + 45 000 €.
o – 5 000 € : Travaux sur le plateau sportif du gymnase de la Vallée. Suppression des crédits inutilisés. o + 50 000 € : Ajout de crédits pour des travaux d’aménagement du terrain de tennis rue Père Jacques.
Chapitre opération 9882 : Travaux d’accessibilité PMR – 81 944 € :
- Compte 21312 ➔ Bâtiments scolaires : - 81 944 €. Diminution des crédits d’une part car les travaux de mise en accessibilité ont été moindre du fait de la pose d’un seul ascenseur sur les deux initialement prévus au groupe scolaire des Terrasses (– 80 000 €) et d’autre part afin de retirer les crédits prévus pour la réalisation des diagnostics amiante car ils constituent des dépenses de fonctionnement (- 1 944 €). Ces crédits ont été réinscrits en section de fonctionnement.
Chapitre opération 1203 : Médiathèque + 7 900 € :
- Compte 2051 ➔ Concessions et droits similaires : + 2 300 €. Crédits supplémentaires pour les connecteurs Electre et UCOPIA.
- Compte 2183 ➔ Matériel de bureau et informatique : + 2 000 €. Crédits supplémentaires pour la caméra compteur passage.
- Compte 2188 ➔ Autres immobilisations corporelles : + 3 600 €. Crédits supplémentaires pour l’interface catalogue BDP 77.
Chapitre opération 2001 : Rénovation bâtiment MDLV – 10 974 € :
- Compte 2031 ➔ Frais d’études : - 10 974 €. Crédits retirés de la section d’investissement et réinscrits en section de fonctionnement. Cela concerne les diagnostics amiante.
Chapitre opération 2003 : Rénovation et agrandissement maternelle Bellevue – 8 160 € :
- Compte 2031 ➔ Frais d’études : - 8 160 €. Crédits retirés de la section d’investissement et réinscrits en section de fonctionnement. Cela concerne les diagnostics amiante.
Chapitre opération 2101 : Aménagement Parc Val du Moulin – 35 000 € :
- Compte 2031 ➔ Frais d’études : - 35 000 €. Le montant des études est moins élevé que prévu initialement. compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
Côte feuillet 330
Chapitre opération 2102 : Réaménagement locaux associatifs – 2 004 € :
- Compte 2031 ➔ Frais d’études : - 2 004 €. Crédits retirés de la section d’investissement et réinscrits en section de fonctionnement. Cela concerne les diagnostics amiante.
Chapitre 27 : Autres immobilisations financières + 1 800 € :
- Compte 2764 ➔ Créances sur particuliers et autres personnes de droit privé : + 1 800 €. Complément de crédits afin de pouvoir verser le solde de la participation de la ville à la construction de la ZAC dont le montant s’élève à 93 000 €. Prévu au BP : 91 200 €.
Recettes d’investissement
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves + 145 000 € :
- Compte 10222 ➔ FCTVA : + 115 000 €. Prévu au BP 2021 : 400 000 €. Notifié : 515 131,38 € - Compte 10226 ➔ Taxe d’aménagement : + 30 000 €. Prévu au BP : 40 000 €. Déjà titré : 71 413,48 €
Chapitre 13 : Subventions d’investissement reçues + 299 506 € :
- Compte 13156 : Attributions de compensation d’investissement : + 99 506 €. Correspond à une régularisation d’imputation comptable concernant des écritures de 2018 et 2019. S’équilibre en dépenses et recettes d’investissement.
- Compte 1322 : Subventions d’équipement non transférables versées par la Région : + 200 000 €. Notification d’attribution de subvention pour la dépollution et l’aménagement paysager du Val du Moulin (opération 2101).
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilés - 198 174 € :
La notification et l’inscription de nouvelles recettes en section de fonctionnement et d’investissement permet de diminuer l’emprunt d’équilibre inscrit au BP 2021 (qui était d’un montant de 1 051 413,86 € abondé de 1 000 000 € d’emprunt en reste à réaliser, correspondant à un nouvel emprunt souscrit fin 2020 et levé début 2021). Le montant de l’emprunt d’équilibre ainsi diminué est de 853 239,86 €.
Chapitre 024 : Produits des cessions d’immobilisations + 6000 € :
Correspond au produit attendu de la cession d’une parcelle de terrain sur le parking des jardiniers conformément à ce qui a été acté par délibérations n°CM21-049 et CM21-050 en date du 1er juin 2021.
Ce point a été présenté en commission « administration générale » le 21 septembre 2021.
Amina BACAR remarque que ni dans le budget primitif ni dans la décision modificative qui vient d’être présentée ne figure de dépense relative à l’aménagement du 2e ilot de la ZAC à la gare. Elle souhaite savoir où en sont les réflexions concernant ce 2e ilot sachant qu’il y a déjà un retard de livraison sur le 1er ilot qui peut s’expliquer en raison du contexte sanitaire. Toutefois rien n’empêche de commencer les études pour l’aménagement du 2e ilot. Or elle ne voit rien à ce sujet pour le moment dans les documents budgétaires.
Madame le Maire lui demande si elle est pressée que cela avance sur le 2e ilot.
Amina BACAR répond qu’une réflexion n’est pas une précipitation mais une préparation. Elle souhaite juste connaître l’état des réflexions à ce jour et savoir s’il y a eu une rencontre avec les acteurs de l’aménagement. Lors du congrès des maires auquel elle a participé elle a rencontré des représentants de la Banque des territoires qui semblaient assez inquiets concernant le 1er ilot.
Madame le Maire répond qu’elle n’est pas inquiète concernant le 1er ilot. Elle ajoute que ce n’est pas le lieu pour échanger sur ce dossier sachant qu’il n’y a aucune délibération à l’ordre du jour de ce conseil sur ce sujet. Concernant le projet de poste de police municipale, s’il y a des délibérations à prendre à ce sujet elles seront prises au moment venu. Elle précise qu’elle a récemment fait un point d’étape avec les élus de la majorité sur le 2e ilot. Compte tenu de la pression immobilière dont la ville fait l’objet depuis des années, qui s’accélère et qui devient insoutenable en termes de logements, elle précise que pour le moment elle est plutôt dans la phase de négociation. Elle rencontre très compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
Côte feuillet 331
régulièrement l’aménageur. Si cela prend du temps c’est justement pour éviter de faire quelque chose qui ne soit pas qualitatif et qui ne soit pas multifonctionnel. Aujourd’hui le 2e ilot est une friche et aucun habitant ne lui demande d’accélérer sur le 2e ilot
Le conseil municipal,
entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du maire,
après en avoir délibéré,
- ADOPTE la Décision Modificative n° 1 ci-après, par vote par chapitre :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 224 670,00 €
Chapitre 011 Charges à caractère général 219 222,00 € ADOPTE A LA MAJORITE (6 abstentions : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)
Chapitre 012 Charges de personnel 194 848,00 € ADOPTE A LA MAJORITE (6 abstentions : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)
Chapitre 014 Atténuations de produits 18 958,00 € ADOPTE A LA MAJORITE (6 abstentions : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 3 000,00 € ADOPTE A LA MAJORITE (6 abstentions : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 4 400,00 € ADOPTE A LA MAJORITE (6 abstentions : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)
Chapitre 68 Dotations aux amortissements et provisions 20 450,00 € ADOPTE A LA MAJORITE (6 abstentions : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)
Chapitre 023 Virement à la section d’investissement - 236 208,00 € ADOPTE A LA MAJORITE (6 abstentions : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 224 670,00 €
Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 25 000,00 € ADOPTE A LA MAJORITE (6 abstentions : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)
Chapitre 73 Impôts et taxes 173 064,00 € ADOPTE A LA MAJORITE (6 abstentions : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)
Chapitre 74 Dotations subventions et participations 26 606,00 € ADOPTE A LA MAJORITE (6 abstentions : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE) compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
Côte feuillet 332
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 31 719,34 €
Chapitre 13 Subventions d’investissement reçues 99 506,00 € ADOPTE A LA MAJORITE (6 abstentions : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 45 000,00 € ADOPTE A LA MAJORITE (6 abstentions : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)
Chapitre opération 9882 Travaux accessibilité PMR -81 944,00 € ADOPTE A LA MAJORITE (6 abstentions : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)
Chapitre opération 1203 Médiathèque 7 900,00 € ADOPTE A LA MAJORITE (6 abstentions : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)
Chapitre opération 2001 Rénovation bâtiment MDLV -10 974,00 € ADOPTE A LA MAJORITE (6 abstentions : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)
Chapitre opération 2003 Rénovation et agrandissement maternelle Bellevue -8 160,00 € ADOPTE A LA MAJORITE (6 abstentions : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)
Chapitre opération 2101 Aménagement Parc Val du Moulin -35 000,00 € ADOPTE A LA MAJORITE (6 abstentions : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)
Chapitre opération 2102 Réaménagement locaux associatifs -2 004,00 € ADOPTE A LA MAJORITE (6 abstentions : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 1 800,00 € ADOPTE A LA MAJORITE (6 abstentions : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)
Chapitre 041 Opérations patrimoniales 15 595,34 € ADOPTE A LA MAJORITE (6 abstentions : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)
RECETTES D’INVESTISSEMENT 31 719,34 €
Chapitre 10 Dotations fonds divers et réserves 145 000,00 € ADOPTE A LA MAJORITE (6 abstentions : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)
Chapitre 13 Subventions d’investissement reçues 299 506,00 € ADOPTE A LA MAJORITE (6 abstentions : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées -198 174,00 € ADOPTE A LA MAJORITE (6 abstentions : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)
Chapitre 024 Produits de cessions d’immobilisations 6 000,00 € compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
Côte feuillet 333
ADOPTE A LA MAJORITE (6 abstentions : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)
Chapitre 041 Opérations patrimoniales 15 595,34 € ADOPTE A LA MAJORITE (6 abstentions : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement -236 208,00 € ADOPTE A LA MAJORITE (6 abstentions : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)
POINT 7 REMISE GRACIEUSE ACCORDEE A TITRE EXCEPTIONNEL POUR DES DETTES DE CANTINE Rapporteur : Madame le Maire
Par courrier en date du 23 juin 2021, l’UDAF de la Moselle a effectué, à la demande de Madame Zain BANGURA, une demande de remise gracieuse pour des factures de cantine concernant son enfant. Il est précisé que Madame BANGURA et sa famille font l’objet d’un suivi social et d’une prise en charge totale par les services sociaux du 115. Sans ressource, Madame BANGURA est dans l’incapacité de régler sa dette auprès de la ville d’Avon.
A ce jour, le montant qui reste dû à la ville par Madame BANGURA s’élève à 182,00 € répartis comme suit :
➢Facture de novembre 2020 (titre 287) : 59,50 €
➢Facture de décembre 2020 (titre 508) : 38,50 €
➢Facture de janvier 2021 (titre 597) : 56,00 €
➢Facture de février 2021 (titre 735) : 28,00 €
Compte tenu de la situation particulière dans laquelle Madame BANGURA se trouve, il est proposé au conseil municipal, à titre exceptionnel, d’accorder une remise gracieuse de dettes d’un montant de 182,00 € correspondant aux factures de novembre et décembre 2020 et de janvier et février 2021. Cette remise de dette fera l’objet d’un mandat émis sur le compte 6748 (chapitre 67). Il est précisé que les crédits sont prévus dans la décision modificative n°1 de l’exercice 2021 au chapitre 67.
Ce point a été présenté en commission « administration générale » le 21 septembre 2021.
Amina BACAR réitère la remarque qu’elle a formulée en commission « administration générale » à savoir que lors du précédant mandat aucune demande de remise gracieuse n’avait été présentée en conseil municipal. Lors d’un précédent conseil municipal au cours de cette année une demande a été présentée et le nom du bénéficiaire avait été mentionné alors que la séance était télétransmise. Elle trouve que déontologiquement cela n’est pas correct de mentionner le nom du bénéficiaire. Ce soir le nom du demandeur n’a pas été mentionné oralement mais il apparaît sur la note de synthèse car cela est obligatoire comme cela a été expliqué lors de la commission. Lors du mandat précédent il n’y avait jamais eu de demande récurrente de remise gracieuse. Ces deux demandes de remise gracieuse formulées en 2021 l’amènent à s’interroger sur la coupe du budget du CCAS et sur le refus d’échelonner davantage la tarification de la restauration scolaire. Elle estime que ce type de demande est plus du ressort du CCAS que de la ville. Elle trouve délicat de passer ce type de demande à chaque fois au conseil municipal surtout pour des montants aussi dérisoires qui ne vont pas grever le budget du CCAS. Elle trouve la démarche curieuse et espère qu’il n’y en aura pas d’autres. Elle espère que le fléchage vers les accompagnements sociaux seront plus efficients.
Denis PARIS rappelle ce qui a déjà été indiqué en commission, à savoir que le CCAS n’est pas compétent en l’espèce pour annuler une dette auprès de la ville. Une remise gracieuse de dette doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération du conseil municipal. Si deux demandes de remise gracieuse ont effectivement été effectuées en 2021, cela ne permet pas de faire des statistiques.
Madame le Maire ajoute que dans l’intérêt de la personne il est préférable que la ville annule complètement sa dette plutôt que de demander une aide au CCAS qui n’aurait pas permis d’effacer la dette. Par ailleurs elle précise qu’il s’agit d’une personne qui a quitté la commune ce qui complique la mise en place d’un pilotage social avec un échéancier. Donc la solution la plus simple était de lui accorder une remise gracieuse de dette. Elle invite Amina BACAR à assister aux conseils d’administration du CCAS qui sont publics, afin qu’elle puisse vérifier à quel point la bienveillance est importante vis-à-vis des personnes qui ont des dettes de cantine ou périscolaire. compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
Côte feuillet 334
Sylvie CHANTELAUZE confirme que les aides accordées par le CCAS sont toujours attribuées en respectant l’anonymat des bénéficiaires.
Le conseil municipal,
entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du maire,
après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
- DECIDE, à titre exceptionnel, d’accorder une remise gracieuse de dettes à Madame Zain BANGURA d’un montant de 182,00 € correspondant aux factures de novembre et décembre 2020 et de janvier et février 2021 ; - PRECISE que cette remise de dette fera l’objet d’un mandat émis sur le compte 6748 (chapitre 67) ; - PRECISE que les crédits sont prévus par décision modificative n°1 de l’exercice 2021 au chapitre 67 ;
POINT 2 CREATION D’UN PARCOURS CITOYEN « EN AVON LA REPUBLIQUE » Rapporteur : Monsieur Thomas IANZ
La municipalité, dans le cadre du programme de la mandature 2020-2026, souhaite promouvoir les valeurs de la République auprès des jeunes.
Après avoir apposé la devise républicaine au fronton de la mairie et des écoles, la municipalité souhaite poursuivre son engagement envers les jeunes et leur proposer un parcours citoyen appelé « En Avon la République ». Ce parcours citoyen consiste, pour les élèves de classe de la 4e à la terminale, domiciliés ou scolarisés à Avon, à participer à au moins 5 actions identifiées dans le parcours citoyen tout au long de l’année scolaire. A l’issue il leur sera remis un passeport bénévole qui peut être valorisé dans le cadre de leur cursus scolaire. Les actions proposées dénommées « étapes » sont toutes en lien avec les symboles historiques et culturels du mois sur lequel elles se déroulent.
Ce parcours citoyen débute à compter de la rentrée scolaire 2021-2022 et il convient d’en définir le règlement de fonctionnement.
Il est proposé à l’assemblée d’approuver la création d’un parcours citoyen appelé « En Avon la République » et d’adopter le règlement de fonctionnement de ce dispositif joint en annexe.
Ce point a été présenté en commission « administration générale » le 21 septembre 2021.
Amina BACAR précise que le parcours citoyen est un dispositif promotionné aussi par l’Etat qui est mis en place dans les établissements scolaires tels que lycées, collèges et écoles élémentaires. Les thématiques fléchées dans le parcours citoyen avonnais, telles que présentées dans le dossier joint, sont plutôt tournées vers le développement durable et l’engagement bénévole ce qui correspond à des engagements de la fondation bénévolat et s’éloigne de l’objectif initial d’un parcours citoyen qui est de promouvoir les valeurs républicaines. Donc elle trouve qu’il y a un décalage entre les actions retenues par la ville et l’esprit du parcours citoyen. A titre d’exemple elle a regardé d’autres parcours citoyens mis en place dans d’autres villes comme Montélimar où l’esprit est la promotion des valeurs républicaines auprès de la jeunesse en insistant sur le devoir civique, la participation aux commémorations, la participation à des échéances électorales, … Sur Avon, les actions proposées relèvent plus d’un engagement bénévole qui est certes important mais ne relève pas d’un parcours citoyen.
Thomas IANZ répond que le but est de donner une plus value au fait de participer à ce parcours qui demandera un minimum d’investissement à ces jeunes étudiants. Le but est de leur donner un goût assez diversifié et inclusif de ce que peut représenter l’engagement civique. Les valeurs républicaines peuvent prendre diverses formes telles que le bénévolat. Quant à la diversité des actions proposées, il s’agit d’apporter un côté attrayant à ce parcours. Ce n’est pas forcément évident de recruter énormément de jeunes, de susciter leur engouement et surtout un engagement sur le long terme. Le souhait était donc d’en faire quelque chose de très pédagogique et ludique. C’est un test et des ajustements seront effectués au fur et à mesure des années.
