Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Morin - Deliberation
unknown - Communauté de communes - Deux Morin - Deliberation
Déliberation - Deliberations du 13 fevrier 2025
unknown - Communauté de communes - Deux Morin - CR 23 mai 20
unknown - Communauté de communes - Deux Morin - CR du 17 mai
unknown - Communauté de communes - Deux Morin - Deliberation
unknown - Communauté de communes - Deux Morin - Deliberation
unknown - Communauté de communes - Deux Morin - CR du 9 sept
unknown - Communauté de communes - Deux Morin - CR du 03 mar
unknown - Communauté de communes - Deux Morin - CR du Consei
unknown - Communauté de communes - Deux Morin - Deliberations du 13 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Morin - Deliberations du 13 fevrier 2025)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
( ( ) M r | ID : 077-200072544-20250213-D01_ 2025-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Rapport d’Orientation
Budgétaire 2025
➢ Le contexte international et national
➢ Le budget principal et ses budgets annexes (M57)
➢ Les budgets annexes Assainissement Non Collectif et Assainissement
Collectif (M4)
➢ Présentation en conseil communautaire du 13 Février 2025
Le 05-02-2025 Pôle Ressources Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE CADRE JURIDIQUE : Articles L2312-1 et
L5217-10-4 du CGCT
➢ Le conseil communautaire est invité à tenir son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) qui
repose sur la rédaction préalable d’un « rapport d’orientation budgétaire » (ROB), afin de discuter des grandes orientations du prochain budget primitif, conformément à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités territoriales et l’article 107 de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 07 août 2015
➢ Il est important de noter que l’article L5217-10-4 du Code Général des Collectivités territoriale
modifie le délai dans lequel doit se tenir le DOB avant le vote du budget primitif avec le passage en nomenclature comptable M57. Dorénavant, la présentation du ROB doit se tenir dans un délai de 10 semaines avant le vote du budget.
➢ Le rapport prévu à l’article L2312-1 du CGCT est transmis aux maires des communes membres
dans un délai de 15 jours à compter de son examen par le conseil communautaire et mis à disposition du public au siège de la CC2M.
2 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01 _2025-DE
LE CONTEXTE INTERNATIONAL
➢ Le renforcement des risques géopolitiques dans de nombreux pays
(intensification de la guerre en ukraine, des conflits au Moyen-Orient, les élections américaines, la coalition gouvernementale en Allemagne et la fragilité du gouvernement français) ont eu et auront un impact sur le PIB ainsi que le taux d’inflation.
➢ Toutefois, la plupart des banques centrales des pays avancés ont commencé à
desserré l’étau du crédit, comme par exemple la Banque Centrale
Européenne qui a abaissé ses taux à 3,25 % en 2024 et prévoit un taux de 2% au 2è semestre 2025
➢ Concernant la France, les JO de Paris ont permis d’impulser la croissance du
PIB en 2024, avec une légère augmentation de l’inflation (IPCH), toutefois le déficit public devrait atteindre 6,1% (contre 4,4% annoncé dans le PLF), ce qui contraint le gouvernement à prendre de nouvelles mesures impactant notamment les collectivités.
3
-2
0
2
4
6
8
10
12
19 20 21 22 23 24
Inflation (%, glissement annuel)
Etats-Unis Zone euro Royaume-Uni
-1
0
1
2
3
4
5
6
-1
0
1
2
3
4
5
6
15 16 17 18 19 20 21 22 23 24
Taux directeurs
Etats-Unis Zone euro
Royaume-Uni Japon
Sources : Fed, BCE, BoE, BoJ, Natixis Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LES MESURES DU PROJET DE LOI DE
FINANCES 2025
Depuis le 20 décembre dernier, et suite à la démission du gouvernement, la loi spéciale a été
promulguée (art 47 constitution et 45 LOLF) qui comporte 4 articles :
➢ Art. 1 : en attendant l’entrée en vigueur d’une nouvelle LFI, cet article autorise la perception des ressources de
l’État mais aussi des impositions de toutes natures affectées à d’autres personnes morales que l’État. Les impositions des collectivités locales sont donc bien concernées par cet article. Ces dernières percevront les douzièmes de fiscalité conformément aux règles de calcul en vigueur (132,9 Md€ ouverts dans le décret au titre des services votés sur le compte d’avances aux collectivités locales).
➢ Art. 2 : cet article a été ajouté par l’AN afin de garantir la perception par les collectivités locales des
prélèvements opérés sur les recettes de l’État (cf. dispositions propres aux PSR et à la DGF) évalués au montant de la LFI de 2024, soit 45,058 Md€. Cet article dresse la liste des PSR et de leur montant.
➢ Art. 3 : cet article autorise le ministre chargé des finances à procéder à l’emprunt jusqu’à l’entrée en vigueur de la
LFI.
➢ Art. 4 : cet article autorise différents organismes sociaux (ACOSS, CPR, CANSSM, CNRACL) à recourir à des
ressources non permanentes pour la couverture de leurs besoins de trésorerie, dans l’attente du vote de la LFSS. Cet article vise à garantir la continuité des paiements et remboursements des prestations de sécurité sociale début 2025.
4 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LES MESURES DU PROJET DE LOI DE
FINANCES 2025
Les principales mesures prévues au Projet de Loi de Finances 2025 sont les suivantes :
Gel des fractions de TVA : perte annoncée pour la CC : 149 849 €.
Baisse de 18 % de la DCRTP : perte pour la CC : 3 526 €.
Baisse de 21 % du FDPTP : perte pour la CC : 34 778 €.
Baisse de 3,3 % de la Dotation de compensation (1 des volets de la DGF) : perte pour la CC : 13 327 €
Hausse de +4 points du taux patronal de la CNRACL : charge supplémentaire pour la CC : 95 910 €
Hausse de +1 points du taux de cotisation d’assurance maladie des agents affiliés à la CNRACL : charge supplémentaire
pour la CC : 12 625 €
TOTAL des pertes de produits ou des charges supplémentaires pour la CC : 310 015 €
Mise à jour des tarifs d’IFER, +1,8% : gain pour la CC : 3 476 €
Revalorisation des bases locatives cadastrales pour les locaux d’habitation +1,7% : gain pour la CC : 65 935 €
Le FCTVA : évolution du taux du FCTVA de 16,404% à 14,850% et suppression des dépenses de fonctionnement dans
l’assiette d’éligibilité => suite à un amendement gouvernemental, le Sénat a supprimé cet article.
TOTAL des gains de produits (sans tenir compte du FCTVA) pour la CC : 69 411 €
SOIT UNE PERTE FINANCIERE TOTALE DE 240 604 € (310 015 € - 69 411 €)
5 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET PRINCIPAL ET SES BUDGETS
ANNEXES (M57)
SOMMAIRE
➢ Rétrospective /prospective des dépenses réelles de fonctionnement
➢ Rétrospective/prospective des recettes réelles de fonctionnement
➢ Le personnel
➢ La dette
➢ Capacité d’autofinancement
➢ Prospective 2025 - investissement
➢ Ratios de synthèse.
6 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET PRINCIPAL
Rétrospective/prospective : dépenses réelles de fonctionnement
7
Dépenses Réelles de Fonctionnement
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé prévisionnel budget prévisionnel
(011) Charges à caractère général 1 142 016,17 1 248 349,74 1 889 082,21 2 045 346,54 1 948 387,81 2 153 723,40
(012) Charges de personnel et frais assimilés 3 202 893,50 4 188 507,83 4 585 506,15 4 659 827,51 4 677 146,53 4 693 471,71
(014) Atténuations de produits 2 412 439,15 2 155 648,79 2 158 836,36 2 389 733,23 2 429 335,25 2 485 491,21
(022) Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(023) Virement à la section d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 771 199,07
(042) Opérations d'ordre de transfert entre sections 576 362,45 757 612,80 508 006,80 543 911,02 703 673,72 700 000,00
(65) Autres charges de gestion courante 849 960,13 921 966,14 1 234 749,57 993 130,91 1 150 150,77 1 338 654,64
(66) Charges financières 39 274,63 37 688,69 63 516,63 150 863,90 80 277,40 77 275,84
(67) Charges exceptionnelles 78,00 3 686,10 2 820,87 118 900,50 791,47 1 000,00
(68) Dotations aux provisions (semi-budgétaires) 0,00 0,00 122,36 664,12 1 000,00
Total 8 223 024,03 9 313 460,09 10 442 518,59 10 901 835,97 10 990 427,07 12 221 815,87 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
‘7 :077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET PRINCIPAL
Rétrospective/prospective : recettes réelles de fonctionnement
8
Recettes Réelles de Fonctionnement
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé prévisionnel budget prévisionnel
(002) Résultat d'exploitation reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 425 750,22
(013) Atténuations de charges 67 047,08 91 912,94 117 910,44 114 341,28 97 817,54 80 000,00
(042) Opérations d'ordre de transfert entre
sections 70 361,87 79 940,66 89 433,72 88 970,58 135 607,93 140 000,00
(70) Ventes de produits fabriqués,
prestations de services, march 655 049,50 1 244 189,09 1 225 844,04 1 360 833,90 1 413 053,24 1 568 764,00
(73) Impôts et taxes 5 423 651,80 5 399 265,93 5 579 548,98 6 283 482,29 6 374 886,21 6 325 775,65
(74) Dotations, subventions et participations 2 249 605,22 2 776 392,32 2 709 351,46 3 030 305,85 2 691 292,29 2 522 766,00
(75) Autres produits de gestion courante 23 835,64 18 713,17 16 897,35 41 021,42 218 903,43 158 760,00
(76) Produits financiers 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 -
(77) Produits exceptionnels 66 250,61 456 020,16 226 632,21 250 070,17 643,86 -
Total 8 555 801,72 10 066 434,27 9 965 798,20 11 169 025,49 10 932 204,50 12 221 815,87 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
SK
LE BUDGET PRINCIPAL
Rétrospective/prospective : Evolution des dépenses réelles et
des recettes réelles de fonctionnement
9
7 646 583,58
8 552 161,19
9 931 690,92
10 238 902,09 10 285 297,76
10 748 616,80
8 419 189,24
9 530 473,45
9 649 552,27
10 829 984,74 10 795 952,71 10 656 065,65
6 000 000,00 €
6 500 000,00 €
7 000 000,00 €
7 500 000,00 €
8 000 000,00 €
8 500 000,00 €
9 000 000,00 €
9 500 000,00 €
10 000 000,00 €
10 500 000,00 €
11 000 000,00 €
11 500 000,00 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Dépenses réelles Recettes réelles Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET PRINCIPAL
BILAN 2024 : section de fonctionnement
le résultat de clôture provisoire de l’exercice s’élève à – 58 222,57 € (au lieu de -195 020 € -> estimation lors de l’élaboration du budget 2024).
Il est constaté un solde de crédits disponible au chapitre « charges à caractère général » de 202 221,79 €.
Toutefois,
➢ Les dépenses non réalisées et non rattachées s’élèvent à 170 000 €.
➢ Les recettes non réalisées et non rattachées s’élèvent à 221 549 € décomposées comme
suit :
➢ Perte de la part de fraction de TVA Liée à la TH (112 911 €) et à la CVAE (36 938 €) : 149 849 €
➢ DGD bibliothèque (dernier versement en 2023) : 47 000 €
➢ Perte d’aide de la CAF : 15 000 €
➢ Baisse du FPIC : 9 700 € 10 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET PRINCIPAL
BILAN 2024 : section de fonctionnement
Afin de respecter le principe de l’annualité, nous avons eu recours aux rattachements de charges et de produits.
Les rattachements de charges et de produits s’élèvent successivement à 636 812,07 € et 223 366,88 €.
Les plus impactant sont :
➢ Pour les dépenses :
➢ Remboursement en faveur des communes – Fluides (en attente des titres) : 104 750,11 €
➢ Remboursement en faveur des communes – mise à disposition du personnel : 134 731,40 €
➢ Solde de la subvention en faveur de l’office de tourisme « Morin destination Nature » : 76 500 €
➢ Transports à la demande (en attente de 2 factures) : 41 499,73
➢ Natura 2000 (en attente des situations-solde de l’année des 2 prestataires) : 80 587,75 €
➢ Locations de salles pour la pratique musicale et le LAEP : 12 199,03 €
➢ Factures d’énergies (solde 2024) : 23 395,36 €
➢ Factures repas (ALSH et Multi-accueil – solde 2024) : 8 511,93 €
➢ Pour les recettes :
➢ Subvention FEADER 2023 (Natura 2000) : 122 575 €
➢ Subvention de la CAF : 29 000 €
➢ Subvention du Département : 13 184,98 €
➢ Participations des familles : 19 943 € (clôture de la régie 15 jours plus tôt en décembre)
➢ Participations des communes pour la reprographie : 7 547 €
➢ Loyers (en attente des conventions signées par les parties) : 25 762 €
11 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
"7 777-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET PRINCIPAL
FOCUS – Fiscalité
L’INSEE ayant publié, son estimation provisoire de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH), l’ETAT a annoncé que la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation sera revalorisée +1,7%.
Proposition en commission des finances :
12
Base 2024 Base estimée
2025
Taux
2024
Produits
estimés
Avec 1,7 % de
revalorisation
Taux 2025
avec
coefficient
de variation
+12,58 %
Produits
estimés
Taux 2025
avec coefficient
de variation
+8,3%
Produits estimés
Taxe
Foncier
Bâti
26 103 000 26 546 751 2,13 % 565 445 2,40 % 637 122 2,31 % 613 230
Taxe
Foncier
Non Bâti
2 237 000 2 275 029 2,81 % 63 928 3,16 % 71 891 3,04 % 69 160
Taxe
Habitation
rs
3 152 000 3 205 584 8,87 % 284 335 9,99 % 320 238 9,61 % 308 057
PRODUITS DES MENAGES ATTENDUS 913 708 1 029 251 990 447
CFE 3 591 000 3 591 000 22,99 % 806 949 806 949 806 949 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET PRINCIPAL
FOCUS – Fiscalité
Proposition de la commission des finances :
➢ Produits des ménages attendus (sans augmentation des taux) : 913 708 € (soit + 65 935 € par rapport à 2024)
➢1ère proposition :
➢ Ajouter aux produits attendus, 115 000 € (équivalent à ½ du produit demandé sur la GEMAPI en 2023 et 2024)
appliqué sur les Taxes foncières
❖ le produit attendu s’élèverait à 1 028 708 € soit un coefficient de variation proportionnelle de 1,125860
➢ 2ème proposition :
➢ Proposer un coefficient de variation proportionnelle de 1,082999 appliqué sur l’ensemble des taxes (dans le cas
où la THrs ne serait pas dissociable de la TFb et TFnb) => soit un produit attendu de 989 545 € (soit + 75 837 €)
➢ Ce qui correspond à une hausse de l’imposition de +1,7 % de la valeur locative et +8,3% du coefficient de
variation.
13 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
PO N
ATTENTION
KR
LE BUDGET PRINCIPAL
Le personnel
Effectifs
106 agents employés par la
collectivité au 1er janvier 2025
➢ 60 fonctionnaires (dont 9 agents en
disponibilité ou détachement)
➢ 42 contractuels permanents
➢ 4 contractuels non permanents
3 agents en contrat projet,
1 agent au service espaces verts qui
seconde le futur départ à la retraite.
4 contractuels permanent en CDI
1 agent sur un emploi fonctionnel
14
56%
40%
4%
Fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
Pour mémoire : les agents en disponibilité ou détachement peuvent demander leur réintégration à un poste vacant ou être placé en surnombre 1 an. Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET PRINCIPAL
Le personnel
15
3 202 893,50
4 188 507,83
4 585 506,15 4 659 827,51 4 677 146,53 4 693 471,71
83,87
99,54 104,14 93,91 89,14
90,24
-10
10
30
50
70
90
110
130
150
0,00
500 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 500 000,00
3 000 000,00
3 500 000,00
4 000 000,00
4 500 000,00
5 000 000,00
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Charges du personnel en € ETP
Pour l’avenir => Création d’un emploi = de la fiscalité ou de la tarification ou d’une recette sur du long terme Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET PRINCIPAL
Le personnel
Répartition par filière, statut, catégorie des agents permanents
Répartition par filière et par statut (en
nombre d’agent)
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 19 6 25
Technique 13 15 28
Culturelle 1 0 1
Sportive 0 2 2
Médico-sociale 16 6 22
Animation 11 13 24
TOTAL 60 42 102
Répartition des agents par catégorie
16
14%
20%
66%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Répartition par genre et par statut
43%
30%
43%
65%
70%
57%
Tous
Fonctionnaires
Contractuels
Hommes
Femmes Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET PRINCIPAL
Le personnel
Pyramide des âges
17
18
27
14
9
68
13
10 8
7
38
0
10
20
30
40
50
60
70
80
+ 50 ans 40 à 50 ans 30 à 39 ans - 30 ans Total
Femmes Hommes Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET PRINCIPAL
La dette
18
33% 24%
Répartition par organismes
prêteurs
Caisse des Dépôts Caisse d'Epargne Crédit agricole
2
1
0
4
2
1
0 1 2 3 4 5
[0 à 1%]
[1,01 à 2%]
[2,01 à 3 %]
[3,01 à 4 %]
[4,01% à 5 %]
[5,01 à 6 %]
Répartition des emprunts par
taux Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET PRINCIPAL
La dette
19
3 449 967,01
3 143 763,78
2 851 159,60
2 553 864,35
2 338 730,86
583 266,48
446 296,94
371 629,50
0,00
200 000,00
400 000,00
600 000,00
800 000,00
1 000 000,00
1 200 000,00
1 400 000,00
1 600 000,00
1 800 000,00
2 000 000,00
0,00
500 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 500 000,00
3 000 000,00
3 500 000,00
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048
Annuité de la dette/capital restant
Capital restant Annuité de la dette
Notons qu’en :
2025 : 1 emprunt soldé 2036 : 3 emprunts soldés 2026 : 0 emprunt soldé 2037 : 1 emprunt soldé 2027 : 3 emprunts soldés 2047 : 1 emprunt soldé Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET PRINCIPAL
La capacité d’autofinancement
Constat : Alerte en cas d’épargne nette négative (2022 et 2025)
pour mémoire :
« En cas d’épargne nette négative, un recours aux recettes propres d’investissement pour couvrir le remboursement du capital de la dette est possible. Les recettes propres d’investissement sont composées du FCTVA, de la taxe d’aménagement et des produits de cessions d’immobilisations principalement. » 20
Epargne intercommunale 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Recettes Réelles 8 419 189,24 9 530 473,45 9 649 552,27 10 829 984,74 10 795 952,71 10 656 065,65
Dépenses Réelles 7 646 583,58 8 552 161,19 9 931 690,92 10 238 902,09 10 285 297,76 10 748 616,80
Excédent Brut Courant 772 605,66 978 312,26 - 282 138,65 591 082,65 510 654,95 - 92 551,15
Produits exceptionnels 66 250,61 456 020,16 226 632,21 250 070,17 643,86 -
dont cessions de biens - 260 000,00 - 10 790,00 - -
Charges exceptionnelles 78,00 3 686,10 2 820,87 118 900,50 791,47 1 000,00
Epargne de Gestion (hors de cession) 838 778,27 1 170 646,32 - 58 327,31 711 462,32 510 507,34 - 93 551,15
Résultat financier (intérêt) - 45 806,96 - 42 659,89 - 66 870,38 - 136 006,62 - 80 277,40 - 77 275,84
Epargne brute (hors cession) 792 971,31 1 127 986,43 - 125 197,69 575 455,70 430 229,94 - 170 826,99
-capital de la dette 245 989,58 276 555,57 356 552,34 447 344,91 345 103,47 345 104,47
Epargne Nette (hors cession) 546 981,73 851 430,86 - 481 750,03 128 110,79 85 126,47 - 515 931,46 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET PRINCIPAL
Prospective La projection budgétaire en investissement pour 2025, porte à :
➢ 89 % sur les reports d’opérations antérieures comme présenté dans le Plan Pluriannuel ci-après.
➢ 11 % du budget qui correspond à des nouvelles demandes des services telles que :
- Acquisition d’un véhicule (suite à un vol)
- Acquisition d’un véhicule électrique,
- Matériels informatiques (renouvellement)
- Outillages et Petits matériels techniques,
- Mobiliers (renouvellement -> enfance, petite enfance)
- Aménagement des archives
- Renouvellement du matériel de prévention (Défibrillateur)
- Instruments pour l’école de musique
- Matériels de protection du matériel (tels que la sono…) pour la culture/évènementiel)…
TOUTEFOIS, et en l’absence de plus d’informations de la part de notre assureur « Groupama », aucune ligne budgétaire n’est prévue à ce jour, pour les éventuels travaux à la Maison France Services et à la Piscine de Bellot.
21 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET PRINCIPAL
Prospective
Les Autorisations de Programme/Crédits de Paiement
22
N°
AP/opérations Libellé
Montant de
l’AP
CP antérieur à
2024 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
220Sites isolées - Numérique 315 576,00 0,00 102 349,00 108 035,00 105 192,00
450Plan Local d’Urbanisme Intercommunaux 354 118,91 181 166,51 14 016,00 158 936,40 0,00
470Mise en conformité du Bâtiment de l’Office de Tourisme Intercommunal 144 696,53 29 696,53 78 000,00 18 500,00 18 500,00
500Archipel des Tiers Lieux – Site de Rebais 142 544,79 18 795,42 67 335,12 56 414,25 0,00
490Nouveau Projet - Piscine de Bellot –– réhabilitation des bassins et des abords 2 418 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 418 000,00
TOTAUX 3 374 936,23 229 658,46 261 700,12 341 885,65 123 692,00 2 418 000,00 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET PRINCIPAL
Prospective
L’actualisation du Plan Pluriannuel d’Investissement
23
N° AP/opérations Libellé Coût des dépenses
Recettes
(subventions
ou
participations,
taxe
aménagement)
Reste à Charges Observations
410 Réserves et Poteaux incendies 62 724,53 71 654,98 -8 930,45 Opération 2024 -
Report du Solde
107 434,70 71 623,00 35 811,70 Opération 2025
540
Développement des zones Economiques
- Zone de Rebais – 978 387,00 978 387,00 0,00 Opération 2024 avec Taxe Aménagement
- Zone de LFG – Eclairage 72 500,00 30 151,00 42 349,00 Opération 2023
560 Complexe G Petitfrère -Eclairage des stades 17 371,13 0,00 17 371,13 Opération 2024 - Report du Solde
570 Santé- Etude Contrat Local de Santé 29 700,00 0,00 29 700,00 Opération 2023 - Report du Solde
490 Piscine - Mur de soutènement 3 940,00 48 000,00 -44 060,00 Opération 2022 - Report du Solde
590 Médiathèque de Rebais (préfiguration) 53 174,86 31 200,00 21 974,86 Opération 2024 - Report du Solde
TOTAUX DES OPERATIONS 1 325 232,22 1 231 015,98 94 216,24 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET PRINCIPAL
Prospective
L’actualisation du Plan Pluriannuel d’Investissement (Suite)
24
N° AP/opérations Libellé Coût des dépenses
Recettes
(subventions
ou
participations,
taxe
aménagement
)
Reste à Charges Observations
OPNI
(opération Non Individualisé)
Opération 2025
(=11% des nouvelles
demandes)
Matériel roulant (suite vol) 40 000,00 0,00 40 000,00 Matériel roulant (nouvelle demande-sport) 50 000,00 20 000,00 30 000,00 Aménagement piscine (bureau et vestiaires) 20 000,00 0,00 20 000,00 Logiciels métiers (Services Ressources et
suivi de la taxe de séjour) 19 800,00 0,00 19 800,00 Matériel informatique (renouvellement du
parc) 26 400,00 0,00 26 400,00 Demandes diverses des services (technique,
social, enfance, école de musique, multi-
accueil, prévention, culture, archivage,
Maison de santé…)
60 400,00 0,00 60 400,00
Subvention d’équipement en faveur de l’office
de tourisme 27 140,00 0,00 27 140,00 Opération 2022 –
Report du solde
Logiciel métiers, travaux siège, petit
matériel, matériel informatique, cloison alsh
st Cyr, travaux d'électricité.
59 623,50 9 721,00 49 902,50 opération 2024- Report du solde
Etudes à venir (réserves) 30 000,00 30 000,00
TOTAUX 333 363,50 29 721,00 303 642,50 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET PRINCIPAL
Prospective
Synthèse de la prospective (pages 22 à 24)
Constat : au regard des premières constatations, il ne serait pas nécessaire d’avoir recours à l’emprunt en 2025. 25
N° AP/opérations Libellé Coût des dépenses
Recettes
(subventions ou
participations,
taxe
aménagement)
Reste à Charges
Autorisations de Programme Sites Isolés, PLUi, Office de tourisme, Tiers Lieux 341 885,65 18 221,14 323 664,51
Plan Pluriannuel
d'investissement opérations 1 325 232,22 1 231 015,98 94 216,24
Plan Pluriannuel
d'investissement Opérations Non Individualisées 333 363,50 29 721,00 303 642,50
TOTAUX 2 000 481,37 1 278 958,12 721 523,25 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Recu en préfecture le 18/02/2025
4-20250213-D01_2025-DE LE BUDGET PRINCIPAL
Focus Budget Vert
Le Budget Vert est introduit par l’article 191 de la loi de finances 2024 au sein du compte administratif ou au compte financier unique, via une annexe budgétaire dite « annexe environnementale », pour lequel le décret du 16 juillet 2024 précise les modalités d’application de l’obligation instituée par cet article.
Ce Budget Vert s’appuiera sur le PCAET.
Il faut noter qu’:
- À compter de 2024, l’axe 1 « atténuation du changement climatique » est obligatoire pour les collectivités de plus de 3 500 habitants et leur EPCI en M57, pour les dépenses aux comptes 2031,2111,2115,2128,21312, 21318, 21351, 21352,2138,2151,21821,21828,2312,2313,2315 et 2317.
- À compter de 2025, suivi en 2026, l’axe 1 « atténuation du changement climatique » est obligatoire pour les collectivités de plus de 3 500 habitants et leur EPCI en M57 et M4, pour l’ensemble des comptes réels d’investissement (à l’exclusion du chapitre 16 - remboursement des annuités d’emprunts.
Il conviendra pour chaque opération, d’évaluer l’impact environnemental après avoir déterminer une cotation synthétique (opération : neutre ou favorable ou défavorable ou mixte) => un travail est à mener pour l’année 2025.
Constat 2024 : Cela concerne 7 opérations sur le budget principal 26 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE LE BUDGET PRINCIPAL
Focus Budget Vert
Vous trouverez ci-dessous les comptes d’investissement répondant aux modalités du décret et de l’article 191 de la LF 2024 et la proposition de cotation en fonction de la nature des travaux.
27
Compte Nature des travaux Montant Cotation
C21318 Changement d’un ballon d’eau chaude 2 484,39 € Favorable sous condition
C21351 Travaux au siège 36 500,26 € Favorable : -> les services sont rassemblés au siège
= gain énergétique car bâtiment moins
énergivore que la précédente location.
-> Moins de déplacement = réduction
de l’empreinte carbone
Travaux Tiers Lieux : changement de la
porte et des fenêtres
6 470,93 €
/67 335,12 €
Favorable sous condition
C21828 Achat d’un véhicule Diesel 17 141,76 € Défavorable
C2317 Eclairage du stade LFG en LED 17 371,13 € Neutre (impact faible)
C2317 Piscine de Bellot
Gymnase de Villeneuve sur Bellot
9 752 €
2 167,46 €
Non coté
Non coté Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET PRINCIPAL
Ratios synthèse
28
Ratios 2020 2021 2022 2023 2024
Dette à l’habitant : 167,20 €/hab 154,49 €/hab 141,04 €/hab 154,84 €/hab 141,13 €/hab
Taux d’endettement
(Encours de la dette au
1/01/n/RRF)
0,53 0,43 0,39 0,38 0,35
Epargne brute 792 971,31 1 127 986,43 -125 197,69 575 455,70 430 229,94 ∆
Ratio/capacité de
désendettement
5,59 3,68 +12 7,24 8,8
Marge
d’autofinancement
courant (MAC)
0,94 0,93 1,07 1 0,99 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
‘D :077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET ANNEXE AEROSPHALTE
Rétrospective/prospective : dépenses réelles de fonctionnement
29
Dépenses Réelles de Fonctionnement
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé prévisionnel budget prévisionnel
(011) Charges à caractère général 55 498,52 59 178,73 71 785,21 94 161,34 79 168,69 117 700,00 (012) Charges de personnel et frais assimilés 0,00 19 956,60 60 423,11 36 688,77 18 557,77 30 000,00 (014) Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (022) Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 (023) Virement à la section d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 248,99 (042) Opérations d'ordre de transfert entre
sections 8 628,95 8 858,95 1 909,13 3 533,03 3 749,13 3 923,13 (65) Autres charges de gestion courante 3,56 1,08 258 0,00 4 178,02 0,00 (66) Charges financières 2 867,09 2 519,20 2 248,35 1 972,38 1 691,26 1 972,00 (67) Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 095,28 4 000,00 (68) Dotations aux provisions (semi-
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 844,28 Total 66 998,12 90 514,56 136 623,80 136 355,52 110 440,15 207 988,40 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET ANNEXE AEROSPHALTE
Rétrospective/prospective : recettes réelles de fonctionnement
30
Recettes Réelles de Fonctionnement
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé prévisionnel budget prévisionnel
(002) Résultat d'exploitation reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 988,40
(013) Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(042) Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(70) Ventes de produits fabriqués, prestations de
services, march 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(73) Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(74) Dotations, subventions et participations 0,00 1 842,00 921,00 0,00 921,00 0,00
(75) Autres produits de gestion courante 100 138,78 98 902,21 97 800,54 186 436,98 125 174,60 130 000,00
(76) Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(77) Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 100 138 ,78 100 744,21 98 721,54 186 436,98 126 095,60 207 988,40 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET ANNEXE AEROSPHALTE
Rétrospective/prospective : Evolution des dépenses réelles et des
recettes réelles de fonctionnement
Constat : nous constatons un pic positif en 2023, après régularisation des charges de facturation d’eau par l’un des prestataires.
Il convient de rester prudent pour les années à venir.
Proposition de clôturer et d’intégrer ce budget au budget principal avec un suivi analytique.
31
58 369,17
81 655,61
134 714,67 132 822,49
103 595,74
149 672,00
100 138,78 100 744,21 98 721,54
186 436,98
126 095,60
151 000,00
0,00 €
20 000,00 €
40 000,00 €
60 000,00 €
80 000,00 €
100 000,00 €
120 000,00 €
140 000,00 €
160 000,00 €
180 000,00 €
200 000,00 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Dépenses réelles Recettes réelles Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET ANNEXE AEROSPHALTE
Le personnel
32
Agents intercommunaux mis à disposition partiellement pour le bon fonctionnement du site :
- Directeur du pôle aménagement : 0,1 ETP
- Directrice du pôle ressources : 0,045 ETP
- Directrice Générale des Services : 0,02ETP
- Agent comptable : 0,3 ETP
- VP en charge de l’aménagement du territoire : 20 %
- Soit 0,465 ETP (sans VP et RH) => environ 30 000 €/2025 (contre 24 881,16 €/2024) Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET ANNEXE AEROSPHALTE
La dette
33
0
1
0
0
0
0
0 0,2 0,4 0,6 0,8 1 1,2
[0 à 1%]
[1,01 à 2%]
[2,01 à 3 %]
[3,01 à 4 %]
[4,01% à 5 %]
[5,01 à 6 %]
Répartition des emprunts par taux Répartition par organismes prêteurs
Caisse d'Epargne Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET ANNEXE AEROSPHALTE
La dette
34
100 332,00
89 848,00
79 204,00
68 398,00
57 426,00
46 287,00
34 977,00
23 495,00
11 836,00
0,00
11 949,00 11 949,00 11 949,00 11 949,00 11 949,00 11 949,00 11 949,00
11 949,00 0,00 0,00 10 000,00
20 000,00
30 000,00
40 000,00
50 000,00
60 000,00
70 000,00
80 000,00
90 000,00
100 000,00
0,00
20 000,00
40 000,00
60 000,00
80 000,00
100 000,00
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034
Annuité de la dette/capital restant
Capital restant Annuité de la dette Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET ANNEXE AEROSPHALTE
La capacité d’autofinancement
35
Epargne intercommunale 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Recettes Réelles 100 138,78 100 744,21 98 721,54 186 436,98 126 095,60 151 000,00 Dépenses Réelles 58 369,17 81 655,61 134 714,67 132 822,49 103 595,74 149 672,00 Excédent Brut Courant 41 769,61 19 088,60 - 35 993,13 53 614,49 22 499,86 1 328,00 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dont cessions de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 095,28 4 000,00 Epargne de Gestion (hors de cession) 41 769,61 - 240 911,40 - 35 993,13 42 824,49 19 404,58 - 2 672,00 Résultat financier (intérêt) - 2 867,09 - 2 519,20 - 2 248,35 - 1 972,38 - 1 691,26 - 1 972,00 Epargne brute (hors cession) 38 902,52 - 243 430,60 - 38 241,48 40 852,11 17 713,32 - 4 644,00 -capital de la dette 14 764,40 15 030,04 15 300,66 15 576,38 15 857,23 15 858,23 Epargne Nette (hors cession) 24 138,12 - 258 460,64 - 53 542,14 25 275,73 1 856,09 - 20 502,23
ALERTE Veillez à ce que l’Epargne Brute et Nette restent stable. Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET ANNEXE AEROSPHALTE
Prospective
Pas d’investissement programmé en 2025.
En attente de réponse du comptable public : demande l’intégration du budget annexe au budget principal en 2024.
36 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
‘7 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES
Rétrospective/prospective : dépenses réelles de fonctionnement
37
Dépenses Réelles de Fonctionnement
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé prévisionnel budget prévisionnel
(011) Charges à caractère général 360 257,11 368 604,08 408 983,75 5 462,00 0,00
(012) Charges de personnel et frais assimilés 244 323,74 249 666,02 242 081,87 0,00 0,00
(014) Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(022) Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(023) Virement à la section d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(042) Opérations d'ordre de transfert entre sections 47 657,45 51 369,41 64 267,16 32 435,26 22 978,78 23 534,38
(65) Autres charges de gestion courante 2 879 546,72 3 726 442,48 3 502 287,16 4 467 070,14 4 318 437,75 4 368 977,66
(66) Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(67) Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(68) Dotations aux provisions (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 3 531 785,02 4 396 081,99 4 217 619,94 4 504 967,40 4 341 416,53 4 392 512,04 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES
Rétrospective/prospective : recettes réelles de fonctionnement
38
Recettes Réelles de Fonctionnement
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé prévisionnel budget prévisionnel
(002) Résultat d'exploitation reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(013) Atténuations de charges 298,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(042) Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 752,00 3 760,00 3 760,00 3 760,00 4 252,00
(70) Ventes de produits fabriqués, prestations de
services, march 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(73) Impôts et taxes 3 701 333,00 3 811 887,00 4 102 116,00 4 469 597,00 4 326 918,00 4 368 977,66
(74) Dotations, subventions et participations 25 038,08 114 602,75 100 183,78 160,08 0,00 0,00
(75) Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 785,75 58,63 0,00
(76) Produits financiers 0,00 0,00 0,00 4 615,09 1 764,00 0,00
(77) Produits exceptionnels 227,58 0,00 11 207,62 0,00 0,00 0,00
Total 3 726 897,39 3 927 241,75 4 217 267,40 4 478 917,92 4 332 500,63 4 373 229,66 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES
Rétrospective/prospective : Evolution des dépenses réelles et
des recettes réelles de fonctionnement
39
3 484 127,57
4 344 712,58
4 153 352,78
4 472 532,14 4 318 437,75
4 368 977,66
3 726 669,81
3 926 489,75
4 202 299,78
4 470 542,83
4 326 976,63
4 368 977,66
3 400 000,00 €
3 500 000,00 €
3 600 000,00 €
3 700 000,00 €
3 800 000,00 €
3 900 000,00 €
4 000 000,00 €
4 100 000,00 €
4 200 000,00 €
4 300 000,00 €
4 400 000,00 €
4 500 000,00 €
4 600 000,00 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Dépenses réelles Recettes réelles Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES
Prospective
40
Ce budget n’étant que « boîte aux lettres avec les syndicats en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers, la demande a été formulée auprès du comptable public pour le clôturer et intégrer les actifs et passifs au budget principal.
