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Conseil Municipal - cm 17052021
Procès Verbal - pv du cm du 20 septembre 2021
Procès Verbal - pv cm 9 septembre 2021
Conseil Municipal - cm seance du 20 septembre 2021
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Pléhédel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm seance du 20 septembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Environnement,
Département
des Côtes d’Armor
__________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL
de Saint-Brieuc
__________________
Séance du 20 septembre 2021
Commune de
PLÉHÉDEL
Date de convocation
13/09/2021
Date d’affichage
24/09/2021
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 15
Votants 15
Délibération n° 2021-5-44
Objet :
Ligne de Trésorerie
Le Maire
Daniel ROPERS
L’an deux mil vingt et un
Le lundi vingt septembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS,
Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, NICOLAS Franciane, LE
CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER
Gilles, NICOLLE Philippe, LE TREUST Nathalie, MOREAU
Sandrine, LE BOZEC Cyril, LE CHEVERT Véronique,
SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie.
Secrétaire de Séance : NICOLLE Philippe.
LIGNE DE TRESORERIE
La ligne de trésorerie arrive à échéance, il est proposé de la
renouveler :
3 nouvelles propositions sont parvenues pour le
renouvellement :
- Crédit Agricole : EURIBOR 3 mois moyenné + marge 1,10 %
(soit 0.552 % avec le taux EURIBOR d’août 2021)
Commission d’engagement : 0.25 % du montant de la ligne
(250 €uros)
- Crédit Mutuel de Bretagne : EURIBOR 3 mois moyenné +
marge 0,30 % (soit 0.550 % avec le taux EURIBOR d’août
2021)
Commission d’engagement : 0,25 % (250 €uros)
- Caisse d’Epargne : 0.680 %
Commission d’engagement : 300 €uros
Commission de non-utilisation : 0.10 % de la différence entre
le montant de la ligne et l’encours quotidien moyen.
Pour information, l’index EURIBOR 3 mois moyenné du mois d’août
2021 : -0.548 %
La commission des finances réunie le 13 septembre 2021 a émis un
avis favorable à la proposition de taux fixe de la caisse d’épargne.
Le conseil Municipal, émet un avis favorable à
l’unanimité à la proposition de taux fixe de la caisse d’épargne.
Département
des Côtes d’Armor
__________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL
de Saint-Brieuc
__________________
Séance du 20 septembre 2021
Commune de
PLÉHÉDEL
Date de convocation
13/09/2021
Date d’affichage
24/09/2021
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 15
Votants 15
Délibération n° 2021-5-45
Objet :
Eclairage abribus
Le Maire
Daniel ROPERS
L’an deux mil vingt et un
Le lundi vingt septembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS,
Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, NICOLAS Franciane, LE
CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER
Gilles, NICOLLE Philippe, LE TREUST Nathalie, MOREAU
Sandrine, LE BOZEC Cyril, LE CHEVERT Véronique,
SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie.
Secrétaire de Séance : NICOLLE Philippe.
ECLAIRAGE ABRIBUS
Les abribus situés en campagne n’ont pas d’éclairage public.
Des devis ont été établis pour en équiper 3 : Croas Audren,
Kerthérézien et Quistellic-route de Paimpol.
- CGED : système à détecteurs : 4 643.27 € les 3
- Yess Electrique : système crépusculaire : 4 262.34 € les 3
La commission des finances réunie le 13 septembre 2021 a émis
un avis favorable au système proposé par CGED à détecteurs.
Une somme de 4 500 € a été prévue au budget primitif 2021 selon le
devis établi en début d’année, mais le devis actualisé dépasse ce
montant. La décision modificative suivante est donc nécessaire :
Article 2188 - opération 21 : + 150 €
Article 21318 – opération 10017 : - 150 €
Le conseil Municipal, émet un avis favorable à
l’unanimité à la décision modificative de 150 €uros et à
l’acquisition de 3 équipements auprès de CGED pour un montant
de 4 643.27 €. Les crédits seront donc imputés à l’article 2188
opération 21.
