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Arrêté - Arrete NP2024 107 Utilisation parc mabiterie MotoCustomClubChapellois Varades
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete NP2024 107 Utilisation parc mabiterie MotoCustomClubChapellois Varades)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
LOIARR_NP2024_107_Utilisation parc mabiterie_MotoCustomClubChapellois_Varades - Copie
ARRETÉ MUNICIPAL N° NP2024-107
Relatif à l’autorisation d’utilisation du parc de la Mabiterie Dans le cadre de la concentration du Moto Custom Club Chapellois
Madame la Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu l’article L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ; Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire – Livre I Huitième partie - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l’arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l’arrêté du 11 février 2008 ;
Vu la demande présentée par M. Jean-François PLOUZIN du Moto Custom Club Chapellois ;
Considérant que, dans le cadre de l’organisation de la concentration du Moto Custom Club Chapellois à Varades – commune de LOIREAUXENCE, l’association est autorisée à utiliser le parc de la Mabiterie pour sa manifestation ;
A R R E T E
Article 1 Du samedi 13 juillet 2024 à 18h au dimanche 14 juillet 2024 à 2h00, le Moto Custom Club Chapellois est autorisé à utiliser le parc de la Mabiterie dans le cadre de leur manifestation.
Article 2 La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation relative à la manifestation sera assurée par les membres du Moto Custom Club Chapellois. Celle-ci est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit être conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 Les membres du Moto Custom Club Chapellois veilleront à ce que les déplacements à moto dans l’enceinte du parc se fassent de façon sécurisées et respectent les règles du code la route en vigueur.
Article 4 Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 Le présent arrêté sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet.
Article 6 Madame la Maire, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de LOIREAUXENCE, le service de la police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 7 Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations : - au pétitionnaire
- à Monsieur le commandant de la Brigade de gendarmerie de la commune de LOIREAUXENCE.
Fait à LOIREAUXENCE,
Le 29 mai 2024,
Jean GUIMAS
Adjoint au Pôle Ressources