Lamia KORT ajoute que ce parcours s‘adresse à des jeunes à partir de 14 ans. S’il est proposé un engagement purement civique cela risque de ne pas attirer des jeunes de cet âge là.
Amina BACAR répond que le parcours citoyen se fait dès l’école élémentaire et jusqu’au lycée voire même au-delà. Tout dépend de ce que l’on met dans le parcours citoyen.
Lamia KORT répond qu’il s’agit d’une première année d’essai et que le parcours pourra ensuite être ajusté si nécessaire. compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
Côte feuillet 335
Le conseil municipal,
entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du maire,
après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
- APPROUVE la création d’un parcours citoyen appelé « En Avon la République » ; - ADOPTE le règlement de fonctionnement de ce dispositif joint en annexe.
POINT 8 ORGANISATION DES ETUDES SURVEILLEES ET ADOPTION D’UNE CHARTE Rapporteur : Madame le Maire
La ville d’Avon reconnaît le rôle important des études dans la réussite éducative des enfants et demeure attachée au principe du maintien de ce service.
Il apparaît toutefois nécessaire de faire évoluer ce service périscolaire et d’en redéfinir son contenu et son organisation.
L’objectif recherché est de permettre un accompagnement plus soutenu de certains enfants, par la mise en place d’une étude en « groupe restreint » par école élémentaire, en plus des études déjà en place. La ville d’Avon souhaite réaffirmer le rôle de l’Education Nationale dans le travail scolaire en dehors de la classe et son souhait de faire assurer l’encadrement des études surveillées, en priorité par des enseignants volontaires en activité, sous la responsabilité de la Ville.
A ce titre, ils percevront une indemnité horaire conformément au décret 66-787 du 14 octobre 1966 qui fixe les taux plafonds de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par des enseignants en dehors de leur service normal.
Cette possibilité doit être confirmée par délibération du conseil municipal. La charte sera signée par chacun des enseignants concernés.
En cas de nécessité, il pourra être fait appel à des personnels non enseignants pour assurer l’encadrement des études surveillées (AESH, animateurs, etc).
Cette proposition d’évolution des études surveillées a fait l’objet d’un échange avec les directeurs d’écoles élémentaires et a recueilli leur avis favorable.
Les conditions d’exercice des études sont définies dans le cadre d’une charte (voir annexe). Le nombre de groupes d’études par école sera fixé en début d’année par le service Education. Toute suppression ou ajout d’une étude ne pourra se faire sans l’accord de la Mairie. La mise en place des groupes restreints est envisagée après les vacances de la Toussaint, afin de permettre un délai suffisant de repérage des enfants concernés par cet accompagnement plus soutenu.
Il est demandé à l’assemblée d’adopter la charte des études surveillées et d’autoriser le Maire à rémunérer les enseignants encadrant les études surveillées effectuées dans les écoles de la Ville.
Ce point a été présenté en commission « services à la population » le 20 septembre 2021.
Le conseil municipal,
entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du maire,
après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
- ADOPTE la charte des études surveillées ci-annexée définissant les conditions d’exercice des études surveillées ; - AUTORISE le Maire à rémunérer les enseignants assurant l’encadrement des études surveillées effectuées dans les écoles de la ville ;
- FIXE la rémunération de la vacation aux montants maxima déterminés conformément au décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 et au décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 ;
- DIT que le montant de ces vacations est indexé sur l’évolution des taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les enseignants et publié au Bulletin Officiel de l’Education Nationale compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
Côte feuillet 336
Taux maximum à
compter du 1er
février 2017
HEURE D'ÉTUDE SURVEILLÉE
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire 20,03 €
Instituteurs exerçant en collège 20,03 €
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école 22,34 €
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école 24,57 €
- DIT que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours.
POINT 9 PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS DE FONCTIONNEMENT DE L’ANNEE 2020 DES STRUCTURES PETITE ENFANCE
Rapporteur : Madame Sylvie CHANTELAUZE
Dans le cadre du marché de gestion des structures petite enfance conclu depuis le 1er janvier 2017 avec la société People and Baby, un bilan annuel de fonctionnement de la structure, comprenant un rapport financier, doit être présenté.
Ces rapports visent à permettre la vérification des conditions dans lesquelles le marché est exécuté. A cet effet, vous trouverez ci-joint les rapports de fonctionnement des multi-accueils collectifs et familiaux, La Maison des Poupons et A Saute-Mouton.
Voici quelques éléments synthétiques de fonctionnement pour chaque structure :
A SAUTE MOUTON LA MAISON DES POUPONS Activité Nombre de places :
20 en accueil collectif
3 en accueil familial (1 assistante familiale)
Heures :
34889 heures réalisées (45533 en 2019)
37071 heures facturées (48854 en 2019)
Taux d’occupation facturé en accueil collectif
79.3% (85.8% en 2019)
Type d’accueil :
70% accueil régulier
30% accueil occasionnel
Public :
40 enfants accueillis (44 en 2019) :
augmentation des contrats de 5 jours (+16pts
par rapport à 2019)
Le profil des familles est relativement stable
Une majorité de familles est domiciliée dans le
centre d’Avon
Questionnaire satisfaction en décembre 2020 :
8 familles ont répondu ; 100% satisfaction
Nombre de places :
20 en accueil collectif
10 en accueil familial (3 assistantes familiales)
Heures :
37093 heures réalisées (53079 en 2019)
39993 heures facturées (57885 en 2019)
Taux d’occupation facturé en accueil collectif
59.3% (73% en 2019)
Type d’accueil :
90% accueil régulier
10% accueil occasionnel
Public :
47 enfants accueillis (43 en 2019) :
augmentation des contrats de 4 et 5 jours
(+8pts par rapport à 2019)
Il y a moins de familles monoparentales qu’en
2019
La majorité des familles du quartier de la Butte
est moins nette qu’en 2019
Questionnaire satisfaction en décembre 2020 :
1 seule famille a répondu
Equipe - 1 directrice EJE
- 1 EJE
- 1 directrice infirmière
- 1 directrice adjointe EJE compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
Côte feuillet 337
- 2 auxiliaires de puériculture
- 3 CAP petite enfance
- 1 assistante maternelle
- 1 agent de service intérieur
+ vacations de médecin et de psychologue
+ 8 stagiaires accueillis
Taux d’absentéisme 20% (dont un agent en
accident du travail)
Formations : repas, hygiène, incendie +
formations à distance pendant le confinement
sur différentes thématiques (morsures,
neurosciences, relaxation…)
- 2 auxiliaires de puériculture (1,8 ETP)
- 3 CAP petite enfance (2,8 ETP)
- 3 assistantes maternelles
- 1 agent de service intérieur
+ vacations de médecin et de psychologue
+ musicien
Aucun stagiaire accueilli
Taux d’absentéisme 12%
Formations : CREATECTURA, éveil aux langues,
accompagner les comportements difficiles,
incendie + formations à distance pendant le
confinement sur différentes thématiques
(morsures, neurosciences, relaxation…)
Contexte
sanitaire
Confinement : un accueil pendant le confinement a été maintenu pour les familles prioritaires ; les directrices ont maintenu une permanence en alternance ; un lien a été maintenu avec les familles (appels, conseils…)
Déconfinement : mise en place d’un protocole de reprise + formation des professionnels en amont de la réouverture des structures
Projet
pédagogique
Génération
durable
Zen :
Ateliers de relaxation
Prise de conscience de ses émotions
Ambiance d’accueil (musique, décor…)
Hamacs à disposition
Portage physiologique
Beau :
Limitation des affichages, décoration sobre
Vaisselle porcelaine / verre
Nappes et fleurs sur les tables…
Nature :
Achats éco-responsables (vaisselle)
Partenariat avec les jardins de la voie romaine
Création mini potager
Communication :
Réunion spéciale papas
Maintien du lien / confinement : site « les
moutons confinés »
Festival du mouton d’or (concours de boîte à
histoires)
Création du coin des merveilles avec les familles
Une lettre d’actus pour les parents (p.37)
Ouverture sur le monde :
Eveil aux langues étrangères
Sensibilisation à l’art
Zen :
Ambiance relaxante, luminosité
Prise de conscience de ses émotions
Découverte des sens, ateliers senteur
Beau :
Immersion dans une ambiance artistique
Manipulation de matériaux
Nature :
Espace jardin
Réalisation d’un mandala en land’art
Observation des oiseaux, univers des abeilles
Ateliers au rythme des saisons
Communication :
Gestion des émotions
Langage des signes
Temps d’échange avec les familles
Groupes de paroles entre professionnels
Maintien du lien / confinement : fiches
d’activité, idées
Ouverture sur le monde :
Activités créatives, musicales, peinture
Partage de coutumes et de recettes avec les
parents
Contes et histoires animées
Ateliers en langues étrangères
Nouvel an chinois (p.26)
Alimentation 3 composantes bio par jour Viande française ; poisson MSC
Ni huile de palme ni additif ni OGM
Menus établis par une diététicienne, conformément au GEMRCN
Couches A base de cellulose 100% certifiée FSC – respect des forêts Aucun additif (parfum, chlore, paraben…)
Tests dermatologiques
Financier Montant versé par la commune : 301 929€ Montant versé par la commune : 392 350 € compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
Côte feuillet 338
Recettes de la commune :
- Participations familles : 67 715 €
- CAF (prestation de service, contrat
enfance jeunesse, aide exceptionnelle
covid) : 233 934 €
- Département (subvention PMI) :
21 752 €
Reste à charge : -21 472 €
Le solde négatif s’explique par le fait que les
subventions CAF, versées en 2020,
correspondent pour partie à l’exercice 2019
Résultat d’exercice People & Baby : 18 756 €
Recettes de la commune :
- Participations familles : 39 398 €
- CAF (prestation de service, contrat
enfance jeunesse, aide exceptionnelle
covid) : 333 196 €
- Département (subvention PMI) :
26 026 €
Reste à charge : -6 270 €
Le solde négatif s’explique par le fait que les
subventions CAF, versées en 2020,
correspondent pour partie à l’exercice 2019
Résultat d’exercice People & Baby : 30 766 €
La commission « services à la population » réunie le 20 septembre 2021 a pris connaissance de ces rapports de fonctionnement 2020.
Le conseil municipal,
entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du maire,
après en avoir délibéré,
- PREND ACTE de la présentation des comptes rendus annuels de fonctionnement des structures petite enfance de l’année 2020 du multi-accueil collectif et familial LA MAISON DES POUPONS et du multi-accueil collectif et familial A SAUTE MOUTON.
POINT 10 MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES MULTI-ACCUEILS Rapporteur : Madame Sylvie CHANTELAUZE
La commune assure le financement de 2 multi-accueils dont elle a confié la gestion à la société People and Baby par marché notifié le 13 janvier 2021.
Dans le cadre de ce nouveau marché, un règlement de fonctionnement définit les modalités de fonctionnement des structures et les conditions d’accueil des enfants. Le règlement est signé par les parents avant l’accueil de leur enfant.
Ce règlement doit être approuvé en conseil municipal. Sa dernière version a été adoptée par le conseil municipal du 1er juin 2021 par délibération CM21-051. De nouvelles modifications ont été apportées cet été par le siège de People and baby, pour toutes ses structures. Ces modifications impliquent une nouvelle présentation au conseil municipal.
Ces modifications portent sur :
- L’accueil provisoire proposé aux familles en cas d’absence de l’assistante maternelle – cet accueil est organisé dans la mesure du possible dans la journée, et au plus tard le lendemain à 8h30.
- L’accueil de l’enfant porteur de handicap – aménagement de la période d’adaptation, aménagement du planning d’accueil de l’enfant, travail pluridisciplinaire avec des professionnels extérieurs à la crèche, outils spécifiques tels que le référentiel handicap, la charte d’accueil…
- L’établissement de deux contrats d’accueil distincts en cas de résidence alternée de l’enfant, tenant compte de la composition de chacun des deux foyers.
Ce point a été présenté en commission « services à la population » le 20 septembre 2021.
Le conseil municipal,
entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du maire,
après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
- ADOPTE le nouveau règlement de fonctionnement des multi-accueils « A Saute-Mouton » et « La Maison des Poupons » tel qu’annexé. compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
Côte feuillet 339
POINT 11 APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF ET LA CAPF Rapporteur : Madame Sylvie CHANTELAUZE
La Convention Territoriale Globale est un nouveau cadre contractuel entre la Caisse d’Allocations Familiales et les communes, en remplacement du Contrat Enfance Jeunesse. Désormais, la CAF contractualise avec les communautés d’agglomérations (partenariat général) puis avec chacune des communes (financements spécifiques à chaque commune, via des bonus territoire).
Ce nouveau cadre contractuel doit permettre de :
- Définir une politique favorisant la vie des familles
- Garantir une équité territoriale dans l’offre
- Partager un plan d’actions adapté aux besoins
- Optimiser l’organisation et le fonctionnement des services
- Organiser le pilotage du projet.
Les champs d’action visés dans le cadre de la Convention Territoriale Globale sont les suivants : - Petite enfance
- Enfance et jeunesse
- Parentalité – Animation de la vie sociale
- Accueil et information des publics
- Accès aux droits
- Logement – Cadre de vie
La Convention Territoriale Globale comprend :
- La convention présentant l’engagement des signataires ;
- Un diagnostic partagé (annexe 1) ;
- Le plan d’actions (annexe 2) ;
- Les modalités de fonctionnement des instances de pilotage (annexe 3) ; - La liste des équipements bénéficiant des bonus territoire (annexe 4) ;
Au cours des mois de mars et avril 2021 ont été organisés 5 ateliers sur ces thématiques ayant pour objectif de présenter un diagnostic partagé, poser un état des lieux de l’existant, proposer des axes de développement. La Caf, la communauté d’agglomération et chacune des communes du territoire étaient représentées lors de ces ateliers (élu ou technicien).
Principaux axes de développement présentés dans le diagnostic partagé (Cf Annexe 1) : Objectifs généraux Accentuer la collaboration intercommunale Proposer des services adaptés aux besoins des habitants
Petite enfance Adapter les services aux besoins des familles de jeunes enfants Soutenir les professionnels de l’accueil individuel du jeune enfant
Développer le soutien à la parentalité
Sensibiliser et accompagner les situations de handicap chez le jeune enfant
Enfance - Jeunesse Mobiliser les ressources du territoire pour garantir la continuité éducative Développer les dispositifs d’accueil adaptés aux différents publics enfants/jeunes de manière harmonieuse et équitable sur l’ensemble du territoire
Accompagner la jeunesse dans ses démarches et dans son développement
Encourager l’initiative et la participation des jeunes dans la vie de la « cité »
Encourager l’inclusion des publics porteurs de handicap
Parentalité – Animation
de la vie sociale
Informer les parents dans leur rôle parental, sur l’ensemble du territoire
Accompagner les parents dans leur quotidien
Développer l’offre d’animation de la vie sociale sur le territoire
Accueil et information des
publics – Accès aux droits
Cibler et identifier les publics dans leurs besoins d’informations et
d’accompagnement à l’accès aux droits
Optimiser et moderniser les ressources d’accès aux droits pour les compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
Côte feuillet 340
habitants
Logement – Cadre de vie Renforcer la collaboration intercommunale sur les questions de l’habitat Favoriser le développement de l’offre locative et faciliter l’accession à la propriété des jeunes
Agir sur les problématiques sociales liées au logement en s’appuyant sur la Caf
Soutenir l’encadrement de l’accueil des gens du voyage et accompagner les familles
Suivant ces axes est présenté un Plan d’action (Cf Annexe 2) pour l’établissement initial de la CTG, soit 9 fiches actions :
- Favoriser le développement de l’offre d’accueil du jeune enfant sur le territoire pour répondre aux besoins des familles
- Favoriser la continuité et la cohérence éducative auprès des mineurs du territoire - Développer l’information, l’accompagnement et la prévention en direction des jeunes du territoire (11-17 ans)
- Favoriser l’accueil et l’accompagnement des publics en situation de handicap - Développer les actions visant le soutien et l’accompagnement au rôle de « parent » - Favoriser le lien social à travers l’animation de la vie sociale sur le territoire - Renforcer et structurer l’accès aux droits et contribuer à l’inclusion numérique - Développer les aires d’accueil des gens du voyage
- Favoriser le développement harmonieux de l’habitat et du logement sur le territoire
L’annexe 3 est consacrée au pilotage global du projet (composition des instances, fréquence de réunion…).
Enfin, l’annexe 4 correspond au document financier qui donnera lieu à la détermination de la subvention apportée par la CAF à la commune d’Avon au titre des actions développées dans le cadre défini ci-dessus. Il est nécessaire de signer la CTG pour engager des échanges avec la CAF au sujet de cette annexe spécifiquement.
Il est demandé à l’assemblée d’autoriser le Maire à :
- Signer la convention territoriale globale 2021-2025 avec la CAF et la CAPF ; - Effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document s’y rapportant.