Département
des Côtes d’Armor
__________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL
de Saint-Brieuc
__________________
Séance du 20 septembre 2021
Commune de
PLÉHÉDEL
Date de convocation
13/09/2021
Date d’affichage
24/09/2021
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 15
Votants 15
Délibération n° 2021-5-46
Objet :
Avenant N°2
Convention EPF
Le Maire
Daniel ROPERS
L’an deux mil vingt et un
Le lundi vingt septembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS,
Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, NICOLAS Franciane, LE
CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER
Gilles, NICOLLE Philippe, LE TREUST Nathalie, MOREAU
Sandrine, LE BOZEC Cyril, LE CHEVERT Véronique,
SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie.
Secrétaire de Séance : NICOLLE Philippe.
AVENANT N°2 A LA CONVENTION
DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
Dans le cadre du projet de lotissement en centre-bourg,
par avenant n°1 en date du 25/11/2019, l’ensemble des durées
de portage ont été lissées pour aboutir à une unique date de fin
de portage au 04/09/2020.
Suite aux élections municipales, des négociations ont pu
être rouvertes avec des propriétaires privés sur des fonciers
restant à acquérir ouvrant la voie à une possible maîtrise
foncière complète par l’EPF. A ce jour, il s’avère finalement
que certaines de ces acquisitions en question ne pourront être
finalisées à court terme (refus, acquisition directe par la
commune...). Aussi, la revente effective des biens portés par
l’EPF doit être menée à court terme.
La rédaction d’un avenant n°2 est rendue nécessaire afin
de définir l’allongement de la durée de portage. Il s’agit
d’allonger la durée de portage de l’ensemble des acquisitions
réalisées pour aboutir à une date de fin de portage au 28
février 2022.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis
favorable à la signature d’un nouvel avenant pour aboutir à
une date de fin de portage au 28 février 2022 et autorise
Monsieur Le Maire à le signer.
Département
des Côtes d’Armor
__________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL
de Saint-Brieuc
__________________
Séance du 20 septembre 2021
Commune de
PLÉHÉDEL
Date de convocation
13/09/2021
Date d’affichage
24/09/2021
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 15
Votants 15
Délibération n° 2021-5-47
Objet :
Etude de faisabilité
Lotissement
ADAC
Le Maire
Daniel ROPERS
L’an deux mil vingt et un
Le lundi vingt septembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS,
Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, NICOLAS Franciane, LE
CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER
Gilles, NICOLLE Philippe, LE TREUST Nathalie, MOREAU
Sandrine, LE BOZEC Cyril, LE CHEVERT Véronique,
SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie.
Secrétaire de Séance : NICOLLE Philippe.
ETUDE DE FAISABILITE - LOTISSEMENT
Dans le cadre du projet de lotissement de Kerilis en
centre-bourg, l’Agence Départementale d’Appui aux
Collectivités (ADAC) a été sollicitée pour une assistance à
maîtrise d’ouvrage sur le plan technique, juridique et
financier. L’ADAC propose une étude de faisabilité avant la
phase opérationnelle pour un montant de 360 € HT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis
favorable à cette étude de faisabilité par l’ADAC pour un
montant de 360 € HT. Les crédits seront imputés à l’article
617 études et recherches.
Département
des Côtes d’Armor
__________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL
de Saint-Brieuc
__________________
Séance du 20 septembre 2021
Commune de
PLÉHÉDEL
Date de convocation
13/09/2021
Date d’affichage
24/09/2021
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 15
Votants 15
Délibération n° 2021-5-48
Objet :
Conventions entretien de
chemins
Le Maire
Daniel ROPERS
L’an deux mil vingt et un
Le lundi vingt septembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS,
Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, NICOLAS Franciane, LE
CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER
Gilles, NICOLLE Philippe, LE TREUST Nathalie, MOREAU
Sandrine, LE BOZEC Cyril, LE CHEVERT Véronique,
SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie.
Secrétaire de Séance : NICOLLE Philippe.
CONVENTION D’ENTRETIEN DE CHEMINS
Les communes de Lanloup et Pléhédel disposent d’une
voirie communale située en limite de leurs territoires et dont
l’axe fait office de limite physique. Il en est de même avec la
commune de Plouézec pour une autre voirie communale.