Dans l’attente de la validation du comptable public, il est proposé si nécessaire de voter le budget annexe.
En l’absence d’éléments, les principales hypothèses retenues pour construire la partie dépenses et recettes de fonctionnement sont les suivantes :
- reprise des bases locatives 2024 + 1,7% (correspondant à l’inflation) - Taux de la TEOM 2024
En attente de réponse du comptable public : demande l’intégration du budget annexe au budget principal en 2024. Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES
Le personnel
41
Pas de personnel intercommunal mis à disposition (sauf service financier) depuis 2023 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES
La dette
42
Aucun emprunt contractualisé. Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES
La capacité d’autofinancement
43
Epargne intercommunale 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Recettes Réelles 3 726 669,81 3 926 489,75 4 202 299,78 4 470 542,83 4 326 976,63 4 368 977,66 Dépenses Réelles 3 484 127,57 4 344 712,58 4 153 352,78 4 472 532,14 4 318 437,75 4 368 977,66 Excédent Brut Courant 242 542,24 - 418 222,83 48 947,00 - 1 989,31 8 538,88 0,00 Produits exceptionnels 227,58 0,00 11 207,62 0,00 0,00 0,00 dont cessions de biens - - - - - - Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Epargne de Gestion (hors de cession) 242 769,82 - 418 222,83 60 154,62 - 1 989,31 8 538,88 0,00 Résultat financier (intérêt) - - - - - - Epargne brute (hors cession) 242 769,82 - 418 222,83 60 154,62 - 1 989,31 8 538,88 0,00 -capital de la dette - - - - - - Epargne Nette (hors cession) 242 769,82 - 418 222,83 60 154,62 - 1 989,31 8 538,88 0,00
Aucune observation depuis le transfert de la gestion de la compétence. Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES
Prospective
44
Pour la construction de la section d’investissement, seuls les amortissements de biens et des subventions feront l’objet d’une ouverture de crédits. Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LES BUDGETS ANNEXES ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF(M4)
SOMMAIRE
➢ Rétrospective /prospective des dépenses réelles d’exploitation
➢ Rétrospective/prospective des recettes réelles d’exploitation
➢ Le personnel
➢ La dette
➢ Capacité d’autofinancement
➢ Prospective 2025 - investissement
➢ Ratios de synthèse.
45 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
7 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Rétrospective/prospective : dépenses réelles d’exploitation
46
Dépenses Réelles de Fonctionnement
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé prévisionnel budget prévisionnel
(011) Charges à caractère général 0,00 115,31 258,33 1 275,18 3 077,79 21 788,40
(012) Charges de personnel et frais assimilés 0,00 88 887,92 71 470,06 47 709,20 154 416,63 152 000,00
(014) Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(022) Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(023) Virement à la section d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 701,60
(042) Opérations d'ordre de transfert entre
sections 0,00 0,00 0,00 0,00 492,00 500,00
(65) Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,43 368,50 2 000,00
(66) Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(67) Charges exceptionnelles 0,00 0,00 50,00 90,91 66 383,57 19 808,57
(68) Dotations aux provisions (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 124,96 1 789,79 5 000,00
Total 0,00 89 003,23 71 778,39 49 200,68 226 528,28 217 798,57 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
‘D :077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Rétrospective/prospective : recettes réelles d’exploitation
47
Recettes Réelles de Fonctionnement
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé prévisionnel budget prévisionnel
(002) Résultat d'exploitation reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 798,57
(013) Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(042) Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(70) Ventes de produits fabriqués, prestations de
services, march 0,00 67 893,62 175 075,00 245 094,91 103 410,00 204 000,00
(73) Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(74) Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(75) Autres produits de gestion courante 0,00 0,38 0,00 0,00 10,01 0,00
(76) Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(77) Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 130,00 0,00 0,00
Total 0,00 67 894,00 175 075,00 245 224,91 103 420,01 217 798,57 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
7 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Rétrospective/prospective : Evolution des dépenses réelles et des
recettes réelles d’exploitation
Constat : l’écart négatif de 2024 est la conséquence du remboursement des « grenelles II ».
En 2025, il conviendra de faire trimestriellement, le point sur le calendrier des contrôles et de surveiller l’encaissement par rapport aux dépenses.
Il conviendra au besoin de réétudier le coût du service rendu. 48
0,00
89 003,23
71 728,39
48 984,81
224 246,49
175 788,40
0,00 67 894,00
175 075,00
245 094,91
103 420,01
204 000,00
0,00 €
50 000,00 €
100 000,00 €
150 000,00 €
200 000,00 €
250 000,00 €
300 000,00 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Dépenses réelles Recettes réelles Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
‘7 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Prospective
Les principales hypothèses retenues pour construire la partie recettes d’exploitation (fonctionnement) sont les suivantes :
- réalisation de 1 000 contrôles (un point d’étape trimestriel est obligatoire)
- pénalités en fonction des priorités.
Les principales hypothèses retenues pour construire la partie dépenses d’exploitation (fonctionnement) sont les suivantes :
- la régularisation des fluides envers le budget assainissement, (+13 000 €)
- les dépenses RH (quasi identique à 2024).
49 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
7 977-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le personnel
50
Agents intercommunaux mis à disposition pour le bon fonctionnement du site :
- Directeur du pôle technique : 0,2 ETP
- Agent comptable : 0,1 ETP
- Agent d’accueil et administratif: 0,4 ETP
- Agent administratif : 0,4 ETP
- Agent administratif et facturation : 0,85 ETP
- 2 Agents en charge des contrôles : 1,33 ETP (dont 1 agent à la retraite en avril 2025)
- Ressources Humaines : 3/100 agents
- VP en charge de l’assainissement : 10 %
- Soit 3,28 ETP (sans VP et RH) => environ 152 000 €/2025 (contre 168 040 €/2024) Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
"7 777-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
La dette
51
Aucun emprunt contractualisé. Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
"7 777-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
La capacité d’autofinancement
52
Epargne intercommunale 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Recettes Réelles 0,00 67 894,00 175 075,00 245 094,91 103 420,01 204 000,00 Dépenses Réelles 0,00 0,00 71 728,39 48 984,81 224 246,49 175 788,40 Excédent Brut Courant 0,00 - 21 109,23 103 346,61 196 110,10 - 120 826,48 28 211,60 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00- 130,00 0,00 0,00 dont cessions de biens - - - - Charges exceptionnelles 0,00 0,00 50,00 90,91 1 789,79 19 808,57 Epargne de Gestion (hors de cession) 0,00 - 21 109,23 103 296,61 196 149,19 - 122 616,27 8 403,03
Résultat financier (intérêt)
Epargne brute (hors cession) 0,00 - 21 109,23 103 296,61 196 149,19 - 122 616,27 8 403,03
-capital de la dette
Epargne Nette (hors cession) 0,00 - 21 109,23 103 296,61 196 149,19 - 122 616,27 8 403,03 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
‘7 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Prospective : investissement
Pas de dépenses/recettes d’investissements prévues, les crédits ouverts serviront principalement pour l’équilibre budgétaire.
53 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Rétrospective/prospective : dépenses réelles d’exploitation
54
Dépenses Réelles de Fonctionnement
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé prévisionnel budget prévisionnel
(011) Charges à caractère général 89 369,88 429 447,18 400 565,98 760 800,06 1 170 005,57 1 763 645,25
(012) Charges de personnel et frais assimilés 120 313,53 323 468,88 357 059,12 409 768,26 372 953,87 722 000,00
(014) Atténuations de produits 18 018,00 13 026,00 50 943,00 120 991,00 39 430,00 40 000,00
(022) Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(023) Virement à la section d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 950,67
(042) Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 9 148,09 971 908,77 864 657,25 1 000 000,00
(65) Autres charges de gestion courante 165 056,00 899,98 10 944,58 167,38 17 090,98 38 500,00
(66) Charges financières 149 928,76 201 377,40 197 284,25 212 387,09 469 491,37 520 301,51
(67) Charges exceptionnelles 4 018,33 17 778,28 8 913,51 14 516,15 8 837,86 33 000,00
(68) Dotations aux provisions (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 11 148,16 7 616,70 15 000,00
Total 546 704,50 985 997,72 1 034 858,53 2 501 686,87 2 950 083,60 4 530 397,43 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Rétrospective/prospective : recettes réelles d’exploitation
55
Recettes Réelles de Fonctionnement
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé prévisionnel budget prévisionnel
(002) Résultat d'exploitation reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 398 236,04
(013) Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(042) Opérations d'ordre de transfert entre
sections 0,00 0,00 0,00 259 247,42 285 795,67 300 000,00
(70) Ventes de produits fabriqués, prestations de
services, march 533 173,78 1 420 732,54 2 622 517,92 2 169 663,13 2 987 153,61 2 794 903,15
(73) Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(74) Dotations, subventions et participations 0,00 69 598,82 0,00 0,00 21 460,82 0,00
(75) Autres produits de gestion courante 79 572,55 1 388,77 2 092,44 2 337,39 11 644,28 10 000,00
(76) Produits financiers 0,00 1,31 5 366,74 39 801,51 0,00 0,00
(77) Produits exceptionnels 3 179 269,80 452 858,88 0,00 0,00 968,05 27 258,24
Total 3 792 016,13 1 944 580,32 2 629 977,10 2 471 049,45 3 307 022,43 4 530 397,43 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Rétrospective/prospective : Evolution des dépenses réelles et
des recettes réelles d’exploitation
Constat : La baisse des recettes réelles en 2023 découle du manque de données des consommations, empêchant la facture.
ALERTE : les rattachements de produits 2024 représentant 42 % des recettes de l’année, il est primordial et urgent de remédier à cette situation, qui impacte le compte bancaire, et qui a nécessité la contractualisation d’une ligne de trésorerie de 2 500 000 € en fin d’année pour honorer les paiements (dont 1 400 000 € de débloquer – soit 61 600 € d’intérêt pour 12 mois). 56
542 686,17 968 219,44
1 016 796,93
1 504 113,79
2 068 971,79
3 084 446,76
612 746,33
1 491 720,13
2 624 610,36
2 172 000,52
3 020 258,71
2 804 903,15
0,00 €
500 000,00 €
1 000 000,00 €
1 500 000,00 €
2 000 000,00 €
2 500 000,00 €
3 000 000,00 €
3 500 000,00 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Dépenses réelles Recettes réelles Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
FOCUS : Trésorerie
Contractualisation d’une ligne de trésorerie de 2 500 000 €
Taux d’intérêt : Taux variable indexé sur l’Ester + marge 0,57 %
Commission de non utilisation : 0,05 %
(Pour mémoire : Dans le cas où la ligne serait consommée à 100 %, les intérêts annuels s’élèveraient à 100 000 €).
➢ A ce jour, déblocage de 1 400 000 € de la ligne de trésorerie.
57 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le personnel
58
Agents intercommunaux mis à disposition pour le bon fonctionnement du site :
- Directeur du pôle technique : 0,5 ETP
- Agent comptable : 0,9 ETP
- Agent d’accueil et administratif: 0,6 ETP
- Agent administratif : 0,6 ETP
- 2 Agents administratif et facturation : 1,15 ETP
- 2 techniciens : 2 ETP
- 8 agents techniques : 7,60 ETP
- 1 gestionnaire des Marchés Publics 0,5 ETP
- 1 agent en charge du parc roulant 0,25 ETP
- Directrice Générale des Services : 0,08 ETP
- Directrice du pôle ressources : 0,13 ETP
- Ressources Humaines : 15/100 agents
- VP en charge de l’assainissement : 90 %
- Soit 14,31 ETP (sans VP et RH) => environ 651 000 €/2025 (contre 575 125 €/2024) Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
La dette
59
6100782;
30%
1468000; 7%
380000; 2%
7178314;
35%
1213800; 6%
4119451; 20%
Répartition par organismes prêteurs
Caisse des dépôts et cautionnement Crédit Foncier
DEXIA Caisse d'Epargne
Crédit agricole AESN
39
4
5
6
2
6
1
0 10 20 30 40 50
[0 AESN]
- de 1%
[1,01 à 2%]
[2,01 à 3 %]
[3,01 à 4 %]
[4,01% à 5 %]
[5,01 à 6 %]
Répartition des emprunts par taux
Pas de nouvel emprunt en 2024 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
La dette
60
15 411 211,47
14 599 614,96
13 793 619,75
12 983 109,72
12 191 052,86
11 410 288,34
10 684 226,04
9 969 697,34
9 256 784,92
8 565 153,15
7 900 116,08
7 290 747,16
6 687 549,04 6 152 123,85
5 670 065,85 5 216 806,50
4 769 517,56 4 352 425,71
3 935 893,13
0
2000000
4000000
6000000
8000000
10000000
12000000
14000000
16000000
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043
Annuité de la dette/capital restant
Capital restant annuité de la dette
Notons qu’en :
2026 : 1 emprunt soldé 2030 : 2 emprunts soldés 2028 : 1 emprunt soldé 2031 : 1 emprunt soldé 2029 : 1 emprunt soldé 2032 : 4 emprunts soldés Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
La capacité d’autofinancement
61
Epargne intercommunale 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Recettes Réelles 612 746,33 1 491 720,13 2 624 610,36 2 172 000,52 3 020 258,71 2 804 903,15
Dépenses Réelles 542 686,17 968 219,44 1 016 796,93 1 504 113,79 2 068 971,79 3 084 446,76
Excédent Brut Courant 70 060,16 523 500,69 1 607 813,43 667 886,73 951 286,92 - 279 543,61
Produits exceptionnels 3 179 269,80 452 858,88 0,00 0,00 968,05 27 258,24
dont cessions de biens - - - - - -
Charges exceptionnelles 4 018,33 17 778,28 8 913,51 14 516,15 8 837,86 33 000,00
Epargne de Gestion (hors de cession) 3 245 311,63 958 581,29 1 598 899,92 653 370,58 943 417,11 - 285 285,37
Résultat financier (intérêt) - 149 928,76 - 201 377,40 - 197 284,25 - 212 387,09 - 469 491,37 - 520 301,51
Epargne brute (hors cession) 3 095 382,87 757 203,89 1 401 615,67 440 983,49 473 925,74 - 805 586,88
-capital de la dette 1 042 906,04 514 506,85 988 967,60 653 850,92 812 303,17 811 596,51
Epargne Nette (hors cession) 2 052 476,83 242 697,04 412 648,07 - 212 867,43 - 338 377,43 - 1 617 183,39
Constat :
A compter de 2023, l’épargne nette est négative, il convient d’être prudent, car pour mémoire :
« En cas d’épargne nette négative, un recours aux recettes propres d’investissement pour couvrir le remboursement du capital de la dette est possible. Les recettes propres d’investissement sont composées du FCTVA, de la taxe d’aménagement et des produits de cessions d’immobilisations principalement. » Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
0
LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Prospective : investissement
Les autorisations de programmes/Crédits de Paiement
62
N° AP Libellé Montant de l’AP CP antérieur à 2024 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029
430 Schéma directeur et étude de gouvernance 1 906 665,00 1 429 331,43 86 911,51 390 422,07
202002 Doue 1 176 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202006 St Cyr sur Morin 3 761 201,97 3 724 548,11 34 112,90 2 540,96
202008 Bellot/Villeneuve 3 796 583,34 873 918,78 1 930 520,40 992 144,16
202012 St Ouen sur Morin 4 178 719,98 3 250 092,97 470 869,72 457 757,29
202013 Jouy sur Morin 6 177 335,50 5 900,00 63 869,50 907 566,00 0,00 1 560 000,00 2 080 000,00 1 560 000,00
202101 Rebais les Hameaux 1 904 147,34 1 757 646,94 127 859,38 18 641,02
202117 La Ferté Gaucher 3 770 049,70 31 525,10 349 174,94 369 349,66 2 265 000,00 755 000,00
TOTAUX 1 26 670 702,83 11 072 963,33 3 063 318,35 3 138 421,16 2 265 000,00 2 315 000,00 2 080 000,00 1 560 000,00 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Prospective : investissement
63
N° AP Libellé Montant de l’AP CP antérieur à 2024 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029
202118 La Chapelle Moutils- Bourg 306 354,16 73 661,91 217 382,25 15 310,00
202119 Meilleray 798 276,00 3 510,00 2 020,00 792 746,00
202121 La Chapelle Moutils - Moutils 306 237,38 262 785,29 30 642,09 12 810,00
202223 Chartronges (* et STEP) 1 446 557,00 67 769,38 568 276,62 810 511,00
202224 St Remy de la Vanne * 898 590,00
202225 St Siméon * 898 590,00
202226 Verdelot * 409 620,00
202201 Rebais - Bourg-Phase 3 4 057 462,00 18 780,00 71 510,10 190 000,00 2 688 847,59 1 088 324,31
TOTAUX 2 9 121 686,54 358 737,20 389 323,82 1 579 142,62 3 499 358,59 1 088 324,31 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
0
LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Prospective : investissement
64
N° AP Libellé Montant de l’AP CP antérieur à 2024 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029
202327 Mise à niveau des STEP 530 055,00 4 235,50 134 600,10 391 219,40
202328 Mise à niveau des mesures autosurveillance 222 439,00 14 909,00 158 030,00 49 500,00
202313
Jouy sur Morin - reconstruction
Bassin d'Orages et diagnostic :
797 950 € opération abrogée
0,00
202330 Meilleray* 555 238,00 0,00 555 238,00
202331 Bellot* 3 058 594,00 63 069,50 2 140 524,50 855 000,00
202318 La Chapelle Moutils* 365 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 256,00 336 444,00
202517 La Ferté Gaucher PR Av des Etats Unis 550 000,00 450 000,00 100 000,00
TOTAUX 2 5 282 026,00 19 144,50 355 699,60 3 586 481,90 955 000,00 0,00 29 256,00 336 444,00
TOTAUX AP/CP (1+2+3) 41 074 415,37 11 450 845,03 3 808 341,77 8 304 045,68 6 719 358,59 3 403 324,31 2 109 256,00 1 896 444,00 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Prospective : investissement
Plan Pluriannuel d’investissement
65
N° Opération Libellé CP 2025
202010 Boitron (RAR) 124 339,93
202005 St Léger (RAR) 42,14
202003 St Denis (RAR) 13 469.36
202001 Rebais (Phase1) (RAR) Trop perçu 22 322,00
202509 Choisy - Champbonnois 150 000,00
OPNI Opération Non Individualisé (SOFREL-> Télégestion des STEP) 300 000.00
(RAR) Reste à Réaliser TOTAUX PPI 610 173,43 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Prospective : investissement
Opération pour Compte de Tiers (travaux domaine privé)
66
N° Opération Libellé CP 2025
458101 Rebais 314 846.00
458110 Boitron 752 465.00
458112 St Ouen 950 000.00
458103 St Denis 752 465.00
TOTAUX Compte de Tiers 2 022 311,00 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Prospective : investissement
Synthèse de la prospective (pages 62 à 66)
Constat : au regard des premières constatations, il est nécessaire d’avoir recours à l’emprunt en 2025, sous réserve que le budget annexe soit en capacité à rembourser sa dette de manière saine => Epargne nette positive (mesure l’autofinancement disponible pour le financement des investissements).
Au regard de la slide « capacité d’autofinancement », il serait plus prudent de revoir le Plan Pluriannuel d’Investissement ainsi que le Plan Pluriannuel de Fonctionnement. 67
N° AP ou
Opération Libellé Coût des dépenses
Recettes
(subventions) Reste à Charges
TOTAUX AP/CP 7 378 706,41 3 323 832,59 4 054 873,82
TOTAUX PPI 560 173,43 63 726,00 496 447,43
TOTAUX Compte de Tiers 2 022 311,00 2 694 891,00 - 672 580,00
TOTAL GLOBAL 9 961 190,84 6 352 449,59 3 608 741,25 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Ratios synthèse
68
Ratios 2020 2021 2022 2023 2024
Taux d’endettement (Encours
de la dette au 1/01/n/RRF) 16,24 6,69 4,27 6,21 5,37
Epargne brute 3 095 382,87 757 203,89 1 401 615,67 440 983,49 473 925,74
Ratio/capacité de
désendettement 3,22 13,9 7,99 30,61 34,23
Marge d’autofinancement
courant (MAC) 2,83 1,12 0,84 1,09 1,11 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
LEXIQUE
69 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
70
CAF : Caisse d’Allocations Familiales
CDI : Contrat à Durée Indéterminée
CNRACL : Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales
CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
DCRTP : Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle
DGD : Dotation Générale de Décentralisation
ESTER : Taux à Court terme de la Zone Euro
ETP : Equivalent Temps Plein
FCTVA : Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
FDPTP : Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle
FEADER : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
FPIC : Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales
IFER : Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux
PCAET : Plan Climat Air Energie Territorial
RH : Ressources Humaines
TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
TFB : Taxe Foncière Bâti
TFNB : Taxe Foncière Non Bâti
TH : Taxe d’Habitation
THRS : Taxe d’Habitation Résidence Secondaire
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT= Charges à caractère général+ charges du personnel + atténuations de produits + autres charges de gestion courante
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT= Atténuations de charges + ventes de produits ou de services + impôts et taxes + dotations et participations + autres produits de gestion courante + produits financiers Envoyé en préfecture le 18/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB| Recu en préfecture le 18/02/2025
DE LA COMMUNAUTE DE COM Publié le
DES 2 MORIN ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
enexercice 49
Quorum : 26
présents 40
pouvoirs 06
votants 46
Délibération
n°01-2025
DEBAT
D’'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2025
L'an deux mil vingt-cinq --
le : 13 février à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de VERDELOT, sous la présidence de Mr Benoit CARRÉ.
Date de convocation : 7 février 2025
Présents :
BELLOT : Christine REIGNOUX*
BOITRON : Olivier SERVAT*
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
DOUE : Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Jonathan DELISLE, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique
BONNIVARD
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Bleuette DECARSIN, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY :
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LE CORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : José GOBINOT*
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : JOUY SUR MORIN : Michel BERTHAUT, LA FERTE GAUCHER : Dominique FRICHET,
Béatrice RIOLET.
Pouvoirs: Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne
pouvoir à Claude RAIMBOURG, Patience BAMBELA donne pouvoir à Dominique BONNIVARD, Michel
ROCH donne pouvoir à André PARRUITTE, Edith THEODOSE donne pouvoir à Benoit CARRÉ, Francis DELARUE donne pouvoir à Marguerite LAFOND.
Secrétaire de séance : André PARRUITTE Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D01_2025-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que l’article 107 de la loi NOTRe complète les règles relatives au débat d’orientations budgétaires (DOB) pour les
communes de plus de 3 500 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale qui comprennent au moins une
commune de 3 500 habitants et plus, ainsi que pour les conseils départementaux,
CONSIDERANT qu'il résulte désormais des articles L 2312-1 et D 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, que le DOB
doit faire l’objet d’un rapport sur lequel s’appuie le débat d’orientations budgétaires,
CONSIDÉRANT que l'obligation de transmission du rapport au représentant de l’État s'applique à l’ensemble des collectivités, y
compris les communes dont le nombre d’habitants est compris entre 3 500 et 10 000 habitants (L. 2312-1),
CONSIDÉRANT également qu’il doit être pris acte du débat d’orientations budgétaires et du rapport y afférent par une
délibération spécifique de l'assemblée délibérante, comme en disposent les articles L.2312-1, L. 3312-1 et L. 4312-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport d’orientations budgétaires 2025,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> PREND ACTE de la tenue des orientations budgétaires 2025, sur la base du rapport présenté joint en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D02_2025-DE
PRÉFET
DE SEINE-ET-MARNE C OfIN
Liberté KLMor
Egalité | COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Fraternité
AVENANT n° 3
AU CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE
ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
pour la Communauté de communes des 2 Morin
ENTRE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 2 MORIN
Représentée par son Président, Benoit CARRÉ, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération, Ci-après désigné par « La Communauté de communes des 2 Morin »,
D’une part,
ET
L’État,
Représenté par Pierre ORY, Préfet de Seine-et-Marne,
Ci-après désigné par « l’État » ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet de l’avenant
Les CRTE s’inscrivant dans le temps court du plan de relance économique et écologique avec des actions concrètes et des projets en maturation, le présent avenant a pour but de prendre en compte les avancées réalisées et les projets entrepris dans ce cadre.
Article 2 – Évolutions du CRTE
● Actions nouvelles :
Les communes suivantes ont prévu la réalisation d’actions nouvelles faisant l’objet de fiches annexées au présent
avenant :
commune de Lescherolles : Restauration du voûtain de la voûte de l’église classée
commune de Saint Cyr sur Morin : Réalisation d’un tiers lieu
commune de Lescherolles : Réaménagement et restauration mairie - accès PMR
commune de Lescherolles : Aménagement d’un parc paysager et de loisirs
commune de Lescherolles : création d’un terrain multisports
commune de Saint Germain sous Doue: Rénovation énergétique de la mairie
commune de Saint Germain sous Doue : Rénovation de l’éclairage public
commune de Lescherolles : Restauration complète de l’église classée Monument Historique
commune de Saint Rémy de la Vanne : Rénovation thermique des bâtiments Envoyé en préfecture le 18/02/2025
commune de Rebais : Requalification des voiries et place du bourg
commune de Rebais : Eclairage public de la zone d’activités économiques
commune de Rebais : Changement d’une partie des huisseries
commune de La Ferté Gaucher : Désimperméabilisassion et végétalisation des cours d’école
maternelle
commune de La Ferté Gaucher : Regroupement des sites de l’école maternelle pour permettre la
création de la Maison de la Jeunesse et de la Culture
commune de La Ferté Gaucher : Création d’une aire de camping-car - études et travaux
RPI Choisy-en-Brie, Chartronges, Leudon-en-Brie et Saint Mars Vieux Maisons : Agrandissement
de l’école LA PAYENNE
● Actions réalisées au titre du CRTE :
Les actions suivantes du CRTE ont été réalisées :
fiche n° 7 – commune de Saint Cyr sur Morin : Aménagement d’un espace culturel consacré au
dessin de presse d’hier et d’aujourd’hui à l’auberge de l’Oeuf dur
fiche n° 9 – CC2M : Mise en place de la préfiguration d’une médiathèque intercommunale à REBAIS
fiche n° 21 – commune de Rebais : Réhabilitation d’une friche commerciale en équipements publics
fiche n° 31 – commune La Ferté Gaucher : Aménagement du toit de la salle polyvalente Henri
Forgeard
Fiche n° 45 – commune de Chartronges : Remplacement d'une chaudière gaz par une installation
de Pompa à Chaleur
fiche n° 46 – commune de Lescherolles : Travaux urgent de restauration de l’église classée
fiche n° 47 – commune de Saint Germain sous Doue : Installation d’une pompe à chaleur à la
mairie
fiche n° 48 – commune de Villeneuve sur Bellot : Changement des portes et fenêtres de l’école
maternelle
fiche n° 49 – CC2M : Travaux d’urgence : Réfection de la toiture à l’Office de Tourisme
Intercommunal
fiche n° 50 – SIVU Vocation Scolaire de Doue et Saint-Germain-sous-Doue : Remplacement des
menuiseries extérieures de l’école élémentaire de Doue
fiche n° 52 – commune de Rebais : Rénovation de l’éclairage public sur la commune
● Actions nouvelles réalisées en 2024 qui intègrent le CRTE :
Les actions suivantes ont été réalisées hors CRTE (DETR / DSIL) :
commune de La Ferté Gaucher : Rénovation bâtiments publics : huisserie école, gymnase et
ancienne trésorerie
commune de Meilleray : Rénovation de la toiture de l’église
commune de Villeneuve sur Bellot : Changement de la toiture et isolation, partie d’un mur de
clôture et réfection du grillage de l’école maternelle
Les actions suivantes ont été réalisées hors CRTE (fonds vert) :
commune de Montenils : Aménagement de la mairie
● Projets nouveaux :
Les communes suivantes ont prévu la réalisation de projets, sans que ceux-ci ne soient matures, ils font l’objet de
fiches annexées au présent avenant : NEANT. Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
4-20250213-D02_2025-DE
Article 3 - Contenu du CRTE
Les stipulations du CRTE qui ne sont pas modifiées par le présent avenant restent applicables.
Signé à Provins le
Le Sous-Préfet de Provins
Jean-Bernard ICHÉ
Le Président de la Communauté de communes
des 2 Morin
Benoit CARRÉ
ANNEXES de l’avenant de la Communauté de Communes des 2 Morin
Annexe 1 – Nouvelles fiches action
Annexe 2 – Nouvelles fiches projet
Annexe 3 – Maquette financière actualisée E
PRÉFET
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
“| Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D02 2025-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
1/8
CONVENTION FINANCIÈRE ANNUELLE
RELATIVE AU CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE (CRTE)
ANNÉE 2024
ENTRE
Le Préfet du département de Seine-et-Marne
ET
La Communauté de communes des 2 Morin
représentée par son président
d’une part,
Les communes de Doue, La Ferté Gaucher, Meilleray, Montenils, Rebais, Saint Rémy de la Vanne, Villeneuve sur Bellot (maîtres d’ouvrage d’actions)
d’autre part,
dénommés les parties prenantes.
Préambule :
En tant qu’accord-cadre pluriannuel, le contrat de relance et de transition écologique accompagne la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle du bassin de vie concerné. Il fédère l’ensemble des acteurs institutionnels publics et privés amenés à porter ou à soutenir des actions permettant la réalisation de ce projet et s’inscrit en cohérence avec les stratégies et les outils d’intervention des parties prenantes. Le contrat décline des objectifs et un plan d’actions sur les orientations stratégiques prioritaires du projet de territoire.
La présente convention financière 2024 liste les actions à engager pour l’année 2024.
Elles pourront être cofinancées par l’État, par des subventions qui seront demandées par les maîtres d’ouvrage, au titre des dotations et crédits disponibles, pour lesquelles les actions qu’ils portent seraient éligibles.
Les crédits régionaux, les crédits de droit commun du Conseil Départemental, des fonds européens ou d’autres sources de financement qui seraient destinées à apporter un complément financier aux opérations de la présente convention pourront être sollicités par les maîtres d’ouvrage.
VU le contrat de relance et de transition écologique de la Communauté de communes des 2 Morin, et plus particulièrement le plan d’actions opérationnel,
VU les financements prévus au titre de l’année budgétaire 2024 sur l’ensemble des dispositifs mobilisés dans la mise en œuvre du contrat de relance et de transition écologique et de son plan d’actions,
Les parties prenantes, porteurs du contrat de relance et de transition écologique, conviennent : Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D02 2025-DE
2/8
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour objet de déterminer les engagements financiers des porteurs du contrat de relance et de transition écologique, pour l’engagement d’actions au cours de l’année 2024, au regard des actions inscrites dans le plan d’actions susvisé.
ARTICLE 2 : Descriptif des actions à engager en 2024
Ces actions, qui seront à engager en 2024, sont déclinées en annexe 1 de la présente convention.
Chacune d’elles se présente sous la forme d’une fiche-action qui comporte au moins les rubriques suivantes :
- l’axe prioritaire du contrat
- la désignation/l’objet de l’action
- sa localisation
- son descriptif sommaire
- le maître d’ouvrage
- le budget de l’action
- la part mobilisée par le maître d’ouvrage (minimum 20% ou 30% selon les cas)
- la part attendue par l’État (dotation, crédit de droit commun crédits spécifiques,…) - les parts des autres contributeurs : signataires-partenaires du contrat de relance et de transition écologique, autres cofinanceurs : (contrat avec une collectivité, appel à projet, apports non financiers,…) - le calendrier de réalisation
- les indicateurs de suivi et d’évaluation.
Ainsi que toute autre indication utile aux cofinanceurs.
ARTICLE 3 : Financement des actions concrètes opérationnelles annuelles
Le financement de chacune des actions programmées en 2024 est réalisé sur la base des décisions fixant la contribution apportée, selon les modalités définies par chacun des dispositifs mobilisés.
Ainsi, concernant les dotations de l’État, la présente convention ne dispense pas le porteur de projet de déposer une demande de subvention auprès de la préfecture, qui sera instruite selon les règles les régissant. L’engagement financier de l’État au titre de la présente convention est donc sous réserve que les dossiers déposés de demande de subvention soient conformes et éligibles. Pour chaque opération retenue, un arrêté attributif de subvention sera édité.
Au titre de l’année budgétaire 2024, sur la base des actions programmées listées à l’annexe 1 de la présente convention, les crédits appelés s’élèvent ainsi, à :
Action Maître d’ouvrage (MO) Montant total Part MO Part État Part autres financeurs
Rénovation énergétique
mairie
Commune de Doue 34 051.52 € HT 9 193.91 € (27%) DETR 2024 - CRTE
Département : 14 642,15€
(43%)
Construction d’un terrain de
tennis couvert
Commune de Rebais 180 177.70 € HT 108 106.62€ (60%) DETR 2024
s.o
Rénovation thermique de 2
logements communaux
Commune de Saint Rémy de
la Vanne
28 826.34 € HT 20 178.44 € (70%)
DETR 2024
CCE : 1 333.77 € (4.63%) Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D02 2025-DE
3/8
Actions intégrées par avenant n°3
Action Maître d’ouvrage (MO) Montant total Part MO Part État Part autres financeurs
Rénovation bâtiments
publics : huisseries école,
gymnase et ancienne
trésorerie
Commune de la Ferté
Gaucher
205 877.58 € HT 51 469.40 € (25 %)
DETR 2024
s.o
Rénovation de la toiture de
l’église
Commune de Meilleray 11 167.00 € HT 3 350.10 € (30%)
DETR 2024
s.o
Changement de la toiture et
isolation, partie d’un mur de
clôture et réfection du
grillage de l’école maternelle
Commune de Villeneuve sur
Bellot
93 131.68 € HT 50 291.11 € (54 %)
DETR 2024
s.o
Aménagement de la mairie Commune de Montenils 98 400.00 € HT 39 360.00 (40 %)
Fonds vert
s.o
ARTICLE 4 : Durée
La présente convention est signée pour l’année 2024 correspondant à l’année budgétaire.
Les actions inscrites devront être engagées dans l’année, les autorisations d’engagement de l’État devant être notifiées avant le 31 décembre 2024.
ARTICLE 5 : Suivi
Le comité de pilotage du contrat de relance et de transition écologique assure le suivi de la réalisation des actions et des engagements des signataires et des partenaires.
Fait à Melun, le
Le Président de la Communauté de communes des 2 Morin
Benoit CARRÉ
Le Préfet de Seine-et-Marne
Par délégation, le Sous-Préfet de Provins
Jean-Bernard ICHÉ
Le maire de Doue
Jean-François DELESALLE
Le maire de La Ferté Gaucher
Michel JOZON
Le maire de Meilleray
Jean-Pierre BERTIN
Le maire de Rebais
Benoit CARRÉ
Le maire de Saint Rémy de la Vanne
Régine HERBETTE
Le maire de Villeneuve sur Bellot
Jean-Claude LAPLAIGE Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D02 2025-DE
4/8
Le maire de Montenils
Paul LEFEBVRE Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Jblié le
[ D : 077-200072544-20250213-D02_2025-DE
5/8
CONVENTION ANNUELLE DE FINANCEMENT 2024
ANNEXE 1
Liste des actions programmées en 2024
et leurs modalités de réalisation
ACTION 1 : Rénovation énergétique mairie
- Axe du CRTE : Rénovation énergétique.
- Localisation : Doue.
- Descriptif sommaire : voir fiche action n°32.
- Maître d’ouvrage : Doue.
