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Arrêté - Arrete NP2024 182 UtilisationParcMabiterie Telethon Varades PTECH
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete NP2024 182 UtilisationParcMabiterie Telethon Varades PTECH)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
LOIARR_NP2024_182_UtilisationParcMabiterie_Telethon_Varades_PTECH
ARRETÉ MUNICIPAL N° NP2024-182
Relatif à l’utilisation du parc de la Mabiterie
dans le cadre du Téléthon
Madame la Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu l’article L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ; Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire – Livre I Huitième partie - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l’arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l’arrêté du 11 février 2008 ;
Vu la demande présentée par M. Dominique RETHORE, de l’association du Téléthon ; Considérant que, dans le cadre de l’organisation d’un vide-grenier pour le Telethon et afin de sécuriser les déplacements à pied sur le site de La Mabiterie à Varades – 44370 Loireauxence, il convient d’y réglementer la circulation.
A R R E T E
Article 1 Le dimanche 22 septembre 2024 de 8h à 19h, la circulation et le stationnement seront interdits au niveau de l’allée de La Mabiterie à Varades – commune de Loireauxence, sauf dans le cadre des déplacements utiles au bon déroulement de la manifestation (exposants et organisateurs).
Article 2 La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l’association « Telethon Varades/Saint- Florent ». Celle-ci est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit être conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet.
Article 5 Madame la Maire, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de LOIREAUXENCE, le service de la police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 6 Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations : - au pétitionnaire
- à Monsieur le commandant de la Brigade de gendarmerie de la commune de LOIREAUXENCE.
Fait à LOIREAUXENCE,
Le 17 septembre 2024,
Jean GUIMAS
Adjoint au Pôle Ressources