Ce point a été présenté en commission « services à la population » le 20 septembre 2021.
Le conseil municipal,
entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du maire,
après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
- DECIDE d’autoriser le Maire :
- à signer la convention territoriale globale 2021-2025 avec la CAF et la CAPF ; - à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document s’y rapportant.
POINT 12 MISE EN PLACE DE CRITERES D’ATTRIBUTION D’AIDE AUX PROJETS CONCERNANT LES ASSOCIATIONS SPORTIVES
Rapporteur : Monsieur Olivier MAGRO
La commune soutient les associations intervenant sur sa ville, notamment par l’attribution de subventions, par la mise à disposition de locaux et/ou par un soutien pour l’organisation de manifestations.
Jusqu’à présent, la commune souhaitait encourager plus particulièrement les projets répondant aux objectifs suivants :
- La création d’activités physiques, sportives et culturelles au bénéfice des jeunes non pratiquants ;
- La promotion et développement de la pratique féminine dans les associations ;
- La prévention et lutte contre les incivilités, les violences et toute forme de discriminations ;
- L’accès à la pratique d’activités associatives aux personnes atteintes d'un handicap.
Elle a développé un mécanisme d’aide aux projets pour les associations présentant un ou plusieurs projets répondant aux objectifs précités, sachant que ceux-ci pouvaient prendre différentes formes : compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
Côte feuillet 341
- Participation aux évènements organisés par la ville ;
- Organisation d’évènements sur la ville ;
- Organisation de stages ;
- Développement de pratiques sportives et culturelles envers les habitants des quartiers relevant de la
politique de la ville.
Pour ce qui concerne le secteur sportif, ces aides valorisent les clubs qui s’engagent dans des initiatives destinées, à la fois, à développer ou consolider la pratique sportive en général, mais aussi, à s’intéresser aux apports du sport pour la santé et la cohésion sociale et enfin à organiser des manifestations récurrentes.
Sur l’exercice budgétaire 2021, 13 300 € ont été votés pour soutenir des projets sportifs, et ce au profit de 7 associations différentes.
Il est proposé aujourd’hui de maintenir ce dispositif d’aide aux projets mais de mettre en adéquation, pour ce qui est du secteur sport, les objectifs attendus avec les nouvelles orientations politiques poursuivies par la commune.
Ainsi, les objectifs proposés au vote du conseil municipal sont les suivants :
• Développer la pratique d’activités physiques et sportives pour les publics qui en sont les plus éloignés et qui
connaissent des difficultés d’accès pour des raisons économiques, sociales, géographiques ou physiques
(femmes, personnes en situation de handicap, jeunes dont ceux issus du quartier politique de la ville, seniors,
etc…).
• Contribuer à la prévention des différents types d’exclusion et de harcèlement.
• Améliorer la santé par le sport et sensibiliser sur les bienfaits d’une pratique sportive régulière (comme
facteur de santé publique).
• Promouvoir et développer les activités physiques adaptées (dont le sport sur ordonnance).
• Favoriser la découverte d’activités sportives en lien avec les services de la ville (périscolaire, Maison des
Jeunes etc…).
• Promouvoir la pratique sportive auprès du personnel de la collectivité territoriale.
• Participer à la transition écologique en intégrant des actions éco-responsables dans la pratique sportive.
• Développer des projets transversaux entre sport et culture (s’appuyer sur le sport pour développer l’accès à
la culture).
• Organiser des manifestations contribuant au rayonnement du sport sur le territoire communal.
Le choix des projets retenus peut tenir compte d’une bonne répartition entre les publics bénéficiaires, les différents quartiers et entre les différents périodes de l’année afin d’inciter à une pratique tout au long de l’année.
Il est donc proposé à l’assemblée d’appliquer ces nouveaux critères aux subventions 2022.
Les modalités d’attribution de ces aides restent quant à elles inchangées : l’association doit faire une demande argumentée, chaque association peut présenter jusqu’à 3 projets maximum, le montant voté en conseil municipal est versé une fois l’action déroulée, sur présentation des pièces justificatives.
Ce point a été présenté en commission « services à la population » le 20 septembre 2021.
Le conseil municipal,
entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du maire,
après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
- DECIDE le maintien du dispositif d’aide aux projets ;
- ADOPTE les nouveaux critères d’attribution d’aide aux projets pour le secteur du sport comme suit :
▪ Développer la pratique d’activités physiques et sportives pour les publics qui en sont les plus éloignés et qui connaissent des difficultés d’accès pour des raisons économiques, sociales, géographiques ou physiques (femmes, personnes en situation de handicap, jeunes dont ceux issus du quartier politique de la ville, seniors, etc…).
▪ Contribuer à la prévention des différents types d’exclusion et de harcèlement. ▪ Améliorer la santé par le sport et sensibiliser sur les bienfaits d’une pratique sportive régulière (comme facteur de santé publique). compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
Côte feuillet 342
▪ Promouvoir et développer les activités physiques adaptées (dont le sport sur ordonnance). ▪ Favoriser la découverte d’activités sportives en lien avec les services de la ville (périscolaire, Maison des Jeunes etc…).
▪ Promouvoir la pratique sportive auprès du personnel de la collectivité territoriale. ▪ Participer à la transition écologique en intégrant des actions éco-responsables dans la pratique sportive. ▪ Développer des projets transversaux entre sport et culture (s’appuyer sur le sport pour développer l’accès à la culture).
▪ Organiser des manifestations contribuant au rayonnement du sport sur le territoire communal.
- PRECISE que le choix des projets retenus peut tenir compte d’une bonne répartition entre les publics bénéficiaires, les différents quartiers et entre les différents périodes de l’année afin d’inciter à une pratique tout au long de l’année.
- DECIDE que ces nouveaux critères seront appliqués à compter de l’exercice 2022.
POINT 13 AUTORISATION D’OUVERTURES DOMINICALES EN 2022 POUR LES COMMERCES Rapporteur : Monsieur Nicolas PIERRET
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 – dite Loi Macron – prévoit que pour les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu le dimanche, ce repos peut être supprimé, à la demande de l’établissement et après avis du conseil municipal.
La liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante par le conseil municipal et le nombre de dimanches ne peut excéder douze par an, par catégorie ce commerce.
Un courrier a été adressé aux établissements et commerces le 5 juillet 2021, cinq établissements ont sollicité l’ouverture les dimanches ci-après :
Il est proposé l’ouverture des commerces des catégories suivantes les dimanches ci-après :
Pour les commerces de détail de la division 45 (5 dimanches)
16 janvier 2022
13 mars 2022
12 juin 2022
18 septembre 2022
16 octobre 2022
Pour les commerces de détail de la division 47 (12 dimanches)
02, 09 et 16 janvier 2022
17 avril 2022
29 mai 2022
Mois
Commerces de détail division 45 Commerces de détail division 47
PEUGEOT MERCEDES RENAULT PICARD SURGELES CARREFOUR MARKET
Janvier 16 16 16 02 - 09 - 16 Février
Mars 13 13 13
Avril 17 Mai 29 Juin 12 12 12 19 - 26 Juillet
Aout
Septembre 18 18 04 Octobre 16 16 16 30 Novembre
Décembre 04 - 11 - 18 04 - 11 - 18 Total 5 12 compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
Côte feuillet 343
19 et 26 juin 2022
04 septembre 2022
30 octobre 2022
04, 11 et 18 décembre 2022
Le nombre de dimanches demandés excédant 5, l’avis de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau sera sollicité.
Ce point a été présenté en commission « cadre de vie » le 20 septembre 2021.
Yann MOREAU précise que lors de l’examen de ce point en commission, il a été demandé par plusieurs élus la réduction du nombre de jours d’ouvertures dominicales accordés pour 2022.
Nicolas PIERRET répond que pour sa part il a toujours dit en commission qu’il ne souhaitait pas réduire le nombre de jours d’ouvertures dominicales pour trois raisons : d’une part en raison de la liberté d’entreprise et de commerce, d’autre part car des étudiants travaillent le dimanche et qu’il n’est pas souhaitable de les en empêcher, enfin parce qu’il y a des commerces ouverts au-delà de notre périmètre géographique et que de toutes façons ce serait ces commerces qui bénéficieraient de la consommation des avonnais. Par conséquent, il n’est pas souhaitable d’empêcher les avonnais de pouvoir faire leurs courses dans leur commune.
Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE rappelle que lors de la commission elle avait bien précisé que la demande de réduction du nombre de jours d’ouvertures dominicales serait remontée lors du conseil municipal mais elle n’a pas indiqué que cette demande serait prise en compte.
Alexandra LACHASSE précise qu’il avait été rappelé en commission la baisse du nombre de jours d’ouvertures dominicales accordées pour 2021 et que cela n’avait pas de sens d’accorder plus de jours d’ouvertures pour 2022. Par conséquent elle ne comprend pas la proposition telle qu’elle est présentée au vote.
Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE rappelle que la commission émet un avis consultatif et qu’il n’a jamais été acté que le nombre de jours d’ouvertures dominicales serait diminué.
Alexandra LACHASSE répond que ce n’est pas ce qu’elle avait compris en commission.
Michel DANNEQUIN précise que si Carrefour Market ouvre le dimanche, ce n’est ni pour embaucher des étudiants, ni pour permettre aux consommateurs de venir, mais c’est uniquement pour répondre à un mode de fonctionnement de notre société de consommation. Or, ce n’est plus la bonne direction à suivre. Il faut tenir compte du réchauffement climatique et s’engager dans une démarche de sobriété. Il faut avoir une réflexion de fond pour s’engager réellement dans une démarche de transition. N’étant pas en accord avec la proposition soumise au vote il précise qu’il s’abstiendra.
Anne-Sophie GUERIN partage ce qui vient d’être dit et elle va s’abstenir également lors du vote. Elle est extrêmement déçue car un petit pas avait été fait l’an dernier et cette année elle estime que l’on recule sur ce point. Elle trouve qu’en terme de signal le message est complètement perdu. Elle estime que cela n’est pas conforme aux échanges qui se sont tenus dans le cadre de la commission. Globalement, les membres de la commission souhaitaient maintenir la position de l’an dernier et accorder seulement 10 ouvertures dominicales, voire même réduire ce nombre dans les années à venir à raison d’un jour tous les ans.
Yann MOREAU précise que Nicolas PIERRET, comme cela vient d’être indiqué par les autres intervenants, n’a pas du tout retranscrit ce qui s’est passé en commission puisqu’une très large majorité des membres de la commission était d’accord pour une position de compromis afin de faire un petit pas en avant dans la direction de la transition écologique qui est l’un des objectifs de la majorité. Il remarque d’ailleurs qu’il est proposé aujourd’hui à l’assemblée une motion en faveur de la préservation de la maison forestière d’Avon qui rappelle qu’Avon est engagée dans une démarche de ville en transition. La transition écologique cela signifie sortir du « toujours plus de production » et « toujours plus de consommation ». Autrement, il n’y a pas de solution au changement climatique, à l’épuisement des ressources fossiles, aux catastrophes écologiques qui nous guettent. Nous avons absolument besoin de faire des pas dans tous les domaines de l’existence, à tous les niveaux, que ce soit au niveau de l’Etat, des régions ou des communes. C’est le genre de petits pas qu’il faut faire dans la bonne direction. Il rappelle que le Carrefour Market d’Avon est l’un des plus rentables de France. Cette statistique est disponible. Donc il n’a absolument pas besoin d’autant de jours d’ouverture. Il est d’ailleurs, d’ores et déjà ouvert 12 demi-journées sur 24 puisqu’il est ouvert tous les dimanches matin. Par conséquent, s’il est ouvert 10 fois sur 52 semaines, cela lui semble astronomique. Quant à 12 jours d’ouvertures le dimanche cela lui semble carrément inacceptable et va totalement à l’encontre de ce que les élus souhaitent pour le développement du commerce de proximité. Sur les 60 dernières années en France, il est avéré compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
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que plus on ouvre les grandes surfaces et plus les commerces de proximité meurent. C’est donc en opposition avec une politique de transition écologique ainsi qu’en opposition avec une politique de développement des commerces de proximité. Donc pour toutes ces raisons il propose la mise au vote d’un amendement concernant le nombre de jours d’ouvertures dominicales. Il pense que les élus pourraient tous se retrouver sur une position commune.
Nicolas PIERRET n’est pas d’accord sur le fait que la majorité des membres de la commission étaient pour réduire le nombre d’ouvertures dominicales à 10 jours. C’est faux. Ensuite il estime que Yann MOREAU oubli la liberté des gens de pouvoir faire leurs courses le dimanche après-midi. Pour sa part il a des enfants en bas âge, il est occupé tout le week-end et il a envie d’avoir cette possibilité d’aller une heure le dimanche après-midi faire ses courses et il n’a pas envie qu’on lui impose cette fermeture. Il rappelle par ailleurs qu’il y a des étudiants et d’autres personnes qui travaillent et ont envie de travailler le dimanche pour gagner de l’argent.
Amina BACAR demande de façon générale, au nom du groupe d’opposition, quelle est la stratégie politique pour la dynamisation de la vie commerciale sur la ville. Le groupe d’opposition a appris récemment qu’un agent a été recruté pour le développement du tissu commercial sur la ville. Il est le bienvenue car il était attendu depuis un semestre. Les élus d’opposition ont également appris qu’une réunion avec les commerçants s’est tenue à la guinguette soit disant en présence des membres du conseil municipal, or les élus d’opposition n’ont pas été associés à cette réunion. Les ouvertures dominicales qui font l’objet du présent débat ne sont qu’un bout extirpé de la stratégie commerciale. Or, il convient d’avoir une vision d’ensemble et non découpée de la stratégie commerciale afin de ne pas avoir d’un côté les grandes surfaces et de l’autre les petits commerçants. Les élus d’opposition sont étonnés de la tenue de réunions publiques sans la présence des membres du conseil municipal. Ce n’est pas démocratique. Le fond du débat concerne la stratégie commerciale de la ville qui doit être étudiée dans son ensemble et non de manière découpée.
Nicolas PIERRET répond à Amina BACAR que son intervention démontre qu’elle n’a pas lu le point suivant relatif à la création d’un dispositif d’aide à l’installation pour la création de nouveaux commerces.
Hélène LION entend la remarque de Nicolas PIERRET sur la liberté de chacun d’aller dans les commerces mais comme le rappelait Michel DANNEQUIN la ville s’est engagée dans une démarche de transition écologique. Or la démarche de transition écologique ne va pas du tout dans le sens d’augmenter les ouvertures des commerces les dimanches et de favoriser la consommation. Elle entend les arguments énoncés par Nicolas PIERRET mais précise qu’il y a des choix à faire et qu’il est question de la politique de la ville. Il s’agit d’un sujet de fond. Pour elle, l’ouverture le dimanche des grands commerces ne va pas dans le bon sens. Donc elle s’abstiendra également lors du vote de ce point.
Yann MOREAU demande la possibilité de voter ce point en amendement. Compte tenu des échanges ce serait intéressant que le conseil municipal puisse s’exprimer sur ce point. Il souhaite que le Maire prenne position car il se souvient avoir assisté à son discours sur la transition écologique pendant la campagne électorale. Il pense que reculer sur un sujet comme celui-ci est un mauvais signe. Il indique à Monsieur PIERRET qu’il entend bien ses désirs personnels mais l’intérêt général passe avant. Or l’intérêt général c’est de s’adapter au monde d’aujourd’hui. Malheureusement, il reconnait que nous faisons face à des difficultés qui sont liées à notre mode de développement néolibéral qui a montré certaines limites, notamment scientifiques. De ce fait, nous avons besoin de limiter notre production et notre consommation. Plus les plages de consommation sont larges, plus la consommation est large. Au- delà de cela, l’intérêt général c’est aussi de défendre une certaine idée de la civilisation. Dans toutes les civilisations il y a toujours un temps de repos. Dans la civilisation européenne il y a toujours eu ce jour de repos qui est très important, qui est à la fois un moment propice à la famille, à la sagesse. Si ce moment là aussi se fait dévorer par l’ogre de la consommation cela veut dire que nous ne sommes plus que des petits rouages d’un système économique. C’est une question d’humanisme, au-delà de la simple question écologique, que de ne pas accepter d’aller toujours plus loin en ce domaine.
Thomas IANZ souhaite appuyer positivement les propos de Nicolas PIERRET et souhaite préciser le contexte géographique. Il rappelle que Carrefour a pris de grands engagements au niveau du climat et de la production. Il rappelle également qu’aux alentours d’Avon il y a deux grands centres commerciaux qui sont Villiers en Bière et Carré Sénart qui sont ouverts le dimanche. En terme d’écologie, de consommation de carburant, de production de Co2, il préfère que les avonnais aillent faire leurs courses au Carrefour d’Avon plutôt que de prendre leur voiture pour aller dans des centres commerciaux qui sont ouverts et qui au vu de leur manière de fonctionner avec des restaurants et des cinémas sont de vrais catalyseurs de consommation de masse.
