Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 22 juillet 2024
Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 24 juin 2024
Conseil Municipal - seance de conseil municipal du 9 decembre 2024
Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 12 novembre 2024
Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 20 mars 2026
Conseil Municipal - cm seance du 20 septembre 2021
Conseil Municipal - seance de conseil municipal du 27 janvier 2025
unknown - menus septembre 2024
Conseil Municipal - conseil municipal du 22 novembre 2021
Conseil Municipal - conseil municipal du 13 decembre 2021
Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 23 septembre 2024
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Pléhédel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 23 septembre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 23 septembre 2024
Délibération n° 2024-8-51
Délibération : CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET DE TRAVAUX SUR MANDAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Date de la convocation : 16 septembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 11 - Procurations : 3 - Votes : 14
L’an deux mil vingt quatre
Le lundi vingt-trois septembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, FERLIER Gilles, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, KOZINE André, CLECH Marie, LE MERRER Aurélia, LE ROY Renaud.
Etaient absents et excusés : LE BESCOND François (procuration à Daniel ROPERS), COISNE Pierre (Procuration à FERLIER Gilles), SCUDELLER Aurélie (Procuration à LE ROY Renaud), NICOLLE Philippe.
Secrétaire de Séance : Cyril LE BOZEC.
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET DE TRAVAUX SUR MANDAT / ATD 22
Monsieur Le Maire précise que le projet d’aménagement du Bourg concernant les rues de Cornouaille et de la Goëlette a été soumis au Conseil Départemental. La commune sollicite l’accord du conseil départemental d’occuper le domaine public départemental pour l’aménagement de ces rues.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer avec le Conseil départemental la convention pour l’occupation du domaine public et la convention de travaux sur mandat.
Le Maire,
Daniel ROPERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 23 septembre 2024
Délibération n° 2024-8-52
Délibération : MISE EN PLACE DU RIFSEEP
Date de la convocation : 16 septembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 11 - Procurations : 3 - Votes : 14
L’an deux mil vingt quatre
Le lundi vingt-trois septembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, FERLIER Gilles, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, KOZINE André, CLECH Marie, LE MERRER Aurélia, LE ROY Renaud.
Etaient absents et excusés : LE BESCOND François (procuration à Daniel ROPERS), COISNE Pierre (Procuration à FERLIER Gilles), SCUDELLER Aurélie (Procuration à LE ROY Renaud), NICOLLE Philippe.
Secrétaire de Séance : Cyril LE BOZEC.
Le Conseil Municipal,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.712-1 et L.714-4 et suivants,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
Vu la délibération instaurant un régime indemnitaire en date du 1er décembre 2008,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 18 juillet 2024,
Vu le tableau des effectifs,
01/10/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 23 septembre 2024
Délibération n° 2024-8-52
Considérant qu’il convient d’instaurer au sein de la commune, conformément au principe de parité tel que prévu par les articles L.714.4 et suivants du code général de la fonction publique, un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de la commune,
Considérant que ce régime indemnitaire se compose :
D’une part obligatoire, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent
D’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), lié à la manière de servir de l’agent et non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre.
Considérant qu’il convient de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour chaque cadre d'emplois,
Propose au Conseil Municipal d’adopter les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
BENEFICIAIRES
Le RIFSEEP (IFSE et CIA) est attribué :
Aux fonctionnaires titulaires et stagiaires
Aux agents contractuels relevant du code général de la fonction publique.
MODALITES D’ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE et du CIA est défini par l’autorité territoriale, par arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération.
CONDITIONS DE CUMUL
Le régime indemnitaire mis en place par la présente délibération est par principe exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir. Dès lors, le RIFSEEP ne peut se cumuler avec :
La prime de fonction et de résultats (PFR),
L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS),
L’indemnité d’administration et de technicité (IAT),
L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP),
La prime de service et de rendement (PSR),
L’indemnité spécifique de service (ISS),
La prime de fonction informatique
L’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes
L’indemnité pour travaux dangereux et insalubres EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 23 septembre 2024
Délibération n° 2024-8-52
Le RIFSEEP peut en revanche se cumuler avec :
Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, travail de nuit, travail du dimanche et jours fériés, ...),
L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement),
Les dispositifs d’intéressement collectif,
Les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire (GIPA) La prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.
