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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
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Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023
Ke pu FE F à F S DE ID : 040-200069631-20231214-DCC 2023 12 174-BF
N-CHAL. de communes
59 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023 12 174
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr Délibération de la
Séance du 14 décembre 2023
Le quatorze décembre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous
la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présent(e)s: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Benoît VIDAL (Clermont), Denis
LANGLADE (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde-les-Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde-les-Bains),
Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Patrick MAN (Hauriet),
Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY CHinx), Corinne TASTET (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis
CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU
(Lourquen), Jean-Marie DARRICAU (Montfort-en-Chalosse}, Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe
MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard),
Véronique LANUQUE (Ozourt}, Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin}, Daniel CAZENEUVE (Préchacq-les-
Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq-les-Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-
Geours-d'Auribat), Pascal BERNADET (Sort-en-Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume
LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vica d’Auribat).
Étaient excusé(e)s: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Ghislaine
LALANNE (Caupenne) donne pouvoir à Guillaume LALANNE (Toulouzette), Stéphane GEFFARD (Clermont),
Frédéric DARGET (Doazit) donne pouvoir à Denis LANGLADE (Doazit}, Jean-Marc CASTETS (Gamarde-les-
Bains), Fabrice LAUREDE (Gousse), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx) donne pouvoirà Corinne TASTET (Hinx),
Michel DANGOUMAU (Larbey) représenté par Jean-Marc DUBAYLE (Larbey), Anne-Marie LAILHEUGUE
(Maylis), représenté par Philippe SERRA (Maylis), Valérie BODINIER (Montfort-en-Chalosse), Valérie
JACQUELINE (Nousse), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Tony ARTY (Poyartin) donne pouvoir à Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Thierry DUBOS (Saint-Jean-de-Lier).
Était absent : Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort-en-Chalosse)
Nombre de délégues : 49
Nombre de délégues titulaires présents : 33
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : 4
Date d'envoi de la convocation : 08/12/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Benoît VIDAL
FINANCES - BUDGET GENERAL - Approbation de la décision modificative n° 5
Vu le Budget Général de la Communauté de communes Terres de Chalosse,
Considérant que la Communauté de Communes Terres de Chalosse s’est engagée à financer les
travaux de voirie de la rue du 8 mai 1945 selon les modalités de financement prévues au règlement
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023
ID : 040-200069631-20231214-DCC 2023 12 174-BF
DCC_2023_12_174
de voirie pour un coût de 4 121.24 € HT. Afin de clarifier la gestion des restes à réaliser, les crédits
nécessaires sont affectés au bon compte.
Considérant qu’il subsiste à l'inventaire des frais d'annonces qui ont plus de 3 ans et qui n'ont pas
été suivis de travaux. Il convient donc de les amortir. Les crédits nécessaires (300 €) n’ont pas été
prévus au BP 2023.
Considérant qu’il subsiste à l'inventaire une subvention pour les PLUi perçue en 2022 et qui doit
être amortie sur 10 ans. Les crédits nécessaires (1 000 €) n'ont pas été prévus au BP 2023.
Vu l’exposé de Madame Christine BRETTES, vice-présidente en charges des finances et des
ressources humaines :
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE
D'approuver la décision modificative ci-dessous :
Point n°1
DEPENSES BP 2023 DM n°5 BP + DM n°5
D’'INVESTISSEMENT
c/2317 opération 250 000 € -4 200 € 245 800 €
2301605 Voirie 2023
c/2041412 opération 0 € 4200 € 4 200 €
2301605 Voirie 2023
TOTAL 250 000 € 0€ 250 000 €
Point n°2 et 3
DEPENSES DE BP 2023 DM n°5 BP + DM n°5
FONCTIONNEMENT
cl6811 amortissements 191032 € 300 € 191 332 €
chap 042
c/022 dépenses 550 964 € 700 € 551664 €
imprévues de
fonctionnement
TOTAL 741 996 € 1000 € 742 996 €
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023
ID : 040-200069631-20231214-DCC 2023 12 174-BF
DCC_ 2023 12 174
RECETTES DE BP 2023 DM n°5 BP + DM n°5
FONCTIONNEMENT
ciTIT reprises sur 0€ 1000 € 1000 €
subventions chap 042
TOTAL 0€ 1000 € 1000 €
RECETTES BP 2023 DM n°5 BP + DM n°5
D’INVESTISSEMENT
c/28033 0€ 300 € 300 €
amortissements Chap
040
TOTAL 0€ 300 € 300 €
DEPENSES BP 2023 DM n°5 BP + DM n°5
D’'INVESTISSEMENT
c/13913 amortissement 0€ 1000 € 1000 €
subventions chap 040
c/020 dépenses 27 616,02 € -700 € 26 916,02 €
imprévues
investissement
TOTAL 27 616,02 € 300 € 27 916,02 €
De charger Monsieur le Président de mettre en œuvre la présente délibération
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N’identifiant unique :
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 14 décembre 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023
ID : 040-200069631-20231214-DCC_2023_12_174-BF