Madame le Maire reconnait qu’à un moment elle était plutôt favorable à la réduction du nombre de jours d’ouvertures dominicales. Ce sujet est étudié chaque année par le conseil municipal ce qui l’a amenée à se positionner depuis plusieurs années en tant qu’élue. Elle explique qu’il y a eu un débat sur ce point au sein du groupe majoritaire dans le cadre de la préparation du conseil municipal. Les élus présents ont donné leur avis. Les arguments étaient convaincants et pour sa part cela a fait évoluer sa position. Pour recadrer le débat elle précise qu’il s’agit d’une discussion qui porte sur deux demi-journées, soit 10 heures d’ouverture par an, puisque Carrefour Market et Picard compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
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sont déjà ouverts le dimanche matin et que les élus opposés sur ce point seraient d’accord pour accorder 10 jours d’ouvertures dominicales au lieu des 12 proposés. Quelle est l’incidence sur les petits commerces de détail autour ? Les producteurs sont fermés de toutes façons le dimanche après-midi donc cela ne leur fait pas concurrence. Aux alentours, Secrets de pains est fermé. Le boulanger du Rocher d’Avon est ouvert mais il fait du qualitatif donc l’ouverture de Carrefour n’est pas concurrentielle pour lui. Dans un contexte qui a beaucoup évolué, il faut rappeler que les gens qui travaillent le dimanche après-midi ce sont majoritairement des étudiants ou des salariés qui sont volontaires. Parmi les membres de l’assemblée il y a un étudiant, Thomas IANZ. Elle rappelle la grande paupérisation des étudiants qui est devenue une grande cause nationale. Par ailleurs, les grands centres commerciaux aux alentours sont ouverts le dimanche. Donc de toutes façons si les gens ont envie de faire des courses le dimanche ce n’est pas parce que Carrefour Market est fermé que cela va les empêcher d’y aller. Donc c’est un faux sujet. Avec le développement de la consommation des commandes à domicile, la personne qui avait décidé d’aller chercher ses cadeaux de noël le dimanche à Carrefour, si c’est fermé, prendra son portable et commandera sur Amazon, ce qui est pire en termes d’impact écologique. Elle estime que tous ces débats ne font que pinailler. Elle ajoute que si Carrefour Market est l’un des plus rentables de France c’est aussi parce qu’avec l’équipe municipale, depuis qu’elle est en place, elle bloque le projet de super grande surface à Valvins. Elle indique qu’à plusieurs reprises elle a refusé les projets de super U ou d’autres enseignes qui voulaient installer un hyper à Valvins. Elle agit donc déjà contre cette société de consommation qui est dénoncée à raison. Compte tenu de cela, elle préfère s’aligner sur la position de Fontainebleau qui va également aller dans ce sens. Par ailleurs, elle rappelle que Carrefour Market fait partie des partenaires économiques, qu’il est un de nos sponsors souvent sur des manifestations sportives, civiques, citoyennes. En pesant le pour et le contre elle ne pense pas que ce soit si grave que cela de leur accorder les autorisations qu’ils demandent. Le désaccord entre les élus porte finalement sur deux demi-journées. Le combat pour la transition écologique ne se fait pas à ce niveau. C’est plus en refusant l’installation d’une grande surface depuis le début du mandat qu’elle agit et évite la mort des petits commerces de la Butte-Montceau qui d’ailleurs sont tous fermés le dimanche après-midi. Il n’y a donc pas de problème de concurrence pour eux en l’espèce.
En réponse à l’intervention d’Amina BACAR, Madame le Maire rappelle qu’il y a un élu en charge du commerce ainsi qu’un agent, manager de centre ville. Elle confirme qu’il y a bien une stratégie commerciale et invite Amina BACAR à prendre connaissance du point suivant. Cette stratégie se structure. Quant à la réunion qui s’est tenue avec les commerçants, elle rappelle qu’elle existe depuis très longtemps. Chaque année elle rencontre les commerçants. Il ne s’agit pas d’une réunion publique. Il n’y a pas de logique à associer d’autres personnes que l’élu en charge du commerce, à savoir Nicolas PIERRET, elle-même en tant que Maire, l’élu en charge de la communication, Thierry TIXIER, qui était également convié au titre de son expérience professionnelle en tant qu’entrepreneur. Cette réunion faisait partie des réunions que la ville organise sans avoir besoin de convier la totalité du conseil municipal. Il s’agissait d’une réunion de travail.
Amina BACAR précise qu’elle reçoit très mal la réflexion qui lui a été faite sous entendant qu’elle n’a pas lu le point suivant d’autant plus quand le Maire tolère que certains conseillers municipaux n’assistent à aucun conseil municipal depuis le début de la mandature alors que les élus de l’opposition font l’effort de venir, de participer et de travailler. Elle rappelle qu’à chaque point du conseil municipal elle intervient ce qui prouve qu’elle prend le temps de les lire. Elle ne peut donc laisser passer cette réflexion à son encontre qu’elle estime indécente d’autant plus au regard de l’absence répétée de certains conseillers municipaux dont elle ne souhaite pas donner le nom.
Madame le Maire précise qu’il n’y a aucun conseiller municipal qui ne soit venu à aucun conseil municipal depuis le début de ce mandat.
Amina BACAR indique au Maire qu’elle n’a pas tenu les engagements qu’elle avait pris de prendre des mesures à l’encontre des conseillers municipaux absents. Elle ajoute que si le sens de la démocratie pour le Maire est d’annoncer sur les réseaux sociaux qu’elle fait des réunions avec les commerçants en associant les élus municipaux alors qu’ils ne le sont pas dans la réalité, elle estime qu’il y a un problème de communication en l’espèce. Elle demande enfin à quel moment sera présenté la stratégie commerciale de la ville aux membres du conseil municipal. Les deux points commerce inscrit à l’ordre du jour de ce conseil ne constituent pas une stratégie commerciale. Que le Maire souhaite faire des réunions de travail avec les commerçants elle l’admet mais elle souhaite savoir à quel moment la stratégie commerciale sera présentée en conseil municipal si tant est qu’elle soit présentée un jour. Elle réitère qu’elle n’acceptera pas des réflexions sur le travail car elle pense que tous les élus du groupe d’opposition s’investissent et elle est profondément dérangée par le deux poids deux mesures appliqué par le Maire.
Madame le Maire répond que les mesures qui vont être présentées dans le point suivant s’insèrent dans une vision globale de redynamisation du commerce et qui est d’ailleurs passée par l’embauche d’un agent.
Madame le Maire propose de mettre ce point au vote. Elle comprend que certains élus de la majorité s’abstiennent sur ce point. Cela ne lui pose pas de problème car ils en avaient parlé avant. compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
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Yann MOREAU tient à préciser que les produits qui sont achetés sur Amazon ou chez Carrefour Market ne sont pas du tout les mêmes. Il estime donc que l’argument avancé par le Maire était maladroit et illogique.
Madame le Maire répond qu’elle faisait allusion aux cadeaux de Noël qui peuvent être achetés soit chez Carrefour Market soit sur Amazon.
Le conseil municipal,
entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du maire,
après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (6 votes contre : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE ; 6 abstentions : Anne-Sophie GUERIN, Jean-Claude DELAUNE, Lamia KORT, Michel DANNEQUIN, Carole LEBEE, Hélène LION)
- EMET UN AVIS FAVORABLE à l’ouverture des commerces de détail des divisions 45 et 47, les dimanches suivants :
Commerce de détail de la division 45 (5 dimanches)
16 janvier 2022
13 mars 2022
12 juin 2022
18 septembre 2022
16 octobre 2022
Commerces de détail de la division 47 (12 dimanches)
02, 09 et 16 janvier 2022
17 avril 2022
29 mai 2022
19 et 26 juin 2022
04 septembre 2022
30 octobre 2022
04, 11 et 18 décembre 2022
- PRECISE que l’avis de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau sera sollicité conformément aux dispositions de l’article L.3132-26 du code du travail ;
- PREND ACTE que les salariés percevront de leur employeur une majoration de rémunération ainsi qu’un repos compensateur ;
- INDIQUE qu’un arrêté du Maire sera pris afin d’autoriser les ouvertures dominicales sur l’année 2022 et en préciser le champ d’application.
POINT 14 CREATION D’UN DISPOSITIF D’AIDE A L’INSTALLATION POUR LA CREATION DE NOUVEAUX COMMERCES
Rapporteur : Monsieur Nicolas PIERRET
Dans le cadre de sa stratégie de développement économique et commerciale, et notamment dans la poursuite de ses actions visant à soutenir et développer le commerce et l’artisanat de proximité, la ville d’Avon a décidé de mettre en place un dispositif d’aide à l’installation pour la création de nouveaux commerces sur le territoire communal.
L’objectif est de venir faciliter l’installation de nouveaux porteurs de projet afin de diversifier et dynamiser une polarité commerciale de la ville. Ce dispositif doit contribuer à préserver le commerce de proximité, et encourager l’implantation de nouveaux commerces au sein de polarités commerciales en manque d’attractivité.
La ville vient donc accompagner et soutenir toutes personnes qui souhaitent installer son activité sur un secteur déterminé. Ce dispositif d’aide à l’installation se décline sous la forme d’une subvention finançant une partie des travaux de rénovation de locaux commerciaux, et/ou une partie du loyer sur une durée déterminé.
Périmètre d’intervention
La mise en place de cette aide n’a d’intérêt que si elle permet d’installer de nouveaux porteurs de projet au sein de polarités se trouvant dans le besoin, et offrant la possibilité de le faire (locaux commerciaux vacants et dégradés). Sur le territoire d’Avon, deux polarités présentent des signes de difficulté, que ce soient des signes de vieillissement comme à la Butte Montceau, ou des signes de manque d’attractivité comme dans le vieil Avon (rue Rémy Dumoncel). compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
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Ainsi, l’attribution de la prime à l’installation s’applique pour de nouveaux porteurs de projet souhaitant s’implanter au sein de locaux situés dans la rue Remy Dumoncel, ainsi qu’au centre commercial de la Butte Montceau. compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
Côte feuillet 348 compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
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Modalité de l’aide
L’aide, prenant la forme d’une subvention, pourra être attribuée pour les créations ou reprises de commerces effectives à compter du 1er octobre 2021 et après étude des dossiers par le comité de sélection. Sur décision du Maire après avis favorable du comité de sélection, le versement de la subvention donnera lieu à la signature d’une convention entre la ville d’Avon et le bénéficiaire.
Le versement de la subvention peut concerner plusieurs types de dépenses, que ce soit une aide aux loyers sur une durée déterminée suivant l’installation, ou une aide aux travaux de rénovation d’un local commercial. Le bénéficiaire pourra faire le choix entre une de ces deux aides, ou bien les cumuler dans le respect du plafond autorisé par candidat éligible de 2 400 €.
1/ L’aide aux loyers
Cette aide correspond à un pourcentage du montant du loyer commercial (hors charges et cautions) pour une nouvelle installation. Elle est attribuée selon les modalités suivantes :
- 50% du loyer brut mensuel (hors charges) sur les six premiers mois suivant la date d’installation
- Le plafond de l’aide est fixé à 400 €/mois
L’aide pourra être versée mensuellement suite à la conclusion d’un bail commercial ou dérogatoire. Elle pourra être versée dès le premier mois du lancement de l’activité du porteur de projet une fois celle-ci approuvée par décision du Maire après avis du comité de sélection. Si le commencement de l’activité arrivait avant l’avis favorable de la décision du Maire, aucune rétroactivité de l’aide ne sera possible.
2/ L’aide aux travaux de rénovation
Le commerçant peut également se voir attribuer une aide concernant des dépenses liés à un investissement. L’investissement concerne directement le local dans lequel il est implanté afin d’installer sa nouvelle activité. L’aide peut alors convenir à une acquisition de murs/fonds de commerce ou à des travaux de rénovation précédent l’installation de la nouvelle activité.
Les dépenses de travaux éligibles correspondent aux investissements liés à : - La mise aux normes (environnementales, sanitaires…) ainsi que la mise en accessibilité des personnes à
mobilité réduite
- La rénovation et l’embellissement des vitrines du local
- La rénovation extérieure (façade, éclairage, enseigne, etc.)
- L’aménagement, l’extension ou la modernisation des locaux
- Les travaux concernant les économies d’énergies (isolation, éclairage, chauffage, etc.)
- Les travaux de sécurisation du local (caméra, rideau métallique, etc.)
- Le mobilier/équipements et tous travaux liés à l’aménagement intérieur et à l’acquisition du matériel
nécessaire à l’activité
- Etudes et prestations d’ingénierie spécifique au local et à son activité
L’attribution de l’aide suit alors les modalités suivantes :
- Prise en charge de 50% du montant HT de travaux sous conditions d’éligibilité
- Le plafond de l’aide est fixé à 2 400 €
L’aide pourra être versée suite à la présentation de factures acquittées et d’une conformité des travaux réalisés. La demande d’attribution de l’aide devra être faite avant le début des travaux sur présentation de devis. Le versement de l’aide se fera suite à l’avis favorable du comité de sélection et sur décision du Maire avec l’ensemble des documents attestant les travaux.
Conditions d’éligibilité
Sont éligibles au dispositif d’aide les commerces et l’artisanat de proximité avec un point de vente, c’est-à-dire un établissement de vente de détail disposant d’un espace d’accueil pour recevoir du public. L’établissement doit également se situer au rez-de-chaussée et disposer d’une ou plusieurs vitrines.
Le dispositif s’applique pour toute création ou tout développement récent de commerces venant dynamiser et diversifier l’offre commerciale existante. Ainsi, l’aide ne peut s’appliquer à une activité installée depuis plusieurs mois sur la commune.
Le porteur de projet se doit notamment d’être à jour de ses cotisations sociales et fiscales et être en règle avec l’ensemble des législations régissant son activité, notamment environnementales et urbanistiques. Il se doit également de remplir toutes les autres conditions fixées dans le règlement d’attribution de l’aide. compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
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Critères d’attribution
La mise en place d’un tel dispositif a pour finalité de favoriser la mixité des commerces et la diversité de l’offre commerciale dans les périmètres définis, ainsi que la reprise d’un local commercial vacant. L’aide s’adresse alors plus particulièrement aux secteurs d’activités non présents ou insuffisamment représentés sur ces secteurs.
Les activités listées ci-dessous seront plus particulièrement appréciées au regard de l’instruction du dossier de candidature :
- Pour le Vieil Avon (rue Remy Dumoncel) : activité de restauration (hors restauration de type rapide),
permettant de capter le flux sur une durée plus longue, mais également commerce alimentaire spécialisé
(fromagerie, poissonnerie, etc.), commerce de détail (fleuriste, caviste, loisir, bijouterie, etc.), etc.
- Pour la Butte Montceau : commerce de bouche, de détail, d’habillement, d’équipement de la maison,
d’artisanat, de loisirs et culturels, avec une préférence pour une offre qualitative et originale (de type
concept store).
D’une autre mesure, plusieurs types d’activités sont exclus du dispositif d’aide et ne peuvent pas bénéficier de la subvention. L’ensemble des établissements concernés est listé dans le règlement d’attribution.
Le règlement d’attribution présente également l’ensemble des conditions et critères permettant l’attribution de l’aide (qualité, non concurrence, fiabilité économique, etc.), autre que les choix concernant la famille d’activité.
Modalités d’attribution
L’attribution de l’aide à un porteur de projet engage celui-ci à respecter un certain nombre de points. L’ensemble des engagements auxquels le bénéficiaire de l’aide devra se soumettre est listé dans le règlement d’attribution.
Concernant l’aide aux loyers, la présentation des quittances de loyer signées par le propriétaire ou l’agence immobilière en charge du local, stipulant le loyer hors charges, justifiera le versement de l’aide.
Chaque quittance devra être transmise dans un délai de deux mois après le mois écoulé (au plus tard fin mars pour la quittance du mois de janvier).
Concernant l’aide aux travaux de rénovation, le versement de la totalité/ou partie de la subvention se fera sous réserves de factures acquittées (certifiées par le comptable) et d’une conformité des travaux réalisés (comparaison avant/après).
Le comité de sélection aura la charge d’examiner les dossiers de candidature afin de rendre un avis favorable ou défavorable à l’octroi de la subvention, avant décision du Maire.
Le comité de sélection est composé de :
- 2 élus représentants de la ville d’Avon
- 2 agents représentants de la ville d’Avon
- Un membre de la CCI ou CMA
Le comité de sélection s’engage au respect de la confidentialité des informations communiquées et des échanges tenus lors de réunions en lien avec l’instruction des dossiers de demande.
L’avis du comité de sélection sera soumis à l’approbation du Maire pour décision et attribution de l’aide.
De plus, les démarches concernant la constitution du dossier de candidature, ainsi que la procédure d’instruction de celui-ci, sont définies dans le règlement d’attribution de l’aide.
Il est ainsi proposé à l’assemblée :
- D’approuver la création du dispositif d’aide relatif à la prime d’installation pour tout nouveau porteur de
projet souhaitant implanter son activité commerciale dans les périmètres d’intervention définis dans le
règlement d’attribution de l’aide ;
- D’approuver le règlement d’attribution annexé à la présente délibération relatif à la prime d’installation
pour tout nouveau porteur de projet ;
- D’autoriser le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif d’aide ;
- D’autoriser l’attribution de financement à tout porteur de projet éligible à compter du 1er octobre 2021. compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
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Ce point a été présenté en commission « cadre de vie » le 20 septembre 2021.