ARTICLE 2 : MISE EN ŒUVRE DE L’IFSE
Il est instauré au profit des cadres d'emplois visés dans la présente délibération une indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE) ayant vocation à valoriser l'ensemble du parcours professionnel des agents. Cette indemnité repose sur la formalisation de critères professionnels liés aux fonctions exercées et à la prise en compte de l’expérience accumulée.
Les fonctions sont classées par groupe de fonctions dont le nombre est défini pour chaque cadre d'emplois, sans pouvoir être inférieur à un, selon les critères suivants :
Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception Prise en compte des responsabilités plus ou moins lourdes en matière d’encadrement ou de coordination d’une équipe, d’élaboration et de suivi de dossiers stratégiques ou de conduite de projet.
Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions
Valorisation de l’acquisition et de la mobilisation de compétences plus ou moins complexes dans le domaine fonctionnel de référence de l’agent.
Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Contraintes particulières liées au poste (exposition physique, responsabilités prononcées).
CONDITIONS DE VERSEMENT
Bénéficient de l'IFSE les cadres d'emplois et emplois énumérés à l’article 4 de la présente délibération.
L’IFSE fait l'objet d'un versement mensuel.
S’agissant des agents à temps non complet et à temps partiel, l’IFSE est versé au prorata du temps de travail, dans les mêmes conditions que le traitement. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 23 septembre 2024
Délibération n° 2024-8-52
CONDITIONS DE REEXAMEN
Le montant de l’IFSE fait l'objet d'un réexamen :
En cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec davantage d’encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du même groupe de fonctions) ;
A minima, tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent (cette disposition devrait également être applicable aux emplois fonctionnels à l’issue de la première période de détachement) ; En cas de changement de cadre d’emplois suite à une promotion ou la réussite à un concours.
PRISE EN COMPTE DE L’EXPERIENCE PROFESSIONNELLE DES AGENTS ET DE L’EVOLUTION DES COMPETENCES
L’expérience professionnelle des agents sera appréciée au regard des critères suivants :
- Capacité à exploiter l’expérience acquise
- Nombre d’années dans le domaine d’activités
- Actualisation des connaissances : formations suivies
MODULATION DU FAIT DES ABSENCES
En l’absence de dispositions réglementaires, un agent ne peut pas prétendre au versement de son régime indemnitaire pendant sa période de congé pour indisponibilité physique.
En cas de congé maladie ordinaire :
L’IFSE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement
En cas de congé de longue durée
L’ISFE n’est pas maintenu
En cas de congé de longue maladie, congé de grave maladie :
L’ISFE n’est pas maintenu
Rétroactivité du placement en congé de longue durée, longue maladie et grave maladie
Lorsque l’agent est placé rétroactivement en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé de maladie ordinaire antérieurement accordé, l’IFSE qui lui a été versée durant son congé de maladie ordinaire lui demeure acquise. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 23 septembre 2024
Délibération n° 2024-8-52
En cas de congé pour invalidité temporaire imputable au service :
L’IFSE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement
En cas de temps partiel thérapeutique :
L’IFSE est versé au prorata de la quotité de travail
En cas de période de préparation au reclassement :
L’IFSE n’est pas maintenu
En cas de congés annuels, congés de maternité ou pour adoption et congé de paternité :
L’IFSE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement.
ARTICLE 3 : MISE EN ŒUVRE DU CIA
Il est instauré au profit des agents un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement et de la manière de servir. Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale.
PRISE EN COMPTE DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL ET DE LA MANIERE DE SERVIR
L'engagement professionnel et la manière de servir des agents pris en compte pour l’attribution du CIA sont appréciés au regard des critères suivants :
L’investissement
La capacité à travailler en équipe (contribution au collectif de travail) La connaissance de son domaine d’intervention
Sa capacité à s’adapter aux exigences du poste
L’implication dans les projets du service, la réalisation d’objectifs… Et plus généralement le sens du service public
Ces critères sont appréciés lors de l’entretien professionnel de l’année N-1.
CONDITIONS DE VERSEMENT
Bénéficient du CIA les cadres d'emplois et emplois énumérés à l’article 4 de la présente délibération.