- Budget de l’action : 34 051.52 € HT.
- Part mobilisée par le maître d’ouvrage (minimum 20% ou 30% selon les cas) : 10 215.46 €
- Part attendue par l’État (dotation, crédit de droit commun crédits spécifiques,…) : 27 % de DETR 2024, soit 9 193.91 €.
- Parts attendues des autres contributeurs, signataires-partenaires du contrat de ruralité, autres cofinanceurs : Département : 14 642,15€ (43%)
- Calendrier de réalisation (lancement, phase de chantier, fin prévisionnelle des travaux) : travaux en cours.
- Indicateurs de suivi et d’évaluation : patrimoine immobilier rénové énergétiquement, pourcentage de baisse de la facture énergétique, économies d'énergie réalisés, satisfaction des habitants et usagés du territoire, confort thermique intérieur.
ACTION 2 : Construction d’un terrain de tennis couvert
- Axe du CRTE : Équipement.
- Localisation : Rebais
- Descriptif sommaire : voir fiche action n°35.
- Maître d’ouvrage : Rebais.
- Budget de l’action : 180 177.70 € HT.
- Part mobilisée par le maître d’ouvrage (minimum 20% ou 30% selon les cas) : 72 070.98 € HT.
- Part attendue par l’État (dotation, crédit de droit commun crédits spécifiques,…) : (60 %) de DETR 2024, soit 108 106.62 €.
- Parts attendues des autres contributeurs, signataires-partenaires du contrat de ruralité, autres cofinanceurs : s.o.
- Calendrier de réalisation (lancement, phase de chantier, fin prévisionnelle des travaux) : début travaux 2025.
- Indicateurs de suivi et d’évaluation : augmenter les créneaux horaires d’utilisation, faciliter l’accès à la pratique du sport. Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D02 2025-DE
6/8
ACTION 3 : Rénovation thermique de 2 logements communaux
- Axe du CRTE : Rénovation énergétique.
- Localisation : Saint Rémy de la Vanne.
- Descriptif sommaire : voir fiche action n°39.
- Maître d’ouvrage : Saint Rémy de la Vanne.
- Budget de l’action : 28 826.34 € HT.
- Part mobilisée par le maître d’ouvrage (minimum 20% ou 30% selon les cas) : 7 314,13 €
- Part attendue par l’État (dotation, crédit de droit commun crédits spécifiques,…) : (70 %) de DETR 2024, soit 20 178.44 €.
- Parts attendues des autres contributeurs, signataires-partenaires du contrat de ruralité, autres cofinanceurs : CCE : 1 333,77 € (4,63 %)
- Calendrier de réalisation (lancement, phase de chantier, fin prévisionnelle des travaux) : travaux commencés.
- Indicateurs de suivi et d’évaluation : patrimoine immobilier rénové énergétiquement, pourcentage de baisse de la facture énergétique, économies d'énergie réalisés, satisfaction des habitants et usagés du territoire, confort thermique intérieur.
ACTION 4 : Rénovation bâtiments publics : huisseries école, gymnase et ancienne trésorerie
- Axe du CRTE : Rénovation énergétique
- Localisation : La Ferté Gaucher
- Descriptif sommaire : voir fiche action n°70.
- Maître d’ouvrage : La Ferté Gaucher.
- Budget de l’action : 205 877.58 € HT.
- Part mobilisée par le maître d’ouvrage (minimum 20% ou 30% selon les cas) : 74 375,28 €
- Part attendue par l’État (dotation, crédit de droit commun crédits spécifiques,…) : (25 %) de DETR 2024, soit 51 469.40 €.
- Parts attendues des autres contributeurs, signataires-partenaires du contrat de ruralité, autres cofinanceurs : Conseil Département FAC : 80 033,30 €.
- Calendrier de réalisation (lancement, phase de chantier, fin prévisionnelle des travaux) : Travaux en 2025.
- Indicateurs de suivi et d’évaluation : Economie d’Energie – consommation énergétique, Confort énergétique Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D02 2025-DE
7/8
ACTION 5 : Rénovation de la toiture de l’église
- Axe du CRTE : Patrimoine.
- Localisation : Meilleray
- Descriptif sommaire : voir fiche action n°71.
- Maître d’ouvrage : Meilleray.
- Budget de l’action : 11 167.00 € HT.
- Part mobilisée par le maître d’ouvrage (minimum 20% ou 30% selon les cas) : 7 816.90 €
- Part attendue par l’État (dotation, crédit de droit commun crédits spécifiques,…) : (30 %) de DETR 2024, soit 3 350.10 €.
- Parts attendues des autres contributeurs, signataires-partenaires du contrat de ruralité, autres cofinanceurs : s.o.
- Calendrier de réalisation (lancement, phase de chantier, fin prévisionnelle des travaux) :
- Indicateurs de suivi et d’évaluation : Patrimoine immobilier rénové, Satisfaction des habitants et usagers du territoire, Préservation du patrimoine.
ACTION 6 : Changement de la toiture et isolation, partie d’un mur de clôture et réfection du grillage de l’école maternelle
- Axe du CRTE : Rénovation énergétique.
- Localisation : Villeneuve sur Bellot.
- Descriptif sommaire : voir fiche action n°62.
- Maître d’ouvrage : Villeneuve sur Bellot
- Budget de l’action : 93 131.68 € HT.
- Part mobilisée par le maître d’ouvrage (minimum 20% ou 30% selon les cas) : 42 840.57 € HT.
- Part attendue par l’État (dotation, crédit de droit commun crédits spécifiques,…) : (54 %) de DETR 2024, soit 50 291.11 €.
- Parts attendues des autres contributeurs, signataires-partenaires du contrat de ruralité, autres cofinanceurs : s.o.
- Calendrier de réalisation (lancement, phase de chantier, fin prévisionnelle des travaux) :
- Indicateurs de suivi et d’évaluation : Mise aux normes du bâtiment, sécurisation des enfants et du personnel, gain énergétique
ACTION 7 : Aménagement de la mairie
- Axe du CRTE :
- Localisation : Montenils
- Descriptif sommaire : voir fiche action n°xx. Envoyé en gréfeciure le 18/02/2025
Reçu en préfeciure le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-2009 72544-20250213-509 2025-DE
8/8
- Maître d’ouvrage : Montenils.
- Budget de l’action : 98 400.00 € HT.
- Part mobilisée par le maître d’ouvrage (minimum 20% ou 30% selon les cas) :
- Part attendue par l’État (dotation, crédit de droit commun crédits spécifiques,…) : (40 %) de Fonds Vert, soit 39 360.00 €.
- Parts attendues des autres contributeurs, signataires-partenaires du contrat de ruralité, autres cofinanceurs : s.o.
- Calendrier de réalisation (lancement, phase de chantier, fin prévisionnelle des travaux) :
- Indicateurs de suivi et d’évaluation : Mise aux normes du bâtiment, sécurisation des enfants et du personnel, gain énergétique Envoyé en préfecture le 18/02/2025
C : Reçu en préfecture le 18/02/2025
LLP2Morin Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D02 2025-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
D a
Projets
Nouvelles fiches actions
Projets devenus actions
Actions en cours
Projets finalisés
Questionnement
Sous-thème Fiche n° Fiche action Maître d'ouvrage Coût prévisionnel HT Part MO Subventions État d'avancement Indicateur de suivi
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 1 Extension de la ZAE de Rebais CC2M 880 850,00 € 148 231,00 € CID : 222 372 €
Participation de la commune : 157 907 €
DETR 40 % : 352 340 €
Attribution du marché fin novembre 2024
- Réalisation des études techniques (préalables et travaux)
- Réalisation des opérations d’aménagements et des travaux
- Commercialisation des sites et implantations effectives
d’entreprises
2 Création d'un gîte de groupe MONTOLIVET 1 518 889,81 € 37% : 559 446,81 € DETR 20% : 303 776 €
Conseil Régional - fonds touristique 13% : 200 000 €
Département - fonds touristique 30% : 455 667€
Travaux en cours de réalisation - Finalisation prévue fin 2025
- Patrimoine immobilier rénové énergétiquement
- niveau de fréquentation
- Préservation du patrimoine
- Nombre de manifestations organisées
23 Requalification de l'ancienne trésorerie LA FERTÉ GAUCHER 820 000,00 € 30 % : 246000 € Département 40 % : 328 000 € DETR / DESIL 30 % : 246 000 € Nouvel appel à projet à étudier, le premier n’ayant pas abouti
3 Création d'un village éco-artistique BELLOT Pour 2025, aucune nouvelle de la commune
HABITAT 5 Réhabilitation de 4 logements JOUY-SUR-MORIN 79 669,12 € 73 999,08 € DETR : 19 820 € Versement d'un acompte de la DETR - 40% des travaux
effectués - fin des travaux prévu mi 2024
Pour 2025, aucune nouvelle de la commune
- Patrimoine immobilier rénové énergétiquement
- Économies d'énergie réalisés
- Taux d'insertion sur le chantier
- Performance énergétique du bâtiment
6 Carrefour d’activités sportives, de détente et de loisirs SAINT CYR SUR MORIN 415 554,9 € + 285 048 € 120 554,90 € + 85 514,40 € ANDES et Contrat CoR, Subvention ANDES : 295 000 € CoR : 199 533,60 €
Circuit à bosses et Agrès extérieurs réalisés
Cheminements prévus en octobre 2024
Terrain couvert / nouveau permis de construire / terrain à
réaliser en 2025
- Energies renouvelables et de récupération
- Consommation énergétique des espaces publics
- matériaux recyclables
- Niveau de fréquentation
7
Aménagement d’un espace culturel consacré au
dessin de presse d’hier et d’aujourd’hui à
l’auberge de l’Œuf dur
SAINT CYR SUR MORIN 131 075,72 € 49 112,75 € Contrat CoR Opération 2: 70% de 117 089,95 € : 81 962,97 € Projet finalisé 2024
- Patrimoine immobilier rénové énergétiquement
- Mise en place de projets et d'autres structures culturelles du
territoire de proximité et du territoire régional
- Fréquentation des espaces publics
- Validation du projet de restauration
- Nombre de visiteurs
- Nombre de manifestations organisées
8 Agrandissement d’une salle d’exposition et création d’une annexe à la maison Mac Orlan SAINT CYR SUR MORIN 97 862,05 € 29 358,61 € Contrat CoR Opération 3: 70% : 68 503,44 € Agrandissement de la salle dexposition effectuée en 2024 / Création de l'annexe prévue en 2025
- Patrimoine immobilier rénové énergétiquement
- Mise en place de projets et d'autres structures cutlturelles du
territoire de proximité et du territoire régional
- Fréquentation des espace publics
- Validation du projet de restauration
- Nombre de visiteurs
- Nombres de manifestations organisées
9 Mise en place de la préfiguration d’une médiathèque intercommunale à REBAIS CC2M 70 000,00 € 38 801,00 € Département 40% : 28 000,00 € DRAC 4,57 % : 3 199,00 Projet finalisé 2024
- Fréquentation du lieu
- Nombre de partenaires
- Fréquentation des animations
- Nombre d’abonnements
- Satisfaction du public
- Satisfaction des partenaires
- Satisfaction des autres bibliothèques quant au fonctionnement
en réseau
21 Réhabilitation d’une friche commerciale en équipements publics REBAIS 1 215 007,00 € 364 502,10 € Région - Friche francilienne 15,8 % : 192 104,90 €
CAF (40% partie micro-créche) 13 % : 158 400,00 €
fonds Vert 41,2 % : 500 000 €
Projet finalisé 2024
- Superficie réhabilitée
- Superficie louée
- taux d’occupation des cellules
- performance énergétique
- fréquentation de la médiathèque
22 Centre aquatique LA FERTÉ GAUCHER 9 813 400,00 € 2 944 020,00 € Fond européen / État … 70 % : 6 869 380,00 € Étude réalisée - MOE et travaux pour 2025 - Statistique nombre de classes reçues - Fréquentation
10 Création de 3 classes au sein de l’école élémentaire SIVU SAINT CYR SUR
MORIN / SAINT OUEN
SUR MORIN
1 015 935,00 €
280 187,00 €
(75% St Cyr : 210 140,25
€ et 25% St Ouen : 70
046,75 €)
DETR 80% de 245 935 € : 196 748 €
COR 70% de 770 000 € : 539 000 € DETR 2024 non attribuée - relance DETR 2025
- Patrimoine immobilier rénové énergétiquement
- Pourcentage de baisse de la facture énergétique
- Économies d'énergie réalisés
- Satisfaction des habitants et usagés du territoire
- Confort thermique intérieur
CRTE - MAQUETTE FINANCIERE - 2022 - 2026
Attractivité Territoriale
DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
LARGES 1
nr, vs. eee 13-D02 2025-DE
11 Complexe sportif Gérard Petitfrère - Réhabilitations des vestiaires + tribune LA FERTÉ GAUCHER 990 000,00 € 297 000,00 € ANS 15 % : 148 500€
Région 15 % : 148 500 €
État 40 % : 396 000€
Changement de maîtrise d'ouvrage
- Patrimoine immobilier rénové énergétiquement
- Niveau de fréquentation
- Satisfaction des habitants et usagers du territoire
36 Réaffectation de la voie SNCF entre LA FERTE GAUCHER et COULOMMIERS LA FERTÉ GAUCHER 60 000,00 € 60 000,00 € Étude de faisabilité toujours en cours
- Etude de faisabilité
- Usagers potentiels et fréquentation de la ligne
- Nombre de jeunes accueillis par an
- Nombre de partenaires sur la structure
- Nombre d’animations proposées par an
35 Construction d’un terrain de tennis couvert REBAIS 180 177,70 € 72 070,98 € Conseil régional d’Ile de France 20 % : 36 035,54 € DETR 60% : 108 106,62 € Début des travaux 2025. DETR accordée - Augmenter les créneaux horaires d’utilisation - Faciliter l’accès à la pratique du sport
40 Réhabilitation bâtiment et construction salle polyvalente MONTENILS 963 515,00 € 574 155,00 € Département (COR - plafonds à 70 % de 500.000 € HT) 30 % : 150 000 € Région (COR - (plafonds à 70 % de 500.000 € HT) 40 % : 200 000 €
Fonds vert 40 % : 39 360 €
Notification du Fonds vert sur les travaux énergétiques liés à
la rénovation de la maison
Début des travaux fin 2024
- Superficie réhabilitée
- performance énergétique
- Satisfaction des habitants et usagers du territoire
44 Aire de stationnement multimodal MONTOLIVET 149 500,00 € 29 900,00 € DETR 54% : 80 730€ Contrat FER 26 % : 38 870€ Pas d'information concernant la DETR 2024 - relance 2025. - Satisfaction des habitants et des usagers - Niveau de fréquentation avec les bornes recharge de électrique
48 Changement des portes et fenêtres de l’école maternelle VILLENEUVE SUR BELLOT 21 722.97 € 4 882,97 € DETR 77,52 % : 16 840 € Projet finalisé 2024 -Mise aux normes du bâtiment
-Sécurisation des enfants et du personnel
-Gain énergétique
49 Travaux d’urgence : réfection de la toiture à l’Office de Tourisme Intercommunal CC2M 65 000 € 26 000,00 € DSIL 60 % : 39 000 € Projet finalisé 2024 - Patrimoine immobilier rénové énergétiquement
- performance énergétique
- Satisfaction des habitants et usagers du territoire
50 Remplacement des menuiseries extérieures de l'école élémentaire de Doue SIVU Vocation Scolaire
De Doue Et Saint-
Germain-Sous-Doue.
25 029.39 € 7 508,69 € DETR 20% : 5 006 € Département 50 % : 12 514,70 € Projet finalisé 2024 - Superficie réhabilitée
- performance énergétique
- Satisfaction des habitants et usagers du territoire
54 Réalisation d’un Tiers-lieu SAINT CYR SUR MORIN 339 789,00 € 68 076,50 € DETR 50 % : 169 894,50 € Région 40 % de 254 543,00 € : 101 818,00 € Escalier et cage d'escalier réalisés en 2024
Réduction des ambitions / aménagement du 1er étage en
2025
- Superficie réhabilitée
- Satisfaction des habitants et usagers du territoire
55 Réaménagement et restauration de la mairie - accès PMR LESCHEROLLES 295 286,15 € 103 640,15 € Département 30 % de 273 780,00 € : 82 134,00 €
Région 40 % de 273 780,00 € : 109 512,00 €
Contrat Rural
Subventions accordées
- Superficie réhabilitée
- Satisfaction des habitants et usagers du territoire
-Mise aux normes du bâtiment
56 Aménagement d’un parc paysager et de loisirs LESCHEROLLES 100 330,00 € 32 976,00 € Département 30 % de 96 220,00 € : 28 866,00 €
Région 40 % de 96 220,00 € : 38 488,00 €
Contrat Rural
Subventions accordées - Fréquentation du lieu - Satisfaction des habitants et usagers du territoire
57 Création d’un terrain multisport LESCHEROLLES 91 460,00 € 30 315,00 € Département 30 % de 87 350,00 € : 26 205,00 €
Région 40 % de 87 350,00 € : 34 940,00 €
Contrat Rural
Subventions accordées - Fréquentation du lieu - Satisfaction des habitants et usagers du territoire
67
Regroupement des sites de l’école maternelle
pour permettre la création de la Maison de la
Jeunesse et de la Culture - Étude
LA FERTÉ GAUCHER 15 000,00 € 7 500,00 € Région 50 % : 7 500,00 € Étude prévue 2024 / 2025 - Nombre de classes
- Superficie des espaces de motricité
- Satisfaction des habitants et usagers du territoire
68 Création d’une aire de camping-car – études et travaux LA FERTÉ GAUCHER 10 000,00 € 3 000,00 € État / Région / épartement 70 % : 7 000,00 € Étude prévue 2024 / 2025 - Nombre de place de camping-car créé
- Taux de remplissage
- Satisfaction des usagers
69 Agrandissement de l’école « LA PAYENNE »
Syndicats des Écoles de
Choisy en Brie,
Chartronges, Leudon en
Brie et Saint Mars Vieux
Maisons
1 122 813,39 € 301 562,68 €
Subvention COR (Région) 40 % - base 770 000 € : 308 000 €
Subvention COR (Département) 30 % - base 770 000 € : 231 000€
DETR 2025 80% base 352 813,39 : 282 250,71 €
Demandes subventions 2025
- Nombre de classes
- Superficie des espaces de motricité
- Satisfaction des habitants et usagers du territoire
12 Création et animation d’un espace naturel et créations de circulations douces SAINT CYR SUR MORIN 231 410,00 € 46 282,00 € DSIL 40 % = 92 564 € Département 40 % =92 564 € Piquetage et étude hydraulique réalisés
Achats de terrains (département) et réalisation de totems
(DRAC) en 2024/25
- Surfaces en faveur de la biodiversité
- Satisfaction des habitants et des usagers sur le territoire
- Surface de la zone humide restaurée
- Nombres de manifestations pérennes et/ou éphémères
- Fréquentation des espaces publics
26 Éclairages publics : remplacement des luminères par des LED DOUE 23 797,00 € 7 139,10 € DETR 40 % : 9 518,80 € SDESM 30% : 7 139,10 € Subvention SDESM Ok - DETR 2024 non accordée - relance DETR 2025
- Pourcentage de baisse de la facture énergétique
- Économies d'énergie réalisés
- Satisfaction des habitants et usagés du territoire
- Amélioration de la faune nocturne
27 Requalification paysagère des abords de l'église Saint Martin et du cimetière DOUE 158 674,42 € 47 122,79 € DETR / DSIL 64% : 101 551,63 € Région 6% : 10 000 € DETR 2024 non accordée - relance DETR 2025
- Surfaces en faveur de la biodiversité
- Amélioration de la biodiversité faune et flaure
- Satisfaction des habitants et des usagers sur le territoire
- Fréquentation des espaces publics
Environnement
ÉQUIPEMENTS Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
slié la
I IL . VI I LUUUI eu++-eveuv218-D02 2025-DE
13 Développer un schéma de liaisons douces CC2M
- ADEME (AAP)
- Label Accueil (financement aire de stationnement, études avant travaux, aire de repos) - DSIL (transition écolo)
- Ile de France (transition écolo)
- Département (Plan Vélo 2)
- Amélioration de la qualité de l’air
-Nombres de personnes empruntant les circulations douces
37 Renaturation du Centre-Ville LA FERTÉ GAUCHER 1 000 000,00 € 300 000,00 € Fonds Vert 70% : 700 000,00 € Travaux pour 2025
-Nombre de m² végétalisés
-Nombre d’arbres plantés
-Nombre de voix nouvellement dédié aux piétons
-Nouveaux usages observés
-Retour sensible sur les conséquences de l’aménagement
34 Éclairages publics : remplacement des luminaires par des LED LA CHAPELLE MOUTILS 44 904,00 € 11 979,00 € SDESM 30 % : 13175 € Région 43 % : 19750 € Projet finalisé 2023
- Pourcentage de baisse de la facture énergétique
- Économies d'énergie réalisés
- Satisfaction des habitants et usagés du territoire
- Amélioration de la faune nocturne
43 Remplacement de l’éclairage en LED des terrains de football du complexe Gérard Petitfrère CC2M 28 951,88 € 8 685,56 € DSIL 70%: 20 266,32 € DSIL 2025
- Pourcentage de baisse de la facture énergétique
- Économies d'énergie réalisés
- Maîtrise de l’éclairage
- Satisfaction des utilisateurs
51 Lutter contre les ruissellements et les inondations SAINT CYR SUR MORIN 1 168 860,00 € 391 356,50 €
Fonds Vert 60 % : 701 316 €
Département : 136 625.00 x 30 % : 40 987,50 €
66 000.00 X 40 % : 26 400 €
44 000.00 X 20 % : 8 800 €
Fonds Vert accordé / études réalisées
Première tranche de travaux commandés 2024 (300 000)
2025: Deuxième tranche (300 000)
- Réduction des phénomènes de ruissellements
- Satisfaction des habitants
52 Rénovation de l’éclairage public sur la commune REBAIS 53 688,00 € 10 737,60 € Fonds Vert 50% : 26 844 € SDESM (30%) : 16 106,40€ Projet finalisé 2024
- Pourcentage de baisse de la facture énergétique
- Économies d'énergie réalisés
- Satisfaction des habitants et usagés du territoire
- Amélioration de la faune nocturne
59 Rénovation de l’éclairage public sur la commune SAINT GERMAIN SOUS DOUE 32 512,20 € 6 502,44 € DETR 2025 SDESM 21% : 6 827,56 € Subvention du SDESM acquis DETR 2025
- Pourcentage de baisse de la facture énergétique
- Économies d'énergie réalisés
- Satisfaction des habitants et usagés du territoire
- Amélioration de la faune nocturne
63 Requalification des voiries et place du bourg REBAIS 700 000,00 € 210 000,00 €
État 20 % : 140 000,00 €
Région 13 % : 91 000,00 €
Département 20 % : 140 000,00 €
Agence de l'Eau 12 % : 84 000,00 €
SDESM 5 % : 35 000,00 €
Demandes subventions 2025
- Satisfaction des habitants et usagés du territoire
- Superficie plantée
- Volume d’eaux pluviales gérées
64 Eclairage public de la zone d’activités économiques REBAIS 19 532,80 € 3 906,56 € DETR / DSIL SDESM 20 % : 3 906,56 € Demandes subventions 2025 - Pourcentage de baisse de la facture énergétique
- Économies d'énergie réalisés
- Satisfaction des entreprises, habitants et usagés du territoire
66 Désimperméabilisation et végétalisation des cours d’école maternelle LA FERTÉ GAUCHER 103 826,33 € 31 147,90 € Fonds vert 40 % : 41 530,53 € Région 30 % : 31 147,90 € Demandes subventions 2025
- Nombre de m² désimperméabilisés
- Nombre de m² végétalisés
- Nombre d’arbres plantés
- Nouveaux usages observés
14 Rénovation Église Saint Martin 1ére phase DOUE 156 097,00 € 0,00 € DETR 100% : 156 097,00 € Lancement appel d’offres avant la fin de l’année
- Patrimoine immobilier rénové énergétiquement
- Validation du projet de restauration
- Satisfaction des habitants et usagers du territoire
- Préservation du patrimoine
38 Rénovation Église Saint Martin phase 2 et 3 DOUE 355 295,00 € 106 588,50 € DETR 30 % : 106 588,50 € DRAC 40 % : 142 118,00 € DETR 2024 non accordée Relance DETR 2025
- Patrimoine immobililer rénové énergétiquement
- Validation du projet de restauration
- Satisfaction des habitants et usagers du territoire
- Préservation du patrimoine
15 Rénovation de l’église BELLOT Pour 2025, aucune nouvelle de la commune
16 Restauration de l’église Phase 1 SAINT CYR SUR MORIN 190 000,00 € 38 000,00 € DSIL 60 %= 114 000,00 € DRAC 20% : 38 000,00 €
Réorganisation des deux projets suite à la remise du
diagnostic en décembre 2023
Et suite aux inondations d'août 2024: réalisation de la phase
1 en 2025
- Patrimoine immobililer rénové énergétiquement
- Validation du projet de restauration
- Satisfaction des habitants et usagers du territoire
- Préservation du patrimoine
17 Travaux Eglise et sculptures polychromes HONDEVILLIERS 65 548,00 € Retrait du projet
- Préservation du patrimoine -
Patrimoine immobilier rénové énergétiquement
- Satisfaction des habitants et des usagers
- Validation du projet de restauration
41 Préservation / conservation de l'église Phase 2 SAINT CYR SUR MORIN 242 000,00 € 0,00 € Reporté en 2026 en fonction du subventionnement
- Patrimoine immobililer rénové énergétiquement
- Validation du projet de restauration
- Satisfaction des habitants et usagers du territoire
- Préservation du patrimoine
46 Travaux urgent de restauration de l’église classée LESCHEROLLES 17 532.72 € 3 506,72 € DETR 80%: 14 026 € Projet finalisé 2024 - Patrimoine immobilier rénové
- Satisfaction des habitants et usagers du territoire
- Préservation du patrimoine
ENVIRONNEMENT
PATRIMOINE Envoyé en préfecture le 18/02/2025
| ID :077-200072544-20250218-D02_2025-DE
53 Restauration du voûtain de la voûte de l’église classée LESCHEROLLES 15 930,00 € 3 186,00 € DETR 80 % : 12 744,00 € DETR 2025 - Patrimoine immobilier rénové
- Satisfaction des habitants et usagers du territoire
- Préservation du patrimoine
60 Restauration complète de l’église classée Monument Historique LESCHEROLLES 1 093 685,00 € 0,00 €
DRAC 40% : 437 474 €
DSIL 20%: 218 737 €
Département 77 20% : 218 737 €
Région IDF 20% : 218 737 €
DETR 2025 - projet sur 4 ans
- Patrimoine immobilier rénové
- Satisfaction des habitants et usagers du territoire
- Préservation du patrimoine
71 Rénovation de la toiture de l’église MEILLERAY 11 167,00 € 7 816,90 € DETR 2024 30 % : 3 350,10 € DETR 2024 obtenue - Patrimoine immobilier rénové
- Satisfaction des habitants et usagers du territoire
- Préservation du patrimoine
18 Réhabilitation École du Champlat JOUY-SUR-MORIN 277 400,00 € 55 480,00 € Plus de subventions - projet maintenu avec recherche de
nouvelles subventions via "fonds vert" et "CAR" - Pour 2025,
aucune nouvelle de la commune.
- Patrimoine immobilier rénové énergétiquement
- Pourcentage de baisse de la facture énergétique
- Économies d'énergie réalisés
- Satisfaction des habitants et usagés du territoire
- Confort thermique intérieur
28 Rénovation énergétique Mairie CHOISY EN BRIE 48 825,00 € 32 495,00 € FER Département 40 % : 16 330 € FER Obtenu - travaux finis sans subvention État - 2023
- Patrimoine immobilier rénové énergétiquement
- Pourcentage de baisse de la facture énergétique
- Économies d'énergie réalisés
- Satisfaction des habitants et usagés du territoire
- Confort thermique intérieur
29 Rénovation thermique de la salle communale CHOISY EN BRIE 126 709,73 € 76 709,73 € FER Département 50 % (plafonds 100 000€) : 50 000 € FER Obtenu - travaux finis sans subvention État - 2023
- Patrimoine immobilier rénové énergétiquement
- Pourcentage de baisse de la facture énergétique
- Économies d'énergie réalisés
- Satisfaction des habitants et usagés du territoire
- Confort thermique intérieur
31 Aménagement du toit de la salle polyvalente Henri Forgeard LA FERTÉ GAUCHER 181 741,00 € 54 522,60 € Contrat FAC 40 % : 72 696,40 € DETR 30% : 54 522,00 € Projet finalisé 2024 - Faible empreinte carbone
- Economie d'énergie
- Respect des normes écologiques
32
Remplacement des menuiseries extérieures
(rénovation énergétique fenêtres) de la mairie et
de la salle du conseil municipal à Doue
DOUE 34 051.52 10 215.46 DETR 27 % : 9 193,91 € Département 43% : 14 642,15€ DETR 2024 accordée Travaux en cours
- Patrimoine immobilier rénové énergétiquement
- Pourcentage de baisse de la facture énergétique
- Économies d'énergie réalisés
- Satisfaction des habitants et usagés du territoire
- Confort thermique intérieur
33 Rénovation thermique d'un logement communal SAINT RÉMY DE LA VANNE 8 086,11 € 2 426,11 € SDESM 20% : 1617 € (convention signée, en attente de réglement) DETR 50% : 4 043,00 € Projet finalisé 2023
- Patrimoine immobilier rénové énergétiquement
- Pourcentage de baisse de la facture énergétique
- Économies d'énergie réalisés
- Satisfaction des habitants et usagés du territoire
- Confort thermique intérieur
19 Rénovation thermique de bâtiments SAINT RÉMY DE LA VANNE 7 769,47 € 4 861,36 € DETR : 4 462 € Projet finalisé 2022
- Impact des dispositifs sur les émissions de gaz à effet de serre
- Patrimoine immobilier rénové énergétiquement
- Réduction des consommations énergétiques
- Pourcentage de baisse de la facture énergétique
- Satisfaction des habitants et usagers
39 Rénovation thermique de 2 logements communaux SAINT RÉMY DE LA VANNE 28 826,34 € 7 314,13 € DETR 70 % : 20 178,44 € CCE 4,63 % : 1 333,77€ Début des travaux sur 1 logement DETR 2024 à confirmer
- Patrimoine immobilier rénové énergétiquement
- Pourcentage de baisse de la facture énergétique
- Économies d'énergie réalisés
- Satisfaction des habitants et usagés du territoire
- Confort thermique intérieur
42 Rénovation de bâtiments communaux BOITRON 381 687,05 € 76 337,41 € COR 70% : 267 180,94 € Avis favorable COR Début travaux fin d'année 2024
- Patrimoine immobilier rénové énergétiquement
- Pourcentage de baisse de la facture énergétique
- Économies d'énergie réalisés
- Satisfaction des habitants et usagés du territoire
- Confort thermique intérieur
45 Remplacement d'une chaudière gaz par une installation de Pompe à Chaleur CHARTRONGES 13 922,48 € 7 657,36 € DETR 2023 45% : 6 265,12 € Projet finalisé 2024
- Patrimoine immobilier rénové énergétiquement
- Pourcentage de baisse de la facture énergétique
- Économies d'énergie réalisés
- Satisfaction des habitants et usagés du territoire
- Confort thermique intérieur
47 Installation d’une pompe à chaleur à la mairie SAINT GERMAIN SOUS DOUE 28 890 € 7 598,00 € DETR 2023 73,70% : 21 292 € Projet finalisé 2024
- Patrimoine immobilier rénové énergétiquement
- Pourcentage de baisse de la facture énergétique
- Économies d'énergie réalisés
- Satisfaction des habitants et usagés du territoire
- Confort thermique intérieur
58 Rénovation énergétique de la mairie SAINT GERMAIN SOUS DOUE 117 400,17 € 24 654,04 € DETR 2025 37% : 43 438,06 €
Département 42% : 49 308,07 € DETR 2025
- Patrimoine immobilier rénové énergétiquement
- Pourcentage de baisse de la facture énergétique
- Économies d'énergie réalisés
- Satisfaction des habitants et usagés
- Confort thermique intérieur
61 Rénovation thermique d’un logement communal - système de chauffage. SAINT REMY DE LA VANNE 10 426,11 € 2 085,22 € DETR 2025 80% : 8 340,89 € DETR 2025
- Patrimoine immobilier rénové énergétiquement
- Pourcentage de baisse de la facture énergétique
- Économies d'énergie réalisés
- Satisfaction des utilisateurs
- Confort thermique intérieur
62 Réfection de la toiture de l'école maternelle VILLENEUVE SUR BELLOT 96 131,68 € 45 840,57 € DETR 2024 54% de 93 131,68 € : 50 291,11 € DETR accordée
- Patrimoine immobilier rénové énergétiquement
- Pourcentage de baisse de la facture énergétique
- Économies d'énergie réalisés
- Satisfaction des habitants et usagés
- Confort thermique intérieur
65 Changement d’une partie des huisseries de la mairie REBAIS 13 111,41 € 2 622,28 € État 80 % : 10 489,13 € Demandes subventions 2025
- Patrimoine immobilier rénové énergétiquement
- Pourcentage de baisse de la facture énergétique
- Économies d'énergie réalisés
- Satisfaction des habitants et usagés
- Confort thermique intérieur
70 Rénovation bâtiments publics : huisseries école, gymnase et ancienne trésorerie LA FERTÉ GAUCHER 205 877,58 € 74 375,28 € DETR 25 % : 51 469,40 € Conseil Départemental (FAC) : 38,9 % : 80 033,30 € DETR 2024 et FAC obtenus - travaux 2025 - Economie d’énergie
- Consommation énergétique
- Confort énergétique
RÉNOVATION ÉNERGETIQUE Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D02 2025-DE
24 Réhabilitation d’une friche commerciale en vue d’y créer une maison de santé pluridisciplinaire VILLENEUVE SUR BELLOT 873 139,88 € 315 767,48 €
Département (acquisition) : 53 750,00 € - accordé
DSIL (acquisition) 4% : 10 000 € - accordé
Contrat rural Département-Région 70 % : 350 000 € - accordé
Fonds vert (pompe à chaleur) 80 % : 47 200 €
DSIL (plafond 558 000,00 €) 17,28 % : 96 422,40 €
Travaux en cours
Nouvelles demandes de subvention :
- Fonds vert :47 200 € (pompe à chaleur)
- DSIL : 96 422,40 € - (Non, un versement par projet)
- Satisfaction des habitants et usagers du territoire
- Niveau fréquentation
- Performence énergétique -
Qualité des matériaux utilisés au regarde de l'insertion
patrimonial et paysagère du bâtiment
4 Création d’un centre de santé CC2M
Région (acquisition foncière + travaux) : 30% dans la limite de 250 000€ Région (pour équipement/mobilier commun) : 50% dans la limite de 100 000€ ARS (acquisition foncière + travaux) : 40% dans la limite de 400 000€ ARS (pour équipement/mobilier commun): 60% dans la limite de 100 000€
Retrait du projet
- Satisfaction des habitants et usagers du territoire
- Niveau fréquentation
- Performance énergétique
25 Création de 2 cabinets paramédicaux CHOISY EN BRIE 95 008,50 € 27 003,90 € Subvention région obtenue pas de financement État - Travaux fait - 2023 - Satisfaction des habitants et usagers du territoire
- Niveau fréquentation
- Performance énergétique
SANTÉ
Solidarité Territoriale Envoyé en préfecture le 18/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB| Recü enpréiecture le 18/02/2025
DE LA COMMUNAUTE DE COM Publié le
DES 2 MORIN ID : 077-200072544-20250213-D02 2025-DE
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 49
Quorum : 26
présents 40
pouvoirs 06
votants 46
Délibération
n°02-2025
CONTRAT DE RELANCE
ET DE TRANSITION
ECOLOGIQUE
CONVENTION
FINANCIERE 2024 ET
AVENANT N°3
L'an deux mil vingt-cinq --
le : 13 février à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de VERDELOT, sous la présidence de Mr Benoit CARRÉ.
