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Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 22 juillet 2024
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Pléhédel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 22 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 22 juillet 2024
Délibération n° 2024-7-50
Délibération : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Date de la convocation : 17 juillet 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 12 - Procurations : 3 - Votes : 15
L’an deux mil vingt quatre
Le lundi vingt-deux juillet
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, FERLIER Gilles, NICOLLE Philippe, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie.
Etaient absents et excusés : COISNE Pierre (Procuration à FERLIER Gilles), MOREAU Sandrine, (Procuration à CLECH Marie), LE ROY Renaud (Procuration à SCUDELLER Aurélie), LE MERRER Aurélia (Procuration à LE CALVEZ Michel), RAFFIN Karine (Procuration à LE BOZEC Cyril).
Secrétaire de Séance : André KOZINE.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée d’un courrier en date du 4 juillet 2024 émanant du Centre de Gestion des Côtes-d’Armor l’informant de l’inscription sur la liste d’aptitude de Monsieur Patrick PHILIPPE au grade d’Agent de Maîtrise au titre de la promotion interne.
Monsieur Patrick PHILIPPE avait sollicité sa nomination en qualité d’agent de maîtrise dans un dossier de demande de promotion interne en date du 30 janvier 2024.
Le Président demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande.
Les conseillers municipaux, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité :
DECIDENT de créer un emploi d’agent de maîtrise à temps complet au 23 juillet 2024. DECIDENT de supprimer un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe au 23 juillet 2024.
MANDATENT le Maire pour effectuer toutes les formalités nécessaires. MODIFIENT le tableau des effectifs du personnel communal au 23 juillet 2024, comme annexé à la présente délibération.
Le Maire,
Daniel ROPERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 22 juillet 2024
Délibération n° 2024-7-50
ANNEXE
TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL AU 23/07/2024
SERVICE GRADE DHS
Administratif
- 1 Attaché
- 1 Adjoint Administratif Principal de 1ère classe
- 1 Adjoint Administratif
35
35
9
Technique
- 2 Adjoints Techniques
- 1 Adjoint Technique Principal de 2ème classe
- 1 Agent de maîtrise
35
35
Ecole publique
- 2 Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles
Principal 1ère classe 35
Cantine municipale
- 1 Adjoint Technique
- 1 Adjoint Technique Principal de 2ème classe 35
Ecole, cantine,
divers
- 1 Adjoint Technique Principal de 2ème classe
- 1 Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 35
17.5
Agence Postale
Communale - 1 Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 17.5