Le CIA fait l'objet d'un versement mensuel. Son montant n’est pas obligatoirement reconductible d’une année sur l’autre.
S’agissant des agents à temps non complet et à temps partiel, le CIA est versé au prorata du temps de travail, dans les mêmes conditions que le traitement. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 23 septembre 2024
Délibération n° 2024-8-52
MODULATION DU FAIT DES ABSENCES
Le CIA n’est pas versé aux agents absents pendant les 12 derniers mois à compter de la date du précédent versement.
ARTICLE 4 : DETERMINATION DES MONTANTS PLAFONDS
Les montants maximaux de l’IFSE et du CIA applicables aux groupes de fonctions de chaque cadre d’emplois sont fixés dans les tableaux suivants, dans la limite des plafonds réglementaires applicables à la fonction publique d’Etat.
FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre d’emplois des attachés et secrétaires de mairie (A)
Groupes
de
fonctions
Emplois ou
fonctions exercées
(à titre indicatif)
Montant de l’IFSE Montant du CIA
Plafonds
réglementaires
Borne
inférieure
Borne
supérieure
Plafonds
réglementaires
Borne
inférieure
Borne
supéri
eure
Groupe 1 Secrétaire Générale 36 210 € 6 390 €
Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
Cadre d’emplois des adjoints administratifs (C)
Groupes
de
fonctions
Emplois ou
fonctions
exercées
(à titre indicatif)
Montant de l’IFSE Montant du CIA
Plafonds
réglementaires
Borne
inférieure
Borne
supérieure
Plafonds
réglemen
taires
Borne
inférieure
Borne
supérie
ure
Groupe 2 Fonctions d’accueil 10 800 € 1 200 € EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 23 septembre 2024
Délibération n° 2024-8-52
Arrêtés du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014
Filière technique
Cadre d’emplois des agents de maîtrise (C)
Groupes
de
fonctions
Emplois ou fonctions
exercées
(à titre indicatif)
Montant de l’IFSE Montant du CIA
Plafonds
réglementaires
Borne
inférieure
Borne
supérieure
Plafonds
réglement
aires
Borne
inférieure
Borne
supérieure
Groupe 1 Encadrant des Services Techniques 11 340 € 1 260 €
Groupe 2 Agent polyvalent d’exécution 10 800 € 1 200 €
Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
Cadre d’emplois des adjoints techniques (C)
Groupes
de
fonctions
Emplois ou fonctions
exercées
(à titre indicatif)
Montant de l’IFSE Montant du CIA
Plafonds
réglementaires
Borne
inférieure
Borne
supérieure
Plafonds
réglement
aires
Borne
inférieure
Borne
supérieure
Groupe 1
Encadrant des
Services Techniques et
Chef cuisinier
11 340 € 1 260 €
Groupe 2 Agent polyvalent d’exécution 10 800 € 1 200 €
Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 23 septembre 2024
Délibération n° 2024-8-52
Cadre d’emplois des assistants territoriaux spécialisé des écoles maternelles (C)
Groupe
s de
fonction
s
Emplois ou fonctions
exercées
Montant de l’IFSE Montant du CIA
Plafonds
réglementaires
Borne
inférieure Borne
supérieure
Plafonds
réglementai
res
Borne
inférieure Borne
supérieure
Groupe
1
ATSEM ayant des
responsabilités en
garderie
11 340 € 1 260 €
Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL DECIDE, à l’unanimité :
D’instaurer l’IFSE dans les conditions susmentionnées.
D’instaurer le CIA dans les conditions susmentionnées.
D’autoriser le Maire à prendre et signer les arrêtés individuels dans la limite des plafonds susmentionnés.
D’inscrire chaque année au budget les crédits correspondants.
D’abroger l’ensemble des primes de même nature liées aux fonctions et à la manière de servir mises en place antérieurement au sein de la commune, à l’exception de celles-visées expressément à l’article 1er.
La présente délibération prend effet au 1er octobre 2024.
Le Maire,
Daniel ROPERS : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 23 septembre 2024
Délibération n° 2024-8-53
Délibération : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Date de la convocation : 16 septembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 11 - Procurations : 3 - Votes : 14
L’an deux mil vingt quatre
Le lundi vingt-trois septembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, FERLIER Gilles, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, KOZINE André, CLECH Marie, LE MERRER Aurélia, LE ROY Renaud.