Date de convocation : 7 février 2025
Présents :
BELLOT : Christine REIGNOUX*
BOITRON : Olivier SERVAT*
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
DOUE : Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Jonathan DELISLE, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique
BONNIVARD
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Bleuette DECARSIN, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY :
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LE CORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : José GOBINOT*
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : JOUY SUR MORIN : Michel BERTHAUT, LA FERTE GAUCHER : Dominique FRICHET,
Béatrice RIOLET.
Pouvoirs: Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne
pouvoir à Claude RAIMBOURG, Patience BAMBELA donne pouvoir à Dominique BONNIVARD, Michel
ROCH donne pouvoir à André PARRUITTE, Edith THEODOSE donne pouvoir à Benoit CARRÉ, Francis DELARUE donne pouvoir à Marguerite LAFOND.
Secrétaire de séance : André PARRUITTE Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D02_2025-DE
VU les statuts de la Communauté de communes des 2 Morin,
CONSIDERANT que le CRTE fixe des orientations stratégiques s’appuyant sur le projet de territoire de la CC2M,
VU la délibération du conseil communautaire n°79-2021 en date du 30 juin 2021, portant approbation du CRTE de la Communauté
de communes des 2 Morin,
CONSIDERANT que ce dernier comporte des actions communales et intercommunales,
CONSIDERANT que le CRTE, d’une durée de six ans, est évolutif et peut faire l’objet d’avenants permettant une modification des
actions envisagées,
CONSIDERANT qu’il est également nécessaire d’acter les subventions versées par l'Etat en 2024,
VU la convention financière 2024 proposée,
VU l'avenant n°3 au Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) proposé, comprenant les nouvelles actions
matures intercommunales et communales, ainsi que les projets qui auraient pu entrer dans le cadre de ce contrat,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la Convention financière 2024.
APPROUVE l'avenant n°3 au Contrat de Relance et de Transition Ecologique.
VALIDE les actions matures 2025.
AUTORISE le Président à signer la Convention financière 2024 et l'avenant n°3 au CRTE avec l'Etat. AAA:
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 18/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB| Récu en préfecture le 18/02/2025
DE LA COMMUNAUTE DE COM Publié le
DES 2 MORIN ID : 077-200072544-20250213-D03 2025-DE
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
enexercice 49
Quorum : 26
présents 40
pouvoirs 06
votants 46
Délibération
n°03-2025
TRAVAUX ZAE REBAIS
DEMANDE DE
SUBVENTION ETAT
2025
L'an deux mil vingt-cinq —
le : 13 février à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de VERDELOT, sous la présidence de Mr Benoit CARRÉ.
Date de convocation : 7 février 2025
Présents :
BELLOT : Christine REIGNOUX*
BOITRON : Olivier SERVAT *
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
DOUE : Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Jonathan DELISLE, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique
BONNIVARD
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Bleuette DECARSIN, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY :
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LE CORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : José GOBINOT*
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : JOUY SUR MORIN : Michel BERTHAUT, LA FERTE GAUCHER : Dominique FRICHET,
Béatrice RIOLET.
Pouvoirs: Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne
pouvoir à Claude RAIMBOURG, Patience BAMBELA donne pouvoir à Dominique BONNIVARD, Michel
ROCH donne pouvoir à André PARRUITTE, Edith THEODOSE donne pouvoir à Benoit CARRÉ, Francis DELARUE donne pouvoir à Marguerite LAFOND.
Secrétaire de séance : André PARRUITTE Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D03 2025-DE
VU les statuts de la communauté de communes des 2 Morin,
VU les délibérations concordantes de la communauté de communes des 2 Morin et de la commune de Rebais relatives aux
modalités de reversement de la part communale de la taxe d'aménagement,
VU la délibération n°166-2023 du 14 décembre 2023 portant autorisation de déposer une demande de subvention auprès de
l'Etat pour 2024, dans le cadre de l'extension de la ZAE dite du Pré Ancel à Rebais, pour créer une voirie donnant accès aux
parcelles concernées par ladite extension,
CONSIDERANT qu'aucune subvention n’a été reçue de l’Etat, il est possible de redéposer un dossier pour 2025,
CONSIDERANT que désormais, après appel d'offres, le montant prévisionnel des travaux s'élève à 810 239 € HT,
VU le nouveau plan de financement suivant :
Travaux 782 294€ Subvention Etat 2025 (30 %) 243 072€
ETUDES & MOE 27 945 € Département (CID) 40 % 324 095 €
CC2M 30% 243 072€
TOTAL 810 239 € TOTAL 810 239€
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> VALIDE le projet de création de voirie dans le cadre de l'extension de la ZAE du Pré Ancel de Rebais selon le plan de
financement proposé.
> AUTORISE le Président à déposer une demande de subvention d’un montant de 243 072 € auprès de l’Etat pour 2025.
> AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération mentionnée ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
ET
a LA LENS 2]
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
$
1 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Convention
territoriale globale
Entre
La Communauté de Communes des 2 Morin
Et
La Caisse d’Allocations Familiales Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le .
CC ) M O F1 MN ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE BOT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
2 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
*****DOCUMENT DE TRAVAIL ******Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ; Vu le Code de l'action
sociale et des familles ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et
des Régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des Régions ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'action sociale des caisses d'Allocations familiales (Caf) ;
Vu la convention d'objectifs et de gestion (COG) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des
Allocations familiales (CNAF) ;
Vu le procès-verbal de la Commission d'action sociale du 2 juillet 2019 (présentation de la stratégie du
déploiement des CTG en Seine-et-Marne).
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 2 Morin en date
du 13 février 2025.
Préambule
Les Caf sont nées de la volonté d'apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu'il
prenne la forme de prestations monétaires ou d'aides permettant de développer des services,
l'investissement des Caf témoigne d'un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour
accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien
dans son parcours de vie, accentuant, s'il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent,
femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle,
accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de
l'intervention des Caf, qui prend la forme d'une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s'est vue progressivement confier des missions pour le
compte de l'Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille portées par la Caisse d'Allocations Familiales
de Seine-et-Marne sont fondatrices de son cœur de métier :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l'autonomie, a !'insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l'origine avec leurs
partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur
regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
ET
a LA LENS 2]
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
$
3 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du
quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d'habitants, et par de nombreuses
évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à
celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux
collectivités locales qui s'engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui
a pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux
familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s'appuie
sur un diagnostic partage avec les partenaires concernes pour définir les priorités et les moyens dans
le cadre d'un plan d'actions adapté.
Véritable démarche d'investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le développement et
l'adaptation des équipements et services aux familles, l'accès aux droits et l'optimisation des
interventions des différents acteurs.
La CTG peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d'intervention suivants :
petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique,
animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Elle s'appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents
schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma directeur de
l'animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté...
En se consacrant prioritairement aux territoires et aux publics les moins bien servis, l'action Sociale et
familiale des Caf s'inscrit dans une démarche territoriale et dans une dynamique de projet sur des
champs d'intervention communs comme la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, le soutien à la
parentalité, la politique de la ville, la vie des quartiers, l'animation de la vie sociale, le logement, pour
lesquels la Caf apporte une expertise reconnue, une ingénierie et des outils.
La Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne contribue à une offre globale de services aux
familles au moyen du versement des prestations légales, du financement des services et des structures
ainsi que de l'accompagnement des familles.
La communauté de Communes des 2 Morin est constituée de 31 communes rurales.
La convention territoriale globale offre un nouveau cadre de réflexion commun en prenant en compte
les nouveaux contours de l'intercommunalité. Elle prolonge ainsi la dynamique initiée au sein des
contrats enfance jeunesse et permet d'améliorer les services à la population.
L'analyse conjointe conduite par la Caisse d'Allocations Familiales et la Communauté de Communes
des 2 Morin visant à mutualiser les connaissances des besoins des familles et de leurs situations, à
l'échelle intercommunale fait apparaître un territoire concentrant différentes problématiques sociales. Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
ET
a LA LENS 2]
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
$
4 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
L'annexe 1 intitulée « le diagnostic partagé » présente les caractéristiques sociales et territoriales,
l'offre de structures de proximité, d'équipements et de services aux familles, les champs d'intervention
prioritaires et les pistes d'amélioration.
La mise en œuvre d'une politique sociale de proximité passe nécessairement par les collectivités
territoriales que sont les communes et la communauté d'agglomération.
C'est pourquoi, dans la perspective d'intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées
dans le présent préambule, la Caf de Seine-et-Marne, les villes signataires et la Communauté de
Communes des 2 Morin souhaitent s'engager dans une convention territoriale globale (CTG) de
services aux familles.
Cette démarche politique consiste à décliner, au plus près des besoins du territoire, la mise en rouvre
des champs d'intervention partage par la Caf, les villes signataires et la Communauté de Communes
des 2 Morin.
Elle sera proposée par voie d'avenant aux différentes communes de la Communauté de Communes
non signataires de la présente convention initiale, pouvant bénéficier de financements par la Caf et la
MSA.
Article 1 : Objet de la convention territoriale globale de services aux familles La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d'un diagnostic tenant compte de l'ensemble des problématiques du
territoire et associant l'ensemble des acteurs concernes en interne et en externe (habitants,
associations, collectivités territoriales, etc.) sur les territoires prioritaires identifiés.
Elle a pour objet :
➢ d'identifier les besoins prioritaires sur l'intercommunalité.
➢ de définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin.
➢ de pérenniser et d'optimiser l'offre des services existante et/ou développer une offre nouvelle.
➢ de développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par
les services existantes.
Cette convention et ses annexes se substituent au contrat enfance jeunesse de la Communauté de
Communes des 2 Morin, et au contrat enfance jeunesse des communes.
Article 2 : Les champs d'intervention de la Caf
Les interventions de la Caf, en matière d'optimisation de l'existant et de développement d'actions
nouvelles, sur le territoire de la Communauté de Communes des 2 Morin concernent :
- la petite enfance,
- l'enfance et la jeunesse,
- le soutien à la parentalité,
- l'animation de la vie sociale,
- l'accès aux droits et au numérique. Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
ET
a LA LENS 2]
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
$
5 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Les différentes aides financières de la Caf (prestations de service à l'acte ou à la fonction de la Caf, le
bonus territoire, les aides au fonctionnement nationales et locales, les bonus mixite et handicap)
poursuivent plusieurs objectifs ;
✓ Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale :
- 1 multi-accueil,
- 6 ALSH,
- 2 micro-crèches associatives,
- 1 halte-garderie associative.
A ce jour, sur le territoire de la CC des 2 Morin, les bénéficiaires d'un bonus territoire sont :
- la CC des 2 Morin,
- Rebais,
- Villeneuve sur Bellot,
- le SIVU Doue - Saint Germain sous Doue.
A confirmer avec la CAF
✓ Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants :
- 1 Lieu d'accueil enfants parents (Laep) itinérant,
- Le financement d’actions dans le cadre des REAAP
✓ Accompagner les familles dans leurs relations avec l'environnement et le cadre de vie :
- Le soutien au fonctionnement de 2 espaces de vie sociale associatifs par le biais d'une
Prestation de service.
✓ Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et au retour à l'emploi des
personnes et des familles :
Des offres de travail social interviennent en complémentarité des prestations légales versées
par la Caf, au travers du déploiement de parcours attentionnés relevant :
• du soutien à la parentalité :
- Le parcours « être parents après la séparation »,
- L’accompagnement des familles endeuillées,
- L’accompagnement des familles dont l'un des enfants est porteur de maladie ou handicap ;
- L’accompagnement des parents célibataires avec enfants à charge.
• du logement et du cadre de vie :
- Une offre de service surpeuplement,
- L’accompagnement des familles résidant dans un logement non décent,
- L'accompagnement de familles en situation d'impayés de loyer.
En complément, des aides financières individuelles sont versées selon les problématiques rencontrées
par les familles notamment les aides aux vacances pour les enfants et les familles. Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
ET
a LA LENS 2]
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
$
6 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Article 3 : Les champs d'intervention de la Communauté de Communes des 2
Morin et des communes signataires
La Communauté de Communes des 2 Morin et les communes mettent en place des actions au niveau
local pour répondre à des besoins repères selon les compétences de chacun
- Petite enfance,
- Enfance, jeunesse,
- Soutien à la parentalité,
- Accès aux droits et numérique.
Article 4 : Les objectifs partagés au regard des besoins
Les champs d'intervention conjoints sont :
PETITE ENFANCE
Enjeu 1 : Améliorer la qualité de l'accueil des jeunes enfants à domicile
✓ Axe 1 - Soutenir les assistantes maternelles dans le développement de leurs compétences professionnelles
✓ Axe 2 - Consolider l'action menée par les associations d'assistantes maternelles sur le territoire
Enjeu 2 : Développer l'offre d'accueil du jeune enfant en adéquation avec les besoins du territoire
✓ Axe 1 - Renforcer la communication et valoriser la complémentarité de l'offre des structures privées (micro-crèches) et structures publiques
✓ Axe 2 - Favoriser l'inclusion des enfants en situation de handicap
✓ Axe 3 - Développer l’offre sur l’accueil collectif
ENFANCE
Enjeu : Consolider et harmoniser et développer l'offre d'accueil en ALSH
✓ Axe 1 - Renouvellement du Projet Educatif de Territoire (PEDT)
✓ Axe 2 - Uniformiser les tarifs au niveau du territoire
✓ Axe 3 - Réflexion sur un fonctionnement optimal des ALSH
✓ Axe 4 - Réflexion sur la compétence intercommunale ALSH
✓ Axe 5 - Réflexion sur une nouvelle offre d'accueil occasionnel (le samedi et lors des événements)
JEUNESSE
Enjeu : Impulser une dynamique territoriale au bénéfice de la jeunesse
✓ Axe 1 - Etablir un réseau d'acteurs
✓ Axe 2 - Encourager la participation de la jeunesse à la vie de son territoire
SOUTIEN À LA PARENTALITÉ
Enjeu 1 : Consolider et renforcer le soutien à la parentalité
✓ Axe 1 - Faciliter l'accès du service aux nouvelles familles du territoire
✓ Axe 2 - Soutenir et amplifier les actions du Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) ✓ Axe 3 - Soutenir et amplifier les actions du REAAP Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
ET
a LA LENS 2]
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
$
7 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Enjeu 2 : Faire rayonner l'offre à destination des familles
✓ Axe 1 - Centraliser les différents acteurs et services au sein d'une structure unique
INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE / ACCÈS AUX DROITS
Enjeu : Renforcer la fonction de France Services
✓ Axe 1 : Développer l'itinérance de France Services
✓ Axe 2 : Formation des agents sur les services proposés par France Services
UN ENJEU TRANSVERSAL : Amplifier une culture commune et partagée favorisant la coopération sur le territoire
✓ Axe 1 : Création et animation d'un réseau avec les acteurs du territoire autour d'objectifs communs
✓ Axe 2 : Travailler sur des projets communs inter-structures / inter-services ✓ Axe 3 : Veiller à la cohérence entre les offres de services et les besoins des familles ✓ Axe 4 : Travailler le lien avec la population
Article 5 : Engagements des partenaires
La Caf, la Communauté de Communes des 2 Morin et les communes s'engagent à mettre en œuvre les
moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu'elles se sont assignés dans le plan d'actions de la
présente convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d'objectifs et de
gestion signée entre l'Etat et la Caf. Elle est mise en couvre dans le respect des dispositifs et des outils
relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s'engager avec
leurs partenaires habituels ou d'engager toute action ou toute intervention qu'elles jugeront nécessaire
et utile.
La CTG matérialise également l'engagement conjoint de la Caf et des collectivités à poursuivre leur
appui financier aux services aux familles du territoire.
De leur côté, les collectivités s'engagent à poursuivre leur soutien financier en ajustant en conséquence
la répartition de sa contribution pour les équipements et services. Cet engagement pourra évoluer en
fonction de l'évolution des compétences détenues.
Article 6 : Modalités de collaboration
Les parties s'engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et
matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la
présente convention.
Pour mener à bien les objectifs précises dans la présente convention, les parties décident de mettre en
place un comité de pilotage.
Ce comité est composé de représentants de la Caf, de la Communauté de Communes des 2 Morin et
des communes qui la composent. Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
ET
a LA LENS 2]
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
$
8 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Les parties conviennent d'un commun accord que des personnes ressources en fonction des
thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage.
Cette instance :
- assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention,
- contribue à renforcer la coordination entre les partenaires, dans leurs interventions respectives
et au sein des différents comités thématiques existants,
- veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le
territoire concerné,
- porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire,
- décide les ajustements nécessaires à la bonne conduite des actions.
Le comité de pilotage sera co-piloté par la Caf de Seine-et-Marne, les communes et la Communauté de
communes des 2 Morin. Le secrétariat et le suivi permanent sont assurés par les cheffes de projet de
la Caf et de la Communauté de Communes.
Les modalités de fonctionnement, fixées d'un commun accord entre les parties, figurent en annexe 3
de la présente convention.
Article 7 : Echanges de données
Les parties s'engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre
de l'exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d'échanges de données à caractère personnel, les demandes par l'une des
parties feront obligatoirement l'objet d'une étude d'opportunité, de faisabilité et de conformité au
RGPD par l'autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes
seront soumises pour étude et avis préalable au Délègue à la Protection des Données de la partie qui
détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être
amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (aux mises à disposition) de données personnelles
respecteront strictement le Règlement General sur la Protection des Données (RGPD), la loi n° 78-17
du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions,
avis aux préconisations de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). La présente
convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernes,
d'ajouter le traitement de données personnelles ainsi crée à la liste des traitements qu'il doit tenir au
titre de l’article 30 du RGPD.
Article 8 : Communication
Les parties décident et réalisent, d'un commun accord, les actions de communication relatives à la
présente convention.
Les supports communs font apparaitre les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention,
chaque partie s'engage à mentionner la coopération de l'autre partie et à valoriser ce partenariat. Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
ET
a LA LENS 2]
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
$
9 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Article 9 : Evaluation
Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de l'avancée de la mise en couvre de la CTG,
lors des revues du plan d'actions. Les indicateurs d'évaluation sont déclinés dans le plan, constituant
l'annexe 4 de la présente convention. Ils permettent de mesurer l'efficacité des actions mises en œuvre.
A l'issue de la présente convention, un bilan sera effectué intégrant une évaluation des effets de celle-
ci. Cette évaluation devra permettre d'adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées.
Article 10 : Durée de la convention
La présente convention, est conclue à compter de la date de signature figurant ci-dessous, jusqu'au 31
décembre 2029 inclus. Elle prend effet à partir du 1er janvier 2025.
La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
Article 11 : Exécution formelle de la convention
Toute modification fera l'objet d'un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d'origine
ainsi qu'à ses annexes.
Si l'une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d'une règle de droit
en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres
stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l'un quelconque des titres des clauses et l'une quelconque des
clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
Article 12 : La fin de la convention
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai
d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de
se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l'une ou l'autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraineront la
résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l’expiration d'un délai d'un mois suivant
l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux
obligations légales au règlementaires en vigueur et restée infructueuse.
- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à une
mise en demeure au de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes
de la présente convention sans la signature d'un avenant. Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
ET
a LA LENS 2]
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
$
10 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
- Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l'une au l'autre des parties moyennant un délai de
prévenance de 6 mois.
- Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entrainera l'arrêt immédiat des engagements des parties.
La résiliation interviendra sans préjudice de tout autres droits et de tous dommages et intérêts.
Article 13 : Les recours
- Recours contentieux
Tout litige résultant de !'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif
dont relève la Caf.
Article 14 : Confidentialité
Les parties sont tenues, ainsi que !'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, a l'obligation
de discrétion et a l'obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études
et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après
son expiration. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
BOT
11 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Fait à la Ferté-Gaucher,
Le 25 mars 2025
En autant d'exemplaires originaux que de signataires.
La Caisse d’Allocations Familiales
de Seine-et-Marne
La Communauté de Communes
des 2 Morin
Le Directeur Le Président du Conseil
d’Administration
Le Président
Monsieur Benoît CARRE
Le …………………………………
Les communes
*****FIN DU DOCUMENT DE TRAVAIL ****** Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
ET
a LA LENS 2]
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
$
12 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
DIAGNOSTIC PARTAGE Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
ET
a LA LENS 2]
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
$
13 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Table des matières
DIAGNOSTIC PARTAGE ........................................................................................................................................... 14
I. PRESENTATION DU TERRITOIRE .................................................................................................................... 14
1. Présentation de la Communauté de Communes des 2 Morin ................................................................ 14
Des compétences diverses et renforcées ..................................................................................................... 15
2. Composition de la population du territoire ............................................................................................ 19
Une évolution de la population moindre que l’ensemble de la Seine-et-Marne ......................................... 19
Une population plus vieillissante que la Seine-et-Marne ............................................................................. 20
Une baisse des naissances depuis 2015 ....................................................................................................... 21
Zoom sur les tranches d’âges au sein des trois communes en question ...................................................... 22
Zoom sur deux communes inscrites au programme Petites Villes de Demain (PVD) : La Ferté-Gaucher et Rebais ........................................................................................................................................................... 23
Evolution du nombre d’allocataires à l’échelle de l’intercommunalité ......................................................... 25
Profil familial du territoire de la CC2M ......................................................................................................... 25
3. Précarité et insertion .............................................................................................................................. 26
II. DIAGNOSTIC THEMATIQUE ........................................................................................................................... 27
1. Petite enfance ......................................................................................................................................... 27
La prise en charge des enfants de moins de 3 ans sur le territoire .............................................................. 27
Conditions actuelles d’exercice de la compétence au niveau de l’intercommunalité .................................. 27
Les structures gérées par la Communauté de Communes des 2 Morin ....................................................... 27
Les structures privées sur le territoire .......................................................................................................... 30
Les grandes orientations et pistes de réflexion issues de l’atelier du mois d’octobre 2024 ......................... 31
2. Enfance ................................................................................................................................................... 32
L’enfance sur le territoire .............................................................................................................................. 32
Conditions d’exercices actuelles de la compétence ..................................................................................... 33
Les différentes structures de loisirs sur le territoire ..................................................................................... 33
Les grandes orientations et pistes de réflexion dans le domaine de l’enfance ............................................ 34
La jeunesse sur le territoire .......................................................................................................................... 35
Un projet à l’étude ........................................................................................................................................ 35
Les grandes orientations et pistes de réflexion dans le domaine de la jeunesse ......................................... 35
3. Parentalité ............................................................................................................................................... 35
Projets à venir ............................................................................................................................................... 36
Les autres actions menées en faveur de la parentalité et de l’accompagnement des familles .................... 38
Les grandes orientations et pistes de réflexion dans le domaine de la parentalité...................................... 39
4. Insertion / animation de la vie sociale et accès aux droits et au numérique .......................................... 40
France Services ............................................................................................................................................. 40
Statistiques de fréquentation de France Services ........................................................................................ 43 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
( ( ) M Of [ ) ID : 077-200072544-20250213-D04_2025-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LA HENGE SOUS JOUAURE 30 KM
CaAiEMy-Taeut 4) KM
LOCALISATION EN SELNE- £T- MARNE
14 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
DIAGNOSTIC PARTAGE
La déclinaison de la convention territoriale globale sur le territoire de la Communauté de communes
des 2 Morin a fait l'objet de plusieurs rencontres entre les services de la CAF et de la Communauté de
communes des 2 Morin.
Des groupes de travail thématiques ont été organisés en complément, en réunissant plusieurs
partenaires ressources selon les sujets abordés. Ils ont permis de dresser un état des lieux sous forme
dynamique, de consolider le diagnostic de l'existant et de mesurer ainsi les enjeux et objectifs de
travail.
Le diagnostic présenté, partagé avec l'ensemble des partenaires associés à la démarche est le fruit de
ces échanges. II a pour objectif de réaliser une analyse du territoire, par champ d'intervention, et
d'identifier des pistes d'action à mener pour répondre conjointement aux besoins de la population.
I. PRESENTATION DU TERRITOIRE
1. Présentation de la Communauté de Communes des 2 Morin
La Communauté de Communes des 2 Morin existe depuis 2017 suite à la fusion des deux anciennes
Communautés de Communes : la Brie des Morin et le Cœur de la Brie. Ce territoire rural borde la
frontière Ouest de la région Grand-Est et Sud de la région Haut de France, plus particulièrement des
départements de la Marne et de l’Aisne, dont il est plus proche d’un point de vue géographique,
morphologique et organisationnel. Cependant, l’influence de la capitale se fait ressentir à travers la vie
quotidienne des habitants du territoire. En effet, ceux-ci sont amenés à effectuer de nombreux Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
. Publié le
) M O f| MN ID : 077-200072544-20250213-D04
2025-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LÉGENDE
let, Communes de plus de 1 OO0 habitants
Communes dont le nombre d'habitants
est compris entre 500 et 1 000
Communes dont le nombre d'habitants
est compris entre 200 et 500
Communes de moins de 200 habitants
15 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
déplacements vers les centres d’emploi et d’activité que sont Marne-la-Vallée et la périphérie proche
de Paris.
L’intercommunalité se démarque du centre régional très urbanisé et industrialisé par des communes
et hameaux dispersés et par un territoire largement occupé par l’activité agricole.
31 communes sur 395 km²
26 517 habitants
68 habitants au km²
La commune la plus peuplée, La Ferté-Gaucher, comprend moins de 5 000 habitants (4 762 habitants ;
chiffres INSEE 2022).
2 communes ont plus de 2 000 habitants :
- Rebais (2 291 habitants)
- Jouy sur Morin (2 221 habitants)
Les ¾ des communes ont moins de 1 000 habitants.
La CC2M est maillée par de nombreux axes de circulation (route nationale principalement) Plus de 90%
de la population possède au moins une voiture (contre 85% en Seine-et-Marne). Il faut toutefois noter
que peu de communes sont desservies par les transports en commun. En effet, la moitié d’entre elles
n’ont pas d’offre de transport, hormis le transport scolaire.
Des compétences diverses et renforcées
Dans le cadre du partage de compétences et de la définition de l’intérêt communautaire, la
Communauté de Communes n’est compétente que dans les actions définies comme suit : Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
ET
a LA LENS 2]
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
$
16 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Compétences obligatoires
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de
cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en
tenant lieu et carte communale.
La Communauté de Communes a en charge les actions suivantes :
1. Etudes visant à dégager, en conformité avec les documents d’urbanisme existants ou à venir,
une cohérence entre les politiques communales pour l’utilisation de l’espace en concertation
avec l’ensemble des communes ;
2. Aménagement numérique défini comme suit : « la conception, la construction, l’exploitation
et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications
électroniques et activités connexes ».
3. Constitution et gestion de réserves foncières nécessaires à la réalisation des opérations pour
lesquelles la CC2M est compétente
4. Création et aménagement d’Itinéraires de randonnée d’intérêt communautaire. Ces itinéraires
de randonnée devront permettre, in fine, une interconnexion contribuant à constituer un
réseau de découverte des territoires communaux dans leur ensemble.
5. Elaboration d’un schéma intercommunal de mobilités douces
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 ; création,
aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle commerciale, tertiaire, artisanale,
touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités
commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d’offices de
tourisme.
Pour la politique locale du commerce, la Communauté de Communes a en charge les actions suivantes
:
1. Appui technique aux communes décidant d'actions en faveur de la reprise ou maintien du
commerce unique ou de la création d’un premier commerce.
2. Mise en place d’une stratégie spécifique aux centres-bourgs du territoire : observatoire des
locaux disponibles, modes de vente innovants impactant plusieurs communes (e-commerce,
commerces mobiles, boutiques éphémères), etc.
3. Appui technique des commerçants dans leur développement : numérique, diversification,
recherche de financements…
4. Accompagnement des Communes dans leur stratégie de développement du commerce
5. Mise en œuvre, suivi et animation d’opérations collectives de modernisation du commerce et
des services (type ORAC)
6. Recherche de porteurs de projets en mode partenarial avec les chambres consulaires.
7. Promotion des filières et des productions locales.
Compétences supplémentaires prévues par la loi (L5214-16 CGCT)
Protection et mise en valeur de l’environnement le cas échéant dans le cadre de schémas
départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
- Etude d’une politique de protection et de mise en valeur de l’environnement : mise en œuvre
du DOCOB sur les sites Natura 2000 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
ET
a LA LENS 2]
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
$
17 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
- Participation, accompagnement et mise en œuvre des actions de préservation de la
biodiversité, réponses aux appels à projets sur la biodiversité et demandes de labels
Politique du logement et du cadre de vie
- Conduites d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat ou de Programme d’Intérêt
Général ayant pour objectifs d’améliorer le confort des logements du parc privé existant, de
lutter contre la vacance de logements, lutter contre la précarité énergétique, contre l'habitat
indigne et/ou dégradé.
- Possibilité de réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire
d'équilibre social de l'habitat.
- Conseil aux particuliers sur les dispositifs d’aides concernant l’habitat (plateforme SURE…)
Création, aménagement et entretien de la voirie
- Les aires de covoiturage du territoire sont déclarées d’intérêt communautaire
- Création, aménagement et gestion de voies de circulation douce d’intérêt communautaire
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt
communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt
communautaire
Sont d’intérêt communautaire les équipements suivants :
- les gymnases de Rebais et de Villeneuve sur Bellot,
- la base intercommunale de canoë-kayak de Verdelot,
- la piscine Ariel Mignard de Bellot,
- Etude pour la création d’une médiathèque intercommunal,
- Etude pour la création d’un centre socio-culturel
Action sociale d’intérêt communautaire
- Réflexion sur un Centre Intercommunal d’Action Sociale
- Promouvoir, développer et coordonner des actions en faveur des personnes âgées et/ou
handicapées : Gestion d’un transport à titre gratuit (TAP)
- Promouvoir, développer et coordonner des actions en faveur de la petite enfance, de l’enfance
et de la jeunesse :
o Dans le secteur de la petite enfance :
▪ Exploitation et gestion d’un multi-accueil à La Ferté Gaucher,
▪ Exploitation et gestion d’un Lieu d’Accueil Enfants Parents
o Dans le secteur de l’enfance et de la jeunesse :
▪ La gestion de six accueils sans hébergement de loisirs : La Ferté-Gaucher,
Villeneuve sur Bellot, Saint Germain sous Doue/Doue, Saint Cyr sur Morin,
Rebais et Jouy sur Morin, y compris le périscolaire du mercredi.
▪ Organisation et gestion d’une école multisports en périodes scolaires et
d’animations sportives durant les vacances scolaires.
- Politique d’étude, de définition, de mise en place et de soutien (financier, promotionnel,
technique et matériel) aux activités culturelles et sportives.
- Mise en place d’une politique de développement culturel sur le territoire de la CC2M Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
ET
a LA LENS 2]
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
$
18 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
o Organisation de manifestations culturelles d’intérêt communautaire et
développement de la lecture publique via la mise en place, coordination et animation
d’un réseau regroupant les bibliothèques et médiathèques du territoire.
o Soutien à la pratique musicale
- Mise en place d’une politique de développement sportif sur le territoire de la CC2M : activités
sportives en milieu scolaire et extra-scolaire, organisations d’évènements d’intérêt
communautaire.
- Actions d’intérêt communautaire favorisant l'emploi et l'insertion
- Mise en place d’actions visant à réduire la fracture numérique
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y
afférentes
- Entretien et fonctionnement de la Maison France Services - La Ferté-Gaucher.
Compétences supplémentaires non prévues par la loi
1. Gestion de la Gendarmerie de Rebais
Gestion du bâtiment de la gendarmerie de Rebais et des logements attenants pour les communes
suivantes : Bellot, Boitron, Doue, Hondevilliers, Jouy-sur-Morin, Montdauphin, Montenils, Montolivet,
Orly-sur-Morin, Rebais, Sablonnières, Saint-Barthélemy, Saint-Cyr-sur-Morin, Saint-Denis-les-Rebais,
Saint-Germain sous-Doue, Saint-Léger, Saint-Ouen-sur-Morin, Saint Siméon, La Trétoire, Verdelot et
Villeneuve-sur-Bellot.
2. Transports
Transport à la demande : Organisation, mise en œuvre et exécution des services de transport public à
la demande par délégation de la compétence d’Ile de France Mobilités.
3. Défense extérieure contre les incendies
Installation d’une bâche de surface par commune pour la défense contre l'incendie sur l’ensemble du
territoire.
4. Actions de santé d'intérêt communautaire
Actions d’intérêt communautaire favorisant les activités de santé sur le territoire : gestion du pôle santé
à La Ferté Gaucher, élaboration d’un projet de santé et toute action visant à lutter contre la
désertification médicale du territoire.
5. Mise en œuvre du SAGE des 2 Morin
Animation, études et concertation dans le domaine de la gestion de l’eau et de la protection de la
ressource en eau et des milieux aquatiques.
6. Système d’Information Géographique
Mise en place et gestion d’un Système d’Information Géographique (SIG). Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
. Publié le
) M O f| MN ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SJ
| Communauté de communes dez
Deux Morin
CSTRRRCICECT ANT
Euter des rpports
NTE4 1R 72 10261
145 x 0 7e 14 WI
016 à 2,34 (2 3201 -01630,1e 3 T0
-2353-0,% 12622 M.is:ss.co0ctz 584
LUE]
France 035
Sékcton 00
19 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
2. Composition de la population du territoire
Une évolution de la population moindre que l’ensemble de la Seine-et-Marne
Le territoire de l’intercommunalité compte aujourd’hui 26 517 habitants (recensement INSEE 2021). La
croissance démographique a été importante entre 1968 et 2021 (+68% sur la période, soit un gain
supérieur à 10 000 habitants), mais reste inférieure à la moyenne départementale (+137%
d’augmentation sur la même période pour le Département).
Néanmoins à l’échelle de la CC des 2 Morin comme à l’échelle du Département, l'augmentation
démographique était particulièrement forte dans les premières décennies, mais cette dernière a
diminué progressivement au fil du temps.
L’évolution démographique depuis 1968
Indicateurs démographiques1 1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999 1999 à 2010 2010 à 2015 2015 à 2021
Variation annuelle moyenne de la
population en % 0,9 1,2 1,7 1,0 1,0 0,5 0,0
due au solde naturel en % –0,1 –0,0 0,1 0,3 0,3 0,4 0,1
due au solde apparent des entrées
sorties en % 1,0 1,2 1,6 0,8 0,7 0,1 –0,1
Taux de natalité (‰) 13,7 12,1 13,3 13,4 12,5 12,7 10,6
Taux de mortalité (‰) 14,6 12,5 12,1 10,7 9,5 8,6 9,3
Source : INSEE
1 Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2024. -
Sources : Insee, RP1968 à 1999 dénombrements, RP2010 au RP2021 exploitations principales - État civil. Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
. Publié le
) M O f| MN ID : 077-200072544-20250213-D04
2025-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EYE
EE 20 Ms D 202:
%
20
15
10
5
0 0 à 14 15 à 29 30 à 44 45 à 59 60 à 74 75 ans
ans ans ans ans ans ou +
20 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Une population plus vieillissante que la Seine-et-Marne
Population par grandes tranches d’âges sur le territoire de la CC des 2 Morin en 2010, 2015 et 2021
Sources : Insee, RP2010, RP2015 et RP2021, exploitations principales, géographie au 01/01/2024.
La structure par âge de la population intercommunale montre une population plus vieillissante que
l’ensemble de la Seine-et-Marne. En effet, en 2021 la tranche d’âge 45-59 ans est surreprésentée de
1,4 point ; la tranche d’âge des 60-74 ans est surreprésentée de 2,6 points et les 75 ans ou plus sont
surreprésentés de 1,8 points par rapport aux chiffres de la Seine-et-Marne.
