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Arrêté - Arrete NP2024 192 CRICS Fete des Cucurbitacees InterdictionCirculation Varades 2
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete NP2024 192 CRICS Fete des Cucurbitacees InterdictionCirculation Varades 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
LOIARR_NP2024_192_CRICS_Fete des Cucurbitacees_InterdictionCirculation_Varades
*$
ARRETÉ MUNICIPAL N° NP2024-192
Relatif à une interdiction de circulation
dans le cadre de la fête des cucurbitacées
Madame La Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu l’article L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire – Livre I Huitième partie - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l’arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l’arrêté du 11 février 2008 ;
Vu la demande présentée par le CRICS représenté par M. Christian CHARLERY; Considérant qu’il convient, en raison la fête des cucurbitacées à Varades – 44370 LOIREAUXENCE, d’interdire la circulation ;
A R R E T E
Article 1 Du samedi 12 octobre à 9h au dimanche 13 octobre 2024 à 19h, la route sera barrée - à partir de l’intersection entre la rue de la Gare et le chemin de La Motte - jusqu’à l’intersection entre le chemin de La Vilhouette et le chemin de La Motte à Varades – 44370 LOIREAUXENCE.
Une déviation sera mise en place par la voie communale du bourg au Bois Vert, La Vilhouette et la rue de la Gare.
Article 2 La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par le CRICS.
Celle-ci est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit être conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet.
Article 5 Madame la Maire, Monsieur le Chef de la brigade de gendarmerie de LOIREAUXENCE, le service de la police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 6 Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations : - au pétitionnaire
- à Monsieur le commandant la Brigade de gendarmerie de la commune de LOIREAUXENCE.
Fait à LOIREAUXENCE,
Le 09/10/2024
Christine Blanchet
Maire de Loireauxence