Nicolas PIERRET, en réponse à l’intervention d’Amina BACAR dans le cadre du point précédent, confirme qu’une réunion a été organisée avec l’ensemble des commerçants que les élus n’avaient pas pu rencontrer depuis le début du mandat en raison de la pandémie. L’objectif de cet échange informel était d’une part de permettre aux élus d’exposer leurs idées et d’autre part d’échanger sur les idées que les commerçants avaient. C’est à l’issue de cette rencontre et d’autres réunions qui se tiendront par la suite qu’une feuille de route sera établie avec une liste d’actions à mettre en place sur la ville pour dynamiser le commerce. L’aide à l’installation proposée n’est qu’une première action pour la dynamisation du commerce.
Aurélie BRICAUD demande si ce dispositif va également être proposé aux commerçants actuels qui sont locataires mais qui pourraient aussi bénéficier des nouvelles alvéoles au centre commercial de la Butte-Montceau récemment rénovées et qui sont actuellement inoccupées.
Nicolas PIERRET répond que, concernant les cellules vacantes au centre commercial de la Butte-Montceau, toute demande qui sera présentée avec un dossier complet pourra être étudiée. En revanche, les commerçants déjà établis au centre commercial de la Butte-Montceau ne pourront pas bénéficier de ce dispositif. A ce stade, le montant total alloué au budget pour ce dispositif est de 5 000 € soit deux commerçants possiblement aidés pour cette première année test.
Aurélie BRICAUD demande si le montant de 5 000 € concerne chaque zone commerciale concernée par ce dispositif.
Nicolas PIERRET lui répond qu’il s’agit d’une enveloppe globale pour l’ensemble des zones concernées.
Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE précise que cette enveloppe pourra aider deux commerçants ou plus selon le montant d’aide qui est demandé. L’idée du dispositif est de permettre l’implantation de nouveaux commerces complémentaires et non concurrentiels aux commerces déjà installés.
Aurélie BRICAUD précise que certains commerçants seraient intéressés par les alvéoles qui ont été rénovées et elle voulait savoir si ce dispositif pouvait leur être applicable.
Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE répond que si cela permet à un commerçant de redynamiser son commerce en s’installant dans l’une des alvéoles rénovées sa demande d’aide peut être étudiée.
Nicolas PIERRET précise que l’idée de ce dispositif est de diversifier l’offre commerciale.
Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE ajoute que pour redynamiser le centre commercial de la Butte-Montceau il faudra étudier les demandes d’aides formulées afin de pouvoir aider au mieux les commerçants via ce dispositif.
Le conseil municipal,
entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du maire,
après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
- APPROUVE la création du dispositif d’aide relatif à la prime d’installation pour tout nouveau porteur de projet
souhaitant implanter son activité commerciale dans les périmètres d’intervention définis dans le règlement
d’attribution de l’aide ;
- APPROUVE le règlement d’attribution annexé à la présente délibération relatif à la prime d’installation pour tout
nouveau porteur de projet ;
- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif d’aide ;
- PRECISE que le présent dispositif entre en vigueur à compter du 1er octobre 2021.
Madame le Maire remercie les membres du conseil municipal pour l’adoption de ce dispositif à l’unanimité. Elle tient à saluer le travail qui n’aurait pas pu être fait, même si elle ne doute pas de la capacité de travail de Nicolas PIERRET, sans les services qui ont structuré ce dispositif. Cela constitue la première avancée de cette dynamique enclenchée sur ce mandat pour les commerces, sachant que cette démarche n’avait pas été mise en place lors du précédent mandat.
Nicolas PIERRET souhaite répondre à la remarque d’Amina BACAR indiquant « qu’enfin le manager de commerce est arrivé ». Il estime cette remarque gratuite car il précise que dès le début du mandat une fiche de poste a été établie, des financements ont été sollicités auprès de la Banque des Territoires dans le cadre du dispositif Action cœur de ville. Par conséquent le nécessaire a été fait pour recruter ce manager de centre ville. compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
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Madame le Maire précise que le manager de centre ville a été recruté en avril, il a donc été recruté moins d’un an après le début de ce mandat.
Amina BACAR répond que comme ce recrutement avait été envisagé avant elle espérait que le manager de centre ville soit là pour les fêtes de fin d’année afin de redynamiser la vie commerciale.
Madame le Maire conclut en indiquant que l’important est que ce dispositif soit amorcé. Elle pense que ce sera très positif pour la ville et en particulier pour la Butte-Montceau.
POINT 15 ADOPTION DU PLAN VELO TRIENNAL 2021-2023
Rapporteur : Madame Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE
Depuis 2018, la ville d’Avon a effectué des travaux d’amélioration du circuit cyclable existant afin de créer un réseau cyclable sans interruption facilitant et sécurisant les déplacements en vélo. L’objectif était de raccorder les pistes ou bandes cyclables et zones 30 existantes afin de desservir depuis la gare d’Avon les infrastructures communales et de se raccorder sur le futur itinéraire de l’eurovéloroute 3 Scandibérique.
Ainsi une piste cyclable paysagée en site propre a été réalisée en lisière du bois des Carmes, avenue de Nemours et rue Jacques Durand ainsi qu’une bande cyclable avenue de Nemours.
Puis un réseau de vélos à assistance électrique a été déployé au sein de la commune, favorisant ainsi les modes de circulation doux et développant les modes de transports alternatifs à la voiture individuelle. Enfin, une bande cyclable rue Nelly Kopp et une piste cyclable rue du Viaduc entre le giratoire Melksham et le giratoire du 19 mars ont été réalisées
Ces travaux ont été réalisés grâce au soutien financier de la Région Ile-de-France dans le cadre d’un contrat triennal et de l’Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local.
Il est proposé de poursuivre les aménagements cyclables au sein de la commune sur la base du plan triennal suivant :
Phases Descriptif des aménagements Coût HT Coût TTC Linéaire 2021 : phase 1 Installation d’une station de vélos à assistance électrique sur le parking situé au 81 rue Rémy
Dumoncel
29 110,00 € 34 932,00 €
2022 : phase 2 Aménagements cyclables rue du Rocher 626 094,00 € 751 312,80 € 220 ml 2023 : phase 3 Aménagements cyclables allée du Rocher 265 891,50 € 319 069,80 € 150 ml TOTAL 921 095,50 € 1 105 314,60 €
Ces aménagements s’inscrivent dans le cadre du schéma directeur joint en annexe.
Il est précisé qu’une demande de subvention a été déposée auprès de la Région Ile-de-France et que le financement sollicité est le suivant :
Phases Descriptif des aménagements Financement sollicité 2021 : phase 1 Installation d’une station de vélos à assistance électrique sur le parking situé au 81 rue Rémy
Dumoncel
50 % du montant HT soit 14 555,00 €
2022 : phase 2 Aménagements cyclables rue du Rocher 30 % de 550 € du ml soit 36 300,00 € 2023 : phase 3 Aménagements cyclables allée du Rocher 30 % de 550 € du ml soit 24 750,00 € TOTAL 75 605,00 €
Le plan triennal a été présenté en commission cadre de vie le 20 septembre 2021.
Il est proposé à l’assemblée d’adopter le plan triennal tel que présenté ci-dessus ainsi que le schéma directeur joint en annexe.
Yann MOREAU indique que l’existence d’un schéma est important afin de montrer qu’il y a une vision globale, stratégique mais ce schéma ne donne pas une vision complète et cohérente car il comporte des discontinuités. Il est important d’avoir plus d’informations et de le compléter d’ici l’an prochain. Le fait de l’appeler « plan vélo triennal » lui semble excessif parce qu’en le regardant en détail les aménagements cyclables de l’allée du Rocher représentent plutôt des travaux de voirie. La rue du Rocher est peu adaptée à la pratique du vélo. Finalement les sommes considérables qui sont investies sont destinées à la rénovation de la voirie et seule une petite partie des phases 2 et 3 compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
Côte feuillet 353
représentent des travaux qui portent uniquement sur le vélo. Cela donne une impression fausse d’investissement en faveur du vélo alors que finalement pour obtenir des subventions nous donnons simplement une coloration d’aménagements cyclables à des travaux de rénovation de voirie classiques.
Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE répond que la dénomination « Plan vélo triennal » n’est pas donnée par la ville mais par la région. C’est l’appellation du contrat signé avec la région sur trois ans. Concernant les aménagements de voies cyclables, depuis la loi LOM toute requalification de voirie ou de travaux sur la voirie est soumis à des aménagements sécurisés pour les vélos c’est ce qui est proposé sur l’allée et la rue du Rocher. Plusieurs propositions ont été effectuées et il a été retenu un aménagement sécurisé en contre sens cyclable sur l’allée et la rue du Rocher avec la suppression de quelques stationnements. Certes ce sont des travaux de voirie mais les vélos roulent également sur la voirie. En l’espèce il n’est pas possible de créer une piste cyclable ad hoc dans ce quartier. C’est déjà bien que la région puisse nous subventionner une partie de ces travaux. Dans les travaux de requalification il y a l’enfouissement des réseaux et l’élargissement des trottoirs avec mise aux normes PMR. Donc ces travaux permettent une amélioration de la sécurité pour les cyclistes et de la sécurité pour le quartier.
Le conseil municipal,
entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du maire,
après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (6 abstentions : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)
- ADOPTE le plan triennal suivant relatif aux aménagements cyclables :
Phases Descriptif des aménagements Coût HT Coût TTC Linéaire 2021 : phase 1 Installation d’une station de vélos à assistance électrique sur le parking situé au 81 rue Rémy
Dumoncel
29 110,00 € 34 932,00 €
2022 : phase 2 Aménagements cyclables rue du Rocher 626 094,00 € 751 312,80 € 220 ml 2023 : phase 3 Aménagements cyclables allée du Rocher 265 891,50 € 319 069,80 € 150 ml TOTAL 921 095,50 € 1 105 314,60 €
- PRECISE que ces aménagements s’inscrivent dans le cadre du schéma directeur joint en annexe ; - PRECISE qu’une demande de subvention a été déposée auprès de la Région Ile-de-France concernant ces projets d’aménagements.
POINT 16 MISE EN LOCATION DU REZ-DE-JARDIN (1er ETAGE) DU PAVILLON DE L’ERABLE ET FIXATION D’UN TARIF
Rapporteur : Monsieur Sylvain PIESSET
Au regard du nombre croissant de demandes de locations de salles, et afin de pouvoir accueillir les activités culturelles, sociales, socio-éducatives, et réunions, il est souhaité l’intégration du rez-de-jardin (1er étage) du pavillon de l’Erable, sis dans le parc de Bel Ebat rue du vieux ru, dans les possibilités de locations de salles offertes aux associations, aux professionnels et aux particuliers.
Par conséquent, il convient également d’en fixer la tarification. Il est proposé la tarification horaire suivante :
HT TVA 20 % TTC
Tarif horaire avonnais 16.67 € 3.33 € 20 €
Tarif horaire extérieur 54.17 € 10.83 € 65 €
Il est proposé à l’assemblée d’approuver la mise en location du rez-de-jardin (1er étage) du pavillon de l’Erable et sa tarification.
Ce point a été présenté en commission « administration générale » le 21 septembre 2021.
Le conseil municipal,
entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du maire,
après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
- APPROUVE la mise en location du rez-de-jardin (1er étage) du pavillon de l’Erable ; compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
Côte feuillet 354
- APPROUVE la tarification horaire suivante :
HT TVA 20 % TTC
Tarif horaire avonnais 16.67 € 3.33 € 20 €
Tarif horaire extérieur 54.17 € 10.83 € 65 €
POINT 17 ADHESION DE LA VILLE AU COLLECTIF SCENES 77
Rapporteur : Monsieur Sylvain PIESSET
Le collectif Scènes 77 est un réseau de 23 scènes publiques en Seine-et-Marne portant une offre culturelle pluridisciplinaire exigeante et accessible au plus près des habitants en zones urbaine, péri urbaine et rurale.
Le collectif est constitué en association loi 1901 depuis 2011.
Il a pour objectifs :
- Échanger, mutualiser les expertises plurielles, partager des réflexions et pratiques professionnelles innovantes. - Accompagner les artistes, développer des projets de création et de diffusion concertés. - Dialoguer avec les partenaires institutionnels, les collectivités territoriales, les réseaux artistiques.
Il organise chaque année :
- Un appel à candidatures et un plateau pour accompagner la création et la diffusion d’un spectacle. - Des temps de formations et des rencontres professionnelles.
Il porte le pôle art et handicap de Seine-et-Marne pour :
- Garantir les droits culturels des personnes en situation de handicap vivant en Seine-et-Marne. - Fédérer les établissements médico-sociaux et les lieux culturels du département. - Favoriser l’accueil de spectacles avec des artistes en situation de handicap.
Il apparaît opportun pour la ville d’adhérer au collectif Scène 77 afin d’inscrire son action culturelle à l’échelle du territoire.
Ainsi, il est proposé à l’assemblée :
- d’approuver l’adhésion à l’association « Collectif Scènes 77 », sise 6 rue des Rabouts 77144 Montevrain. - d’approuver les statuts de l’association joints en annexe, ainsi que le versement de la cotisation à partir de l’année 2021.
- d’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document dans ce cadre.
Ce point a été présenté en commission « administration générale » le 21 septembre 2021.
Le conseil municipal,
entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du maire,
après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
- APPROUVE l’adhésion à l’association « Collectif Scènes 77 » sise 6 rue des Rabouts 77144 Montevrain ; - APPROUVE les statuts de l’association joints en annexe, ainsi que le versement de la cotisation à partir de l’année 2021 ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document dans ce cadre.
POINT 18 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Madame le Maire
Afin de pourvoir à un poste vacant, suite à la mise en disponibilité pour convenance personnelle d’un agent au sein du service espaces verts, il est nécessaire de transformer un poste d’adjoint technique principal de 2e classe en poste d’adjoint technique territorial à compter du 1er octobre 2021. compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
Côte feuillet 355
Par ailleurs, suite à une erreur matérielle de la délibération n°21-059 du 1er juin 2021 modifiant le tableau des effectifs, il est nécessaire de modifier la date d’effet d’un des deux postes de gardien brigadier principal à compter du 1er janvier 2022 et non à compter du 1er juillet 2021.
Ce point a été présenté en commission « administration générale » le 21 septembre 2021.
Amina BACAR réitère la remarque déjà formulée en commission concernant le fait de remplacer un agent en cas de départ par un autre agent ayant une qualité et un grade inférieur pour un poste identique. Elle critique cette pratique qui selon elle remet en cause à terme la qualité des services rendus. Elle souhaite alerter sur ce point et demande que, dans la mesure du possible, sur un même poste les agents soient remplacés à équivalence de grade et de rémunération.
Madame le Maire lui répond qu’il est déjà difficile de recruter, surtout pour les espaces verts, car actuellement il y a une pénurie de main d’œuvre sur ce type de poste. Les recrutements se font dans le même cadre d’emploi. Néanmoins, s’il faut recruter sur le même grade que l’agent qui s’en va, cela compliquera les choses. Cela étant dit, entre la rémunération d’un adjoint technique principal de 2e classe et celle d’un adjoint technique territorial, il n’y a pas énormément de différence. Souvent les nouveaux recrutés sont plus jeunes ce qui est bien également car cela apporte un peu de renouveau. Personne n’est lésé car le nouvel agent recruté est volontaire et souhaite être recruté. Et il est recruté sur le cadre d’emploi correspondant au poste. Il n’y a pas d’économie réalisée volontairement.
Amina BACAR rétorque au contraire que l’économie faite est bien réalisée volontairement. Il s’agit bien d’un choix de recruter sur un autre garde avec une autre rémunération.
Madame le Maire lui répond qu’il n’y avait pas forcément de candidat correspondant au grade de l’agent à remplacer. Elle réitère qu’il est déjà compliqué de trouver des agents pour les espaces verts et ne voit pas l’intérêt de s’imposer à remplacer un agent par un autre ayant exactement le même grade.
Amina BACAR répond que l’intérêt est de maintenir une qualité des effectifs.
Madame le Maire lui demande si elle pense qu’un jeune agent recruté sur un grade d’adjoint technique territorial est moins bon qu’un agent ayant le grade d’adjoint technique principal de 2e classe.
Amina BACAR répond par l’affirmative. Elle ajoute que pour trouver du personnel il faut sans doute miser sur la formation en interne.
Madame le Maire lui répond que c’est exactement ce qui est fait.
Amina BACAR trouve que la logique de management pratiquée sur la commune qui consiste à remplacer les postes qui se libèrent par des agent moins compétents, moins qualifiés, moins expérimentés est assez curieuse. Même si cela permet d’effectuer des économies, s’il s’agit de petites économies comme semble l’indiquer le Maire, pourquoi les faire.
Madame le Maire lui répond de nouveau que cela n’a rien de délibéré. Elle ajoute par ailleurs que ce qui vient d’être dit n’est pas très valorisant pour les agents plus jeunes et moins expérimentés qui sont recrutés.
