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Arrêté - Arrete NP2024 177 TravauxCurageFosseEtDerasementAccotement 2LTP Varades
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete NP2024 177 TravauxCurageFosseEtDerasementAccotement 2LTP Varades)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LOIARR_NP2024_177_TravauxCurageFosséEtDérasementAccotement_2LTP_Varades
ARRETÉ MUNICIPAL N° NP 2024-177
Relatif à des travaux de curage de fossé et dérasement d’accotement
Madame La Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu l’article L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire – Livre I Huitième partie - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l’arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l’arrêté du 11 février 2008 ;
Vu la demande présentée par l’entreprise 2LTP représentée par Jean-François ROINÉ, Considérant qu’il convient, en raison de travaux de fossé et dérasement d’accotement, à VARADES sur la Commune de Loireauxence (44370), de réglementer la circulation ;
A R R E T E
Article 1 Du lundi 23 septembre 2024 au jeudi 31 octobre 2024 la circulation sera réglementée aux lieux-dits la Hardouillère, le Guérivière, route de l’Infernière, de la manière suivante :
- Alternat par panneaux
Article 2 Les services de l’entreprise 2LTP seront chargés de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire sous son entière responsabilité ; le balisage et la protection du chantier devant être réalisés de jour comme de nuit (de part et d’autre de la rue concernée). Pour les interventions programmées, il y aura lieu de mettre en place une signalisation 48h à l’avance.
Article 3 Les agents de l’entreprise 2LTP s’engagent à contacter le chef d’équipe du secteur concerné pour une réception de fin de travaux lorsque ceux-ci impactent la chaussée. En effet, dès l’achèvement de l’occupation, les agents de l’entreprise 2LTP seront tenus de laisser la voirie en état, avec le même type de revêtement, et de réparer tous dommages et dégradations qu’ils auraient pu causer.
Article 4 Les services de l’entreprise 2LTP devront prendre toutes les mesures nécessaires dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour :
- Ne pas gêner le trafic des véhicules (mettre en place une déviation si nécessaire) et la continuité de la circulation piétonne ;
- Préserver de toute dégradation, les habitations des riverains, les ouvrages publics, ainsi que les véhicules en stationnement sur la voie publique - Assurer la desserte et le libre accès des riverains (en cas des perturbations, informer les riverains 48h à l’avance)
- Assurer l’accès permanent et libre aux bouches d’incendie, caniveaux, appareils d’éclairage.
Article 5 Les services de l’entreprise 2LTP sont responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit être conforme à la réglementation en vigueur.
Article 6 Madame la Maire, Monsieur le Chef de la brigade de gendarmerie de LOIREAUXENCE, le service de la police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté. LOIARR_NP2024_177_TravauxCurageFosséEtDérasementAccotement_2LTP_Varades
Article 7 Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations : - au pétitionnaire
- à Monsieur le commandant la Brigade de gendarmerie de la commune de LOIREAUXENCE.
Fait à LOIREAUXENCE,
Le 13/09/2024
Jean GUIMAS
Adjoint au Pôle Ressources