Evolution entre 2010 et 2021 ; et structure de la population en 2010, 2015 et 2021
Sources : Insee, RP2010, RP2015 et RP2021, exploitations principales, géographie au 01/01/2024.
Sources : Insee, RP2010, RP2015 et RP2021, exploitations principales, géographie au 01/01/2024.
Âge 2010 % 2015 % 2021 % Evolution de 2010 à 2021
Ensemble 25 813 100 26 443 100,00 26 517 100 2,7%
0 à 14 ans 5 526 21,4 5 601 21,20 5 169 19,5 -6,5%
15 à 29 ans 4 269 16,5 4 196 15,90 4 166 15,7 -2,4%
30 à 44 ans 5 327 20,6 5 085 19,20 4 890 18,4 -8,2%
45 à 59 ans 5 461 21,2 5 583 21,10 5 686 21,4 4,1%
60 à 74 ans 3 288 12,7 3 837 14,50 4 386 16,5 33,4%
75 ans ou plus 1 942 7,5 2 141 8,10 2 220 8,4 14,3%
Communauté de Communes des 2 Morin
Âge 2010 % 2015 % 2021 % Evolution de 2010 à 2021
Ensemble 1 324 865 100 1 390 121 100 1 438 100 100,0 8,5%
0 à 14 ans 283 576 21,4 297 515 21,4 296 981 20,7 4,7%
15 à 29 ans 263 626 19,9 262 912 18,9 266 508 18,5 1,1%
30 à 44 ans 288 194 21,8 289 944 20,9 293 036 20,4 1,7%
45 à 59 ans 268 323 20,3 280 773 20,2 287 080 20,0 7,0%
60 à 74 ans 146 102 11,0 175 325 12,6 200 243 13,9 37,1%
75 ans ou plus 75 043 5,7 83 651 6,0 94 252 6,6 25,6%
Département de Seine-et-Marne
21,4%
21,2%
19,5%
16,5%
15,9% 15,7%
20,6%
19,2%
18,4%
21,2%
21,1% 21,4%
12,7%
14,5%
16,5%
7,5% 8,1%
8,4% Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SJ
88 (1,5%) n
827 (13,6%)
984 (16,2%)
_— 873 (144%) Tranche d'âges enfants
@Enfants 0 À 2 ans
@Enfants 03 À 5 ans
Enfants 06 A 11 ans
@Enfants 12 À 15 ans
@ Enfants 16 À 19 ans
1 338 (22 1%) © Enfants 20 4 24 ans (221%)
1951 (322%)
21 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Entre 2010 et 2021, la part de jeunes âgés de moins de 14 ans est en baisse au niveau du territoire de
la Communauté de Communes. Cette baisse n’est pas constatée à l’échelle du Département.
Cependant, la CC2M compte en 2021 près de 20% de jeunes âgés de moins de 14 ans. Ce chiffre est
presque similaire au chiffre de la Seine-et-Marne (20,7% de jeunes en Seine-et-Marne).
Sur la période 2010 – 2021, les pourcentages des tranches d’âges de 45 à 75 ans ou plus sont en
augmentation à la fois à l’échelle de la CC2M, que du Département. La hausse la plus significative se
retrouve au niveau de la tranche d’âge 60-74 ans : +33% pour le territoire de la CC2M et +37% à l’échelle
du Département.
Détail des enfants allocataires à charge de moins de 24 ans par tranche d’âge en %
Sources : Données CAF 2021 – Démographie, population et prestations allocataires
En 2021, à l’échelle de la CC2M, la tranche d’âge des 3 – 11 ans représente près de 50% (46,6%) des
moins de 24 ans. Néanmoins, il s’agit d’une grande tranche d’âge (9 années). Au total, selon la CAF,
6 061 enfants âgés de 0 à 24 ans sont comptabilisés sur le territoire de la CC2M.
Une baisse des naissances depuis 2015
On constate une baisse des naissances depuis 2015, néanmoins contrebalancée par une stagnation
entre 2022 et 2023.
Source : Insee, statistiques de l'état civil en géographie au 01/01/2024
CC2M Département de Seine-et-Marne
Nombre de naissances domiciliées en 2023 279 17 400
Evolution du nombre de naissances entre 2014 et 2023 -19,13% -11,71%
Source : Insee, statistiques de l'état civil en géographie au 01/01/2024
Entre 2014 et 2023, la baisse des naissances est plus significative au sein de la CC2M, comparativement
aux données de la Seine-et-Marne.
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
345 290 298 297 257 268 276 285 279 279
-15,9% -13,6% -13,9% -25,5% -22,3% -20,0% -17,4% -19,1% -19,1%
Evolution des naissances domiciliées au sein de la CC2M entre 2014 et 2023 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
. Publié le
) M O f| MN ID : 077-200072544-20250213-D04
2025-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EE 20 os M 20:
20
15
10
0 à 14 15 à 29 30 à 44 45 à 59 60 à 74 75 ans ans ans ans ans ans au +
22 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Comparativement, sur les trois communes les plus peuplées on constate, en 2023, les chiffres suivants :
- 66 naissances en 2023 à La Ferté-Gaucher (contre 75 naissances en 2014), soit une baisse des
naissances de 12% par rapport à 2014.
- 29 naissances en 2023 à Rebais (contre 25 en 2014), soit une progression du nombre de
naissances de 16% par rapport à 2014.
- 25 naissances en 2023 à Jouy sur Morin (contre 27 naissances en 2014), soit une baisse de 7%
du nombre de naissances par rapport à 2014.
Nombre de naissances domiciliées en 2023 :
Source : INSEE 2024
Zoom sur les tranches d’âges au sein des trois communes en question
Evolution de la population par grandes tranches d’âges de 2010 à 2021
Population par grandes tranches d’âges pour la commune de La Ferté-Gaucher en 2010, 2015 et 2021
Sources : Insee, RP2010, RP2015 et RP2021, exploitations principales, géographie au 01/01/2024.
20,3%
21,6%
19,7% 19,1%
17,5% 17,3% 17,3%18,3% 17,3% 17,2%
16,5%
16,9%
13,6%13,7%
16,1%
12,5%
12,4% 12,6% COMorin
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
0 à 14
ans
0 à 14
ans
EM 00
15 à 29
ans
15 à 29
ans
EN 015
39 à 44
ans
ES 2015
30 à 44
ans
EN >:
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
à à 59 50 à 74
ans ans
EM 2021
45 à 59
ans
60 à 74
ans
75 ans
au +
75 ans
ou +
Carr|
23 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Population par grandes tranches d’âges pour la commune de Rebais en 2010, 2015 et 2021
Sources : Insee, RP2010, RP2015 et RP2021, exploitations principales, géographie au 01/01/2024.
Population par grandes tranches d’âges pour la commune de Jouy sur Morin en 2010, 2015 et 2021
Sources : Insee, RP2010, RP2015 et RP2021, exploitations principales, géographie au 01/01/2024.
En 2021, les communes de La Ferté-Gaucher, Rebais et Jouy sur Morin comptent plus de jeunes âgés
entre 15 et 29 ans (respectivement de 17,3%, 17,1% et 17,4%) que la moyenne intercommunale (fixée
à 15,7% en 2021).
Zoom sur deux communes inscrites au programme Petites Villes de Demain (PVD) : La Ferté-
Gaucher et Rebais
Petites Villes de Demain vise à améliorer la qualité de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et engagés dans la transition écologique. Le programme a pour objectif de renforcer les moyens des élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités pour bâtir et concrétiser leurs projets de territoire, tout au long de leur mandat, jusqu’à 2026.
20,9%
22,5%
20,7%
17,4%
16,2%
17,1%
18,5% 18,9%
16,4%
19,1%
17%
18,8%
12,5%
13,6%
16,3%
11,7% 11,8%
10,7%
20,8% 21,5%
19,8%
16,3%
14,4%
17,4%
20,2%
19,2%
17,2%
20,3%
20,2% 20,8%
14,6%
15,7%
16,5%
7,9%
9,1%
8,3% Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
ET
a LA LENS 2]
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
$
24 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Le programme Petites villes de demain est intégré aux Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) qui est la traduction de l’ambition d’un projet de territoire. La transition écologique et la cohésion territoriale sont en effet la colonne vertébrale de ce contrat, qui s’appuie sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux, publics comme privés, tous impliqués dans la relance.
A l’échelle du territoire, les communes de La Ferté-Gaucher et de Rebais bénéficient du programme Petites Villes de Demain. Elles sont de fait concernées par la mise en place de projets permettant de revitaliser leurs cœurs de ville.
- La Ferté-Gaucher :
o Instauration du permis de louer : objectif de lutte contre le mal logements des locataires (incluant des familles)
o Un conseil municipal des jeunes est actif
o Projet : végétalisation des cours d’école maternelle dans un premier temps puis primaire – qualité environnementale et support pédagogique pour les enfants o Projet : création d’une maison de la jeunesse et de la culture : aides aux devoirs, activités à destination des collégiens et lycéens, ateliers numériques…
o Projet : requalification et végétalisation du bourg pour des espaces publics de qualité, propice aux déplacements piétons
- Rebais :
o Ouverture d’une micro-crèche privée en 2024 – création de 12 lits – diversification de l’offre pour la petite enfance
o Ouverture d’une salle de danse – gestion privée en 2024 – activité sportive ouverte à tous
o Ouverture d’un pôle médical en 2024
o Ouverture de jardins familiaux en 2024 – jardinage en famille – cultures o Ouverture de la préfiguration de la médiathèque début 2025 – espace d’échange, accès à la culture…
o Un conseil municipal des jeunes est actif
o Projet : infiltration des eaux pluviales et végétalisation du bourg pour des espaces publics de qualité,
o Projet : ouverture des jardins de l’abbaye – espace vert public Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
. Publié le
) M O f| MN ID : 077-200072544-20250213-D04
2025-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ES
9 PL ae ere 0e:
Sources. BCA décerrbee dès, CE asou 1 Quiesmsdiure gorrous Le dora
Evolution du nombre de fayers allocataires Evolution du nombre personnes couvertes
126
ann 45%
È ÿ
: ë 2 ins 3 Fe “ ë e
f ï + ë £
—
î ë 2
An
ANR ANS AA 091 Am 2174 AA A7
met net
ANNEE MOMERF TONI ALICCATAIRES MOMERE PERSONNES CONVERTIES RP EXPACATATIONN PRRCIPALE PONPUL AT KO Taux DE COLMERTURE …
n8 4114 124% 26 441 11%
214 4 15 1268 M 41 AS"
2020 4533 12518 26 5M 24%
zu1 45% 12873 26 503 23%
25 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Evolution du nombre d’allocataires à l’échelle de l’intercommunalité
La Communauté de Communes des 2 Morin compte 4 536 allocataires en 2021, soit un total de 48,5%
de la population couverte2. En Seine-et-Marne, 748 398 habitants sont couverts par au moins une
prestation légale versée par la Caf, soit 53% de la population totale3.
Profil familial du territoire de la CC2M
Sur le nombre total de ménages (7 662 ménages en 2021), 3 486 ont un ou plusieurs enfants, soit 32,3%
du nombre total de ménages sur le territoire.
La composition des familles
Sources : Insee, RP2010, RP2015 et RP2021, exploitations complémentaires, géographie au 01/01/2024.
2 Les personnes couvertes par les prestations sont l’ensemble des personnes des foyers allocataires (allocataires responsable dossier, conjoints,
enfant(s) et autres personnes à charge prises en compte pour le calcul des prestations). 3 Source : Portrait social CAF
2010 % 2015 % 2021 %
Ensemble 7 294 73,2 7 510 72,5 7 662 71
Un couple sans enfant 2 941 29,5 2 968 28,7 3 070 28,5
Un couple avec enfant(s) 3 554 35,6 3 547 34,2 3 486 32,3 Une famille monoparentale 799 8 994 9,6 1 106 10,2
Type de ménages Nombre de ménages
Communauté de Communes des 2 Morin
2010 % 2015 % 2021 %
Ensemble 362 093 71,4 379 289 70,2 394 126 67,7
Un couple sans enfant 125 305 24,7 130 747 24,2 134 915 23,2
Un couple avec enfant(s) 186 006 36,7 189 365 35 188 675 32,4
Une famille monoparentale 50 781 10 59 177 10,9 70 537 12,1
Type de ménages Nombre de ménages
Département de Seine-et-Marne COMorn COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04
26 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
En pourcentage, le nombre de familles monoparentales augmente au détriment des couples avec
enfant. Ce constat est identique à celui du Département de Seine-et-Marne.
Le taux de familles monoparentales varie selon les communes comme suit :
- 16,8% de familles monoparentales en 2021 à La Ferté-Gaucher (+4,6 points par rapport à 2010)
- 13,8% en 2021 à Rebais (+3 points en 2021 par rapport à 2010)
- 10,8% en 2021 à Jouy sur Morin (+5,1 points en 2021 par rapport à 2010)
La carte ci-dessous montre le détail par communes à l’échelle de la Communauté de Communes des 2
Morin :
3. Précarité et insertion
ELEMENTS A VENIR COMorin
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LES SERVICES PETITE ENFANCE ET ENFANCE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 MORIN
LÉGENDE
Fr Ceres de pes de 1 600 habiana
Fe] Conmures dert le nonère d'asbirants #51 corpus
trie 520 1 OX
Corartumes dort le nontbee S'asttants sr crane enoré 700 et SN
Corne de aies dde 200 bodatents
© Natt acssal des ? Niorin
run
c# Lou d'anssusi Parerrts à Etant QLAEP
focuel de anne péré pos le CCR rennes à! vécatcis)
Accaet de has qéié par © Fécération Ferrihes
Riges
@ hccanû de his été pes l'essaiat ion Fanrdhes
yes
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
car |
27 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
II. DIAGNOSTIC THEMATIQUE
1. Petite enfance
La prise en charge des enfants de moins de 3 ans sur le territoire
En 2023, 279 naissances domiciliées ont été enregistrées sur la Communauté de Communes des 2 Morin, soit un recul de 19% par rapport à 2014.
6 061 enfants (âgés de 0 à 24 ans) sont présents sur le territoire de la Communauté de Communes des 2 Morin, 13,6% ont entre 0/2 ans, 46,6% entre 3/11 ans, 38,3% entre 12/19 ans et 1,5% entre 20/24 ans4.
Selon les données de la CAF5, en 2022, le taux de couverture global (assistants maternels, EAJE, écoles maternelles et garde à domicile) était estimé à 51 places pour 100 enfants de moins de 3 ans.
Conditions actuelles d’exercice de la compétence au niveau de l’intercommunalité
Les compétences actuelles de la Communauté de Communes des 2 Morin, en matière de petite enfance (qui s’inscrit au sein de la compétence optionnelle « Action sociale d’intérêt communautaire ») sont les suivantes :
- Exploitation et gestion d’un multi-accueil à La Ferté-Gaucher
- Exploitation et gestion d’un Lieu d’Accueil Enfants-Parents
Les structures gérées par la Communauté de Communes des 2 Morin
4 Source : données CAF 2021
5 Source : Caf DATA COMorin
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Saint Mars Veux Maisoos
38%
Saint Denis Les Rebais
38%
Saint Bartéhlérry
38%
Rebais
38%
Meilleray
38%
De
38%
Chaisy-en-Bre
38%
La lrétoire
58%
Juy-sur-Morin
135%
La lerté-Gaucher
36,5%
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
28 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Détails des structures
Le Multi-accueil des 2 Morin
Construit et géré par la Communauté de Communes des 2 Morin, le Multi-accueil des 2 Morin a ouvert ses portes le 5 novembre 2018. La structure accueille 33 enfants âgés de 10 semaines jusqu’à l’entrée à l’école. L’accueil peut être régulier ou occasionnel, à temps complet ou partiel.
La structure accueille du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30. Elle est fermée les samedis, dimanches et jours fériés.
Une équipe pluridisciplinaire de 16 professionnelles porte les valeurs du projet d’établissement et
accueille l’enfant et sa famille tout au long de leur parcours. 8 métiers complémentaires sont
mobilisés :
- Une directrice infirmière puéricultrice
- Une directrice-adjointe, éducatrice de jeunes enfants
- Des professionnels-les de l’accueil du jeune enfant (7 auxiliaires de puériculture et 3 auxiliaires
Petite enfance)
- Un agent d’entretien
- Un agent de cuisine
- Un médecin référent santé et accueil inclusif de la structure
- Une psychologue
Fréquentation du Multi-accueil et provenance par commune en 2024
* « Autres » correspond aux
communes de Bellot, Coulommiers,
Saint Cyr sur Morin et Saint Léger (1
seul enfant de chacune de ces
communes fréquente la structure).
Enfants En % Nombre d'heures facturées En %
LA FERTÉ-GAUCHER 19 36,5% 20 961,04 42,12%
JOUY-SUR-MORIN 7 13,5% 4 294,50 8,63%
LA TRÉTOIRE 3 5,8% 3 043,50 6,12%
SAINT-RÉMY-DE-LA-VANNE 3 5,8% 5 093 10,23%
CHOISY-EN-BRIE 2 3,8% 757,5 1,52%
DOUE 2 3,8% 1 261 2,53%
MEILLERAY 2 3,8% 2456 4,93%
REBAIS 2 3,8% 952 1,91%
SAINT-BARTHÉLEMY 2 3,8% 1 103,52 2,22% Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
? :
Publié le
M O f| MN ID : 077-200072544-20250213-D04
2025-DE
con En COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
29 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
SAINT-DENIS-LÈS-REBAIS 2 3,8% 1 754,50 3,53%
SAINT-MARS-VIEUX-MAISONS 2 3,8% 2 304,50 4,63%
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS 2 3,8% 2 462 4,95%
BELLOT 1 1,9% 988 1,99%
COULOMMIERS 1 1,9% 1 132,54 2,28%
SAINT-CYR-SUR-MORIN 1 1,9% 21 0,04%
SAINT-LÉGER 1 1,9% 1 184 2,38%
TOTAUX 52 100,00% 49 768,60 100,00%
Le Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP)
Le diagnostic territorial a mis en évidence une grande partie des familles en situation précaire. Les services présents sur le territoire tels que la PMI indiquent un grand besoin de soutien en matière de parentalité. La configuration rurale du département favorise l'isolement des familles, c'est pourquoi la CC2M a souhaité développer son offre d'accompagnement à la parentalité en créant un Lieu d'accueil enfants parents itinérant.
Le LAEP est un espace convivial de parole, de rencontre, de jeu et d’échange pour l’enfant jusqu’à 6 ans accompagné d’un adulte familier (parent, grand parent…), sans inscription, dans le respect de l’anonymat et la confidentialité des échanges. Ce service gratuit pour les familles est mis en place par la CC2M en partenariat avec la CAF et le Département de Seine-et-Marne.
Le LAEP est ouvert 5 demi-journées par semaine :
- les lundis et vendredis à La Ferté-Gaucher, de 9h à 11h30
- les mardis à Villeneuve sur Bellot rue Montflageol dans une salle communale, de 9h à 11h - les jeudis et vendredis à Rebais dans les locaux de l’ALSH de Rebais, de 9h à 11h30 - les 1er et 3e lundis du mois à La Ferté-Gaucher, de 15h à 2h30
Fermetures d’une semaine au printemps, de 3 semaines en août et 1 semaine entre les fêtes de fin
d’année, 1 journée en septembre (journée départementale des LAEP).
Le nombre de séances organisées par le LAEP en 2024
Source : Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) – Décembre 2024
39 28
21 12
100
60 52 56
14
182
24
52
85
161
0
50
100
150
200
REBAIS VSB LFG ST CYR TOTAL
Nombre de séances Laep
2022 2023 2024* Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
? :
Publié le
M O | MN ID : 077-200072544-20250213-D04
2025-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
30 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
L’évaluation quantitative montre combien ce lieu est investi et précieux pour les familles. Il répond à un réel besoin d’accompagnement plus ou moins proche.
Les services gratuits et à disposition des familles sont peu voire inexistants sur le territoire, hormis les permanences PMI deux matinées par semaine.
Le Tilleul est un lieu riche d’expériences humaines, de partage et de solidarité. Il repose sur une confiance mutuelle (accueillants-accueillis), la liberté de chacun dans le respect de l’autre, le non jugement.
Les ateliers d’accompagnement à la parentalité
Pour enrichir la proposition liée au LAEP et diversifier l'offre en termes d'accompagnement, la CC2M a mis en place des ateliers avec différentes médiations afin d'atteindre le plus grand nombre de familles du territoire. Ces ateliers sont financés en partie grâce au REAAP (Réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents).
Le projet d'origine évolue chaque année avec les besoins et les demandes des familles. Les actions précédentes sont reconduites chaque année, et deux nouvelles ont été mises en place en 2024 afin d'offrir aux familles du territoire de larges propositions en fonction des besoins du moment.
Les ateliers sont les suivants :
- Des Histoires en balade,
- Les Chemins de bébé (éveil psychomoteur, gym douce, des sens en éveil), - L’atelier des P’tites mains (création manuelle, pâtisserie),
- Les musicalités (éveil musical, expression corporelle),
- La gym douce (renforcement musculaire en lien avec le service des sports), - La matinée des parents (moments conviviaux d’écoute et de débat en matinée avec une conférencière).
Les structures privées sur le territoire
Deux micro-crèches sont implantées sur le territoire (en janvier 2025)
- La micro-crèche privée « Calinous et Galipettes » à Saint Siméon. Cette structure propose un accueil régulier et occasionnel pour les enfants âgés de 2 mois et demi à 3 ans révolus, avec une capacité d’accueil de 12 places.
106 27 80 6 219
359
1…
528
3
1080
181 203
743
1127
0
500
1000
1500
REBAIS VSB LFG ST CYR TOTAL
Fréquentation du Laep par lieux
Fréquentation du Laep 2022 Fréquentation du Laep 2023
Fréquentation du Laep 2024 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
ET
a LA LENS 2]
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
$
31 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
- La micro-crèche privée « Choupinous et choupinettes » à Rebais. Cette structure propose un
accueil régulier et occasionnel pour les enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus, avec une
capacité d’accueil de 12 places.
Des associations d’assistantes maternelles
Il existe deux associations d’assistantes maternelles sur le territoire : Nounous Tom Pouce basée à Jouy
sur Morin et l’Abri des tout p’tits à Rebais
Les grandes orientations et pistes de réflexion issues de l’atelier du mois d’octobre 2024
Les tables rondes ont permis de mettre en avant certaines attentes telles que :
- La mise en place de réunions régulières pour échanger sur les pratiques, mutualiser du
matériel, mais aussi pour rester informé sur ce qui est proposé aux familles du territoire.
- La mise en place d’un Relais Petite Enfance et d’un guichet unique pour contribuer à
l’amélioration des compétences professionnelles des assistantes maternelles.
- Proposer des formations spécifique au handicap à l’attention des professionnelles. COMorin
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 2 MORIN
CARTE SCOLAIRE
LÉGENDE
FH Dei sr S'Mcnn 5x Que ton"
D cs cms cr
[Hi FD Chr Mia 5 Phounes boss Fodesie
ti R7 Or S'Mcnin La TE
EU DE Gr Se ce, St Dies le anne
AD nee husste ons on asie pes Poe, SE bin
us ubra Css nee
a R2 Li Cmgak on, Letoc ke, 5
Marti des Chsmps. a kr
a Ce be tdes puni Sarlat etat
ÉE Cor me ds Es ct
El LE" Vent 4m ere tie 7:
A (D Su bames vec Loucte mdbegs (hate
[4 Did mer
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
ŒJ
32 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
2. Enfance
L’enfance sur le territoire
La couverture scolaire du territoire
Le territoire compte 5 169 enfants âgés de 0 à 14 ans en 2021 (chiffres INSEE). La tranche d’âge des 3-
11 ans est la plus représentées sur le territoire (46,6% en 2021 par rapport au nombre total d’enfants
âgés de 0 à 24 ans). Les « 12-19 ans » est la seconde tranche d’âge la plus représentée au sein du
territoire, étant donné qu’elle représente 38,3% par rapport au nombre total d’enfants pour l’année
2021.
De nombreuses communes pratiquent des regroupements (carte ci-dessous).
Taux de scolarisation selon l’âge en 2021 sur le territoire de la CC2M
Sources : Insee, RP2010, RP2015 et RP2021, exploitations principales, géographie au 01/01/2024.
2010 2015 2021
2 à 5 ans 70,3 73,1 72
6 à 10 ans 98,6 98,3 97,9
11 à 14 ans 98,8 98,8 98,3
15 à 17 ans 96,3 96,5 96,1
18 à 24 ans 36,8 39,3 35,3
25 à 29 ans 2,3 3,1 3,5
30 ans ou plus 0,6 0,7 0,6 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
. Publié le
) M O f| MN ID : 077-200072544-20250213-D04
2025-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SM
33 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Conditions d’exercices actuelles de la compétence
Les compétences actuelles de la Communauté de Communes des 2 Morin, en matière de l’enfance et de la jeunesse (qui s’inscrivent au sein de la compétence optionnelle « Action sociale d’intérêt communautaire » sont les suivantes :
- La gestion de six Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) : La Ferté-Gaucher, Villeneuve sur Bellot, Rebais, Saint Germain sous Doue / Doue, Jouy sur Morin, Saint Cyr sur Morin, y compris le périscolaire du mercredi.
Les différentes structures de loisirs sur le territoire
Depuis le 1er janvier 2020, la CC2M a en gestion la compétence ALSH (uniquement les mercredis et
vacances) dont quatre en gestion directe (Rebais, Saint Germain sous Doue / Doue, Villeneuve sur
Bellot, Jouy sur Morin depuis le 2 février 2022). L’ALSH de Jouy sur Morin a été ouvert afin de répondre
à la demande et désengorger l’ALSH de La Ferté-Gaucher.
L’ALSH de La Ferté-Gaucher est géré par la Fédération Familles Rurales et l’ALSH de Saint Cyr Morin est
géré par l’association Familles Rurales.
Les modes de gestion actuels
MODE DE GESTION
CAPACITE D'ACCUEIL Compétence communale Compétence
intercommunale
Périscolaire matin / midi /
soir Mercredis et vacances Mercredis Vacances
ALSH Saint Cyr sur
Morin
Gestion déléguée à
l'association Familles
Rurales Saint Cyr sur Morin /
Saint Ouen sur Morin
Gestion déléguée à
l'association Familles Rurales
Saint Cyr sur Morin / Saint
Ouen sur Morin
62 62
ALSH La Ferté
Gaucher
Gestion déléguée à Familles
Rurales, Fédération
Territoriale Ile de France
Gestion déléguée à Familles
Rurales, Fédération
Territoriale Ile de France
60 48
ALSH Villeneuve sur
Bellot
Gestion directe par la
commune Gestion directe par la CC2M 40 40
ALSH Rebais Gestion directe par la commune Gestion directe par la CC2M 70 48 - 60
ALSH Saint Germain
sous doue
Gestion directe par la
commune Gestion directe par la CC2M 40 40
ALSH Jouy sur Morin Gestion directe par la commune Gestion directe par la CC2M 40 40
On constate une forte concentration de l’offre ALSH dans le quart Nord-Ouest du territoire. La moitié
Sud ainsi que le quart Nord-Est ne sont couverts que par deux structures.
Aujourd’hui les différents modes de gestion des ALSH du territoire complexifient les liens inter-
structures et les liens entre les parties prenantes. En d’autres termes, le fait que la compétence soit
portée par la commune (matin / midi / soir) et par l’Intercommunalité (mercredi / vacances)
complexifie la structure organisationnelle et par conséquent la gestion des ALSH. La mise à disposition Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
, Publié le rx
) M O fl N ID : 077-200072544-20250213-D04 — f
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LES MODES DE GESTION DES ALSH DU TERRITOIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 MORIN
js
S LÉGENDE Mercredis et vacances + Périscolaire
Gestion déléguée & La fédération Familles
Rurales
Mercredis et vacances + Periscolaire Get éléquée 3l' ‘ation Famill
es
34 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
des bâtiments et des agents (dans les deux sens) demande régulièrement des clarifications et des
ajustements.
L’harmonisation des tarifs par les ALSH est à l’étude ainsi que le mode de gestion des structures.
Les grandes orientations et pistes de réflexion dans le domaine de l’enfance
Les tables rondes ont permis de mettre en avant certaines attentes telles que :
- Impliquer les parents dans les temps forts des accueils.
- Améliorer le fonctionnement des ALSH tant pour les équipes que pour les parents,
notamment sur l’aspect administratif.
- Proposer un mode de garde sur les samedis et lors des événements. Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
ET
a LA LENS 2]
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
$
35 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
La jeunesse sur le territoire
Aucun service jeunesse n’existe sur le territoire de l’intercommunalité. Le service des sports de la CC2M met en place différentes manifestations et activités pour les jeunes jusqu’à 13 ans mais pas au-delà à l’heure actuelle :
- Ecole multisports pour les enfants âgés de 6 à 12 ans (du CP au CM2). Activités sportives variées. Objectifs : découvrir et tester les pratiques pour mieux choisir son activité à terme, développer sa psychomotricité dans un esprit d’équipe, etc.
- Semaines sportives pour les enfants âgés de 6 à 13 ans. Activités sportives pendant les vacances scolaires. Des éducateurs sportifs accueillent les enfants sur une semaine et leur proposent des activités variées tout au long de la semaine.
Les services culture et lecture publique proposent de manière ponctuelle, en fonction des projets, des interventions culturelles dans les établissements scolaires du territoire et les collèges (dans le cadre notamment des projets d’Education Artistique et Culturelle (EAC) financés par la DRAC Ile-de-France Ministère de la Culture et le Département de Seine-et-Marne).
Avec la mise en place de la Médiathèque intercommunale de Rebais, de nouveaux projets et actions verront le jour à horizon 2025 – 2026 à destination de la jeunesse.
Le conseiller numérique de France Services (gérée par la CC2M) mène des actions de prévention et sensibilisation au sein des établissements scolaires du territoire ainsi que dans les collèges.
La Fédération Familles Rurales organise des sessions BAFA, des séjours, des colonies apprenantes et un conseil de jeunes au sein du collège animations.
L’association Familles Rurales, au sein de l’Espace de Vie Social (EVS) dispose d’un correspondant information jeunesse.
La Mission locale de la Brie et des Morins est présente sur le territoire. Elle assure l’accompagnement socioprofessionnel des jeunes. Elle porte une attention particulière aux jeunes mineurs en décrochage scolaire.
Un projet à l’étude
La commune de La Ferté-Gaucher souhaite construire une Maison des Jeunes et de la Culture (MJC).
Les grandes orientations et pistes de réflexion dans le domaine de la jeunesse
Les tables rondes ont permis de mettre en avant le fait que :
- L’offre au sein du territoire est assez restreinte.
- Les acteurs sont isolés les uns des autres.
- Aucun lieu spécifiquement dédié à la jeunesse n’existe.
- La mobilité est une problématique récurrente pour pouvoir participer aux actions
3. Parentalité
En 2021, la CAF dénombre 2 913 familles allocataires avec enfants sur le territoire des 2 Morin, dont
745 familles nombreuses (3 enfants et plus), soit 25,6% du nombre total des familles allocataires sur le
territoire. Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
. Publié le
) | Y ]O f| MN ID : 077-200072544-20250213-D04
2025-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SJ
Enfants dans les foyers à bas revenus par tranche d'âge
Tranche d'âges Total enfants Enfants bas revenus En %
0-2 ans 827 169 20,4 %
03-5 ans 873 233 26,7 %
06-11 ans 1951 457 234 %
12-15 ans 1 338 346 259 %
16-17 ans 553 167 30,2 %
TOTAL 5 542 1372 248 %
Couples sans enfant
Farrélless anoenopaarerttsles
bouhées sinrs enlart
Bas revenus @ Non bas revenus
36 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Les familles allocataires monoparentales (815 en 2021, soit 18% du nombre totale de familles
allocataires) sont légèrement sous-représentées par rapport à la moyenne de la Seine-et-Marne.
En 2021, les familles monoparentales sont les plus représentées en ce qui concerne les bas revenus.
Structure familiale des foyers allocataires et part des bas revenus (chiffres de la CAF)
Projets à venir
Le diagnostic réalisé au cours de l’année 2024 (journée d’ateliers, rencontres avec les maires des communes, enquête) a mis en exergue un réel besoin de mener des actions à destination de la jeunesse. La dynamique engagée sur le territoire au titre du REAAP (Réseau d’Aide et d’Accompagnement des Parents) est un levier efficace pour valoriser l’action à destination de la jeunesse. Actuellement, les actions mises en place au titre du REAAP sont axées sur la petite enfance (pour les tout-petits). S’adressant à la parentalité au sens large, les actions pourraient être étendues à la jeunesse.
La finalité du REAAP est de contribuer au bien-être des familles. Il permet de renforcer et d’enrichir les relations enfants-parents à travers des actions collectives, favorisant les échanges entre les parents et leur implication dans les projets.
Différentes actions sont ainsi proposées dans ce cadre, inscrites au cœur d’un projet global :
- Des Histoires en balade,
- Les Chemins de bébé (éveil psychomoteur / baby yoga, gym douce, des sens en éveil), - L’atelier des P’tites mains (création manuelle, pâtisserie),
- Les musicalités (éveil musical, expression corporelle),
- La gym douce (renforcement musculaire en lien avec le service des sports), - La matinée des parents (moments conviviaux d’écoute et de débat en matinée avec une conférencière). Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
ET
a LA LENS 2]
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
$
37 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Des Histoires en Balade
La Communauté de Communes développe une action qui accompagne les parents dans leur parentalité avec une médiation culturelle (le livre) afin d'ouvrir l'horizon des parents et de leurs enfants.
« Des histoires en balade » est une action parentalité auteur du livre et de la lecture individualisée comme outil de médiation de la relation parent-enfant. Les objectifs sont :
- créer un espace-temps qui permette aux familles de se rencontrer et créer du lien, - donner la possibilité aux parents de partager avec leurs enfants un temps fort auteur de la lecture d'albums,
- accompagner la relation parent-enfant lors des temps de lecture individualisée, - permettre l’émergence d'un « autre regard » du parent sur les capacités de son enfant, favorisant et soutenant le lien dans la relation parent-enfant.
Les Chemins de bébé
Cette action parentalité a pour objectifs :
- de créer des conditions de rencontres et d'échanges entre les enfants, entre les parents ainsi qu’entre les parents et enfants.
- d’accompagner les familles dans leur parentalité en créant des temps de détente et en leur permettant de prendre soin de leur relation avec leurs enfants.
- de sensibiliser les familles à l'importance de la motricité libre.
- D’accompagner les parents dans l'observation des compétences de leurs enfants.
Elle se décline en trois propositions à destination de l’enfant :
- Le baby yoga par le biais d’imitation de postures de yoga ludiques, l’enfant va intégrer les différentes parties de son corps. Cette séance garantie un état de bien-être général pour l’enfant comme pour son parent.
- L’éveil psychomoteur avec la mise en place de parcours moteurs à destination de l’enfant âgé de 4 mois à 5 ans
- Des sens en éveil pour la découverte sensorielle
L’atelier des p’tites mains
Cet atelier familial et créatif invite les familles à explorer de manière ludique la cuisine et la confection manuelle. Décliné en deux thématiques que sont « Les Bricolos » et « l’atelier miam », les familles sont invitées à explorer de manière ludique la cuisine et les confections manuelles.
Les musicalités
Cette action mise en place en partenariat avec la Boite à MusiqueS (école de musique de l’association ADDA) se décline en deux propositions que sont l’éveil musical pour les petits âgés de 6 mois à 6 ans et le corps en mouvement pour les 0 – 6 ans.