A ce jour, l’entretien de ces voies communales n’a pas
fait l’objet de conventionnement, ni de délibération fixant les
règles de gestion et d’entretien. L’objet de ces conventions
serait de déterminer la collectivité qui assure la gestion sur la
totalité de l’emprise de la voie.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à
signer des conventions avec ces 2 communes afin de définir par
écrit et de manière durable les règles de gestion et d’entretien.
Département
des Côtes d’Armor
__________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL
de Saint-Brieuc
__________________
Séance du 20 septembre 2021
Commune de
PLÉHÉDEL
Date de convocation
13/09/2021
Date d’affichage
24/09/2021
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 15
Votants 15
Délibération n° 2021-5-49
Objet :
Service civique
Le Maire
Daniel ROPERS
L’an deux mil vingt et un
Le lundi vingt septembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS,
Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, NICOLAS Franciane, LE
CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER
Gilles, NICOLLE Philippe, LE TREUST Nathalie, MOREAU
Sandrine, LE BOZEC Cyril, LE CHEVERT Véronique,
SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie.
Secrétaire de Séance : NICOLLE Philippe.
SERVICE CIVIQUE
Par délibération en date du 5 juillet 2021, le conseil
municipal a décidé de créer un poste en service civique pour
renforcer le lien social sur la commune, améliorer la
communication et accompagner le développement numérique.
La Ligue de l'enseignement s'est engagée aux cotés de
l'État pour favoriser la mise en œuvre du service civique. Elle
bénéficie d'un agrément national qu'elle peut mettre à
disposition pour accompagner les associations ou communes
dans toutes les démarches avant, pendant et après l’accueil des
volontaires.
L’accompagnement ne remplace pas l’action auprès du
jeune, qu’il faut aider et accompagner dans sa mission. La
Ligue forme sur le dispositif et donne des outils pour construire
l’accompagnement auprès des volontaires. Elle est également
une ressource pour toutes questions et peut intervenir pendant
toute la durée de la mission du jeune. La ligue de
l’enseignement prend également en charge toute la partie
administrative.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire
à effectuer une demande d’agrément auprès de la Ligue de
l'enseignement 22.
Département
des Côtes d’Armor
__________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL
de Saint-Brieuc
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Séance du 20 septembre 2021
Commune de
PLÉHÉDEL
Date de convocation
13/09/2021
Date d’affichage
24/09/2021
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 15
Votants 15
Délibération n° 2021-5-50
Objet :
DIA
Le Maire
Daniel ROPERS
L’an deux mil vingt et un
Le lundi vingt septembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS,
Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, NICOLAS Franciane, LE
CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER
Gilles, NICOLLE Philippe, LE TREUST Nathalie, MOREAU
Sandrine, LE BOZEC Cyril, LE CHEVERT Véronique,
SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie.
Secrétaire de Séance : NICOLLE Philippe.
DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
Par délibération en date du 29 juin 2020, le Conseil Municipal,
à l’unanimité, a émis un avis favorable à la délégation du Maire pour
exercer le droit de préemption.
Le Maire doit rendre compte des actes qu’il a accomplis en
vertu de la délégation, aux termes de l’article L. 2122-23 du code
général des collectivités territoriales, « à chaque réunion obligatoire
du conseil municipal ».
Monsieur Le Maire a renoncé à l'exercice du droit de
préemption dont bénéficie la commune pour les déclarations
d'intention d'aliéner suivantes :
DIA N° 24/2021 – 7, rue de cornouaille (parcelle A 823) – Propriété LE MEUR
DIA N° 25/2021 – 10, Kerthérézien (parcelle ZD 71) – Propriété TICHLER
DIA N° 26/2021 – Kernevez (parcelle B 346) – Propriété BAUVOIS
DIA N° 27/2021 – 24, rue St Fiacre (parcelles C 547-10) – Propriété PIERRE
DIA N° 28/2021 – rue St Fiacre (parcelle A 1348) – Propriété OLLIVIER DIA N° 29/2021 – 33, route de Plouha, roudou hellou (parcelle ZD 13) – Propriété ROUJAT
DIA N° 30/2021 – 95, route de Plouha, la justice (parcelle ZD 129) – Propriété LACHIVERT
DIA N° 31/2021 – 10bis Fine ar Forest (parcelle D 901p) – Propriété LE DU
DIA N° 32/2021 – 2C, le rohiou (parcelle B 1229) – Propriété MINIER
Département
des Côtes d’Armor
__________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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de Saint-Brieuc
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Séance du 20 septembre 2021
Commune de
PLÉHÉDEL
Date de convocation
13/09/2021
Date d’affichage
24/09/2021
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 15
Votants 15
Délibération n° 2021-5-51
Objet :
Rapport de la CLECT
Le Maire
Daniel ROPERS
L’an deux mil vingt et un
Le lundi vingt septembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS,
Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, NICOLAS Franciane, LE
CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER
Gilles, NICOLLE Philippe, LE TREUST Nathalie, MOREAU
Sandrine, LE BOZEC Cyril, LE CHEVERT Véronique,
SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie.