Le conseil municipal,
entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du maire,
après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (1 vote contre : Amina BACAR ; 5 abstentions : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)
- DECIDE les transformations de postes suivantes :
Type de transformation Poste Actuel Poste transformé Date d’effet
Nomination sur poste vacant 1 poste d’adjoint technique principal de 2e classe 1 poste d’adjoint technique territorial 01/10/2021
Correction d’une erreur
matérielle de la délibération
CM21-059 du 1er juin 2021
de transformation de poste
1 poste de gardien brigadier 1 poste de gardien brigadier principal 01/01/2022 (au lieu du 01/07/2021) compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
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pour avancement de grade
- DIT que les crédits sont prévus au budget principal de l’exercice (chapitre 012).
POINT 19 ADOPTION D’UNE MOTION EN FAVEUR DE LA PRESERVATION DE LA MAISON FORESTIERE D’AVON Rapporteur : Madame le Maire
La maison forestière d’Avon située sur le territoire de Fontainebleau, à la jonction de la rue des Archives et de la rue Du Rocher d’Avon, est menacée de destruction pour y construire une résidence sociale étudiante de 165 lits et de 4200 mètres carrés de plancher en lieu et place d’un parc arboré qui s’étend sur une surface totale de 2700 mètres carrés.
Les maisons forestières ont une histoire, celle d’Avon témoigne de la présence de la forêt à cet endroit depuis urbanisé, il y a moins d’un siècle.
Elle est en bon état puisqu’elle était habitée il y a encore un an.
Les photos jointes à cette délibération en témoignent.
L’emprise au sol prévue (photo jointe) imperméabilisera la quasi-totalité du parc et supprimera la végétation.
Considérant :
- l’engagement de la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau à préserver le patrimoine naturel et bâti dans son projet de territoire ;
- l’engagement de la ville de Fontainebleau dans un projet de ville en transition ; - l’engagement de la ville d’Avon, riveraine immédiate, engagée dans une démarche de ville en transition, - l’absence d’étude précise sur les besoins en logements étudiant sur la ville de Fontainebleau, au regard des projets déjà existants sur le territoire ;
- l’absence d’évaluation des Domaines dans le dossier fourni aux administrateurs de la SEM du Pays de Fontainebleau qui entache très probablement la décision d’illégalité ;
- vu la mobilisation soutenue de la population contre ce projet ;
- vu une pétition en cours ayant déjà recueilli plus de 700 signatures à ce jour ;
Il est proposé à l’assemblée :
- De demander au Président de la SEM du Pays de Fontainebleau de surseoir à la démolition de cette maison forestière, sise rue des archives à Fontainebleau, le temps que la concertation entre les deux villes ait lieu. - De demander au Maire de Fontainebleau une concertation sur l’avenir de ce site afin d’élaborer un projet commun conforme aux engagements environnementaux du territoire et répondant pleinement aux besoins du territoire.
Madame le Maire précise qu’elle a souhaité ajouter ce point sur table à l’ordre du jour du conseil municipal de ce soir au motif que les choses s’accélèrent concernant la maison forestière. Elle précise qu’elle n’a absolument aucun dialogue avec le Président de la CAPF ou avec le Maire de Fontainebleau sur l’avenir de cette maison forestière. Pour rappel, les élus d’Avon ont découvert ce projet qui va consister à bétonner le parc de 2 700 m2 boisé, ce qui est bien visible sur google maps. A l’inverse de ce que peut dire la SEM du Pays de Fontainebleau ce n’est pas un pavillon entouré d’une haie de tuyas. C’est une maison forestière, qui a une histoire, avec un parc arboré sur une surface totale de 2 700 m2. Le projet va consister à bâtir 4 100 ou 4 200 m2 de plancher. Cela va nécessairement imperméabiliser les sols et conduire à supprimer la végétalisation. De surcroît cela va changer les perspectives, les vis- à-vis, la luminosité des habitations immédiates qui sont celles des Sophoras, qui est déjà une résidence dense, dans une rue où il y a déjà des difficultés de stationnement, de circulation et de conciliation entre les différents modes de déplacement. C’est très compliqué de permettre à la fois les liaisons douces et les liaisons des transports en commun ainsi que les voitures sur une rue aussi étroite où il y a autant d’habitants. Donc si on ajoute 165 habitants avec la construction d’une résidence sociale étudiante cela ne lui semble pas raisonnable. Elle est vraiment choquée par le procédé puisqu’elle a découvert le projet avec Pascale TORRENTS-BELTRAN qui siège avec elle à la SEM, dans le dossier du conseil d’administration du mois de mars qui est envoyé 5 jours avant. Elle n’a pas eu un appel ni la proposition d’une seule réunion pour lui parler de ce projet avant, et les habitants encore moins. Ce dialogue continue à ne pas exister car elle n’arrive pas à avoir d’entretien sur ce sujet. Elle a une perspective de réunion le 22 octobre avec le Maire de Fontainebleau où la question de la maison forestière est à l’ordre du jour. Elle espère que cet entretien aura lieu. Elle précise que le permis de démolir a été délivré avec une vitesse incompréhensible car pour qu’une construction puisse avoir lieu sur ce terrain il faut impérativement qu’une modification du PLU soit définitivement approuvée. Or elle rappelle qu’ils ont voté contre cette modification du PLU au simple stade du démarrage de la prescription. Elle remercie d’ailleurs l’ensemble des élus Avonnais qui font corps sur ce sujet. Si en conseil municipal chaque élu tient son rôle d’élu de la majorité ou d’opposition elle trouve cela très bien car c’est cela la démocratie. En revanche le projet de la maison forestière et des projets immobiliers est suffisamment grave pour compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
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que tous les élus soient en accord. Elle remercie l’opposition qui n’a pas fait de partisanisme sur des sujets aussi graves.
Donc la modification du PLU, la délivrance du permis de construire et les délais de recours font que globalement il n’est pas possible de commencer la moindre construction pendant au moins un an. D’où l’étonnement et l’inquiétude qu’elle a du fait que le permis de démolir est déjà accordé. C’est déjà contre la démolition qu’elle se bat, d’où la nécessité de prendre cette motion parce qu’aujourd’hui elle n’arrive pas à avoir de certitude que rien ne va se passer dans les jours qui viennent sur cette maison. Le jour où cette maison sera détruite, l’irréparable sera commis et nécessairement quelque chose sera construit à la place. Or elle pense, ainsi que les 700 habitants qui ont signé la pétition à ce jour, que cette maison forestière a une histoire, elle a un parc remarquable dans lequel il y a peut-être de la biodiversité qui mérite d’être protégée. S’il y avait une maison forestière à cet endroit c’est parce qu’il y a encore quelque décennies il y avait la forêt juste à côté. Donc il y a toutes les raisons de penser qu’il y a une biodiversité à protéger à cet endroit. Elle trouve que les choses vont beaucoup trop vite et elle pense que de toutes façons il y a d’autres projets à bâtir qu’un immeuble de 7 étages ou deux blocs d’immeubles de 4 étages. Cela consiste à aller à la facilité. Elle rappelle que 145 logements étudiants sont déjà prévus pas très loin aux subsistances. Des logements étudiants sont également en cours de construction à Fontainebleau. Par conséquent rien n’indique qu’il y a urgence à mettre du logement social à cet endroit. D’un point de vue social également, les logements sociaux étudiants sont positionnés à Avon, loin du centre ville, loin du campus universitaire et pour les étudiants les plus modestes ce n’est pas un positionnement acceptable.
Pour toutes ces raisons, et c’est l’objet de la motion, elle demande que le dialogue soit ouvert, qu’il y ait une réflexion, commune avec Fontainebleau car cette maison est située au point de jonction des deux communes. Ce serait par conséquent l’endroit idéal pour y faire un projet commun sachant qu’Avon est engagée dans une démarche de ville en transition, que Fontainebleau est en train de le faire et que la communauté d’agglomération a fait de l’environnement le 2e pilier de son projet de territoire. Donc tout cela converge pour dire qu’un projet exemplaire sur le plan écologique n’est pas un immeuble de 7 étages, quand bien même serait-il construit avec des matériaux renouvelables. C’est au contraire le maintien à l’identique du site. A l’intérieur de cette maison il pourrait être envisagé un tiers lieu ou une maison des associations, ce ne sont pas les idées qui peuvent manquer autour de l’écologie. Elle avoue être face à un mur. La SEM du Pays de Fontainebleau a mis à l’ordre du jour de son prochain conseil d’administration, qui se tiendra vendredi, à nouveau le point qui réaffirme le projet de destruction et de construction de bâtiments de 4 100 m2 de plancher ce qui sera énorme, comme si rien ne se passait sur Avon, comme si les 700 personnes signataires de la pétition étaient quantité négligeable, comme si la place de l’équipe municipale d’Avon était sans intérêt. Avon est transparent. C’est une absence totale de dialogue démocratique qui lui pose problème. Elle souhaite donc marquer les choses par l’adoption de cette motion et ensuite réfléchir aux actions qu’il faut continuer à mener en espérant vraiment que l’irréparable ne sera pas commis.
Yann MOREAU précise que la démolition de la maison forestière et la construction de ces logements aura un impact considérable sur la qualité de vie des habitants pendant des décennies. C’est un choix important qui affectera les habitants sur le long terme. On ne peut que déplorer l’attitude qui consiste à considérer que l’avis des avonnais n’est pas à prendre en compte. C’est seulement un hasard de l’histoire qui fait que cette petite zone appartient à la commune de Fontainebleau. Avon et Fontainebleau sont deux communes frères qui sont imbriquées. Lui-même habite exactement à une minute trente à pied de la frontière de Fontainebleau. L’idée que l’une des deux villes puisse prendre une décision qui affectera avant tout les habitants de l’autre commune et cela pendant des décennies sans aucune concertation et malgré une opposition locale forte lui parait totalement contraire à l’esprit de bon voisinage qui devrait nous habiter. Il est choqué par ce manque de coopération locale sur ce sujet. Il pense que c’est d’autant plus important que tous les élus avonnais continuent comme ils l’ont fait à être unanimes sur cette question pour dénoncer ce manque de coopération de la part de ceux qui ont avancé ce projet. Ce projet n’est soutenu ni par les habitants d’Avon ni par ceux de Fontainebleau. C’est un projet qui parait vide de sens. Il permettra de gagner beaucoup d’argent comme cela a été expliqué lors du conseil d’administration de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau mais en dehors de cet intérêt financier, son intérêt pour le bien commun reste encore à démontrer. D’un point de vue environnemental cela pose de grands problèmes comme il l’a rappelé lors du conseil communautaire. Avon n’est pas une ville comme les autres, elle est entourée par une forêt qui bénéficie de nombreuses protections qui sont d’ailleurs légitimes puisque c’est notre plus précieux trésor. Cette forêt nous empêche de nous étendre comme d’autres villes peuvent le faire à travers la France. Cela signifie que nous devons réfléchir à deux fois avant tout nouveau logement sur notre commune ou sur notre territoire. Ces nouveaux logements auraient nécessité une étude d’impact qui n’a pas été faite pour connaitre l’impact sur les transports sachant que la ligne R est déjà saturée. Quel impact sur les infrastructures sportives qui subissent déjà des périodes de saturation ? Quel impact sur les services publics ? Pour toutes ces raisons il est très important de faire comprendre aux décideurs que ce projet est rejeté par la majorité des avonnais et par la majorité des habitants qui sont directement impactés par lui.
Aurélie BRICAUD souhaite compléter l’intervention de Yann MOREAU. Elle est également élue communautaire et elle a assisté au dernier conseil communautaire qui s’est tenu la semaine précédente. Elle a été assez choquée par le manque de soutien des communes environnantes qui elles aussi vont souffrir de l’encombrement de la ligne R. Elle compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
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s’inquiète également pour l’eau potable compte tenu que les utilisations actuelles sont déjà limite au regard de la nappe phréatique. Si l’on ajoute encore 165 personnes voire plus avec les autres projets immobiliers aux Subsistances et aux Héronnières, cela l’inquiète. Elle se demande si nous avons la capacité d’assumer cette charge d’habitants en plus alors que nous n’avons aucun soutien ou très peu. Cela l’a énormément choquée. Les autres élus étaient assez cyniques par rapport à la position avonnaise. Cela renforce son envie de se battre contre ce projet parce qu’il est important que les élus avonnais soient aussi consultés parce qu’Avon va être impactée directement. Ce projet impactera également les commerces. Beaucoup de commerçants dans le vieil Avon sont assez inquiets sachant que les projets aux Subsistances et aux Héronnières prévoient aussi des commerces de proximité. Il aurait fallu consulter les habitants et les commerçants.
Madame le Maire espère que l’on pourra éviter de parler de la situation au passé comme Aurélie BRICAUD vient de le faire. Elle propose d’imaginer de parler au futur ou au conditionnel car pour elle les choses ne sont pas encore finies. Mais elle rejoint ce qui vient d’être dit concernant l’inquiétude des commerçants de la rue Rémy Dumoncel. Les projets immobiliers génèreront un afflux d’habitants. Par conséquent la rue Rémy Dumoncel va devenir une rue encore plus passante. Ce sera une voie pour les subsistances où 511 logements sont envisagés. Elle rappelle qu’elle se fait attaquer sur la ZAC où il n’y a que 260 logements. Toutes les voitures emprunteront la route militaire si elles partent en direction de la région parisienne. Mais pour aller à la gare, il sera difficile pour ces nouveaux habitants d’y aller à pied parce que cela fait loin depuis les subsistances, ni en vélo notamment pendant les périodes d’octobre à avril, donc tous ces habitants iront en voiture et emprunteront la rue Rémy Dumoncel ou la rue de la Charité. Or trop de voitures tue le petit commerce. Déjà aujourd’hui pour s’arrêter en voiture pour aller au proxi ou à la boulangerie de la rue Rémy Dumoncel, il faut déjà qu’une place soit disponible et ne pas être pris dans un flux de voiture qui rend la possibilité de stationnement plus compliquée. Par conséquent elle craint que ce soit une catastrophe pour les commerces de la rue Rémy Dumoncel et pour la tranquillité des habitants de cette rue qui vont voir défiler des voitures en permanence, et elle n’évoque même pas l’axe Gambetta. Aujourd’hui l’urgence c’est la maison forestière. Elle rejoint complètement ce qui vient d’être dit sur l’absence de vision globale, d’anticipation et de travail sur un écoquartier. Elle rejoint tout ce qu’a pu dire Yann MOREAU sur l’absence totale de dialogue, de concertation. Elle a le sentiment que plus les gens bougent plus les choses s’accélèrent comme s’il fallait que le rapport de force soit clairement à notre désavantage et que les choses soient réglées. Elle demande aux personnes dans le public de bouger, de signer la pétition et d’en parler autour d’eux. Elle trouve le positionnement de la SEM très vexant car c’est comme si Avon n’existait pas.
Hanane ZAROUALA confirme que cela est une réalité, Avon n’existe pas aux yeux de Fontainebleau.
Madame le Maire ajoute que pourtant Avon est la 2e ville de la CAPF.
Le conseil municipal,
entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du maire,
après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
- DEMANDE au Président de la SEM du Pays de Fontainebleau de surseoir à la démolition de cette maison forestière, sise rue des archives à Fontainebleau, le temps que la concertation entre les deux villes ait lieu.
- DEMANDE au Maire de Fontainebleau une concertation sur l’avenir de ce site afin d’élaborer un projet commun conforme aux engagements environnementaux du territoire et répondant pleinement aux besoins du territoire.
Madame le Maire remercie l’ensemble des élus pour l’adoption de cette mention à l’unanimité. Elle en fera part dès le lendemain à ses collègues du conseil communautaire et de la SEM afin de leur montrer que ce n’est pas juste elle qui mène ce combat mais que tous les élus avonnais sont unanimes.
COMPTE RENDU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CGCT
CONTRATS - CONVENTIONS
SOCIETE PANORAMA-SASU : Convention de mise à disposition d’une partie du rez-de-jardin du Pavillon de l’Erable et du parvis situé devant pour l’installation d’une guinguette du lundi 7 juin au jeudi 30 septembre 2021. Exploitation des locaux et espaces extérieurs 4 jours par semaine, du jeudi au dimanche. Loyer mensuel fixé à 621,90 €. compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
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DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE : Convention pour la réhabilitation du gazon synthétique du plateau EPS « La Vallée » et la mise à disposition au collège « La Vallée ». La subvention départementale s’élève à 24 293 €, soit 50% du montant des travaux dont le coût est estimé à 48 586 € HT.
WURTH : Contrat d’abonnement au système de diagnostics électriques automobiles souscrit pour un an du 06/05/2021 au 06/05/2022 reconductible tacitement. Coût du contrat à l’année : 1 080.00€ TTC.
CARGO : contrat de location d’un véhicule pour la Police Municipale souscrit pour 3 ans du 22/05/2021 au 22/05/2024. Coût du contrat à l’année : 11 662.00€ TTC
SERVIGECO : Contrôle des rongeurs et désinsectisation. Contrat souscrit pour 1 an du 19/04/2021 au 19/04/2022 reconductible tacitement dans la limite de 4 ans. Coût du contrat à l’année : 2 592.00€ TTC.