La parent’pause
Cette action se décline en deux propositions également :
- la gym douce est destinée aux parents qui souhaitent débuter ou reprendre le sport en douceur. Ces séances d’exercices d’assouplissements, d’équilibre ou encore de renforcement musculaire sont proposés par un éducateur sportif du service des sports de la CC2M - la matinée des parents est mise en place en partenariat avec une éducatrice de jeunes enfants enfance et parentalité formatrice Publié le
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
38 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Les autres actions menées en faveur de la parentalité et de l’accompagnement des familles
Les matinées du réseau REPAIR
Les Espaces de Vie Sociale (EVS) sur le territoire de la CC2M
L’Espace de Vie Sociale (EVS) est une structure associative de proximité qui touche les publics, a minima
les familles, les enfants et les jeunes. Ces espaces ont vocation à renforcer les liens sociaux et les
solidarités de voisinage en développant à partir d'initiatives locales des services et des activités à
finalité sociale et éducative.
Le projet d’EVS est porté soit par une commune, soit par une Communauté de Communes, soit par une
association. Des financements spécifiques peuvent être sollicités pour la mise en place d’actions, à
l’exemple d’une ludothèque.
La CAF de Seine-et-Marne a agréé plusieurs structures associatives comme EVS sur le territoire de la
CC2M :
- l’EVS de l’association Familles Rurales de Saint Cyr sur Morin : activités socio-culturelles (cours
théâtre, informatique, etc.), soirées jeunes et familles.
- L’EVS de La Ferté-Gaucher géré par l’association La Brie pour tous.
Implantation des centres sociaux et des espaces de vie sociale sur le territoire de la CC2M
Source : CAF de Seine-et-Marne Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
ET
a LA LENS 2]
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
$
39 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Les grandes orientations et pistes de réflexion dans le domaine de la parentalité
Les tables rondes ont permis de mettre en avant le fait que :
- La communication auprès des nouvelles familles est à travailler spécifiquement en lien avec les
communes
- Les actions du REAAP concernent actuellement la petite enfance mais peuvent s’élargir à
l’enfance et à la jeunesse.
- Les actions du LAEP peuvent être plus fréquentes par rapport à la demande. Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
. Publié le
) M O f| MN ID : 077-200072544-20250213-D04
2025-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SM
40 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
4. Insertion / animation de la vie sociale et accès aux droits et au
numérique
En 2021, sur la Communauté de Communes des 2 Morin, quel que soit l’âge, les taux de chômage sont supérieurs à ceux du Département de Seine-et-Marne (Cf. tableau ci-dessous). La catégorie socio- professionnelle la plus représentée sur le territoire est « ouvrier » (26,2% en 2021).
Emploi – Chômage au sens du
recensement
Communauté de
Communes des 2 Morin
Département de Seine-
et-Marne
Emploi total (salarié et non salarié)
au lieu de travail en 2021 5 142 475 829
dont part de l'emploi salarié au lieu
de travail en 2021, en % 78,5 88,6
Variation de l'emploi total au lieu de
travail : taux annuel moyen entre
2015 et 2021, en %
–1,7 0,8
Taux d'activité des 15 à 64 ans en
2021 77,7 76,9
Taux de chômage des 15 à 64 ans en
2021 12,2 10,7
Sources : Insee, RP2015 et RP2021 exploitations principales en géographie au 01/01/2024.
Emploi par catégorie socio-professionnelle en 2021
Catégorie
socioprofessionnelle Nombre %
Ensemble 5 395 100
Agriculteurs exploitants 248 4,6
Artisans, commerçants, chefs
entreprise 693 12,9
Cadres et professions intellectuelles
supérieures 481 8,9
Professions intermédiaires 1 157 21,4
Employés 1 400 25,9
Ouvriers 1 416 26,2
Sources : Insee, RP2021 exploitation complémentaire lieu de travail, géographie au 01/01/2024.
La CC2M est couverte par une France Services située à La Ferté-Gaucher. A Rebais, la Poste est conventionnée pour l’accueil de services. On dénombre 238 démarches CAF au sein de France Services en 2024. Toutefois, certains des acteurs constatent un non recours aux droits notamment lié à une méconnaissance des services et des circuits.
France Services
Labellisé depuis le 1er janvier 2021, cet espace géré et animé par la Communauté de Communes des 2 Morin, permet aux administrés d’effectuer des démarches administratives, auprès des 11 partenaires nationaux. France Services est un lieu dans lequel les habitants peuvent être accompagnés par des agents-médiateurs dans leurs démarches administratives sur de nombreuses thématiques : social, santé, retraite, famille, logement, accès au droit, etc. Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
. Publié le
) M O f| MN ID : 077-200072544-20250213-D04
2025-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SM
41 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Destinée à rapprocher les habitants et les professionnels des services publics, France Services rassemble différents organismes pour faciliter les prises de contact et demandes d’information dans vos démarches courantes.
France Service : une offre de proximité et de qualité
France Services a vocation à délivrer une offre de proximité et de qualité à l’attention de tous les publics.
A proximité de chez soi, France Services a pour principales missions :
- L’accueil, l’information et l’orientation du public,
- L’accompagnement des usagers à l’utilisation des services en ligne des opérateurs partenaires
(facilitation numérique),
- Apporter une information de premier niveau (réponses aux questions, accompagnement des
démarches administratives du quotidien comme la déclaration de revenus, la gestion du prélèvement à la source, le renouvellement des papiers d’identité, du permis de conduire et de la carte grise…) ;
- L’identification des situations individuelles qui nécessitent une prise de contact avec un
opérateur partenaire.
- La mise à disposition d’outils informatiques en libre accès (pour les personnes en autonomie).
- L’accompagnement aux démarches administratives avec ou sans rendez-vous.
Des services ouverts à tous
POINT
NUMÉRIQUE SOCIAL, SANTÉ EMPLOI
ACCÈS AUX
DROITS SE DÉPLACER
- Conseiller
numérique
- Direction
générale des
finances
publiques
- Caisse
d’allocations
familiales de
Seine-et-
Marne
- Mutualité
Sociale
Agricole (MSA)
- Caisse
primaire
d’Assurance
Maladie
(CPAM)
- Agence
Nationale des
Titres
- Maison
départementale
des solidarités
(MDS)
- Caisse Régionale
d’Assurance
Maladie d’Ile-de-
France (CRAMIF)
- Protection
Maternelle
Infantile (PMI)
- Centre 77
- Pôle Autonomie
Territoriale (PAT)
- Générations
Mouvement
- PEP 77 (Pupilles de
l’Enseignement
Public)
- Service
sécurité au
travail
- Cellule Aide
Recherche
Emploi pour
les
personnes en
Difficultés
- (CARED)
- Mission
locale de la
Brie et des
Morins
- Service à la
rénovation
énergétique
(SURE)
- Conciliateur
de justice
- AVIMEJ (Aide
aux Victimes
et Médiation
Judiciaire)
- Mobilité
Séniors Santé
(détaché de
France
Services
depuis le 1er
février 2025) COMorin COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le Le
ID : 077-200072544-20250213-D04_2025-DE
42 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Sécurisés
(ANTS)
- La Poste
- Caisse
Nationale
d’Assurance
Vieillesse
(CNAV)
- France Travail
- Ministère de la
justice
- Chèque
énergie
Chaque partenaire est présent au sein de France Services selon sa propre organisation, allant d’une fois par mois à plusieurs fois par semaine, aux horaires définis dans un planning (matin ou après-midi).
Le planning des permanences
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Matin Après- midi Matin Après-midi Matin Après- midi Matin Après-midi Matin Après-midi
CC2M - Point numérique confidentiel et en libre accès
Maison départementale des solidarités (MDS)
Protection Maternelle Infantile (PMI)
CC2M - Conseiller numérique
Générations mouvement (ainés ruraux)
Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de Seine-et-Marne (ADPEP77)
SURE SURE
CRAMIF
(assurance
maladie)
Aide aux
victimes et
aide à l'accès
au droit
(AVIMEJ) (1er
et 3ème)
CRAMIF (assurance
maladie)
Conciliateur de justice
(dernier vendredi)
Aide à domicile
(Centre 77)
Cellule d'Aide à la
Recherche d'Emploi pour
les personnes en Difficulté
(CARED) (2ème & 4ème)
Sécurité Sociale
Agricole (MSA)
Maison départementale des
solidarités (MDS)
Psychologue
Mission locale
Service Social de
Prévention de Provins
ou Point Autonomie
Territorial (PAT)
(occasionnel)
Maison départementale des
solidarités (MDS)
Maison départementale des
solidarités (MDS)
(occasionnel) CCMorn COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
RE EM
43 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Le point numérique est disponible tous les jours, avec ou sur rendez-vous, aux horaires d’ouverture de France Services.
Enfin, certains partenaires peuvent être présents mais de manière très occasionnelle, car ils se déplacent au domicile de l’administré.
Présence des partenaires à
France Services en 2024 Prestations proposées
MDS de Coulommiers 194 demi-journées Accompagnement Social
Pôle Autonomie Territorial 8 demi-journées Accompagnement Social
CRAMIF 51 demi-journées Accompagnement social
Protection Maternelle et
Infantile 44 demi-journées Consultations
AD PEP 77 140 demi-journées Apprentissage de la langue française
Centre 77 11 demi-journées
Mission locale 74 demi-journées Accompagnement emploi et formation
CARED 36 demi-journées Accompagnement vers l’emploi pour les bénéficiaires du RSA
AVIMEJ 49 demi-journées Conseils juridiques
Conciliateur de justice 2 demi-journées Conciliation de justice
SURE 41 demi- journées Accompagnement à la rénovation énergétique
SSP de Provins 12 demi-journées Accompagnement social
Générations Mouvement 48 demi-journées Ainés ruraux
Statistiques de fréquentation de France Services pour l’année 20246
6 Source : statistiques de fréquentation France Services – Année 2024
2% 5%
21%
14%
13%
45%
Répartition par tranche
d'âge
15-18
18-26
27-45
45-55
55-62
62 et plus COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
BOT
44 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Nombre de demandes de renseignements par communes de provenance en 2024
Bellot 60 Orly-sur-Morin 8
Boitron 10 Rebais 86
Chartronges 39 Sablonnières 54
Choisy-en-Brie 96 Saint-Barthélemy 33
Doue 31 Saint Cyr-sur-Morin 25
Hondevilliers 7 Saint Denis-lès-Rebais 22
Jouy-sur-Morin 394 Saint Germain-sous-Doue 7
La Chapelle-Moutils 88 Saint Léger 3
La Ferté-Gaucher 2 599 Saint Mars-Vieux-Maison 20
La Trétoire 9 Saint Martin-des-Champs 53
Leudon-en-Brie 2 Saint Ouen-sur-Morin 4
Lescherolles 64 Saint Remy-de-la-Vanne 85
Meilleray 64 Saint Siméon 186
Montdauphin 29 Verdelot 45
Montenils 1 Villeneuve-sur-Bellot 72
Montolivet 27 Autres communes 327
TOTAL 4 550 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
ET
a LA LENS 2]
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
$
45 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
LES FICHES ACTIONS Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
. Publié le
) M O f| MN ID : 077-200072544-20250213-D04
2025-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
46 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Champ
d’intervention Petite enfance
Enjeu Améliorer la qualité de l’accueil individuel
Enquête de terrain et éléments de diagnostic
Dans un but d’établir une convention territoriale globale au plus proche des besoins des habitants du territoire et afin d’établir le diagnostic, les éléments suivants ont été effectués :
• Une journée tables rondes ouverte aux partenaires de la CC2M (associations, services, partenaires institutionnels, élus, etc.) dont l’action s’inscrit dans le cadre des domaines de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, de l’insertion, a été organisée le 15 octobre 2024 à La Ferté-Gaucher. L’objectif de cette rencontre était de prendre en compte dans une approche globale, la diversité des problématiques rencontrées par les familles de notre territoire, tout en évitant la fragmentation des actions et en optimisant l’utilisation des ressources disponibles.
• Une enquête diffusée du 6 septembre au 15 octobre 2024 a permis de recueillir 145 réponses. Ce questionnaire à choix multiple portait sur les habitudes et les attentes des habitants du territoire en matière de services à la petite enfance / enfance / jeunesse et insertion
• La Vice-présidente en charge de la petite enfance, enfance et jeunesse a rencontré les maires des communes du territoire au cours du printemps 2024, afin de recueillir leurs attentes et de comprendre les problématiques de terrain.
En 2023, la Communauté de Communes des 2 Morin compte :
• 827 enfants de 0 à 2 ans
• 873 enfants de 3 à 5 ans
• 150 assistantes maternelles agréées, pour 111 en activité
• 375 enfants différents de moins de 6 ans accueillis par les assistantes maternelles
• Le taux de couverture de l’accueil individuel est de 42,1% (2022) et le taux de couverture global (individuel + EAJE) est de 51,4% (CC2M)
• Le taux de couverture des EAJE est de 37,1% (2022) et le taux de couverture global (individuel + EAJE) est de 53,5% (Département 77)
De ces échanges et de ces indicateurs, il ressort que les assistantes maternelles représentent le mode d’accueil majoritaire du territoire (42,1% vs 9,3%). La fermeture du RPE a rompu le réseau qui avait été créé. Suite à cette fermeture, une association d’assistantes maternelles s’est constituée sur la commune de Rebais, mais la plupart des assistantes maternelles du territoire ne sont pas intégrées dans un réseau d’échange. COMorin COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
RE
47 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Résumé de l’action
L'enjeu d'améliorer la qualité de l'accueil des enfants à domicile par les assistantes maternelles sur le territoire des 2 Morin repose sur un accompagnement renforcé de ces professionnelles essentielles.
Objectif et nature des actions :
✓ Consolider l’action menée par les associations d’assistantes maternelles sur le territoire ✓ Proposer des formations aux assistantes maternelles du territoire
Description détaillée
La consolidation des actions des associations locales d'assistantes maternelles permettrait de renforcer le réseau de ces professionnelles et de créer des synergies entre elles.
En parallèle, le fait de proposer des formations continues, permettrait aux assistantes maternelles d’enrichir leurs compétences et de s’adapter aux évolutions des besoins des familles.
L’ensemble de ces actions contribuerait à offrir un accueil individuel toujours plus qualitatif, tout en valorisant le rôle des assistantes maternelles dans le développement local.
Dispositifs financiers
CAF
Formation professionnelle (IPERIA)
Partenaires
Associations d’assistantes maternelles
CAF
Communes du territoire
IPERIA CCMorin
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
RE
48 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Résultats attendus et indicateurs de suivi
- Réalisation d’actions en direction des associations d’assistantes maternelles
- Nombre de formations dont les assistantes maternelles auront bénéficié
- Nombre d’assistantes maternelles en exercice CCMorin
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
RE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
49 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Champ
d’intervention Petite enfance
Enjeu Développer l’offre d’accueil du jeune enfant en adéquation avec les besoins du territoire
Enquête de terrain et éléments du diagnostic
Dans un but d’établir une convention territoriale globale au plus proche des besoins des habitants du territoire et afin d’établir le diagnostic, les éléments suivants ont été effectués :
• Une journée tables rondes ouverte aux partenaires de la CC2M (associations, services, partenaires institutionnels, élus, etc.) dont l’action s’inscrit dans le cadre des domaines de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, de l’insertion, a été organisée le 15 octobre 2024 à La Ferté-Gaucher. L’objectif de cette rencontre était de prendre en compte dans une approche globale, la diversité des problématiques rencontrées par les familles de notre territoire, tout en évitant la fragmentation des actions et en optimisant l’utilisation des ressources disponibles.
• Une enquête diffusée du 6 septembre au 15 octobre 2024 a permis de recueillir 145 réponses. Ce questionnaire à choix multiple portait sur les habitudes et les attentes des habitants du territoire en matière de services à la petite enfance / enfance / jeunesse et insertion
• La Vice-présidente en charge de la petite enfance, enfance et jeunesse a rencontré les maires des communes du territoire au cours du printemps 2024, afin de recueillir leurs attentes et de comprendre les problématiques de terrain.
En 2023, la Communauté de Communes des 2 Morin compte :
• 827 enfants de 0 à 2 ans
• 873 enfants de 3 à 5 ans
• Le multi-accueil propose 33 berceaux
• 2 micro-crèches totalisent 20 berceaux
• Le taux de couverture des EAJE est de 9,3% (2022) et le taux de couverture global (individuel + EAJE) est de 51,4% (CC2M)
• Le taux de couverture des EAJE est de 15,1% (2022) et le taux de couverture global (individuel + EAJE) est de 53,5% (Département 77)
De ces échanges et de ces indicateurs, il ressort le fait que les EAJE proposent actuellement une offre complémentaire à l’offre d’accueil individuel qui reste à développer au vu du faible taux de couverture. De plus, une flexibilité dans la prise en charge des enfants serait à penser compte tenu des évolutions sociétales. CCMorin COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
RE
50 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Résumé de l’action
L’enjeu de développer l’offre d’accueil du jeune enfant sur le territoire des 2 Morin repose sur l’adaptation des structures existantes aux besoins diversifiés des familles.
Objectif et nature des actions :
✓ Renforcer la communication et valoriser la complémentarité de l’offre des structures privées et publiques
✓ Favoriser l’inclusion des enfants en situation de handicap
✓ Développer l’accueil occasionnel des enfants
✓ Développer l’offre d’accueil collectif
Description détaillée
L’objectif est de favoriser une meilleure visibilité et complémentarité entre les structures publiques et privées, afin de garantir à chaque parent une solution de garde adaptée à sa situation.
L’inclusion des enfants en situation de handicap est une priorité, pour permettre à tous les enfants d’accéder à des services d’accueil de qualité.
De plus, l'élargissement des possibilités d'accueil occasionnel offrira plus de flexibilité aux familles, en particulier dans un contexte de besoins variés.
En renforçant ces actions, le territoire pourra répondre de manière plus cohérente aux attentes des familles et soutenir un développement harmonieux de l’accueil du jeune enfant.
Dispositifs financiers
CAF
Département 77
Partenaires
CAF
Micro-crèches du territoire
Communes du territoire
Les acteurs de la prise en charge du handicap (SESSAD, IME, PAT)
Résultats attendus et indicateurs de suivi
- Nombre de structures créées
- Mise en place d’une coordination et une complémentarité avec l’offre privée
- Taux de couverture réévalué chaque année COMorin COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
BOT
51 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
- Nombre de places créées et leur typologie
- Nombre d’enfants en situation de handicap accueillis dans les structures Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
. Publié le
) M O f| MN ID : 077-200072544-20250213-D04
2025-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
52 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Champ
d’intervention Enfance
Enjeu Consolider, harmoniser et développer l’offre d’accueil en ALSH
Enquête de terrain et éléments du diagnostic
Dans un but d’établir une convention territoriale globale au plus proche des besoins des habitants du territoire et afin d’établir le diagnostic, les éléments suivants ont été effectués :
✓ Une journée tables rondes ouverte aux partenaires de la CC2M (associations, services, partenaires institutionnels, élus, etc.) dont l’action s’inscrit dans le cadre des domaines de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, de l’insertion, a été organisée le 15 octobre 2024 à La Ferté-Gaucher. L’objectif de cette rencontre était de prendre en compte dans une approche globale, la diversité des problématiques rencontrées par les familles de notre territoire, tout en évitant la fragmentation des actions et en optimisant l’utilisation des ressources disponibles.
✓ Une enquête diffusée du 6 septembre au 15 octobre 2024 a permis de recueillir 145 réponses. Ce questionnaire à choix multiple portait sur les habitudes et les attentes des habitants du territoire en matière de services à la petite enfance / enfance / jeunesse et insertion ✓ La Vice-présidente en charge de la petite enfance, enfance et jeunesse a rencontré les maires des
communes du territoire au cours du printemps 2024, afin de recueillir leurs attentes et de
comprendre les problématiques de terrain.
En 2023, la Communauté de Communes des 2 Morin compte :
✓ 873 enfants de 3 à 5 ans
✓ 1 951 enfants de 6 à 11 ans
✓ 6 accueils de loisirs totalisant 290 places d’accueil
De ces échanges et de ces indicateurs, il ressort que les ALSH peuvent répondre à une demande qui augmente à condition de renforcer les équipes d’animation. Il y a un souhait de vouloir simplifier la gestion des accueils pour les professionnels de manière fluidifier l’administratif. Un travail sur l’harmonisation des tarifs est demandé ainsi qu’une étude sur l’optimisation des périodes d’ouverture.
Résumé de l’action
L'enjeu de consolider, harmoniser et développer l'offre d'accueil en ALSH sur le territoire des 2 Morin vise à garantir une accessibilité équitable et une qualité de service pour tous les enfants et leurs familles.
Objectif et nature des actions :
✓ Uniformiser les tarifs au niveau du territoire Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
. Publié le
) M O | MN ID : 077-200072544-20250213-D04
2025-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES jcatir _]
7
53 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
✓ Renouveler le Projet Éducatif De Territoire
✓ Réflexion sur un fonctionnement optimal des ALSH
✓ Réflexion sur une nouvelle offre d’accueil occasionnel
✓ Réflexion sur la compétence intercommunale péri et extra-scolaire
Description détaillée
L'harmonisation des tarifs permettra de créer une cohérence et une égalité d'accès sur l'ensemble du territoire.
Le renouvellement du Projet Éducatif De Territoire (PEDT) assurera une continuité pédagogique et une adaptation des actions aux besoins spécifiques de la population.
La réflexion sur une offre d'accueil occasionnel diversifiée contribuera à une meilleure organisation et à une réponse plus souple aux demandes des familles.
La réflexion sur un fonctionnement optimal des ALSH permettra d’identifier les axes d’améliorations. Les équipes d’animation pourront ainsi concentrer leurs efforts sur leur cœur de métier.
Ces démarches permettront de renforcer l'attractivité du territoire et l'efficacité des ALSH.
Dispositifs financiers
CAF
Partenaires
CAF
Communes du territoire
SDJES
Résultats attendus et indicateurs de suivi
- Tarifs uniformisés
- Mutualisation des outils, ressources et pratiques
- Nombre de concertation avec tous les ALSH
- Démarche éducative globale à l’échelle de l’intercommunalité
- Etat des lieux portant sur l’opportunité et les modalités pour développer une offre d’accueil
occasionnelle
- Mise en place de réunions techniques sur l’amélioration du fonctionnement des ALSH Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
. Publié le
) Y | O fl MN ID : 077-200072544-20250213-D04
2025-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
54 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Champ
d’intervention Jeunesse
Enjeu Impulser une dynamique territoriale au bénéfice de la jeunesse
Enquête de terrain et éléments du diagnostic
Dans un but d’établir une convention territoriale globale au plus proche des besoins des habitants du territoire et afin d’établir le diagnostic, les éléments suivants ont été effectués :
✓ Une journée tables rondes ouverte aux partenaires de la CC2M (associations, services, partenaires institutionnels, élus, etc.) dont l’action s’inscrit dans le cadre des domaines de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, de l’insertion, a été organisée le 15 octobre 2024 à La Ferté-Gaucher. L’objectif de cette rencontre était de prendre en compte dans une approche globale, la diversité des problématiques rencontrées par les familles de notre territoire, tout en évitant la fragmentation des actions et en optimisant l’utilisation des ressources disponibles.
✓ Une enquête diffusée du 6 septembre au 15 octobre 2024 a permis de recueillir 145 réponses. Ce questionnaire à choix multiple portait sur les habitudes et les attentes des habitants du territoire en matière de services à la petite enfance / enfance / jeunesse et insertion
✓ La Vice-présidente en charge de la petite enfance, enfance et jeunesse a rencontré les maires des communes du territoire au cours du printemps 2024, afin de recueillir leurs attentes et de comprendre les problématiques de terrain.
En 2023, la Communauté de Communes des 2 Morin compte :
• 1 338 jeunes de 12 à 15 ans
• 984 jeunes de 16 à 19 ans
De ces échanges et de ces indicateurs, il ressort que les actions en direction de la jeunesse sont rares, la plupart du temps ponctuelles et ne sont pas généralisées sur le territoires. La Jeunesse est identifiée comme un manque sur le territoire.
Résumé de l’action
Cet enjeu repose sur la mobilisation des acteurs locaux, collectivités, associations, établissements scolaires, entreprises, afin de co-construire des initiatives favorisant l’épanouissement des jeunes dans leur environnement. Il s’agit de créer des opportunités éducatives, culturelles et professionnelles adaptées, tout en renforçant leur engagement citoyen et leur participation active à la vie locale.
Objectif et nature des actions :
✓ Etablir un réseau d’acteurs
✓ Encourager la participation de la jeunesse à la vie du territoire COMorin COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
RE
55 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Description détaillée
Impulser une dynamique territoriale au bénéfice de la jeunesse représenterait un enjeu majeur pour renforcer leur implication et leur épanouissement au sein du territoire. Pour y parvenir, plusieurs actions concrètes pourraient être envisagées.
Un réseau d’acteurs serait constitué et animé, regroupant associations, établissements scolaires et collectivités, afin de favoriser les synergies et de proposer des actions coordonnées.
La création d’un Point Information Jeunesse (PIJ) permettrait de centraliser les ressources et d’accompagner les jeunes dans leurs projets, qu’ils soient éducatifs, professionnels ou personnels.
La mise en place d’un Conseil Intercommunal Jeune offrirait un espace de dialogue et de participation pour que les jeunes puissent s’exprimer et co-construire des initiatives locales.
Un espace de vie sociale pourrait également être développé pour créer un lieu d’échange et de rencontre intergénérationnelle.
Enfin, un accueil « jeunes » dédié proposerait des activités adaptées, favorisant à la fois la cohésion sociale et l’autonomie des jeunes.
Ces actions viseront à créer un territoire inclusif et dynamique, véritablement tourné vers l’avenir de sa jeunesse.
Dispositifs financiers
CAF
Partenaires
Acteurs de la jeunesse
CAF
Communes du territoire
Associations
Services de la Communauté de Communes
Résultats attendus et indicateurs de suivi
- Mise en place de réunions de concertation avec les différents acteurs locaux pour la jeunesse
- Création d’un conseil intercommunal jeune
- Création d’un espace de vie sociale
- Mise en place d’un PIJ
- Création d’un « accueil jeunes » Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
RUN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ŒY
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
56 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Champ
d’intervention Soutien à la parentalité
Enjeu Consolider et renforcer le soutien à la parentalité
Enquête de terrain et éléments du diagnostic
✓ Dans un but d’établir une convention territoriale globale au plus proche des besoins des habitants du territoire et afin d’établir le diagnostic, les éléments suivants ont été effectués :
✓ Une journée tables rondes ouverte aux partenaires de la CC2M (associations, services, partenaires institutionnels, élus, etc.) dont l’action s’inscrit dans le cadre des domaines de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, de l’insertion, a été organisée le 15 octobre 2024 à La Ferté-Gaucher. L’objectif de cette rencontre était de prendre en compte dans une approche globale, la diversité des problématiques rencontrées par les familles de notre territoire, tout en évitant la fragmentation des actions et en optimisant l’utilisation des ressources disponibles.
✓ Une enquête diffusée du 6 septembre au 15 octobre 2024 a permis de recueillir 145 réponses. Ce questionnaire à choix multiple portait sur les habitudes et les attentes des habitants du territoire en matière de services à la petite enfance / enfance / jeunesse et insertion ✓ La Vice-présidente en charge de la petite enfance, enfance et jeunesse a rencontré les maires des communes du territoire au cours du printemps 2024, afin de recueillir leurs attentes et de comprendre les problématiques de terrain.
En 2023, la Communauté de Communes des 2 Morin compte :
• 2 913 familles avec enfants
• Dont 815 familles monoparentales
• 5 973 enfants de 0 à 19 ans
• 1 LAEP semi-itinérant avec 3 animatrices
• 1 REAAP itinérant avec 2 animatrices
De ces échanges et de ces indicateurs, il ressort que le soutien à la parentalité est actuellement centré sur la petite enfance et qu’il est important de faire perdurer l’existant et de développer la politique de soutien en direction des tranches d’âge supérieur. Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
BOT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
57 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Résumé de l’action
Consolider et renforcer le soutien à la parentalité sur le territoire de la Communauté de communes des 2 Morin consiste à valoriser et développer les dispositifs existants, comme le Lieu d’Accueil Enfant-Parents (LAEP) et le Réseau d’aide et d’appui à la parentalité (REAAP).
Objectif et nature des actions :
✓ Faciliter l’accès du service aux nouvelles familles du territoire
✓ Soutenir le LAEP et accroître le nombre d’ouvertures
✓ Soutenir le REAAP et développer l’offre pour les plus de 3 ans notamment des actions de
prévention
Description détaillée
Le LAEP et le REAAP jouent un rôle essentiel en offrant aux familles des espaces d’écoute, d’échange et de soutien adaptés à leurs besoins.
L’enjeu est d’élargir leur portée en multipliant les actions de sensibilisation pour toucher davantage de parents, notamment ceux qui sont éloignés des dispositifs.
En renforçant ces dispositifs, il s’agit de répondre aux défis rencontrés par les familles, de promouvoir une parentalité positive et de contribuer à un climat familial favorable au développement des enfants.
Cette démarche permettra de consolider une offre cohérente et accessible, tout en tissant des liens solides au sein de la communauté locale.
Dispositifs financiers
CAF
Département 77
Partenaires
CAF
Communes du territoire
Associations
Services de la CC2M
Résultats attendus et indicateurs de suivi
- Nombre d’ouvertures annuelles
- Fréquentation des temps d’accueil
- Nombre de nouvelles familles
- Variété des ateliers proposés sur le territoire
- Satisfaction des participants Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
BOT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
58 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Champ
d’intervention Soutien à la parentalité
Enjeu Faire rayonner l’offre à destination des familles
Enquête de terrain et éléments du diagnostic
✓
Dans un but d’établir une convention territoriale globale au plus proche des besoins des habitants du territoire et afin d’établir le diagnostic, les éléments suivants ont été effectués :
✓ Une journée tables rondes ouverte aux partenaires de la CC2M (associations, services, partenaires institutionnels, élus, etc.) dont l’action s’inscrit dans le cadre des domaines de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, de l’insertion, a été organisée le 15 octobre 2024 à La Ferté-Gaucher. L’objectif de cette rencontre était de prendre en compte dans une approche globale, la diversité des problématiques rencontrées par les familles de notre territoire, tout en évitant la fragmentation des actions et en optimisant l’utilisation des ressources disponibles.
✓ Une enquête diffusée du 6 septembre au 15 octobre 2024 a permis de recueillir 145 réponses. Ce questionnaire à choix multiple portait sur les habitudes et les attentes des habitants du territoire en matière de services à la petite enfance / enfance / jeunesse et insertion
✓ La Vice-présidente en charge de la petite enfance, enfance et jeunesse a rencontré les maires des communes du territoire au cours du printemps 2024, afin de recueillir leurs attentes et de comprendre les problématiques de terrain.
En 2023, la Communauté de Communes des 2 Morin compte :
✓ 2 913 familles avec enfants
✓ Dont 815 familles monoparentales
✓ 5 973 enfants de 0 à 19 ans
Résumé de l’action
Faire rayonner l’offre à destination des familles sur le territoire de la Communauté de communes des 2 Morin repose sur le fait d’avoir un lieu central et identifié. Ce lieu innovant et convivial aurait pour vocation de rassembler, d’accompagner et de soutenir les familles en offrant un accompagnement global et personnalisé.
Objectif et nature de l’action :
✓ Réflexion sur la création d’un pôle parentalité Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
BOT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
59 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Description détaillée
Ce pôle proposerait une large palette de services : ateliers éducatifs, soutien parental, espaces d’écoute, et activités intergénérationnelles, tout en mettant à disposition des ressources pratiques pour renforcer le pouvoir d’agir des familles. Sa flexibilité et son organisation adaptée permettraient de s’ajuster aux attentes du territoire.
Ce projet vise également à renforcer le lien social et à favoriser une dynamique collective autour de l’éducation et du bien-être des enfants.
Dispositifs financiers
CAF
Partenaires
CAF
Communes du territoire
Services de la CC2M
Associations
Objectifs et indicateurs de suivi
- Rédaction d’une note détaillée sur l’opportunité de la création d’un pôle parentalité
- Positionnement du conseil communautaire Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Te. Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
BOT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
60 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Champ
d’intervention
Insertion sociale et professionnelles /
accès aux droits
Enjeu Contribuer à l’accompagnement social et professionnel ainsi qu’à l’accès aux droits et à la maîtrise des outils numériques
Enquête de terrain et éléments du diagnostic
✓ Dans un but d’établir une convention territoriale globale au plus proche des besoins des habitants du territoire et afin d’établir le diagnostic, les éléments suivants ont été effectués :
✓ Une journée tables rondes ouverte aux partenaires de la CC2M (associations, services, partenaires institutionnels, élus, etc.) dont l’action s’inscrit dans le cadre des domaines de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, de l’insertion, a été organisée le 15 octobre 2024 à La Ferté-Gaucher. L’objectif de cette rencontre était de prendre en compte dans une approche globale, la diversité des problématiques rencontrées par les familles de notre territoire, tout en évitant la fragmentation des actions et en optimisant l’utilisation des ressources disponibles.
✓ Une enquête diffusée du 6 septembre au 15 octobre 2024 a permis de recueillir 145 réponses. Ce questionnaire à choix multiple portait sur les habitudes et les attentes des habitants du territoire en matière de services à la petite enfance / enfance / jeunesse et insertion
✓ La Vice-présidente en charge de la petite enfance, enfance et jeunesse a rencontré les maires des communes du territoire au cours du printemps 2024, afin de recueillir leurs attentes et de comprendre les problématiques de terrain.
En 2023, la communauté de communes compte :
• 26 590 habitants
• 4536 foyers allocataires de la CAF
Résumé de l’action
Contribuer à l’accompagnement social et professionnel ainsi qu’à l’accès aux droits et à la maîtrise des outils numériques sur le territoire de la Communauté de communes des 2 Morin, est un enjeu central pour renforcer l’inclusion sociale et l’autonomie des habitants.
Objectif et nature des actions :
✓ Renforcer la fonction de France Services en développant l’itinérance
✓ Formation des agents sur les services proposés par France Services Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Te. Reçu en préfecture le 18/02/2025
F Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
BOT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
61 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Description détaillée
Grâce au dispositif France Services, les usagers bénéficient d’un point de contact de proximité où ils peuvent être accompagnés dans leurs démarches administratives, professionnelles et numériques.
Ce dispositif permet de répondre aux besoins diversifiés des publics en rendant accessibles des services essentiels, tels que l’aide à la recherche d’emploi, l’accès aux prestations sociales, ou encore l’orientation vers des dispositifs de formation. En parallèle, il vise à réduire la fracture numérique en proposant des ateliers d’initiation et de perfectionnement à l’utilisation des outils numériques, indispensables dans une société de plus en plus digitalisée.
France Services joue ainsi un rôle clé pour rapprocher les citoyens des services publics tout en renforçant leur autonomie dans leurs démarches. Cette action contribue à créer un territoire plus solidaire et inclusif, où chacun peut accéder aux droits fondamentaux et participer pleinement à la vie sociale et économique locale.
Dispositifs financiers
CAF
Partenaires
CAF
Service de l’Etat pour la labellisation
Partenaires intervenants au sein de la structure
Associations
Services de la CC2M
Résultats attendus et indicateurs de suivi
- Fréquentation de France Services
- Nombre et nature des nouvelles permanences
- Consultation des usagers (questionnaire)
- Déploiement de nouveaux partenaires CCMorin
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
RE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
62 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Champ
d’intervention COOPERATION CTG
Enjeu Amplifier une culture commune et partagée
Enquête de terrain et éléments du diagnostic
✓ Dans un but d’établir une convention territoriale globale au plus proche des besoins des habitants du territoire et afin d’établir le diagnostic, les éléments suivants ont été effectués :
✓ Une journée tables rondes ouverte aux partenaires de la CC2M (associations, services, partenaires institutionnels, élus, etc.) dont l’action s’inscrit dans le cadre des domaines de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, de l’insertion, a été organisée le 15 octobre 2024 à La Ferté-Gaucher. L’objectif de cette rencontre était de prendre en compte dans une approche globale, la diversité des problématiques rencontrées par les familles de notre territoire, tout en évitant la fragmentation des actions et en optimisant l’utilisation des ressources disponibles.