Secrétaire de Séance : NICOLLE Philippe.
RAPPORT DE LA CLECT
Le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (CLECT) a été soumis à délibération de
GPA le 8 juillet 2021. Les communes ont 3 mois après la
réception de ce rapport (soit jusqu’au 15 octobre 2021) pour se
prononcer également.
Principales opérations évaluées :
- Un transfert de charges pour effet 2021 : Gîte de l’artimon
Plouézec (6 836 € /an)
- Un transfert de charges pour effet 2022 : MSAP Paimpol
(64 134 € pour 2021 et à actualiser pour 2022 au regard du
compte administratif 2021).
Le Conseil Municipal :
- EMET un avis favorable par 14 voix pour et une
abstention
- RENOUVELLE sa demande d’explications sur le
montant de départ du 1 er rapport CLECT.
Département
des Côtes d’Armor
__________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL
de Saint-Brieuc
__________________
Séance du 20 septembre 2021
Commune de
PLÉHÉDEL
Date de convocation
13/09/2021
Date d’affichage
24/09/2021
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 15
Votants 15
Délibération n° 2021-5-52
Objet :
Motion
« Mobilisons-nous pour
l’avenir des forêts »
L’an deux mil vingt et un
Le lundi vingt septembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS,
Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, NICOLAS Franciane, LE
CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER
Gilles, NICOLLE Philippe, LE TREUST Nathalie, MOREAU
Sandrine, LE BOZEC Cyril, LE CHEVERT Véronique,
SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie.
Secrétaire de Séance : NICOLLE Philippe.
MOTION
« Mobilisons-nous pour l’avenir des forêts »
Exposé des motifs : Le 10 juin dernier, Dominique JARLIER, Président
de la Fédération nationale des Communes forestières a été reçu par
les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique
et de la cohésion des territoires au sujet des arbitrages conclus
récemment pour le Contrat d’Objectifs et Performance (COP) État-
ONF. Il a été mentionné les deux points suivants :
• « Un soutien complémentaire des communes propriétaires de
forêts sera également sollicité [...]. Cette contribution
additionnelle est prévue à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10
M€ par an en 2024-2025, une clause de revoyure étant prévue
en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les
modalités. »
• « Adapter les moyens de l'ONF en cohérence avec la trajectoire
financière validée par l'Etat notamment en poursuivant sur la
durée du contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95
ETP par an [...]. »
Le 2 juillet dernier, le Contrat d'objectifs et de performance (COP)
État-ONF a été voté lors du conseil d'administration de l'ONF, malgré
l’opposition de toutes les parties prenantes autres que l’État
(collectivités, filière, syndicats et personnalités qualifiées).
CONSIDERANT CONSIDERANTCONSIDERANT CONSIDERANT : :: :
- Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des communes propriétaires de forêts au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ en 2024 et en 2025,
- Les impacts considérables sur les budgets des communes qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,
- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,
CONSIDERANT CONSIDERANTCONSIDERANT CONSIDERANT : :: :
- L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des communes propriétaires de forêts au service de la filière économique de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires, - L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues, - Les incidences significatives des communes propriétaires de forêts sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;
- Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme un atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,
Après Après Après Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, en avoir délibéré, le Conseil municipal, en avoir délibéré, le Conseil municipal, en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité à l’unanimitéà l’unanimité à l’unanimité : :: :
- Exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l’ONF ;
- Exige la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 ;
- Demande que l’Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises, - Demande un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face ;
- Autorise le Maire à signer tout document afférent.
Le Maire
Daniel ROPERS