Etaient absents et excusés : LE BESCOND François (procuration à Daniel ROPERS), COISNE Pierre (Procuration à FERLIER Gilles), SCUDELLER Aurélie (Procuration à LE ROY Renaud), NICOLLE Philippe.
Secrétaire de Séance : Cyril LE BOZEC.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Deux agents ont obtenu l’examen professionnel d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe et ont demandé leur nomination au grade correspondant. D’autre part, un nouvel agent est recruté au 1er octobre 2024 pour préparer le remplacement d’un agent partant à la retraite en début d’année.
Le tableau des effectifs doit être modifié en ce sens.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- EMET un avis favorable à la suppression de 2 postes d’Adjoint technique et à la création de 2 postes d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à compter du 1er octobre 2024 pour les 2 agents ayant obtenu leur examen professionnel.
- EMET un avis favorable à la création d’un poste d’Adjoint technique à compter du 1er octobre 2024 pour le nouvel agent.
(voir tableau des effectifs en annexe)
Le Maire,
Daniel ROPERS
01/10/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 23 septembre 2024
Délibération n° 2024-8-53
ANNEXE
TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL AU 01/10/2024
SERVICE GRADE DHS
Administratif
- 1 Attaché
- 1 Adjoint Administratif Principal
de 1ère classe
- 1 Adjoint Administratif
35
35
9
Technique
- 2 Adjoints Techniques
2 Adjoints Techniques Principal de 2ème classe
- 1 Agent de maîtrise
35
35
Ecole publique
- 2 Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles
Principal 1ère classe 35
Cantine municipale
2 Adjoints Techniques Principal
de 2ème classe 35
Ecole, cantine,
divers
1 Adjoint Technique Principal
de 2ème classe
1 Adjoint Administratif Principal de 2ème classe
35
17.5
Agence Postale
Communale 1 Adjoint Administratif Principal de 2
ème classe
17.5 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 23 septembre 2024
Délibération n° 2024-8-54
Délibération : MISE EN OEUVRE DU SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE
Date de la convocation : 16 septembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 11 - Procurations : 3 - Votes : 14
L’an deux mil vingt quatre
Le lundi vingt-trois septembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, FERLIER Gilles, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, KOZINE André, CLECH Marie, LE MERRER Aurélia, LE ROY Renaud.
Etaient absents et excusés : LE BESCOND François (procuration à Daniel ROPERS), COISNE Pierre (Procuration à FERLIER Gilles), SCUDELLER Aurélie (Procuration à LE ROY Renaud), NICOLLE Philippe.
Secrétaire de Séance : Cyril LE BOZEC.
MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE
Un schéma directeur cyclable a été adopté en conseil communautaire le 25 juin, il est
proposé de signer une convention ayant pour objet d’organiser les modalités d’une co-maîtrise d’ouvrage. Une carte de l’ensemble des itinéraires préconisés est établie. GPA s’engage également à accompagner les communes dans les recherches de financement pour la réalisation des aménagements cyclables de l’itinéraire. GPA pourra aussi faciliter la rencontre des différentes communes concernées par un même itinéraire pour garantir l’avancement du projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage d’un aménagement cyclable.
Le Maire,
Daniel ROPERS
01/10/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 23 septembre 2024
Délibération n° 2024-8-55
Délibération : HORAIRES ECLAIRAGE PUBLIC
Date de la convocation : 16 septembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 11 - Procurations : 3 - Votes : 14
L’an deux mil vingt quatre
Le lundi vingt-trois septembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, FERLIER Gilles, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, KOZINE André, CLECH Marie, LE MERRER Aurélia, LE ROY Renaud.
Etaient absents et excusés : LE BESCOND François (procuration à Daniel ROPERS), COISNE Pierre (Procuration à FERLIER Gilles), SCUDELLER Aurélie (Procuration à LE ROY Renaud), NICOLLE Philippe.
Secrétaire de Séance : Cyril LE BOZEC.
