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Procès Verbal - pv cm du 21 11 19 Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de Boissise-la-Bertrand. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 21 11 19)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Compte Rendu

du

Conseil Municipal

Du 21 novembre 2019 à 20h00

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CONVOQUES : PRESENTS : EXCUSES : REPRESENTE PAR : Alain BERNHEIM X

Mireille CHAPUS X

Marc LOUBET X

Olivier DELMER

Georges LARROQUE

Annie COURTIER

Magali SZESTAK

Karine DA SILVA COUTINHO

X

X

X

X Mme SZESTAK

Bertrand COSSOUX

Priscilia BIONDI

Olivier GAMIETTE

X

Paul SCHULTZ (arrivée au point 57) X

Gérard ESPINERA

Elisabeth LONGUEVILLE X

X Mme LONGUEVILLE

Jean-Pierre PIERRAIN X

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Alain BERNHEIM qui déclare les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus présents ou absents.

M. LARROQUE est élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 septembre 2019 Le Conseil Municipal n’ayant aucune observation à formuler, le compte-rendu du Conseil Municipal du 19 septembre 2019 est adopté à l’unanimité.

D-2019-11-54 : Décision modificative n°2 du budget communal

La décision modificative n°2 permet d’ajuster les prévisions budgétaires de l’année 2019. Adoptée à l’unanimité.

D-2019-11- 55 : Clôture du budget Eau

La loi NOTRe no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit notamment le transfert obligatoire de la compétence « eau potable » aux intercommunalités. Afin de transférer cette compétence à la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, à compter du 1er janvier 2020, Monsieur le Maire propose :

- de procéder à la clôture du budget annexe « Eau » au 31 décembre 2019, - de la réintégration de l’actif et du passif du budget annexe « Eau » dans le budget principal de la commune par le comptable assignataire,

- d’ouvrir au budget principal de la commune les crédits nécessaires à la réalisation du transfert des résultats. - la mise à disposition par la commune des biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de la compétence eau potable ainsi que le transfert des emprunts et des subventions transférables (le cas échéant) à la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, à l’exception des résultats. - la signature d’un procès-verbal de mise à disposition à intervenir entre la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine et la Commune de Boissise-la-Bertrand.

Adopté à l’unanimité.

Véolia Eau, délégataire de service public, en a été informé.

D-2019-11-56 : Désignation d’un avocat

Le Cabinet DS Avocats, 6 rue Duret – 75116 PARIS, est proposé afin d’assister la commune sur les points juridiques nécessaires à différents dossiers. Il est précisé que Maître Selnet demeure l’avocat de la commune mais qu’il s’agit d’une nouvelle dénomination du cabinet d’avocats.

Adopté à l’unanimité.Compte Rendu

du

Conseil Municipal

Du 21 novembre 2019 à 20h00

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Halte-garderie de Cesson – Avenant 2019

Ce point reporté à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal

D-2019-11-57 : Création d’un poste de rédacteur principal 2ème classe Un agent remplissant les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade, Monsieur le Maire propose de créer un poste de rédacteur principal 2ème classe, à temps complet, à partir du 1er janvier 2020. Adopté à l’unanimité.

D-2019-11-58 : Centre de Gestion - renouvellement annuel de la convention unique Monsieur le Maire propose de renouveler la convention unique avec le Centre de Gestion de Seine-et-Marne, pour l’année 2020, afin de pouvoir bénéficier, si besoin, des missions optionnelles qui couvrent les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.

Adoptée à l’unanimité.

D-2019-11-59 : Centre de Gestion - convention pour l’intervention d’un archiviste Afin d’effectuer un tri (avec bordereau d’élimination d’archives), un classement et un inventaire de ses archives, la commune peut solliciter l’intervention d’un archiviste auprès du Centre de Gestion de Seine-et-Marne. La mission est estimée à 50 heures au prix de 51 €/heure, soit 2 550 € au total. La convention est adoptée à l’unanimité.

D-2019-11-60 : CAMVS - convention de mise à disposition d’un délégué à la protection des données Le règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46 CE (Règlement Général sur la Protection des Données) est applicable depuis le 25 mai 2018 ;

Afin d’aider les communes membres à se mettre en conformité avec le RGPD, la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine propose la mise à disposition d’un délégué à la protection des données. La mission pour la commune de Boissise-la-Bertrand est estimée à10 heures au prix de 51 €/heure. La convention est adoptée à l’unanimité.

D-2019-11-61 : Convention tripartite pour la mise en accessibilité aux PMR de deux arrêts de bus La Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine poursuit la mise en accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) de son réseau de transport en commun.

Elle propose une convention tripartite entre le Département de Seine et Marne, la Commune de Boissise la Bertrand et la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine ayant pour objet de préciser les équipements à réaliser, le programme technique des travaux, les engagements financiers des parties et les modalités d’entretien concernant les deux arrêts de bus, situés sur la RD39 :

- Arrêt « Le Larré A »

- Arrêt « Base de Loisirs »

Sous réserve de la réception d’un courrier de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine s’engageant à installer des barrières de protection entre les arrêts de bus et la berge de Seine, la convention est adoptée à l’unanimité.