QUALICONSULT EXLOITATION : Vérification périodique et technique des disconnecteurs. Contrat souscrit pour 3 ans du 03/05/2021 au 03/05/2024 puis reconductible tacitement chaque année. Coût du contrat à l’année : 2 040.00€ TTC
AFP : Contrat d’entretien du portail motorisé de la MDLV souscrit pour 1 an du 21/06/2021 au 21/06/2022 reconductible tacitement. Coût du contrat à l’année : 696.00€ TTC.
NILFISK : Contrat de location d’une autolaveuse industrielle pour le site de la Mairie souscrit pour 5 ans du 01/01/2021 au 31/12/2025. Coût du contrat à l’année : 2 730.00€ TTC.
HOTTES CLEAN : Maintenance préventive du système d’extraction de cuisine. Contrat souscrit pour 3 ans du 01/01/2021 au 31/12/2024 reconductible tacitement. Coût du contrat à l’année : 1 188.05€ TTC.
OXYGENE : Promouvoir la collectivité sur la radio Oxygène. Contrat souscrit pour 1 an du 31/05/2021 au 31/05/2022. Coût du contrat à l’année : 2 628.00€.
NILFISK : Contrat de maintenance d’une autolaveuse industrielle pour le site de la MDLV souscrit pour 4 ans du 01/07/2021 au 30/06/2025. Coût du contrat à l’année : 723.38€ TTC.
NILFISK : Contrat de maintenance d’une autolaveuse industrielle pour le site du gymnase de la Vallée souscrit pour 4 ans du 01/07/2021 au 30/06/2025. Coût du contrat à l’année : 723.38€ TTC.
Madame DE FILIPPO Elsa : Convention de mise à disposition d’un bureau au sein de la maison médicale, à compter du 1er septembre 2021, à raison d’un jour par semaine, le mardi, pour l’exercice de la profession de psychomotricienne. Loyer fixé à 61,55 € par mois augmenté d’une provision pour charges de 1,67 €. Loyer révisable annuellement.
SOCIETE CABINET MELIANI : Avenant au bail concernant les locaux occupés au sein de la maison médicale à la Butte- Montceau. Compte tenu du départ de Madame Clara JANNE, psychomotricienne, au 31 juillet 2021, qui partageait l’un des deux bureaux avec Monsieur Salim MELIANI, la convention signée en septembre 2020 est modifiée car les deux bureaux seront utilisés à 100 % par la société Cabinet Méliani à compter du 1er août 2021.
Communes de Nemours et de Souppes-sur-Loing : Convention de partenariat formalisant le cadre de la subvention accordée par la Région Ile-de-France dans le cadre du dispositif « aide au projet mutualisé » pour les territoires ruraux et périurbains : mutualisation des achats de spectacles, valorisation des actions culturelles d’une commune par les deux autres, accueil de résidences et mutualisation des moyens.
Commune de Fontainebleau : Convention de mise à disposition de sel de déneigement établie pour les périodes hivernales du mandat municipal 2020-2026. Le sel de déneigement ainsi que les moyens humains et matériels mis à disposition font l’objet d’une refacturation à la commune de Fontainebleau.
UNISCITE : convention de missions de service civique pour 4 jeunes entre 16 et 25 ans auprès des animateurs périscolaires du 4 mai 2021 au 30 juillet 2021 – coût 0 €
ABBA SPORT : location d’un mur digital à la Maison des Jeunes durant les vacances de février 2021 - coût 780 €
VIRGINIE BERNARD : Convention passée avec la Maison des Jeunes pour partage de l’atelier théâtre d’improvisation pour l’année 2020/2021– coût 337.50 € pour le 1er trimestre 2021 - 270 € pour le 2e trimestre compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
Côte feuillet 360
GROUPE UP CADHOC : Rétribution de chèques cadhoc pour les chantiers citoyens par la Maison des Jeunes en février 2021 - coût 5 568 € en juillet/août 2021 - coût 8 400 €
LA MECANIQUE DE L’INSTANT : spectacle de théâtre dans le cadre du projet harcèlement en juin 2021 - coût 4 110 €
TRANSPORT TRANSDEV : transport pour le séjour à Quiberon en juillet 2021 - coût 4 438.50 €
REVES DE MER : hébergement pour le séjour à Quiberon en juillet 2021 - coût 10 616 €
ASSUREVER : assurance annulation pour le séjour à Quiberon en juillet 2021 - coût 618.67 €
AEPA : hébergement pour mini camp à Troyes en août 2021 - coût 547.60 €
NIGLOLAND : sortie prévue dans le cadre du mini camp à Troyes en août 2021 - coût 324 €
TOP LOISIRS : sortie prévue dans le cadre du projet « Scandibérique » - coût 776 €
URBAN GLISS : prestation trottinette électrique dans le cadre du pied d’immeuble le 3 juillet 2021 - coût 994.50 €
TOUS EN TROTT : sortie prévue dans le cadre des vacances d’été en août 2021 - coût 360 €
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES : convention de partenariat pour le versement de la prestation de service pour les activités extrascolaires de l’accueil de loisirs pour la période 2021-2024
ASSOCIATION TPL LES TRETEAUX DE LA PLEINE LUNE : Contrat de cession pour trois représentations du spectacle « Les histoires de l’Oncle Will » les 26 et 29 mai 2021, dans le cadre du festival Shakespeare. Coût : 5776.13 € TTC
ASSOCIATION ECM DE PARIS (Ecole de Comédie Musicale de paris) : Contrat de mise à disposition de salle et de cession pour trois représentations du spectacle « Coups de feu sur Broadway » les 16 et 17 juin 2021. Coût : 6000 € TTC
GLAM’PRODUCTION SAS : Contrat de cession pour le concert « Summer Tour 21 » le 13 juillet 2021. Coût : 6 300 € TTC
PROTECTION CIVILE DE SEINE-ET-MARNE : Convention pour la mise en place d’un dispositif de secours pour la fête du 13 juillet 2021. Coût : 294 €
ECOLES D’ART AMERICAINES DE FONTAINEBLEAU : Convention de partenariat pour le concert annuel sous le kiosque de Bel Ebat le 18 juillet 2021. Gratuit
COMPAGNIE DECONCERTO : Contrat de cession pour une représentation du spectacle « le Puits » le 04 août 2021, dans le cadre des Mercredis de Bel Ebat. Coût : 544 € TTC
COMPAGNIE DU MYSTERE BOUFFE : Contrat de cession pour une représentation de la pièce « Une demande en mariage » le 21 juillet 2021, dans le cadre des Mercredis de Bel Ebat. Coût : 1 128.85 € TTC. (Contrat signé dans le cadre de la convention de mutualisation entre les villes de d’Avon, Nemours et Souppes sur Loing)
ASSOCIATION H2G : Contrat de cession pour une prestation de danse le 18 août 2021, dans le cadre des Mercredis de Bel Ebat. Coût : 2 430 € TTC. (Contrat signé dans le cadre de la convention de mutualisation entre les villes de d’Avon, Nemours et Souppes sur Loing)
COMPAGNIE TAM : Contrat de cession pour une prestation de danse le 25 août 2021, dans le cadre des Mercredis de Bel Ebat. Coût : 1 055 € TTC. (Contrat signé dans le cadre de la convention de mutualisation entre les villes de d’Avon, Nemours et Souppes sur Loing)
ASSOCIATION FOUIC THEATRE : Contrat de cession pour une représentation de « Acteur 2.0 » le 21 juillet 2021, sur le site de la Cour du Moulin à Nemours. Coût : 670 € TTC. (Contrat signé dans le cadre de la convention de mutualisation entre les villes de d’Avon, Nemours et Souppes sur Loing)
ASSOCIATION GAH : Convention dans le cadre du festival Les Briardises, pour une représentation de la pièce « Je veux voir Mioussov », le vendredi 01 octobre 2021. Gratuit compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
Côte feuillet 361
SAS COMETE COM : 2e avenant au contrat de co-réalisation, initialement établi le 19 juin 2019, concernant le spectacle « Les Voyages fantastiques » : report de la date du spectacle au 05 décembre 2021. Coût : 7 500 € TTC.
DECISIONS
D21-026 En cours / cette décision sera rapportée au prochain conseil municipal (concerne la modification de l’acte constitutif de la régie de recettes RODP)
D21-027 En cours / cette décision sera rapportée au prochain conseil municipal (concerne la création d’une sous- régie de recettes RODP)
D21-028 à D21-032 : Rapportées lors du précédent conseil municipal en date du 1er juin 2021.
D21-033 Fixation des dates de fonctionnement de la régie de recettes temporaire « vide greniers » pour l’année 2021 : La régie fonctionne du 15 juin au 16 juillet 2021 lors de l'organisation du vide greniers en date du 3 juillet 2021.
D21-034 Fixation des tarifs des droits de place pour les exposants au vide-greniers du 3 juillet 2021 : Le prix du mètre linéaire est fixé à 5 € pour les particuliers avonnais et 10 € pour les particuliers non- avonnais. Chaque particulier pourra acheter un minimum de 2 mètres linéaires et ensuite par lot de 2 ou 3 mètres linéaires.
Les exposants devront régler la totalité de la somme due lors de l’inscription, en espèces ou par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public.
Aucun remboursement de l’inscription ne sera effectué sauf pour un motif exceptionnel valable et justifié soumis à l’appréciation du Maire.
D21-035 Fixation des droits d’entrée à la comédie musicale intitulée « Coups de feu sur Broadway » organisée à la Maison dans la Vallée le mercredi 16 juin 2021 à 19h30 et le jeudi 17 juin 2021 à 14h30 et à 19h30 : Le droit d’entrée aux séances de 19h30 prévues les mercredi 16 et jeudi 17 juin 2021 est fixé à : Plein tarif : 15 € par personne
Tarif réduit : 10 € par personne
Le droit d’entrée à la séance de 14h30 prévue le jeudi 17 juin 2021 est fixé au tarif unique de 5 € par personne
D21-036 Location d’un appartement de type F5 sis 8 rue Jacques Durand à AVON de 90 m2 à Madame Tiffany CARDOSO à compter du 1er juillet 2021. Loyer mensuel de 540 € hors charges, révisable annuellement.
D21-037 Dans le cadre de l’implantation d’un bar guinguette à Bel Ebat du 7 juin au 30 septembre 2021, la ville d’AVON met à disposition de la société PANORAMA-S SASU située Hôtel d’Entreprises – ZAC 119 rue des Hêtres - 77590 CHARTRETTES, les locaux et espaces extérieurs situés au rez-de jardin du Pavillon de l’Erable désignés ci-après : Hall d’entrée (35 m2), Office cuisine (10m2), Toilettes (8.65 m2), Terrasse (300 m2). Le tarif de mise à disposition de ces locaux et espaces extérieurs est fixé mensuellement comme suit :
Rez-de jardin du Pavillon de l’Erable (hall d’entrée, office cuisine et toilettes) : (6.00 €/m2 * 53. 65 m2) soit 321.90 € /mois
Terrasse : (1.00 €/m2 * 300 m2) soit 300.00 €/mois
Le montant facturé pour le mois de juin sera proratisé selon le nombre de jours d’occupation.
D21-038 Le Marché à Procédure Adaptée n°21.05 concernant le diagnostic complémentaire, plan de Gestion et maîtrise d’œuvre (hors loi MOP) en sites et sols pollués, réaménagement du parc du Val de Moulin, est attribué à la société SETEC HYDRATEC SAS – Immeuble Central Seine – 45/52 Quai de la Rapée – 75583 PARIS CEDEX 12, pour un montant de 44 837,48 € HT soit 53 804,98 € TTC (tranche ferme et tranche conditionnelle). Les montants nécessaires à la bonne marche de ce contrat sont inscrits au budget primitif.
D21-039 Le marché à Procédure Adaptée n°21.06 concernant la réfection d’un gazon synthétique du plateau multisports du gymnase de la Vallée, est attribué à la société ART DAN IDF – 4 allée des Vergers – 78240 AIGREMONT, pour un montant de 57 952, 06 € HT soit 69 542,47 € TTC (offre de base et variante). Les montants nécessaires à la bonne marche de ce contrat sont inscrits au budget primitif. compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
Côte feuillet 362
D21-040 Afin d’organiser des réunions publiques, dans le cadre de la campagne électorale des élections Départementales et Régionales des 20 et 27 juin 2021, les salles Forum, Cheminée, Mezzanine situées au Centre Culturel de la Maison dans la Vallée (27 rue du Vieux Ru) et le Centre Social du Docteur Béra (Centre Commercial de la Butte Montceau), pourront être mises à la disposition des candidats. L’occupation des salles sera accordée à titre gratuit suivant leur disponibilité et à raison de deux occupations par candidat déclaré aux élections Départementales et Régionales des 20 et 27 juin 2021. Les occupations donneront lieu à la signature d’une convention d’occupation entre les parties, préalablement à la mise à disposition des locaux.
D21-041 Le marché à Procédure Adaptée n°21.08 concernant la réfection de la cour en enrobé et création d’un plateau multi-activités au centre de loisirs de la Vallée, est attribué à la société TP GOULARD – 92 rue Gambetta – CS 80598 – 77215 AVON Cedex, pour un montant de 34 107,91 € HT soit 40 929,49 € TTC (tranche ferme et tranche conditionnelle N°1). Les montants nécessaires à la bonne marche de ce contrat sont inscrits au budget primitif.
D21-042 La ville sollicite un financement de la CAF au titre de l’aide nationale et de l’aide locale pour les travaux de rénovation de l’accueil de loisirs : réaménagement des espaces intérieurs et extérieurs. Les travaux de rénovation de l’accueil de loisirs sont évalués à 149 394 € HT. La subvention sollicitée auprès de la CAF est d’un montant de 89 636.40 € soit 60 % du montant HT des travaux.
Le solde sera financé sur fonds propres de la ville.
D21-043 Modification de l’acte constitutif de la régie d’avances « enfance » afin d’ajouter la possibilité de paiement par carte bancaire.
D21-044 Fixation des tarifs des droits d’entrée pour la saison culturelle 2021-2022.
Décision abrogée et remplacée par la décision n° D21-048.
D21-045 Modification de l’acte constitutif de la régie d’avances Maison des Jeunes « Ville Vie Vacances » afin d’ajouter la possibilité de paiement par carte bancaire.
D21-046 La ville souhaite louer une maison d’une superficie habitable de 120 m2 située 15 rue de Bellevue à AVON sur un terrain de 420 m2 et comprenant :
- Au rez-de-chaussée : une entrée, une cuisine indépendante, une pièce de vie avec poêle à bois, deux chambres, une salle de bain, un toilette ;
- A l’étage : deux chambres, une salle d’eau avec un toilette ;
- Au sous-sol : deux pièces aménagées, une cave, une buanderie.
Le tarif de location mensuel est fixé au montant de 1 400 € (mille quatre cent euros) calculé comme suit : 12 € / m2 x 120 m2 = 1 440 €. Compte tenu de la précarité du bail le montant du loyer est arrondi à 1 400 €. Ce loyer sera révisé pour la 2e année de location au taux légal en fonction des variations de l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE. L'indice de référence choisi est le dernier connu, soit l'indice du 2e trimestre 2021.
D21-047 Achats et renouvellements de concessions funéraires du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 :
ATTRIBUTION ET RENOUVELLEMENT DE CONCESSIONS
Motif Concession Nom Prénom Date d’arrêté Renouvellement n° 60 div 10 SIMON Eliane 06/01/2021 Achat n° 24 div 13A LELARGE Eliane 15/01/2021 Achat N° 13c div 3 BRION Sylvie 20/01/2021 Achat N° 25 div 13A DOLY Jacqueline 28/01/2021 Renouvellement N° 24 div 3 Bis JOURDAIN Eveline 01/02/2021 Achat N° 53 div 3A BOUCAUD Brigitte 05/02/2021 Renouvellement N° 159 div 16 DUFOUR Brigitte 10/02/2021 Achat N° 77 div 15 BITUMAZALA Laure 11/02/2021 Achat N° 30 div 6 BEVERAGGI Ange 22/02/2021 Renouvellement N° 22 div 14 ZEKRI Khalid 22/02/2021 Renouvellement N° 55 div 10 LARRIEU Marie 22/02/2021 Achat N° 26 div 13A BESSE Alain 03/03/2021 Renouvellement N° 45 div 10 MONS Christiane 09/03/2021 compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
Côte feuillet 363
Achat N° 10 div 12 Bis ILYAS 12/03/2021 Achat N° 31 div 3 Bis BERNARD Jean-Claude 18/03/2021 Achat N° 72 div 10 SONGEUX David 22/03/2021 Achat N° 27 div 13A BOUREUX Rémi 25/03/2021 Achat N° 72 div 3 LUNA YUMICEBA Coralie 29/03/2021 Renouvellement N° 194 div 16 CONQUET Danielle 31/03/2021 Achat N° 28 div 13A QUINTARD Alain 08/04/2021 Achat N° 9 div 12B ZARIF 09/04/2021 Achat N° 29 div 13A KASSABJI Fayez 10/04/2021 Renouvellement N° 28 div 3B POTTIER Jean-Claude 21/04/2021 Renouvellement N° 34 div 11 ROUDERGUES Jean 26/04/2021 Renouvellement N° 202 div 16 TERRIER Dominique 27/04/2021 Achat N° 20 div 12B BHUIYAN 04/05/2021 Achat N° 30 div 13A WATROBA Ewa 10/05/2021 Renouvellement N° 120 div 1 PAMPIN Thierry 12/05/2021 Renouvellement N° 41 div 3A GICQUEL Thierry 17/05/2021 Renouvellement N° 69 div 1 GUILLORY Marcel 31/05/2021 Renouvellement N° 189 div 16 EVRARD Françoise 31/05/2021 Renouvellement N° 58 div 14 HAMIDOUCHE 22/06/2021 Renouvellement N° 52 div 15 VIGORITO Carmen 29/06/2021 Renouvellement N° 27 div 14 COGNET Alain 30/06/2021 Renouvellement N° 11 div 9 GORRIZ Annie 30/06/2021
ATTRIBUTION ET RENOUVELLEMENT DE CASES ET CAVURNES
Motif Case/Cavurne Nom Prénom Date d’arrêté Achat Eucalyptus 3 n° 19 CHABRUT Dominique 15/01/2021 Achat Euca 4 n° 5 RAMBERT Frédéric 06/03/2021 Achat Euca 4 n° 6 BOUTREAU René 21/04/2021 Achat Euca cav n° 10 DEBOSKRE Mireille 03/06/2021 Renouvellement Caly 1 n° 3 DEROUET Evelyne 14/06/2021 Renouvellement Eucalyptus 2 n° 9 FRANQUES Christiane 29/06/2021
D21-048 Fixation des tarifs des droits d’entrée pour la saison culturelle 2021-2022. Décision abrogeant et remplaçant la décision n° D21-044 en date du 09 juillet 2021 Décision abrogée et remplacée par la décision n° D21-049.