HORAIRES ECLAIRAGE PUBLIC
Compte tenu des augmentations très importantes du coût de l’énergie, une réflexion a été engagée et il est proposé l’extinction de l’éclairage public pendant une partie de la nuit, diminuant ainsi le temps d’éclairage global sur l’année, et compensant donc en grande partie la hausse des coûts.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
- DONNE son accord pour l’extinction de l’éclairage public entre 22 h 30 et 6 h 30 du matin sur l’ensemble des rues du Centre-Bourg.
- PRECISE qu’un arrêté du Maire sera pris en ce sens dès la programmation technique effective des extinctions lumineuses, et sera communiqué par tout moyen disponible auprès de la population.
Le Maire,
Daniel ROPERS :
01/10/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 23 septembre 2024
Délibération n° 2024-8-56
Délibération : CONTRAT DE BAIL – LOGEMENT POSTE
Date de la convocation : 16 septembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 11 - Procurations : 3 - Votes : 14
L’an deux mil vingt quatre
Le lundi vingt-trois septembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, FERLIER Gilles, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, KOZINE André, CLECH Marie, LE MERRER Aurélia, LE ROY Renaud.
Etaient absents et excusés : LE BESCOND François (procuration à Daniel ROPERS), COISNE Pierre (Procuration à FERLIER Gilles), SCUDELLER Aurélie (Procuration à LE ROY Renaud), NICOLLE Philippe.
Secrétaire de Séance : Cyril LE BOZEC.
CONTRAT DE BAIL / LOGEMENT - POSTE
Le logement communal situé au-dessus de l’Agence Postale Communale est loué à une famille depuis 2012. Le bail arrive à son terme au 31 octobre 2024. Il est proposé de le renouveler pour une durée de 3 ans, à compter du 1er novembre 2024 pour une durée de 3 ans sur la base d’un loyer mensuel de 500 €uros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’AUTORISER le Maire à louer le logement situé au-dessus de la poste aux personnes précitées à compter du 1er novembre 2024 pour une durée de 3 ans sur la base d’un loyer mensuel de 500,00 €uros.
- D’AUTORISER le Maire à signer le bail et tous les documents
Le Maire,
Daniel ROPERS
01/10/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 23 septembre 2024
Délibération n° 2024-8-57
Délibération : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GRDF
Date de la convocation : 16 septembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 11 - Procurations : 3 - Votes : 14
L’an deux mil vingt quatre
Le lundi vingt-trois septembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, FERLIER Gilles, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, KOZINE André, CLECH Marie, LE MERRER Aurélia, LE ROY Renaud.
Etaient absents et excusés : LE BESCOND François (procuration à Daniel ROPERS), COISNE Pierre (Procuration à FERLIER Gilles), SCUDELLER Aurélie (Procuration à LE ROY Renaud), NICOLLE Philippe.
Secrétaire de Séance : Cyril LE BOZEC.
REDEVANCE D’OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC GRDF
L’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel donne lieu à une redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour la commune. A ce titre pour 2024, la commune percevra la somme de 202 €uros.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :
EMET un avis favorable à la perception de la RODP 2024 par GRDF pour un montant de 202 €uros, un titre de recettes va être émis et transmis à GRDF.
Le Maire,
Daniel ROPERS
01/10/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 23 septembre 2024
Délibération n° 2024-8-58
Délibération : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DES FETES
Date de la convocation : 16 septembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 11 - Procurations : 3 - Votes : 14
L’an deux mil vingt quatre
Le lundi vingt-trois septembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, FERLIER Gilles, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, KOZINE André, CLECH Marie, LE MERRER Aurélia, LE ROY Renaud.
Etaient absents et excusés : LE BESCOND François (procuration à Daniel ROPERS), COISNE Pierre (Procuration à FERLIER Gilles), SCUDELLER Aurélie (Procuration à LE ROY Renaud), NICOLLE Philippe.
Secrétaire de Séance : Cyril LE BOZEC.
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
DE LA SALLE DES FETES
Suite aux plaintes de nouveaux riverains propriétaires d’une maison qui pratiquent des locations saisonnières près de la salle des fêtes, il est proposé d’instaurer une caution de 500 €uros appliquée aux locataires de la salle qui causeront des nuisances sonores.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’instaurer une caution de 500 €uros applicable si des nuisances sonores ont été constatées, et de modifier le règlement intérieur de la salle des fêtes en ce sens.