D-2019-11-62 : SDESM - convention 2020 relative aux travaux d’éclairage public En raison de son adhésion au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM), la commune peut déléguer sa maîtrise d’ouvrage au SDESM concernant des travaux sur le réseau d’éclairage public. L’avant-projet sommaire réalisé par le SDESM, pour le programme 2020 prévoit : - Rue Pasteur – remplacement de luminaires sur mâts conservés (15 points) ; le montant des travaux à charge de la commune est évalué à 17 437 € TTC, avec une subvention estimée à 7 266 € - Rue des Egremonts – création de 3 points lumineux et extension du réseau souterrain ; le montant des travaux à charge de la commune est évalué à 9 090 € TTC, avec une subvention estimée à 3 788 €. Les travaux sont actés et la convention est adoptée à l’unanimité.

D-2019-11-63 : Convention en vue de la construction d’une centrale hydroélectrique Dans le cadre d’un projet de centrale hydroélectrique, la commune a été sollicitée par la société VALOREM en vue de lui accorder sur les parcelles cadastrées section AK n°59, 60, 61, 74, 72, 22,12 et 33 l’autorisationCompte Rendu

du

Conseil Municipal

Du 21 novembre 2019 à 20h00

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d’implanter tout ou partie des aménagements suivants, nécessaires à la construction, à l’exploitation et au démantèlement d’une centrale hydroélectrique et ses accessoires :

- réalisation de chemins (passage d’engins de chantier...), de plateformes de déchargement de matériaux, d'aire(s) de retournement ou de stockage (notamment de terre excavée, de matériels et matériaux) et/ou permettant l'élargissement de virage(s), de zone de fouille, d’installation d’une base-vie pour les ouvriers.

En contrepartie des aménagements installés, la société versera, à compter de l’ouverture du chantier de construction de la centrale hydroélectrique, une indemnité forfaitaire unique de 10 000 €, payable dans les trente (30) jours calendaires de la date de l’ouverture de chantier. Dans le cas où le délai n’est pas respecté, cette indemnité sera reconduite annuellement.

Ce projet aura pour la commune des retombées économiques via la taxe foncière sur le bâti et la taxe d’aménagement.

Une convention de servitude de travaux en vue de la construction d’une centrale hydroélectrique définissant les droits et obligations des deux parties doit être signée.

Adoptée à l’unanimité.

D-2019-11-64 : Demande de subvention dans le cadre des amendes de police Le Conseil Départemental de Seine-et-Marne définit chaque année le programme de répartition des amendes de police, en faveur des communes ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants qui réalisent des travaux d’amélioration de la sécurité routière,

Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention dans le cadre des amendes de police – programme 2020 – pour la réalisation d’un plateau surélevé rue de la République afin de limiter la vitesse excessive de certains automobilistes. Le coût de l’aménagement étant estimé à 9 650 € HT. Adoptée à l’unanimité.

D-2019-11-65 : Vente d’une parcelle « des fouilles » à un administré Monsieur et Madame Garault ont formulé une demande écrite pour l’achat d’une partie de la parcelle cadastrée AK72.

Cinq propriétaires ont été autorisés, dans le passé, à agrandir l’emprise de leur jardin en achetant à la Commune une parcelle des « Fouilles ».

Suivant l’estimation faite par le service des Domaines en 2016 et le plan de division établi par M. Philippon, géomètre, qui définit les parcelles comme suit :

- lot 1 : restant propriété de la Commune de Boissise-la-Bertrand pour une surface de 21 ha 41 a 63 ca, - lot 2 : devant être cédé à Monsieur et Madame Garault pour une surface de 158 m², Monsieur le Maire propose de vendre à Monsieur et Madame Garault une parcelle de 158 m², issue d’une division de la parcelle AK72, au prix de 24 €/m²,

Adoptée à l’unanimité.

Questions et informations diverses

- Madame Chapus précise qu’une une « petite Maire » a été élue lors du Conseil Municipal des Enfants, le 4 novembre dernier.

Madame Courtier informe d’entretiens de recrutement en cours pour remplacer une secrétaire de Mairie suite à une mutation.

- Madame Szestak est remerciée pour l’organisation d’un dépôt de pain au café « Le Kervi ».

Agenda présenté par M. Larroque :

- le 23 novembre : de 10h00 à 19h00 « un vin un sourire » à la Recellerie, à partir de 15h00, plantations en présence Conseil des Ainés et du Conseil Municipal des Enfants

- le 26 ou 27 novembre : distribution du Boissise Mag’

- le 27 novembre à 19h30 : Assemblée Générale de Sports Loisirs à la Recellerie - le 8 décembre à 14h30 : Noël des enfants à la Recellerie

- le 14 décembre à 12h00 : repas des ainés à la Recellerie

- le 16 décembre de 14h00 à 18h00 : distribution des colis de Noël aux ainés, à la Mairie - le 19 décembre de 16h30 à 18h30 : journée porte ouverte et marché de Noël à l’école Les Fontaines - le 11 janvier 2020 à 18h00 : Vœux de la Municipalité à la Recellerie Date du prochain Conseil Municipal : le Jeudi 19 décembre 2019 à 20 h 00

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h25