D21-049 Fixation des tarifs des droits d’entrée pour la saison culturelle 2021-2022. Décision abrogeant et remplaçant la décision n° D21-048 en date du 22 juillet 2021
Dans le cadre de sa programmation culturelle, la commune d’AVON fixe, pour la saison 2021/2022, soit de septembre 2021 à février 2022, les tarifs des spectacles comme suit :
SAISON CULTURELLE 2021-2022
Plein Tarif Tarif Partenaires Tarif – 18 ans
HT TVA 5,5% TTC HT TVA 5,5% TTC HT TVA 5.5% TTC
Spectacle de présentation
de la saison culturelle
Vendredi 17 septembre 2021
Accès gratuit
Journées Européennes du
Patrimoine
18 et 19 septembre 2021
Accès gratuit
Les Briardises
Vendredi 1er octobre 2021 Billetterie les Briardises compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
Côte feuillet 364
Concours des jeunes Talents
Samedi 09 octobre 2021 Accès gratuit
Le chien des Baskerville
Samedi 30 octobre 2021 Accès gratuit
Escape Game Halloween
Dimanche 31 octobre 2021 Accès gratuit
Le chien des Baskerville
Samedi 06 novembre 2021 Accès gratuit
Mille et une nuits
Vendredi 24 septembre 2021 Tarif unique : 5 € TTC – 4,74 € HT - 0,26 € TVA
Mille et une nuits
Samedi 25 septembre 2021 9,48 € 0,52 € 10 € 4,74 € 0,26 € 5 € 4,74 € 0,26 € 5 €
L’étonnant M. DUCCI
Dimanche 10 octobre 2021 Tarif unique : 10 € TTC – 9,48 € HT - 0,52 € TVA
Téléphone-moi
Jeudi 21 octobre 2021 14,22 € 0,78 € 15 € 4,74 € 0,26 € 5 € 4,74 € 0,26 € 5 €
Collectif La Bohème
Samedi 06 novembre 2021 14,22 € 0,78 € 15 € 4,74 € 0,26 € 5 € 4,74 € 0,26 € 5 €
Tam – Même pas peur de
tomber
Dimanche 14 novembre 2021
14,22 € 0,78 € 15 € 4,74 € 0,26 € 5 € 4,74 € 0,26 € 5 €
Conférence dansée
Mercredi 17 novembre 2021 9,48 € 0,52 € 10 € 4,74 € 0,26 € 5 € 4,74 € 0,26 € 5 €
Les Voyages fantastiques
Dimanche 05 décembre 2021 14,22 € 0,78 € 15 € 4,74 € 0,26 € 5 € 4,74 € 0,26 € 5 €
Les Voyages fantastiques
Lundi 06 décembre 2021 Tarif unique : 5 € TTC – 4,74 € HT - 0,26 € TVA
Godspell 20h30
Vendredi 17 décembre 2021 9,48 € 0,52 € 10 € 4,74 € 0,26 € 5 € 4,74 € 0,26 € 5 €
Godspell
Dimanche 19 décembre 2021 9,48 € 0,52 € 10 € 4,74 € 0,26 € 5 € 4,74 € 0,26 € 5 €
Les yeux de taqqi
Vendredi 28 janvier 2022 Tarif unique : 5 € TTC – 4,74 € HT - 0,26 € TVA
Les yeux de Taqqi
Samedi 29 janvier 2022 14,22 € 0,78 € 15 € 4,74 € 0,26 € 5 € 4,74 € 0,26 € 5 €
La grande histoire de Mowgli
Vendredi 11 février 2022 Tarif unique : 5 € TTC – 4,74 € HT - 0,26 € TVA
La folle histoire de Mowgli
Samedi 12 février 2022 9,48 € 0,52 € 10 € 4,74 € 0,26 € 5 € 4,74 € 0,26 € 5 €
Allosorus
Mercredi 16 février 2022 14,22 € 0,78 € 15 € 4,74 € 0,26 € 5 € 4,74 € 0,26 € 5 €
La tarification « partenaires » sera appliquée aux scolaires (écoles maternelles, élémentaires, collèges et lycées), associations avonnaises, aux associations de jeunes en insertion ou en situation de handicap, aux adhérents du CNAS, à Meyclub, aux compagnies référencées dans le projet de mutualisation, aux compagnies présentes dans la programmation, aux membres du collectif scène 77 et aux professeurs de collèges et lycées de Seine-et-Marne. Cette tarification ne sera pas disponible via le service en ligne.
La tarification « moins de 18 ans » sera appliquée aux jeunes de moins de 18 ans.
La ville se réserve le droit d’offrir des places de spectacles aux lauréats de concours organisés par la Commune, aux nouveaux habitants recensés sur l’année 2021/2022, aux mariés célébrant leur union en mairie sur l’année 2021/2022 ou lors de toute autre manifestation laissée à l’appréciation du maire. Deux places exonérées seront mises à disposition pour deux accompagnateurs par classe.
D21-050 Vente de matériel : Il est vendu pour la somme de 100.00 € (cent euros) au Syndicat Intercommunal de Recloses/Villiers situé 5 rue de Larchant - 77760 VILLIERS SOUS GREZ, le matériel ci-dessous : compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
Côte feuillet 365
Type de matériel Prix acquisition Prix de vente Référence inventaire Four de remise en température de marque
AIR’T 3 989,62 € 100,00 € 1998/MARES013
Il est sorti de l’inventaire comptable le matériel désigné ci-dessus.
Ce bien, amortissable sur une durée de 5 ans, est totalement amorti à ce jour et sa valeur nette comptable est de 0 €.
Il est vendu pour la somme de 384 € (trois cent quatre-vingt-quatre euros) au Syndicat Intercommunal de Recloses/Villiers situé 5 rue de Larchant - 77760 VILLIERS SOUS GREZ, les matériels non inventoriés suivants :
Type de matériel Prix acquisition Prix de vente Machine à trancher le pain et son socle de
marque DITO 3 000,00 € 199,00 € Four de remise en température de marque
CONVEX Electrofroid 5 000,00 € 100,00 € Bac à albums 2 compartiments sur
roulettes
Fabriqué par les services
techniques 15,00 €
Bac à albums 4 compartiments mélaminé
de marque BORGEAUD
1315.00 francs soit 200 €
acheté en 1990 40,00 €
2 lits empilables pour les maternels 55,00 € 15,00 € (le lot de 2) 2 lits pliables de type « hamac » 78,00 € 15,00 € (le lot de 2)
D21-051 Vente de matériel : Il est vendu pour la somme de 1050.00 € (mille cinquante euros) à la Commune de CHARTRETTES située 37 ter rue Georges Clemenceau – 77590 CHARTRETTES le matériel de restauration collective suivant :
Type de matériel Prix acquisition Prix de vente 1 Desserte température positive de marque FROID 77 2 420,00 € 100,00 € 1 Meuble armoire froide de marque FROID 77 5 170,00 € 100,00 € 1 Meuble bain marie armoire chaude de marque FROID 77 5 170,00 € 100,00 € 1 Petit four de marque AMBASSADE (MDJ) 1 190,00 € 90,00 € Lot de 2 Dessertes doubles pour plateaux 800,00 € 160,00 € 1 présentoir à verres 800,00 € 50,00 € 1 présentoir à couverts, verres et pain 1 500,00 € 50,00 € Lave-vaisselle 5 000,00 € 200,00 € Evier de plonge, table retour de plonge, petite table à trou vide déchets 1 900,00 € 175,00 € Adoucisseur 1 600,00 € 25,00 €
Le transport du matériel depuis la Ville d’Avon jusqu’à la Ville de Chartrettes sera effectué par les services de la Ville d’Avon pour un montant forfaitaire de 20.00 € de l’heure au prorata du temps passé auquel s’ajouteront 10 € par trajet aller /retour (calculé en fonction du barème kilométrique applicable aux véhicules publiés annuellement au JO).
D21-052 Fixation du tarif de refacturation du transport dans le cadre de la vente de matériel : Le transport du matériel depuis la Ville d’Avon jusqu’à la Ville de VILLIERS SOUS GREZ sera effectué par les services de la Ville d’Avon pour un montant forfaitaire de 20.00 € de l’heure au prorata du temps passé auquel s’ajouteront 10 € par trajet aller /retour (calculé en fonction du barème kilométrique applicable aux véhicules publiés annuellement au JO).
D21-053 Demande de subvention à la Région Ile-de-France pour le plan vélo régional :
La ville sollicite un financement de la Région Ile-de-France dans le cadre du plan vélo régional pour des
aménagements cyclables déclinés en trois phases comme suit :
- Phase 1 (2021) : installation d’une station de vélo à assistance électrique sur le parking situé au 81 rue Rémy Dumoncel.
o Coût estimatif : 29 110,00 € HT soit 34 932,00 € TTC
- Phase 2 (2022) : aménagements cyclables rue du Rocher.
o Coût estimatif : 626 094,00 € HT soit 751 312,80 € TTC
- Phase 3 (2023) : aménagements cyclables allée du Rocher compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
Côte feuillet 366
o Coût estimatif : 265 891,50 € HT soit 319 069,80 € TTC
Le coût total estimatif des 3 phases de travaux est donc de 921 095,50 € HT soit 1 105 314,60 € TTC. La subvention sollicitée auprès de la Région Ile-de-France est d’un montant de 75 605,00 € décomposée comme suit :
- Phase 1 : 50 % du montant HT soit 14 555,00 € (détail du calcul : 50 % de 29 110,00 € HT) - Phase 2 : 30 % de 550 € du ml soit 36 300,00 € (détail du calcul : (220 ml x 550 €) x 30 %) - Phase 3 : 30 % de 550 € du ml soit 24 750,00 € (détail du calcul : (150 ml x 550 €) x 30 %) Le montant de subvention sollicité correspond à 8,21 % du montant HT de la dépense. Le solde sera financé sur fonds propres de la ville.
D21-054 Fixation des tarifs des droits d’entrée aux conférences « Altaïr Conférences » pour la saison 2021-2022 : La commune d’AVON, en partenariat avec la société « Altaïr Conférences » propose un cycle de sept conférences au cours de la saison 2021-2022, à raison de deux séances par conférence (15h00 ou 20h30).
Les conférences auront lieu à la médiathèque « Les Sources Vives » située 27 rue du Vieux Ru à AVON ou selon le nombre de spectateurs, au Centre Culturel de la Maison dans la Vallée situé 27 rue du Vieux Ru à AVON.
Les tarifs applicables seront les suivants :
Prix par séance (hors abonnement et hors sujet événementiel) :
• 8,06 € HT – 0,44 € TVA – 8,50 € TTC : plein tarif
• 7,58 € HT – 0,42 € TVA – 8,00 € TTC : tarif réduit (personnes de plus de 60 ans, familles nombreuses, étudiants, demandeurs d’emploi et personnes handicapées)
Abonnement possible pour les sept conférences soit :
• 48,34 € HT – 2,66 € TVA – 51,00 € TTC : plein tarif
• 45,49 € HT – 2,51 € TVA – 48,00 € TTC : tarif réduit (personnes de plus de 60 ans, familles nombreuses, étudiants, demandeurs d’emploi et personnes handicapées)
D21-055 Vente d’un véhicule : Il est vendu pour la somme de 1 266.00 € (mille deux cent soixante-six euros) à Madame DETHOOR Emilie demeurant 330 allée des Jardins – 76750 PIERREVAL, un véhicule Trafic de marque RENAULT – gasoil – N° de série VF1JBALA520661098 - Immatriculé 541-BZE-77 – date de 1ère mise en circulation au 02 juillet 1999.
Il est sorti de l’inventaire comptable le véhicule Trafic de marque RENAULT immatriculé 541-BZE-77 répertorié sous le numéro d’inventaire 1999/541BZE77.
Ce véhicule a été acheté en septembre 1999, pour un montant de 13 791.15 € HT soit 16 549.38 € TTC. Ce bien, amortissable sur une durée de 5 ans, est totalement amortis à ce jour et sa valeur nette comptable est de 0 €.
D21-056 Le marché à Procédure Adaptée N°21.10 concernant les travaux de réfection totale de l'étanchéité de la toiture terrasse du CCAS d'Avon, est attribué à la société ETANCHISOL située 21 rue Léon Geoffroy – 94400 VITRY SUR SEINE, pour un montant de 59 389.00 € HT soit 71 266,80 € TTC (offre de base et option).
Les montants nécessaires à la bonne marche de ce contrat sont inscrits au budget primitif.
D21-057 Le marché à Procédure Adaptée N°21.04 concernant la fourniture de produits et petits matériels pour le nettoyage et l’entretien des bâtiments communaux, est attribué à la société suivante :
Lots Désignations Attributaire Montant HT annuel Minimum Maximum
1 Produits d’entretien courants, spécifiques, consommables papiers et sacs poubelles DIC ZAE du Marchais Renard
77950 MONTEREAU SUR
LE JARD
10 000 € 35 000 €
2 Petits matériels et petits accessoires 3 000 € 8 000 € 3 Matériels 1 500 € 8 000 €
Les montants nécessaires à la bonne marche de ce contrat sont inscrits au budget primitif.
L’ordre du jour du conseil municipal est épuisé à 22h09.
* * * * * compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
Côte feuillet 367
Questions diverses
Aurélie BRICAUD demande les raisons de l’annulation de la participation de la ville d’Avon à l’opération « Forêt Belle » qui est un événement écologique assez important. Son mari et ses enfants s’y étaient inscrits et n’ont finalement pas pu y participer sur Avon. De ce fait ils sont allés à Vulaines pour participer à cet événement avec d’autres avonnais qui étaient aussi étonnés qu’eux.
Anne-Sophie GUERIN répond que les conditions sanitaires étaient compliquées. Pour maintenir cet événement cela nécessitait d’être sur place toute la journée et de vérifier que les groupes ne dépassaient pas 20 personnes. Cela était d’autant plus compliqué que cette manifestation se tenait le même week-end que les journées du patrimoine qui réquisitionnaient plusieurs élus pour pouvoir ouvrir les sites au public. La date n’était pas forcément adaptée pour garantir la réussite de cette manifestation.
Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE reconnait que d’autres communes ont participé à cet événement et que cela peut paraitre surprenant qu’Avon n’y ait pas participé. Mais cela s’explique par le fait que le week-end était déjà très chargé et il manquait le personnel nécessaire pour assurer les conditions sanitaires exigées et notamment effectuer le contrôle du pass sanitaire. En bureau communautaire il avait été relevé l’incohérence de la date qui tombait en même temps que les journées du patrimoine.
Madame le Maire confirme que plusieurs maires étaient irrités du fait que la date tombait en même temps que les journées du patrimoine.
Aurélie BRICAUD trouve dommage qu’Avon n’ait pas participé à cette événement. Elle était la grande absente.
Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE lui répond que nous ferons mieux l’année prochaine.
* * * * *
Madame le Maire précise que le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 7 décembre en salle du conseil en mairie sauf si d’ici là il y a une reprise de l’épidémie.
Elle informe des deux inaugurations à venir celle du plateau sportif du gymnase de la Vallée le 8 octobre à 18h30 et celle de la résidence Jean Fontenelle le 12 octobre à 10h30.
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La séance du conseil municipal est close à 22h13.
Le secrétaire Le Maire Sylvie CHANTELAUZE Marie-Charlotte NOUHAUD