Le Maire,
Daniel
ROPERS
01/10/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 23 septembre 2024
Délibération n° 2024-8-59
Délibération : REGLES DE PUBLICITE DES ACTES
Date de la convocation : 16 septembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 11 - Procurations : 3 - Votes : 14
L’an deux mil vingt quatre
Le lundi vingt-trois septembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, FERLIER Gilles, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, KOZINE André, CLECH Marie, LE MERRER Aurélia, LE ROY Renaud.
Etaient absents et excusés : LE BESCOND François (procuration à Daniel ROPERS), COISNE Pierre (Procuration à FERLIER Gilles), SCUDELLER Aurélie (Procuration à LE ROY Renaud), NICOLLE Philippe.
Secrétaire de Séance : Cyril LE BOZEC.
REGLES DE PUBLICITE DES ACTES
Monsieur le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivité a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique, mais le conseil municipal, par délibération en date du 11 juillet 2022, a décidé de conserver la modalité de publicité des actes de la commune par affichage.
Le décret n°2024-719 du 5 juillet 2024 apporte des précisions sur les modalités de publication de leurs actes, pour les communes de moins de 3 500 habitants, la délibération est publiée sur le site de l’EPCI dont elle est membre.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le conseil municipal, à l’unanimité,
- DECIDE d’opter pour la modalité de publicité des actes de la commune par affichage et par publication sur le site internet communal.
Le Maire,
Daniel ROPERS
01/10/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 23 septembre 2024
Délibération n° 2024-8-60
Délibération : PARTICIPATION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES
Date de la convocation : 16 septembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 11 - Procurations : 3 - Votes : 14
L’an deux mil vingt quatre
Le lundi vingt-trois septembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, FERLIER Gilles, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, KOZINE André, CLECH Marie, LE MERRER Aurélia, LE ROY Renaud.
Etaient absents et excusés : LE BESCOND François (procuration à Daniel ROPERS), COISNE Pierre (Procuration à FERLIER Gilles), SCUDELLER Aurélie (Procuration à LE ROY Renaud), NICOLLE Philippe.
Secrétaire de Séance : Cyril LE BOZEC.
PARTICIPATION DES COLLECTIVITES
AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES 2024
Un Fonds départemental d’Aide aux Jeunes (FAJE) a été créé pour faciliter la démarche d’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 18 à 25 ans ayant des ressources faibles, ainsi les responsabiliser et les aider à acquérir une autonomie sociale et professionnelle.
Il est proposé de verser une somme de 500 €uros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DECIDE le versement d’une somme de 500 €uros pour abonder le Fonds d’Aide aux Jeunes,
- DIT QUE les crédits sont prévus à l’article 657341.
Le Maire,
Daniel ROPERS
01/10/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 23 septembre 2024
Délibération n° 2024-8-61
Délibération : AVENANT CONVENTION ALSH PLOUEZEC
Date de la convocation : 16 septembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 11 - Procurations : 3 - Votes : 14
L’an deux mil vingt quatre
Le lundi vingt-trois septembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, FERLIER Gilles, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, KOZINE André, CLECH Marie, LE MERRER Aurélia, LE ROY Renaud.
Etaient absents et excusés : LE BESCOND François (procuration à Daniel ROPERS), COISNE Pierre (Procuration à FERLIER Gilles), SCUDELLER Aurélie (Procuration à LE ROY Renaud), NICOLLE Philippe.
Secrétaire de Séance : Cyril LE BOZEC.
AVENANT A LA CONVENTION ALSH DE PLOUEZEC
Une délibération en date du 3 octobre 2022 avait autorisé le Maire à signer une convention de participation aux frais de l’ALSH de Plouézec pour les enfants de Pléhédel le fréquentant. La participation était de 8.20 € par journée complète avec repas et 1.20 € par demi- journée sans repas. Un avenant à la convention est proposé avec une participation de 7 € pour la demi-journée avec repas.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE les termes et modalités de l’avenant à la convention proposée par la commune de Plouézec.
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer cet avenant.
Le Maire,
Daniel ROPERS
01/10/2024