✓ Une enquête diffusée du 6 septembre au 15 octobre 2024 a permis de recueillir 145 réponses. Ce questionnaire à choix multiple portait sur les habitudes et les attentes des habitants du territoire en matière de services à la petite enfance / enfance / jeunesse et insertion
✓ La Vice-présidente en charge de la petite enfance, enfance et jeunesse a rencontré les maires des communes du territoire au cours du printemps 2024, afin de recueillir leurs attentes et de comprendre les problématiques de terrain.
De ces échanges et de ces indicateurs, il ressort le fait que la concertation, et la communication sont deux
éléments cruciaux pour développer des actions cohérentes au sein du territoire et que ceux-ci font défaut.
Résumé de l’action
Amplifier une culture commune et partagée sur le territoire de la Communauté de communes des 2 Morin consiste à renforcer les collaborations entre les acteurs de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse pour créer une véritable continuité éducative et sociale. Cet enjeu vise à tisser des liens solides entre les structures, les services de la CC2M, les professionnels de la petite enfance, enfance, jeunesse, les familles et les jeunes, en s’appuyant sur des valeurs communes et des pratiques concertées.
Objectif et nature de l’action :
✓ Développement et animation d’un réseau avec les acteurs du territoire autour d’objectifs communs ✓ Travail sur des projets communs inter-structures / inter-services ✓ Veiller à la cohérence entre les offres de services du territoire et les besoins des familles
✓ Travailler le lien avec la population pour faire connaitre l’existant et vérifier la cohérence à ses besoins : par exemple des supports d’information CCMorin
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
RE
63 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Description détaillée
Il s’agit d’encourager la mutualisation des ressources, le partage des savoir-faire et la mise en place de projets collectifs porteurs de sens pour le territoire. Cette dynamique peut se traduire par des temps de formation partagés, des événements fédérateurs ou des espaces de dialogue réguliers permettant à chaque acteur de contribuer à une vision commune.
En valorisant les spécificités locales et en répondant aux besoins des familles et des jeunes, cette culture partagée permet de renforcer la cohésion sociale et le sentiment d’appartenance à un territoire riche et solidaire. C’est aussi un levier pour offrir une continuité et une qualité d’accompagnement pour l’ensemble des habitants, une vision partagée porteuse de sens.
Dispositifs financiers
CAF
Partenaires
CAF
Communes du territoire
Services de la CC2M
Associations
Acteurs locaux
Résultats attendus et indicateurs de suivi
- Création d’un réseau avec les acteurs
- Nombre de rencontres
- Fréquentation et assiduité lors des rencontres Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
ET
a LA LENS 2]
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
$
64 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
LES ANNEXES Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
ET
a LA LENS 2]
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
$
65 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Table des annexes
Annexe 1 : Synthèse de l’enquête de territoire organisée du 6 au 15 octobre 2024 ............................ 66
Annexe 2 : Les partenaires présents à la matinée de tables rondes le 15 octobre 2025 ...................... 72
Annexe 3 : Les modalités de fonctionnement des instances de pilotage.............................................. 73
Annexe 4 : Bilan des actions de la CTG 2020-2024................................................................................ 74 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EE
Enquête
Imaginons les actions de
demain! Convention Territoriale Globale (CTG) 2025 - 2029
CCMorin
SOMMMANIN E4 20 UM 4 x
, Ps
Le Ca d re de | en q U ete Le queslionnaire élail disponible en re sur le sale nlernel de a CC2M.
dispasition ans Le stouctures petite enfance / enfance ainsi que par les
L'enquête à eu heu du 6 ssptembre au ls parlenaires
octobre 2024
Les réseaux sociaux de la CC2M
Panreau Pocket
Facebook
ll s'ag t essentiellement d'un gueshionnare à Instagram
choix mulbo!s partant sur les habitudes et les EX
attentes des habitants du territoire en matére Des médias locaux
de services à ls selle erlance / enlance / Radio Oxyzène
jeunesse
Les partenaires institutionnels et structures CC2M
Le siège de la CC2M
Le LAEB, le Mulb-accueil des Z Morin, les accueils de css sans
hébergement LLSH)
145 réponses dont 190% de réponses en ligne La MF de Seine-et-Marne
Les mairies du lertiloire
à l'occasion d'événements grand public et institutionnels
Forums des sssocisbons du Lerriloire
Matinée d'atelier organisée dans le cadre de la CTG 2925 - 2928
66 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Annexe 1 : Synthèse de l’enquête de territoire organisée du 6 au 15 octobre 2024 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
. Publié le
) M O f| MN ID : 077-200072544-20250213-D04
2025-DE
con | =. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Pour en savoir plus sur les participants à l'enquête
La provenance des répondants :
Commerunes hars CE214
54 26 communes sont représentées sur les
H que compte la CC2M. La “urlè-Gaucter
Hors CC2M, les communes de Baissy le Autres vanruncs
Châtel, Coulommiers, Saint Martin du 32%
Boschet et Viels-Maisons sont
représentées.
Rasse
NS
Saint Dens Les Rebvis Villeneuve sur Bell:
4 52%
Pour en savoir plus sur les participants à l'énquête
Mons éc 18 ans i
31
18 -?25ans In
26-35 ans
a
36-45 ans
ñ
46-65 ans
si
E Eu Plus de 65 ans
L REP ( IU ë0 JU AD a) ED 79 # FT À
À : s & sd 80% du nombre tntal de répondants sant dans la tranche d'age 26-45 ans.
;
e
ed Le sur 45 répondents ant &n ou pluseurs enfants âgés de 1 mois à 25 ons €
* 75% du nombre tots de
répondants déclarent &tre actifs
en emploi
La macrité des répondants a au moins | enfant äpé de 9 à 3 ans et de 6 à flans.
67 Convention Territoriale Globale - 2025/2029 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
? : Publié le
M O f| MN ID : 077-200072544-20250213-D04
2025-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Etes-vous acteurs de la vie sociale ? Quels sont les services que vous connaissez
ou que vous avez déjà fréquente ? Le
LLC es Shure volurelis Concurke de tache, résidener. spedacus vlc) Mrun ficiueil de Loisirs Sans Héberg
565$ 215% TX
Milh-accuel des 2 Morn
E5K
e à Locle mulbisperts D nn stnar Dax
Fiblotnéques dutéritore
BE
Parmiles personnes ayant répondu "Autres": bénivo c, ssudart:
matemele, r20r83enfants parent c'ébue, sèrevole “essourcene. pamoer
valantare, dernisideur d'asile
En tant que parent, est-il facile d'articuler Parmi les personnes ayant répondu “plutôt non” vie professionnelle (ou recherche emploi) / ou “pas du tout”, les principales difficultés pour vie familiale au sein du territoire ? concilier vie professionnelle et vie Familiale [in totalemen:
Pas du tout #8
30% De trop nombreux déplacements ou trop longs 20
Des horaires des services d'accueil peu adaptés à
mes besoins 29%
Piutét où 26% Des tarifs des services d'accueil trop élevés
LS
14% Autres
Plus de 90% du nombre total de répondants sont véhiculés. Pluiät an
4%
68 Convention Territoriale Globale - 2025/2029 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 _2025-DE
COMorin
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Les principaux modes de garde utilisés en ponton em
RE IQ
pendant les vacances et/ou en période scolaire utilisé ne correspond pas au choixinitialiles Plusieurs choix possibles TRE
M Enprsiaheuulan M Pi-ser. hs nimes
“ # # # 6 L À ; # # & # PS # S
Comgliqué pour Es gesbon du dermirs et des transonts ars que de lerrplei
Pa de placeencecisetles roraires n'eaent es compatibles
mer rrotaral"
‘Enferks repprudhés coût Lo irper Lork pour fes Caire go der
Les frais de varve Jésassent les sdares"
Êtes-vous satisfaits du mode de garde actuel? Si pas satisfaits du mode de garde actuel, les principales raisons :
Ds satslats "Difficullés relatives à la fermeture des ALSH pendant la 207%
mercredi"
périoce de vacances malgré le fait qu'elles saient programmées"
Mode de garde ALSH : “Je trouve le tanf" HORS COMMUNE"
excessif. Surtout quand nous hakilons un village hmitrophe el
travaillons pour ure commune de là CC2M
Mode de garde 4LSH : "Difficile sur le mois d'août"
Moce de parde 41 SH : "Pas de disponibikté en centre de loisirs le
Mude de parde recherché : crèche
“Je souhaitais mettre mon enfant en créche mais 1 n'y a pas de
place
Satisfaits Mnde de garde assstante maternelle
792% "J ai dû changer d'assistante materneile, car de grosses
problématiques aver la précedente"
"Pas de struclure jeunes à proximite
69 Convention Territoriale Globale - 2025/2029 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
. Publié le
) M O | MN ID : 077-200072544-20250213-D04
2025-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EM
Zoom sur les pistes d'amélioration de l'accueil pour les 0-3 ans
Asoort financer roi de larriel
565
Cévloger te a eec sors l'anmndons / sut / cola
14%
Luvantage de sruclires d'asuuei ucllecir de presjrrilé
LPS
les pese assrt parioge à l'enquée
aiversient vabcitareman que da nauvalas
odurss dau de groxrmki sont 1ixs ur
place ni de palier le rmanque de places corsa
Désaappe un malage des arcanes matemeles R2F
53% La lépande caalsur crone scerespane 3 laspezt crriniadun, pue À crriumiaiun sui
Veffre an lieux datcuel 3 égsermen. & cike
Sr S ù : ours fs acc bs reparrants üreliudazherare plu prarcez Chous les asoucis rorccrnisi Phusieurs fs aa ls re poerant
2
Zoom sur les pistes d'amélioration de l'accueil pour les 3-12 ans
Ssoeu rare ? coût delacuel
778
Déree cpçes ne offre en srehies À arumatians Éspat otre
33%
Mekiite € palier 'ansonce de trarsper: our les jurés
TR
Cancerrant & tranche cäpe des 5 1 ars Nascar:
es. rois ge on outil de déveluype: ure offre en
sorties. animalions culturelles ateliers sportifs
à destinahon des jeunes pers re 7h dec
pcrcrks ert en chict merkionns ke saukak de
dslooses les nlalives eullurelks dl sutides peur
es enfants &: ss
mparante de propres Le arglinice far
grande donc be norires d'ouvesture des struciures
dust el uvre vobémalique qui rise
également pusque plus de 266 des rpcordarts
sndhateraint des propositions d'horaires
d'ouverture des structures plus étendues.
Usnerkage de srosures d'oucssl collec it de prorérrlé
Ga%
à la déétérence de Lo tranche d'ige ces - Lans E
quislur de ke mobilité appart. correux Élerl une
sbérelque rrpcrarls pour es réridans
338% pres de F6 ont en eFet menhanre l'ahsenre de ransperts box eur lotariteirs
Arplt ads bercire aus grandes (oaus les sourds cancamési
70 Convention Territoriale Globale - 2025/2029 COMorin
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
Les champs d'intervention prioritaires selon les répondants (en %)
Here des acbors en fncur de a patte cn'orcc (0 3 arc)
Poner des acc ns an frere de la janiesse (17 - 25 anal
HS ces répondants souhaitent que ces actions er fanes
de l'enfance srunnt drveloppers, care 22 por les
scans porertaité dant la prapasisian ot 45à ice ct
eaèt
En fonction des champs d'intervention
cochés, les éléments qui reviennent sont :
Créo; AO ÎALINOC
Moner des 2chons en hrrsur dis sdoiezcents 5 Ware) S - ° Lee un Space JEUNES e Plus de transports
Aus d'heures d'xcucil
Alus de places en accuel collectif
avantage d'arbrités variées: culturelles
sportives, eir.
+ Un Relais Pete Enfance
des achvités extra-scolaires plus
répuhères
Des journées de répil our les parents
vs 4 » fn Hbust 4
Mons des actions on fast de a parentats | 2 a #ant des enfants en situation de handicao
ddaptsoilité. Élexbilité
Mettre l'accent sur les actions en faveur
de la jeunesse
Si
|
ki
*
+.
o 8 S ë 5 ë
..
Synthèse des principaux résultats Les deux communes les plus représentées dans les réponses sont aussi celles qui sont les plus peuplées : La F
et Rebais Viennent ensuite les communes de Dove, Villeneuve sur Bellat et Jouy sur Morin Ce sont majoritarremen familles avec enfants qui se sunl saisies de ce questionnaire. La mayorilé des répondants a au moins enfant agé de D ans et de 6 à ans,
La difuson par le biais des ALSH et des structures d'accueil du jeune enfant (LAEP, multi-accueil] ant bier évidemment contribué à celle forle mobilisalion des familles répondantes. Toulelois, cerlaines familles ne fréquentant pas forcément les structures actuelles ont également répondu à l'enquête (9% du nombre total des répondants à l'enguêëte précisent ne connaitre et/ou fréquenter aucun des services mentionnés}
La majorité des répondants sont des Familles avec emploi qui peuvent donc rencontrer des difficultés à concilier ve professionnelle et vie personnelle. Les répondants ont effet soulevé des problématiques en termes de mobilité pour les jeunes [absence au peu de transports], mais également en termes d'amplitude des horaires d'ouverture des structures d'accueil.
L'accent est également mis sur l'importance de proposer des actions culturelles, sportives, animations à destination des jeunes Malgré le fait que l'offre eur le territoire ne soit pas largement dévelonpée, des initiatives existent toutefo:s : prâce aux services de la Cormmunaulé de Curnrnunes nolarmment (service des sports, de la tullure, de le leclure publique. ele], grace
aux conseils MmUNicipaux des jeunes, etc.
71 Convention Territoriale Globale - 2025/2029 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
= Carr|
72 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Annexe 2 : Les partenaires présents à la matinée de tables rondes le 15 octobre 2025
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2025 - 2029
Une journée tables rondes ouverte aux partenaires de la CC2M (associations, services, partenaires institutionnels, élus, etc.) dont l’action s’inscrit dans le cadre des domaines de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, de l’insertion, a été organisée le 15 octobre 2024 à La Ferté-Gaucher. L’objectif de cette rencontre était de prendre en compte dans une approche globale, la diversité des problématiques rencontrées par les familles de notre territoire, tout en évitant la fragmentation des actions et en optimisant l’utilisation des ressources disponibles.
ORGANISMES PRESENTS A LA TABLE RONDE - OCTOBRE 2025 - DIAGNOSTIC
CAF de Seine-et-Marne
Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de Seine-et-Marne (PEP77)
Elus membres de la commisson petite enfance / enfance
Service culture de la Communauté de Communes des 2 Morin
Les directeurs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP) de la CC2M
Multi-accueil des 2 Morin
Mission locale de la Brie et des Morin
Service des sports de la Communauté de Communes des 2 Morin
Service lecture publique de la Communauté de Communes des 2 Morin
Petites Villes de Demain
Contrat Local de Santé (CC2M)
Elus de La Ferté-Gaucher
Fédération Familles Rurales
Pôle Autonomie Territorial de Coulommiers
France Services
Collège Les Creusottes
Enseignante ressources pour les difficultés de comportement
SESSAD La Tour
Association la Chanterelle
UDAF
Association la Boîte à musiqueS
Bibliothèque de Saint Rémy de la Vanne Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
ET
a LA LENS 2]
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
$
73 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Annexe 3 : Les modalités de fonctionnement des instances de pilotage
Un comité de pilotage de la convention territoriale globale CAF / CC2M / Communes
Son rôle :
• Assurer le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention.
• Contribuer à renforcer la coordination entre les partenaires dans leurs interventions respectives.
• Veiller à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné.
• Porter une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
• Décider les ajustements nécessaires à la bonne conduite des actions.
Le comité de pilotage se réunit 1 fois par an.
Sa composition :
Des représentants :
• De la Communauté de Communes des 2 Morins
• Des communes signataires
• De la CAF de Seine-et-Marne
Des réunions thématiques associant les différents acteurs des champs d’intervention retenus :
• La petite enfance
• L’enfance
• La jeunesse
• Le soutien à la parentalité
• L’accès aux droits et numérique
Leurs objectifs : mise en œuvre du plan d’action et son suivi.
Rythme : en fonction des besoins pour construire et mettre en œuvre les actions.
La coordination sera assurée par les chefs de projet de chaque institution et les professionnels investis dans le groupe projet.
Son rôle :
• Assurer un rôle de veille et de suivi de la mise en œuvre des actions.
• Apporter un soutien méthodologique aux référents des actions et aux comités
thématiques
• Coordonner l’évaluation annuelle et pluriannuelle des actions.
• Préparer les comités de pilotage. Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
74 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Annexe 4 : Bilan des actions de la CTG 2020-2024
Champs
d’intervention Action Objectifs Bilan actuel
Développer l'offre sur l'accueil collectif et renforcer la
coordination et la complémentarité avec l'offre privée
Projet micro creche Jouy sur Morin (Mininou)
Projet stoppé
Ouverture d'une micro-crèche à Saint Siméon "Calinous et Galipette" Projet micro creche Rebais - Ouverture en septembre 2024
Faciliter l'intégration des enfants en situation de
handicap
Au sein des structures
Organisation de deux journées pédagogiques autour du handicap animées par l'association "quand un sourire suffit"
* le 25 mars 2023 pour les animateurs et directeurs d' ALSH
* le 29 mai 2023 pour les agents du multi accueil, du laep et du rpe
En 2024, répondre aux appels à projet.
NOUVEAU : Mise en place d'un complément inclusif ALSH (3,90€ supplémentaire à la prestation de service ALSH pour toute heure d'accueil réalisée dans un accueil périscolaire, extrascolaire ou un accueil adolescent concernant un enfant ou un adolescent bénéficiaire de l'AEEH. Formulaire à demander à la CAF
Adapter aux besoins des assistants maternels et des
familles
*Suspension du RPE au 1er juillet 2024 (départ des deux agents, une mutation et un arrêt longue maladie) *Le guichet unique reste maintenu.
Accompagner la création d'une ou plusieurs MAM à
l'initiative des assistants maternels
En raison de l’arrêt du RPE, proposition de recevoir les assistantes maternelles motivées par la création d’une MAM et les aider dans leur recherche de locaux.
Consolider et renforcer le réseau d'assistants maternels *Suspension du RPE depuis le 1er juillet 2023
Créer un lieu d'information et d'inscription unique pour
l'ensemble des modes d'accueil de l'intercommunalité et
le promouvoir auprès du public
*Le guichet unique fonctionne 2 jours par semaine. Cependant l'animatrice du guichet unique est en arrêt maladie depuis octobre 2023, un autre agent la remplace mais ne recoit pas les familles par manque de temps. La direction réflechit à augmenter le temps de travail de l'agent afin qu'il puisse recevoir les familles et donc remplir entierement les missions du guichet unique.
Depuis le 1er mars 2024 le temps de travail de l'agent a augmenté, elle recoit donc les familles dans les cadre du guichet unique.
Favoriser l'accueil d'enfants en situation de handicap Une journée pédagogique a été organisée le 29 mai 2023 pour les animatrices RPE. Cette journée a été animée par l'association "quand un sourire suffit".
Petite enfance /
Accueil du jeune
enfant
AJE – 1 :Développer l’offre
d’accueil du jeune enfant en
adéquation avec les besoins du
territoire
AJE – 2 : Poursuivre la
consolidation du RAM à l’échelle
de l’intercommunalité et adaptation
de l’offre itinérante
Tableau de suivi de la CTG CC des 2 Morin - 2020 / 2024 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
75 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Champs
d’intervention Action Objectifs Bilan actuel
Etudier la prise de compétence intercommunale extra-
scolaire au périscolaire * Action abandonnée
Etablir un projet éducatif du territoire (PEDT) * PEDT validé en conseil communautaire et au niveau départemental
Mettre en place un plan mercredi avec la Caf * Plan mercredi adopté. Comité de pilotage a organiser en 2025
Harmoniser les tarifs des ALSH pour une équité
territoriale
* Modification des tarifs des ALSH,
Une nouvelle tarification a été adoptée en conseil communautaire le 9 mai 2023 au regard de la forte hausse des coûts de l’énergie, de l’inflation…
*Depuis le 1er juillet 2023, une participation financière supplémentaire est demandée aux familles pour les sorties.
Poursuivre le soutien aux ALSH dans l'accueil d'enfants
en situation de handicap.
*Une journée pédagogique a été organisée le 29 mars 2023
à destination des animateurs et des directeurs des accueils de loisirs du territoire.
Faciliter l'accès aux loisirs aux enfants les plus
défavorisés
* La commission petite enfance n'a pas souhaité mettre en place un tarif spécifique pour l'accès aux loisirs des enfants les plus défavorisés.
*Proposer des séjours en local à côté des sorties extérieures au territoire. * Pour info, si création d'un EVS, il existe une aide aux vacances sociales. La participation peut aller jusqu'à 1000 euros.
Elaborer un projet d'ALSH sur le Sud et Nord Est du
territoire afin d'harmoniser l'offre d'accueil et augmenter
l'offre pour les familles
*Accueil de loisirs de Jouy-sur-Morin ouvert depuis le 2 février 2022. La fréquentation est bonne.
Créer un ALSH pour les enfants d'âge maternel *Objectif abandonné.
Organiser des réunions d'informations itinérantes à
destination des familles. Les différents ALSH ont mis en place des réunions à desitnation des familles.
Elaborer une politique de formation et de qualification
professionnelle en direction des 16-20 ans pour lutter
contre le décrochage scolaire en partenariat avec la
mission locale
*Un partenariat est mis en place avec la mission locale pour le répérage du public qui pourrait être intéressé par le poste d'animateur. La mission locale transmet les demandes de stage/les candidats au poste d'animateur à la CC2M
Etudier l'opportunité de création d'un centre socio-
culturel intervenant en direction de l'ensemble des
publics dans différents champs(enfance, parentalité,
inter-générationnel, jeunesse, accès aux droits....)
Au regard des contraintes budgétaires actuelles et dans l’attente de la réalisation d’une médiathèque/centre socio- culturel, il a été décidé d’ouvrir à Rebais une structure de préfiguration proposant d’un côté, une bibliothèque et de l’autre, un espace de vie social.
Le projet de ludothèque est toujours à l’étude.
La CC2M aimerait qu'une réunion soit organisée avec la caf pour réechanger sur les financements possibles
Construire un réseau pour mobiliser les jeunes et les
parents afin de construire des évènements et projets
dans une démarche participative.
*A ce jour, la CC2M n'a recu aucun retour du Val Briard.
* Au mois d'octobre 2023, rencontre avec l'association Espoir située à Coulommiers afin de mettre en place un conseil des jeunes. Tout d'abord au niveau de la commune de St Siméon puis au niveau de l'intercommunalité. Dans un premier temps le rôle de l'association sera de "recruter" des jeunes intéressés par la construction d'un conseil des jeunes. Il faut recontacter l'association Espoir afin que l'éducateur fasse un retour du répérage. *Aurélie transmet des idées d'actions concretes (autour du sport notamment)
Mettre en place des actions de sensibilisation au
numérique (utilisation, sécurité autonomie).
* Un conseiller numérique a été recruté en 2021 à France Services. Mise en place d'ateliers de prévention dans les collèges/RPI. Prise de contact entre le conseiller et la CAF pour information sur le dispositif « promeneur du net »
Mise en place d'ateliers collectifs les jeudis et les vendredis tous pulbics Mettre en place un partenariat avec les acteurs de
l'insertion. *Mise en place d'un atelier le 4 avril 2023 sur la jeunesse et l'insertion avec tous les partenaires du territoire.
Jeunesse
Action J : Soutenir les jeunes âgés
de 12 à 25 ans dans leur parcours
d’accès à l’autonomie.
Enfance
AE –1 : Poursuivre du
développement et
harmonisation de l'accueil
Enfance Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
76 Convention Territoriale Globale - 2025/2029
Champs
d’intervention Action Objectifs Bilan actuel
Maintenir l'existant et le développer
Depuis le mois septembre 2023, le service d'accompagnement à la parentalité compte 3 agents : 2 à temps plein et 1 à 19 heures. L'agent à 19h effectue uniquement des accueils LAEP alors que les deux autres agents effectuent des accueils LAEP et des ateliers parentalité (financés au titre du réseau REAAP)
Ouvrir un nouveau lieu pour le Laep à Saint Cyr sur
Morin en janvier 2021
La fréquentation au LAEP se situant à Saint Cyr sur Morin a continué a être tres basse, de ce fait il a été décidé de le fermer le 6 décembre 2023. A la place il s'effectue à La Ferté-Gaucher commune dont la demande des familles est importante.
Poursuivre l'inscription au sein du réseau REAPP et le
développement d'actions de soutien à la parentalité
Les ateliers parentalité se poursuivent et se développent. Deux nouvelles actions parentalité sont créées pour l'année 2024 : une autour de la création et une autre autour de la musique. De plus l'atelier d'éveil pscyhomoteur se déroule avec l'intervention d'une psychomotricienne. Une action la gym douce qui s'inscrit dans le cadre de l'atelier "Parent Pause" est mise en place en partenariat avec le Service des sports de la CC2M.
Favoriser la création CLAS, d'une permanence de
médiation familiale, d'un espace rencontre, d'actions
pour les parents et leurs enfants en situation de
handicap
Par manque de personnel, la MDS de Coulommiers n'a pas pu y répondre. Aucune réponse de la bulle médiation
Etudier l’opportunité de créer un centre socio-culturel.
Etude en cours en lien avec le projet de médiathèque en 2023. Projet innovant alliant le culturel et le lien social. Projet d’une structure de préfiguration à Rebais : médiathèque/centre socio-culturel. Cette structure a ouvert ses portes en début d'année 2025.
Pour notamment des raisons budgétaires, la CC2M se réoriente vers la création d'un EVS plutôt qu'un centre socio-culturel
Proposer la mise en place d'un café des parents en
direction des familles d'adolescents.
Une journée des familles a été programmée le 10 juin 2023 en lien avec l'association la brie pour tous (projet REAAP)
Promouvoir et accompagner le projet de labellisation des
structures d'accueil existantes en Maison France
Services
*Action atteinte.
*Une porte ouverte a été organisée le 17 juin 2022 afin de faire connaitre aux habitants tous les services existants sur le territoire et notamment les services proposés par la MFS.
Réfléchir à la construction d'une offre itinérante de
services
Une vingtaine de dates en itinérance entre septembre 2021 et juillet 2022. Malgré la communication, il n’ y a eu qu'une seule commune ou j'ai eu un rdv avec un administré. Sur toutes les autres dates, personne n’est venu aux permanences.
Plus d'itinérance depuis septembre 2022. .
Faciliter l'accompagnement à l'usage du numérique, en
mettant en place des actions spécifiques(atelier par
exemple)
* L'association Brie'nov met en place des ateliers numérique sur plusieurs sessions. Les personnes s'engagent sur 8 séances
*Le conseiller numérique Intervient au sein des écoles/collèges.
*Mise en place de cours d'informatique avec financement de l'ANCT pour le matériel informatique. La MSA peut également soutenir dans ce cadre.
Etudier de créer un centre socio-culturel Réorientation vers un projet d'EVS. En réflexion actuellement (2025)
Développer de nouvelles permanences répondant aux
problématiques du territoire
La MFS a pour projet : la mise en place d’une permanence « planning familial » et d’une permanence médiation familiale.
Mise en place d’actions de prévention de santé publique dans les collèges avec le Docteur LEVEQUE (médecin salarié CC2M) : en 2023, appel à projet déposé auprès de la CPAM « Et si on parlait IST? ». L’objectif est d’informer les collégiens sur : les infections sexuellement transmissibles, les grossesses non désirées, les risques liés aux hépatites et HIV et informer sur les vaccinations contre l’hépatite B et le papillomavirus
Améliorer l'acccès aux droits Caf de la population du
territoire par une meilleure connaissance des offres de
service de la Caf
Communication très régulière sur l’accès aux droits, affichage structures, communication auprès des familles, diffusion des appels à projet.
Soutien à la
parentalité
Action P : Développement de
l’offre d’accompagnement des
parents
Insertion /
Animation de la vie
sociale et accès aux
droits
Action I – AVS - AD : Contribuer à
l’accompagnement social des
familles, développer l’animation de
la vie sociale et l’accès aux droits
et au numérique Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
ET
a LA LENS 2]
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
$
77 Convention Territoriale Globale - 2025/2029 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE Recu en préfecture le 18/02/2025
DE LA COMMUNAUTE DE COM| Publiée
DES 2 MORIN ID : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 49
Quorum : 26
présents 40
pouvoirs 06
votants 46
Délibération
n°04-2025
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
2025-2029
L'an deux mil vingt-cinq —
le : 13 février à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de VERDELOT, sous la présidence de Mr Benoit CARRÉ.
Date de convocation : 7 février 2025
Présents :
BELLOT : Christine REIGNOUX*
BOITRON : Olivier SERVAT*
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
DOUE : Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Jonathan DELISLE, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique
BONNIVARD
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Bleuette DECARSIN, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY :
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LE CORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : José GOBINOT*
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : JOUY SUR MORIN : Michel BERTHAUT, LA FERTE GAUCHER : Dominique FRICHET,
Béatrice RIOLET.
Pouvoirs: Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne
pouvoir à Claude RAIMBOURG, Patience BAMBELA donne pouvoir à Dominique BONNIVARD, Michel
ROCH donne pouvoir à André PARRUITTE, Edith THEODOSE donne pouvoir à Benoit CARRÉ, Francis DELARUE donne pouvoir à Marguerite LAFOND.
Secrétaire de séance : André PARRUITTE Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
1D : 077-200072544-20250213-D04 2025-DE
VU les statuts,
CONSIDERANT que la Convention Territoriale Globale fait apparaître :
- Un diagnostic partagé,
- Une offre de structures de proximité, d'équipements et de services à la famille,
- Les orientations et les champs d'intervention suivants à privilégier sur le territoire : o La petite enfance, l'enfance, la jeunesse, la parentalité et l'accès aux droits et au numérique,
CONSIDERANT que la présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire ainsi que ses modalités de mise
en œuvre,
CONSIDERANT qu'elle fixe des objectifs de développement des services aux familles issus d’un diagnostic et d’un plan de
développement dans un cadre politique,
CONSIDERANT que les fiches actions précisent les moyens mobilisés par chacun des partenaires, les résultats attendus et les
indicateurs d'évaluation,
CONSIDERANT que ce plan d'actions peut être modifié et intégrer de nouvelles actions en fonction des réalités du territoire,
CONSIDERANT que les évolutions seront suivies par des comités de pilotage et comité techniques,
CONSIDERANT que l'objectif de la Convention Territoriale Globale est de renforcer les coopérations et contribuer à une plus
grande complémentarité des interventions dans l’intérêt des familles du territoire,
VU la convention 2025-2029 proposée en annexe,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> APPROUVE les termes de la Convention Territoriale Globale pour la période 2025-2029
> AUTORISE le Président à signer ladite convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne et à accomplir
toutes les formalités afférentes à sa bonne exécution.
> DIT que la Convention Territoriale Globale 2025-2029 fait suite à celle de 2020-2024.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 18/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB| Reçu en préfecture le 18/02/2025
DE LA COMMUNAUTE DE COM} Publié le
DES 2 MORIN ID : 077-200072544-20250213-D05 2025-DE
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 49
Quorum : 26
présents 40
pouvoirs 06
votants 46
Délibération
n°05-2025
MODIFICATION TARIFS
SAISON CULTURELLE —
SCÈNES DES 2 MORIN
L'an deux mil vingt-cinq —
le : 13 février à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de VERDELOT, sous la présidence de Mr Benoit CARRÉ.
Date de convocation : 7 février 2025
Présents :
BELLOT : Christine REIGNOUX*
BOITRON : Olivier SERVAT *
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
DOUE : Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Jonathan DELISLE, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique
BONNIVARD
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Bleuette DECARSIN, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY :
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LE CORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : José GOBINOT*
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : JOUY SUR MORIN : Michel BERTHAUT, LA FERTE GAUCHER : Dominique FRICHET,
Béatrice RIOLET.
Pouvoirs: Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne
pouvoir à Claude RAIMBOURG, Patience BAMBELA donne pouvoir à Dominique BONNIVARD, Michel
ROCH donne pouvoir à André PARRUITTE, Edith THEODOSE donne pouvoir à Benoit CARRÉ, Francis
DELARUE donne pouvoir à Marguerite LAFOND.
Secrétaire de séance : André PARRUITTE Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D05 2025-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts,
VU le budget 2025,
CONSIDERANT que dans le cadre de la programmation des Scènes des 2 Morin, les tarifs n’ont pas été modifiés depuis 2018,
CONSIDERANT qu’au regard de l'inflation et des coûts salariaux relatifs aux compagnies accueillies,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> FIXE les tarifs des spectacles de la programmation culturelle de la CC2M intitulée « Les Scènes des 2 Morin », comme
suit :
TARIF REDUIT
Jeunes 12-18 ans / Demandeurs d'emploi GRATUIT RI
ERREEN / Etudiants Moins de 12 ans Sur présentation de la carte
15,00 € (10 € en 2018) 10,00 € (6 € en 2018) 0,00 €
> ABROGE la délibération n°71/2018 devenue sans objet.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Riésident,
Fi Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Diihlié la
RAPPORT DE SITUATION
2024
ET
PLAN D’ACTION
« Egalité
Femmes/Hommes » Version du 5 février 2025
1 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D06 2025-DE
Sommaire
• Avant-propos
• Partie I – Rapport de situation 2024 relatif à
l’égalité professionnelle entre les Femmes et les
Hommes
• Partie II – Plan d’action sur l’égalité
professionnelle entre les femmes et les
hommes – 2021-2026
2 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D06 2025-DE
Avant-propos
3
L’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action pluriannuel relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes a été initiée par l’accord relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes signé le 30 novembre 2018 et rendu obligatoire par l’article 80 de la loi de transformation de la Fonction Publique du 06 août 2019. Cette obligation figure désormais à l’article 6 septies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
La mise en œuvre de ce plan au sein de la Communauté de Communes des 2 Morin, permettra de lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes et d’améliorer la prise en charge des violences sexistes et sexuelles.
Afin d’établir un état des lieux sur l’égalité professionnelle des femmes et des hommes au sein de la CC2M, le pôle ressources a élaboré un rapport de situation comparée (RSC) qui rassemble les données sexuées du bilan social à travers des indicateurs relatifs aux effectifs, la carrière, la formation, l’organisation du temps et des conditions de travail.
Ce rapport de situation comparée, effectué à partir des éléments 2020-2022, permet d’établir un diagnostic sur une année précise ; il sera au fil de l’eau un outil de suivi et de mesure des évolutions engagées. Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D06 2025-DE
Partie I –
Rapport de situation 2024 relatif
à l’égalité professionnelle entre les
Femmes et les Hommes
4 Partie I –
I- Les effectifs
A- Les effectifs en activité
B- Les effectifs physiques et ETP
C- La pyramide des âges
5 té en préfecture le 18/02/2025
en préfecture le 18/02/2025
: le
77-200072544-20250213-D06 2025-DE
I) Les Effectifs
A) Les effectifs en activité en 2024
Décomposés comme suit :
6
Femmes-
67%
Hommes-
33%
Répartition femmes-hommes
des effectifs (titulaires et non-
titulaires)
124 agents répartis sur 89,14 ETP
Femmes- Hommes-
Femmes
70%
Hommes
30%
Répartition femmes-hommes des
effectifs (titulaires)
Femmes Hommes
Femmes
64% Hommes 36%
Répartition femmes-hommes des
effectifs (non-titulaires)
Femmes Hommes Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D06 2025-DE B) Les effectifs physiques et ETP
(fonctionnaires et contractuels- permanents)
Constat :
Pas d’évolution dans la représentativité qui reste à 2/3
féminine, principalement dans les filières d’animation,
médico-sociale et administrative.
7
Filière Femme Hommes Total Total ETP % Femmes % Hommes
Administrative 22 5 27 23,53 81% 19%
Technique 7 26 33 25,81 21% 79%
Animation 30 8 38 18,78 79% 21%
Culturelle 1 0 1 1 100% 0%
Médico-sociale 23 0 23 18,02 100% 0%
Sportive 0 2 2 2 0% 100%
TOTAL 83 41 124 89,14 ETP 67% 33% Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D06 2025-DE C) La pyramide des âges
Tranche
d’âge
Femmes % Hommes %
+ 50 ans 18 22% 12 29%
40 à 50 ans 28 34% 11 27%
30 à 39 ans 21 25% 10 24%
- 30 ans 16 19% 8 20%
Total 83 100% 41 100%
8
Constat : toutes les tranches d’âge sont majoritairement représentées par les femmes notamment au sein des filières administrative, Médico-sociale et animation.
18
28
21
16
12 11
10
8
0
5
10
15
20
25
30
+ 50 ans 40 à 50 ans 30 à 39 ans - 30 ans
Femmes Hommes Partie I –
II- Les carrières
A- Le recrutement
B- Le positionnement
C- La rémunération
D- la promotion
9 Heçu en prerecture le 18/UZ/ZU29
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D06 2025-DE
II) Les Carrières
A) Le recrutement
Départ des agents (fonctionnaires et contractuels)
10
FILIERES Catégorie
RETRAITE
D'UN
FONCTIONNAIRE
REVOCATION
D’UN
FONCTION-
NAIRE
MUTATION/
MVT ou MISE A
DISPOSITION/
PORTABILITE
CDI
DEMISSION/
ABANDON DE
POSTE D'1
FONCTIONNAIR
E
DISPONIBILITE
D'1
FONCTIONNAIR
E
FIN DE
CONTRAT
D'1
CONTRACTUEL
DEMISSION D'1
CONTRACTUEL Total
administrative
A 1 1 0
B 0 0
C 1 1 0
technique
A 0 0
B 0 1
C 1 3 3 1
animation
A 0 0
B 0 0
C 1 7 1 2 10 1
culturelle
A 0 0
B 0 0
C 0 0
médico-sociale
A 1 1 2 0
B 1 1 2 0
C 0 0
sportive
A 0 0
B 0 0
C 0 0
TOTAL 1 0 1 0 2 1 0 0 0 0 12 1 3 0 19 3
FEMMES
HOMMES
Les Départs en 2024 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D06 2025-DE
Entrées des agents (fonctionnaires et contractuels)
11
femmes
hommes
Les entrées en 2024 Filières Catégorie
Mutation (ou
détachement) CDI CDD Total
administrative
A 0 0
B 0 0
C 1 1 0
technique
A 0 0
B 2 0 2
C 2 5 2 5
animation
A 0 0
B 0 0
C 9 2 9 2
culturelle
A 0 0
B 0 0
C 0 0
médico-sociale
A 0 0
B 2 2 0
C 0 0
sportive
A 0 0
B 0 0
C 0 0
TOTAL 0 0 0 0 14 9 14 9 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
ure le 18/02/2025
‘544-20250213-D06_2025-DE
B) Le positionnement
Répartition des effectifs des emplois supérieurs et dirigeants
Constat :
Au sein de la Communauté de communes, les femmes sont fortement représentées dans les emplois de direction que ce soit au niveau du Comité de Direction, des directions d’équipements ou des cadres intermédiaires ( à noter que la répartition totale est identique à 2023).
12
Total %
Emplois fonctionnels 1 0 1 100%
Direction de pôle 2 2 4 50%
Direction de service 2 2 4 50%
Direction d'équipement (directeurs de
structures) 4 1 5 80%
Cadres intermédiaires (chefs de
service/responsables) 5 3 8 63%
Total 14 8 22 64% Envoyé en préfecture le 18/02/2025
3 2025-DE
C) La rémunération
Salaires nets mensuels moyens (ramenés en ETP)
L’indicateur rémunération est une moyenne comprenant la situation de tous les personnels, quelque soit la quotité de travail.
Les déciles sont les valeurs qui partagent une distribution en dix parties égales. Ainsi, pour une distribution de salaires :
- Le premier décile est le salaire au-dessous duquel se situent 10 % des salaires.
- Le dernier décile est le salaire au-dessous duquel se situent 90 % des salaires.
13
Emploi
fonctionnel Catégorie A Catégorie B Catégorie C Ensemble
1er décile 5 501 € 1 293 € 1 546 € 1 482 € 4 321 €
moyenne 5 501 € 3 119 € 2 130 € 1 749 € 6 998 €
9ème décile 5 501 € 3 247 € 3 050 € 2 144 € 8 441 €
1er décile - 2 364 € 1 544 € 1 532 € 5 440 €
moyenne - 3 355 € 2 139 € 1 874 € 7 368 €
9ème décile - 4 474 € 2 579 € 2 235 € 9 288 € bd & d
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D06 2025-DE
Salaires nets mensuels moyens (ramenés en ETP)
Constat :
Dans l’ensemble, la rémunération moyenne des femmes est plus faible que pour les hommes (et plus particulièrement en catégorie A).
14
1 293 €
3 119 € 3 247 €
2 364 €
3 355 €
4 474 €
0 €
500 €
1 000 €
1 500 €
2 000 €
2 500 €
3 000 €
3 500 €
4 000 €
4 500 €
5 000 €
catégorie A
1 546 €
2 130 €
3 050 €
1 544 €
2 139 €
2 579 €
0 €
500 €
1 000 €
1 500 €
2 000 €
2 500 €
3 000 €
3 500 €
catégorie B
1 482 €
1 749 €
2 144 €
1 532 €
1 874 €
2 235 €
0 €
500 €
1 000 €
1 500 €
2 000 €
2 500 €
3 000 €
3 500 €
catégorie C Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D06 2025-DE D) La promotion
Constat :
Les agents ayant bénéficié d’un avancement de grade ou d’échelon en fonction de leur ancienneté , d’un concours ou par voie de promotion interne représentent 32 % des femmes et 29 % des hommes sur l’effectif global (contre la moitié en 2023). 15
Filières Catégorie
Avancement
d'ECHELON
Avancement de
GRADE Liste d'aptitude
Concours ou
examen
professionnel
Total %
administrative
A 1 0 1 0% B 2 1 1 4 0 100% C 4 2 1 2 5 4 56%
technique
A 0 0 0% B 0 0 0% C 3 0 3 0%
animation
A 0 0 0% B 1 1 1 1 50% C 6 1 6 1 85%
culturelle
A 0 0 0% B 1 1 0 100% C 0 0 0%
médico-sociale
A 2 2 0 100% B 6 6 0 100% C 2 2 0 100%
filière sportive
A 0 0 0% B 0 0 0% C 0 0 0% TOTAL 23 8 1 2 2 0 1 0 27 10 73% Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D06 2025-DE E) La retraite
2 agents correspondant à la limite d’âge de 62 et
67 ans ont demandé leur retraite en 2024 et n’ont
pas été remplacés.
Les prochains départs devraient avoir lieu en 2025
et 2028 (en 2025 : 3 agents et en 2028 : 3 agents).
16 Partie I –
III- La formation
A- Nombre de jours de formation
B- Effectifs répartis par type de formation
17 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D06 2025-DE
III) La Formation
52 % des effectifs ont bénéficié de formations en 2024 contre 44 % en 2023.
A) Nombre moyen de jours de formation
240,50 jours de formations contre 348,50 jours en 2023
- > 80 jours de formations ont été annulés ou refusés par manque de place.
B) Effectifs répartis par type de formation
50 femmes dont 23 de la filière administrative, 13 de la filière médico-sociale, 1 de la filière culture, 10 de la filière animation et 3 de la filière technique.
25 hommes dont 2 de la filière sportive, 4 de la filière administrative, 3 de la filière d’animation et 16 de la filière technique.
18 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D06 2025-DE
Partie I –
IV-Organisation du temps de
travail et condition de travail
A- La durée et l’organisation du temps de travail
B- L’organisation du télétravail
C- Les absentéismes - recours aux congés
- recours au CET
D- la politique de l’aide sociale
19 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
IV) Organisation du temps de
travail et condition de travail
A) La durée et l’organisation du temps de travail
La durée du temps de travail est de 1607 heures.
Constat : les femmes représentent 63 % des effectifs à temps plein et entre 80 et 83 % des temps non complet et temps partiel contre 60 % en 2020 des effectifs à temps plein et 100 % des effectifs à temps partiel et non complet. 20
Temps partiel Temps non complet Temps complet Ensemble des effectifs
Catégorie % % % %
Catégorie A 1 0 100% 3 0 100% 8 4 67% 12 4 75%
Catégorie B 1 0 100% 0 0 00% 18 3 86% 19 3 86%
Catégorie C 2 1 50% 12 3 80% 38 30 56% 52 34 60%
Total 4 1 80% 15 3 83% 64 37 63% 83 41 67% 00072544-20250213-D06 2025-DE
IV) Organisation du temps de
travail et condition de travail
B) l’organisation du télétravail
21
Filière Catégorie
Administrative A 1 4
B 0 4
C 4 9
Technique C 1 0
Culture B 0 1
Sport A 1 0
Animation C 0 1
TOTAL AGENTS 7 19
% de l’effectif total 17 % 23 %
Moyenne du nombre de jours par
agent/an
36 jours 45,5 jours Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
5-DE C) les Absentéismes - recours aux congés
22
Recours aux congés Fonctionnaires Contractuels TOTAL
Typologie des congés
Accident de service
Nbre d'agent 1 3 1 3
Nbre de jours 18 187 18 187
Accident du travail/ Maladie
professionnelle
Nbre d'agent 1 0 1
Nbre de jours 16 0 16
Longue Maladie/ Maladie
Grave
Nbre d'agent 2 2 1 2 3
Nbre de jours 396 488 243 396 731
Maladie de Longue durée
Nbre d'agent 0 0
Nbre de jours 0 0
Maladie professionnelle
Nbre d'agent 1 0 1
Nbre de jours 366 0 366
Congé Maternité
Nbre d'agent 2 2 0 4
Nbre de jours 94 145 0 239
Congé Paternité
Nbre d'agent 1 1 0
Nbre de jours 25 25 0
Maladie Ordinaire
Nbre d'agent 3 17 5 17 8 34
Nbre de jours 95 458 75 403 170 861
Agent bénéficiant d'une
allocation temporaire
d'invalidité
Nbre d'agent 0 0
Nbre de jours 0 0
Mi-temps Thérapeutique
Nbre d'agent 1 1 0
Nbre de jours 74 74 0
TOTAL en nbre d'agents 8 25 5 21 13 46 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié la
ID : 07. ____.__.4-20250213-D06 2025-DE
? g
C) les Absentéismes - recours au CET
Constat :En 2024 :
* 4 femmes et 1 homme ont eu recours au CET contre 10 femmes et 1 homme en 2023. * 21 agents ont épargné au CET dont 17 femmes contre 30 agents en 2023 dont 26 femmes. 23
FONCTIONNAIRES CDI CDD TOTAL
Nbre de jours
de CET pris
dans l'année
Filières Catégorie
Administrative
A 1 1 23 B 1 1 2
C 1 1 1 1 4,5
Technique
A 0
B 0
C 0
Animation
A 0
B 0
C 0
Culturelle
A 0
B 0
C 0
Médico-sociale
A 0
B 0
C 1 1 1
Sportive
A 0
B 0
C 0
TOTAL 1 1 1 0 2 0 4 1 30,5 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
13-D06 2025-DE
D) La politique de l’aide sociale (tickets
restaurant + CNAS)
- 73 % des agents ont souhaité bénéficier
des chèques repas.
- 100 % des agents (fonctionnaires et
contractuels avec une ancienneté de plus de
6 mois) peuvent bénéficier des avantages
du CNAS.
24 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Bilan 2022/2024 • Effectifs : mutualisation des services = baisse des effectifs en
3 ans (-15 ETP).
• Temps de travail :
– Temps plein : 63% des femmes contre 66 % en 2022
– Temps non complet : 83% des femmes contre 66% en 2022
– Temps partiel : 80 % des femmes contre 100 % en 2022
• Télétravail : 7 hommes (17% des effectifs masculin) et 19 femmes (23
% des effectifs féminin) télétravaillent.
• Formation : le cycle des formations est revenu à la normale
depuis la période COVID. Toutefois, par manque de place, de
nombreux agents n’ont pu se former en 2024.
• Absentéisme : le % d’absentéisme est majoritairement
féminin et cohérent avec la représentativité.
• Rémunération : le travail d’harmonisation mis en place
depuis 3 ans permet de constater un écart moins important
entre les F/H sur l’ensemble des catégories.
• Politique de l’aide sociale : pas de changement à noter. 25 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D06 2025-DE
Partie 2 –
Plan d’action sur l’égalité
professionnelle entre les femmes
et les hommes – 2021-2026
26 Axe 1 – Gouvernance
de la politique d’égalité professionnelle
27 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Recu en préfecture le 18/02/2025
Axe 1 – Gouvernance de la politique d’égalité professionnelle
En vue d’aboutir à une égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, il est nécessaire que la gouvernance de l’établissement soit pleinement engagée dans l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’action.
Voici les objectifs définis à atteindre et les actions proposées :
Soutenir l’élaboration et la mise en œuvre des politiques d’égalité et du plan d’action
➔ Inscrire la diversité et l’égalité professionnelle dans l’ensemble des politiques de l’établissement : au sein de la division des ressources humaines (le recrutement, la formation et la carrière) mais aussi au sein de la communication. -> ➔ Créer un réseau de partenaires institutionnels et/ou externes. [-> voir avec le Centre de Gestion et autres partenaires (communes-intercommunalités…)] ➔ Mettre en place une commission égalité, structurée en groupes de travail, pour proposer des actions spécifiques. (mise en place en 2023 par thématique)
Nommer un-e référent-e égalité pour assurer la coordination du plan d’action
➔ Former un-e référent-e dans l’établissement -> 2025
➔ Coordination du ou de la référent-e égalité professionnelle qui s’assurera de la diffusion du plan d’action, en lien avec le réseau de référent-es égalité ; Courant 2025 au sein du réseau RH
28 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D06 2025-DE
Assurer la diffusion du plan égalité en interne et externe
➔ Communiquer sur l’intranet ainsi que sur le site internet pour les agent-e-s
➔ Diffuser le plan d’action à l’ensemble du personnel via les réunions de service, la réunion des nouveaux arrivants… dès approbation du nouveau rapport.
➔ Intervention du ou de la référent-e égalité lors de réunions de service et/ou auprès des directeur-trice-s. tout au long de l’année 2024.
Diagnostic, suivi régulier et évaluation du plan d’action et de son efficacité
➔ Présenter un rapport d’étape – au semestre.
➔ Etablir un nouveau rapport de situation comparée chaque année pour mesurer les évolutions sur la situation respective des femmes et des hommes – 1 fois par an.
29 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
‘50213-D06 _2025-DE
Actions menées en 2022
-> Inscrire la diversité et l’égalité professionnelle
dans l’ensemble des politiques de l’établissement :
au sein de la division des ressources humaines.
-> Désigner une référente et un référent égalité.
-> Communiquer sur l’intranet ainsi que sur le site
internet pour les agent-e-s
30 Actions menées en 2023
-> En raison des congés maternité et paternité des
référents, aucune action n’a été menée.
31 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
‘50213-D06 _2025-DE
Actions menées en 2024
->Mise en place d’une commission égalité,
structurée en groupe de travail par thématique.
->Coordination du ou de la référent-e qui s’assurera
de la diffusion du plan d’action.
->Diffusion du plan d’action à l’ensemble du
personnel
32 Axe 2 – Evaluation, prévention
et traitement des écarts de
rémunération
33 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Axe 2 – Evaluation, prévention et
traitement des écarts de rémunération
Même si les traitements à corps, grade et échelon identiques sont équitables dans la fonction publique, il est important de souligner que le temps partiel et la sous-représentation des femmes dans les grades et les échelons les plus élevés concourent à un niveau de rémunération globalement plus faible chez les femmes.
Voici les mesures possibles pour essayer d’améliorer ces écarts :
S’assurer de l’égalité de rémunération à l’embauche quel que soit le sexe, à compétences et expériences équivalentes (Bilan en 2025)
➔ Réaliser un bilan annuel portant sur les recrutements pour vérifier que sur un même poste, à diplôme et expérience professionnelle équivalents, la rémunération est identique.
➔ Réajuster la politique RH pour réduire les inégalités salariales
Identifier les écarts de rémunération pour les effectifs présents/existants (Bilan en 2025)
➔ Observer et analyser les écarts de rémunération entre personnes titulaires et personnes contractuelles
34 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D06 2025-DE
35
Prévenir les écarts de rémunération
➔ Indiquer la cotation des postes avec des critères transparents selon le poste occupé et l’expérience de l’agent-e :
o Réévaluer la trame de l’entretien professionnel pour que l’agent-e puisse parler librement de sa rémunération et de sa prime à un moment défini ; o Expliquer aux agent le pourcentage du plafond de l’IFSE .
o Etablir une fiche pédagogique pour la lecture du bulletin de paie.
➔ Informer les agent-e-s concerné-e-s par les listes d’aptitudes et les tableaux d’avancement des modalités de promotion.
➔ Favoriser une meilleure communication autour des possibilités de mobilité dans les collectivités Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
‘50213-D06 _2025-DE
Actions menées en 2022
->Identifier et prévenir les écarts de rémunération :
un premier travail est mené lors des recrutements
ou remplacements d’agents -> action reportée en
2023.
-> Aucune autre action définitive n’a été menée.
36 Actions menées en 2023
-> En raison des congés maternité et paternité des
référents, aucune action n’a été menée.
37 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
‘50213-D06 _2025-DE
Actions menées en 2024
->Informer les agent-e-s concerné-e-s par les listes
d’aptitudes et les tableaux d’avancement des
modalités de promotion.
->Favoriser une meilleure communication autour des
possibilités de mobilité dans les collectivités.
38 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D06 2025-DE
Axe 3 - Garantie de l’égal accès des
femmes et des hommes aux corps,
grades et emplois
39 1/02/2025
2/2025
213-D06 2025-DE
Axe 3 - Garantie de l’égal accès des
femmes et des hommes aux corps,
grades et emplois
40
Dans une politique d’égalité professionnelle, l’égal accès des femmes et des hommes aux corps, grades et emplois pourra être favorisé grâce au développement d’une mixité des métiers que ce soit par le recrutement, la communication, mais aussi par un accompagnement des parcours visant l’égal accès aux responsabilités professionnelles.
Développer la mixité des métiers et assurer l’absence de discrimination dans le processus de sélection des candidats
➔ Mise à jour des fiches de poste en incluant un en-tête indiquant l’engagement de l’établissement pour la diversité et l’inclusion
➔ Mettre en place une charte de recrutement (1er groupe de travail composé des RH, et des référents -> rendu prévisionnel fin 2024) contenant les 5 principes clés : o Non discrimination et égalité des chances ;
o Confidentialité ;
o Transparence ;
o Objectivité ;
o Réserve et accompagnement. Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
IN :077-200079644-20250213-D06_2025-DE
41
Communiquer sur les métiers sans stéréotypes de genre
➔ Mettre en place un « guide des bonnes pratiques » dans la communication et sur les réseaux sociaux pour éviter les stéréotypes femmes/hommes et l’exclusion d’une partie de la population. -> 2025 > installation d’un 2ème groupe de travail après validation des 2 autres chartes -
➔ Travailler sur les représentations des métiers et des postes
Sensibiliser à la lutte contre les stéréotypes de genre et à la discrimination dans le but de développer une culture de l’égalité professionnelle et de la prévention des discriminations -> 2025
➔ Sensibiliser les nouveaux personnels lors des journées d’intégration avec une intervention du ou de la référent-e égalité sur le sujet.
➔ Proposer une journée « vis ma vie » au sein des services pour le personnel ou administrés qui souhaiteraient s’orienter ou se réorienter professionnellement. Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D06 2025-DE
42
Favoriser une politique de mobilité
➔ Communiquer sur les lignes directrices de gestion (LDG - 2022) relatives à la mobilité des personnels dont les grands principes sont les suivants : - Transparence des procédures ;
- Traitement équitable des candidatures ;
- Favoriser en priorité le recours à la mutation ;
- Recherche de l’adéquation entre les exigences des postes et les profils et compétences des candidat-e-s.
Assurer l’égal accès à la formation pour tous
-> (bilan de formation –à faire au 2ème semestre 2025)
→ Communiquer chaque année sur le plan de développement des compétences et sur les nouvelles formations
→ Effectuer chaque année une campagne sur le compte professionnel de formation auprès des personnels.
→ Favoriser l’accès aux formations qualifiantes
→ Développer la formation à distance, afin qu’elle soit accessible par tout-e-s. Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
‘50213-D06 _2025-DE
Actions menées en 2022
->Les lignes directrices de gestion ont été diffusées
à l’ensemble du personnel. Il convient de renouveler
l’action chaque année.
-> la mise à jour des fiches de poste en incluant un
en-tête indiquant l’engagement de l’établissement
pour la diversité et l’inclusion
-> Aucune autre action n’a été menée.
43 Actions menées en 2023
->En raison des congés maternité et paternité des
référents, aucune action n’a été menée.
-> La programmation des actions est décalée d’une
année.
44 Actions menées en 2024
->Rédaction de la charte de recrutement.
-> Le reste de la programmation est décalée
45 Axe 4 - Articulation entre
vie personnelle et vie professionnelle
46 acture le 18/02/2025
ture le 18/02/2025
2544-20250213-D06_2025-DE
Axe 4 - Articulation entre vie
personnelle et vie professionnelle L’établissement doit pouvoir permettre à ses agent-es de concilier plus facilement le temps de vie personnelle et professionnelle. Pour cela, l’aménagement de l’organisation du travail et du temps de travail s’avérera primordial
Organiser le travail à distance
(-> mise en place d’un groupe de travail : 1er semestre 2023)
➔ Mettre en place le télétravail avec une fiche de candidature destinée aux personnels qui souhaitent en bénéficier avec une validation de la direction, dans le but d’harmoniser la vie professionnelle et la vie personnelle pour tous les agent-es.
➔ Former les managers et les télétravailleur-ses sur la thématique « le management en télétravail ».
Favoriser l’articulation des temps de vie
➔ Mise en place d’un groupe de travail au sein de la DRH pour favoriser une meilleure articulation des temps de vie. Création d’une charte des temps :
o Amélioration des conditions de travail et conciliation vie privée et vie professionnelle ;
o Travail en réseau et communication ;
➔ Assurer la diffusion de cette charte par le ou la référent-e égalité
➔ Assurer le suivi et l’évaluation de la charte des temps
➔ Rappeler l’importance du droit à la déconnexion 47 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D06 2025-DE
48
S’assurer que l’organisation du travail prenne en compte la thématique de l’égalité professionnelle et de la mixité
➔ Création d’une plaquette sur le soutien à la parentalité
➔ Sécurisation de la situation des femmes enceintes
➔ Favoriser et encourager le congé paternité
* Mise en place d’un 5è groupe de travail composé des référents, des rh, de
la dgs, du service communication et du service prévention.
Accompagner la réadaptation au poste de travail au retour d’un congé lié à la parentalité
Rédaction d’une brochure simple en partenariat avec le CDG
Ex : Comment ?
Avant le congé, Pendant le congé, après le congé
Les problématiques….
La garantie du poste Actions menées en 2022
-> Aucune action n’a été menée.
* Des groupes de travail seront constitués au 1er
semestre 2023 pour un rendu des actions au plus tard
le 1er semestre 2024.
49 Actions menées en 2023
➔le travail à distance a été mis en place.
* Des groupes de travail seront constitués au 1er
semestre 2024 pour un rendu des actions au plus tard
le 1er semestre 2025.
50 Actions menées en 2024
->Rédaction de la charte des temps
-> validation en 2025.
-> Report des autres actions.
51 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D06 2025-DE
Axe 5 - Lutte contre les violences
sexistes et sexuelles, les
harcèlements et les discriminations
52 Axe 5 – Lutte contre les violences sexistes
et sexuelles, les harcèlements et les
discriminations
53
Dans le cadre de l’article 80 de la loi de la transformation publique du 6 août 2019, il est de la responsabilité de l’établissement de mettre en place obligatoirement un dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, de discriminations, de harcèlement et d’agissement sexistes.
Sensibiliser sur les violences sexistes et sexuelles, les harcèlements et les discriminations par une campagne de communication
➔ Mettre en place une formation des managers, des membres de la commission égalité, de la direction des ressources humaines et des représentants du personnel ;
➔ Effectuer une formation complémentaire à destination de la direction des ressources humaines pour maîtriser les impacts réglementaires ; 54
Inclure un dispositif de signalement et de traitement des VSS et des discriminations
➔ Créer une adresse générique de signalement pour les VSS et les discriminations
➔ Diffuser l’information auprès des personnels pour les encourager à contacter la cellule de
veille ;
➔ Rédiger les procédures de gestion des cas de VSS et des discriminations ;
➔ Faire valider le dispositif par les instances de l’établissement ;
➔ Suivre et évaluer le fonctionnement du dispositif en effectuant un bilan annuel des saisines
effectuées et des suites apportées. Actions menées en 2022-2023
-> Aucune action définitive n’a été menée.
* L’ensemble des actions a été programmée en 2024-
2025.
55 Actions menées en 2022-2024
-> Aucune action définitive n’a été menée.
* L’ensemble des actions a été programmée en 2025-
2026.
56 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
__ 025-DE
Calendrier 2021-2026 Prévisionnel
57
2022
- Soutenir l’élaboration et la mise en œuvre des politiques d’égalité et du plan d’action - Nommer un-e référent-e égalité pour assurer la coordination du plan d’action - Assurer la diffusion du plan égalité en interne et en externe
- Diagnostic, suivi régulier et évaluation du plan d’action et de son efficacité (2022-2024) - S’assurer de l’égalité de rémunération à l’embauche quel que soit le sexe, à compétences et expériences équivalentes - Développer la mixité des métiers et assurer l’absence de discrimination dans le processus de sélection des candidats - Favoriser une politique de mobilité
- Assurer l’égal accès à la formation pour tous
- Organiser le travail à distance
- Favoriser l’articulation des temps de vie
- S’assurer que l’organisation du travail prenne en compte la thématique de l’égalité professionnelle et de la mixité - Accompagner la réadaptation au poste de travail au retour d’un congé lié à la parentalité
2023
- Identifier les écarts de rémunération pour les effectifs présents/existants - Prévenir les écarts de rémunération
- Communiquer sur les métiers sans stéréotypes de genre
- Sensibiliser à la lutte contre les stéréotypes de genre et à la discrimination dans le but de développer une culture de l’égalité professionnelle et de la prévention des discriminations
2024
- Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel et les agissements sexistes- (2022/2024) Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Calendrier 2021-2026 actualisé en 2023
58
2022
- Inscrire la diversité et l’égalité professionnelle dans l’ensemble des politiques de l’établissement. - Nommer un-e référent-e égalité pour assurer la coordination du plan d’action : nomination d’1 référente et d’ 1 référent. - Assurer la diffusion du plan égalité en interne et en externe -> communication faite ur le site internet de la collectivité - Diagnostic, suivi régulier et évaluation du plan d’action et de son efficacité (2022-2024) ->1er bilan - Développer la mixité des métiers et assurer l’absence de discrimination dans le processus de sélection des candidats -> mise à jour des fiches de poste
- Favoriser une politique de mobilité -> mis en place depuis 2022
2023
- Soutenir l’élaboration et la mise en œuvre des politiques d’égalité et du plan d’action - Former les référents égalité
- Coordination des référents égalité professionnelle qui s’assureront de la diffusion du plan d’actions - Assurer la diffusion du plan égalité en interne et en externe -> intervention lors des réunions de service, de codirection ou accueil des nouveaux arrivants.
- S’assurer de l’égalité de rémunération à l’embauche quel que soit le sexe, à compétences et expériences équivalentes - Identifier les écarts de rémunération pour les effectifs présents/existants -> en cours depuis 2021 - Prévenir les écarts de rémunération
- - Développer la mixité des métiers et assurer l’absence de discrimination dans le processus de sélection des candidats -> mise en place d’une charte de recrutement
- Communiquer sur les métiers sans stéréotypes de genre
- Assurer l’égal accès à la formation pour tous
- Organiser le travail à distance
- Favoriser l’articulation des temps de vie
- S’assurer que l’organisation du travail prenne en compte la thématique de l’égalité professionnelle et de la mixité - Accompagner la réadaptation au poste de travail au retour d’un congé lié à la parentalité
2024
- Sensibiliser à la lutte contre les stéréotypes de genre et à la discrimination dans le but de développer une culture de l’égalité professionnelle et de la prévention des discriminations - Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel et les agissements sexistes- (2022/2024) Envoyé en préfecture le 18/02/2025
=
Calendrier 2021-2026 actualisé en 2024
59
2022
- Inscrire la diversité et l’égalité professionnelle dans l’ensemble des politiques de l’établissement. - Nommer un-e référent-e égalité pour assurer la coordination du plan d’action : nomination d’1 référente et d’ 1 référent. - Assurer la diffusion du plan égalité en interne et en externe -> communication faite ur le site internet de la collectivité - Diagnostic, suivi régulier et évaluation du plan d’action et de son efficacité (2022-2024) ->1er bilan - Développer la mixité des métiers et assurer l’absence de discrimination dans le processus de sélection des candidats -> mise à jour des fiches de poste
- Favoriser une politique de mobilité -> mis en place depuis 2022
2023
- Organiser le travail à distance ->mis en place en 2023
2024
- Soutenir l’élaboration et la mise en œuvre des politiques d’égalité et du plan d’action - Former les référents égalité
- Coordination des référents égalité professionnelle qui s’assureront de la diffusion du plan d’actions - Assurer la diffusion du plan égalité en interne et en externe -> intervention lors des réunions de service, de codirection ou accueil des nouveaux arrivants.
- S’assurer de l’égalité de rémunération à l’embauche quel que soit le sexe, à compétences et expériences équivalentes - Identifier les écarts de rémunération pour les effectifs présents/existants -> en cours depuis 2021 - Prévenir les écarts de rémunération -> en cours
- Développer la mixité des métiers et assurer l’absence de discrimination dans le processus de sélection des candidats -> mise en place d’une charte de recrutement
- Communiquer sur les métiers sans stéréotypes de genre
- Assurer l’égal accès à la formation pour tous
- Favoriser l’articulation des temps de vie
- S’assurer que l’organisation du travail prenne en compte la thématique de l’égalité professionnelle et de la mixité - Accompagner la réadaptation au poste de travail au retour d’un congé lié à la parentalité
2025
- Sensibiliser à la lutte contre les stéréotypes de genre et à la discrimination dans le but de développer une culture de l’égalité professionnelle et de la prévention des discriminations - Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel et les agissements sexistes- (2022/2024) MUNIE
)72544-20250213-D06_2025-DE
Calendrier 2021-2026 actualisé en 2025
60
2022
- Inscrire la diversité et l’égalité professionnelle dans l’ensemble des politiques de l’établissement. - Nommer un-e référent-e égalité pour assurer la coordination du plan d’action : nomination d’1 référente et d’ 1 référent. - Assurer la diffusion du plan égalité en interne et en externe -> communication faite ur le site internet de la collectivité - Diagnostic, suivi régulier et évaluation du plan d’action et de son efficacité (2022-2024) ->1er bilan - Développer la mixité des métiers et assurer l’absence de discrimination dans le processus de sélection des candidats -> mise à jour des fiches de poste
- Favoriser une politique de mobilité -> mis en place depuis 2022
2023
- Organiser le travail à distance ->mis en place en 2023 2024
- Soutenir l’élaboration et la mise en œuvre des politiques d’égalité et du plan d’action (inscrire la diversité et mise en place de commissions par thématique)
- Assurer la diffusion du plan égalité en interne et en externe -> intervention lors des réunions de service, de codirection ou accueil des nouveaux arrivants. (à poursuivre dès 2025 pour les nouveaux arrivants) - S’assurer de l’égalité de rémunération à l’embauche quel que soit le sexe, à compétences et expériences équivalentes - Identifier les écarts de rémunération pour les effectifs présents/existants -> en cours depuis 2021 - Prévenir les écarts de rémunération -> en cours
- Développer la mixité des métiers et assurer l’absence de discrimination dans le processus de sélection des candidats - > mise en place d’une charte de recrutement (rédaction de la charte -> à valider en 2025) - Communiquer sur les métiers sans stéréotypes de genre (à reconduire 2025 – après validation de la charte de recrutement et de la charte équilibre vie perso/vie pro)
- Favoriser l’articulation des temps de vie – création d’une charte des temps de vie (rédaction de la charte-> à valider en 2025) 2025
- Soutenir l’élaboration et la mise en œuvre des politiques d’égalité et du plan d’action (finaliser en 2025 la création du réseau de partenaires)
- Former les référents égalité
- Coordination des référents égalité professionnelle qui s’assureront de la diffusion du plan d’actions - S’assurer de l’égalité de rémunération à l’embauche quel que soit le sexe, à compétences et expériences équivalentes - Développer la mixité des métiers et assurer l’absence de discrimination dans le processus de sélection des candidats -> mise en place d’une charte de recrutement (rédiger en 2024 - à valider en 2025) - Communiquer sur les métiers sans stéréotypes de genre (à reconduire 2025 – après validation de la charte de recrutement et de la charte équilibre vie perso/vie pro)
- Assurer l’égal accès à la formation pour tous (communication à faire sur le CPF) - Favoriser l’articulation des temps de vie – création d’une charte des temps de vie (Validation de la charte) - S’assurer que l’organisation du travail prenne en compte la thématique de l’égalité professionnelle et de la mixité - Accompagner la réadaptation au poste de travail au retour d’un congé lié à la parentalité
2026
- Sensibiliser à la lutte contre les stéréotypes de genre et à la discrimination dans le but de développer une culture de l’égalité professionnelle et de la prévention des discriminations - Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel et les agissements sexistes- (2022/2024) Nombre de Membres
en exercice 49
Quorum : 26
présents 40
pouvoirs 06
votants 46
Délibération
n°06-2025
RAPPORT EGALITÉ
FEMMES/HOMMES
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB| Recu en préfecture le 18/02/2025
DE LA COMMUNAUTE DE COM Publié le
DES 2 MORIN ID : 077-200072544-20250213-D06 2025-DE
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
L'an deux mil vingt-cinq --
le : 13 février à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de VERDELOT, sous la présidence de Mr Benoit CARRÉ.
Date de convocation : 7 février 2025
Présents :
BELLOT : Christine REIGNOUX*
BOITRON : Olivier SERVAT *
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER
DOUE : Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Jonathan DELISLE, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique
BONNIVARD
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Bleuette DECARSIN, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY :
SAINT CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LE CORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : José GOBINOT*
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : JOUY SUR MORIN : Michel BERTHAUT, LA FERTE GAUCHER : Dominique FRICHET,
Béatrice RIOLET.
Pouvoirs: Nadeige ROBLIN donne pouvoir à Daniel TALFUMIER, Jean-François DELESALLE donne
pouvoir à Claude RAIMBOURG, Patience BAMBELA donne pouvoir à Dominique BONNIVARD, Michel
ROCH donne pouvoir à André PARRUITTE, Edith THEODOSE donne pouvoir à Benoit CARRÉ, Francis DELARUE donne pouvoir à Marguerite LAFOND.
Secrétaire de séance : André PARRUITTE Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 077-200072544-20250213-D06 2025-DE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311-1-2 et D2311-16,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et notamment les articles 61 et 77,
VU le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
intéressant les collectivités territoriales,
VU le rapport annuel 2024 sur l'égalité femmes/hommes,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> PREND ACTE de la présentation du rapport 2024 sur la situation en matière d'égalité femmes/hommes, joint en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.