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unknown - Communauté de communes - Deux Morin - Deliberations du 23 mars 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Morin - Deliberations du 23 mars 2023)
Thèmes du document : Famille, Environnement, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Affiché le
ID : 077-200072544-20230323-13 2023-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
DE LA COMMUNAUTE DE COM
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 41
pouvoirs 06
votants 47
Délibération
n°13-2023
OBJET
DEBAT D'ORIENTATION
BUDGETAIRE 2023
L'an deux mil vingt-trois --
le : 23 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mars 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Annie VERWEEN*
MEIÏLLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Marguerite LAFOND, Francis DELARUE SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE :
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN :
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN*
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, SAINT OUEN
SUR MORIN : Gilles RENAULT
Pouvoirs : Camille DIQUAS donne pouvoir à Michel JOZON, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael
ROUSSEAU, Catherine ROBERT donne pouvoir à Patrick PIOT, Dominique BONNIVARD donne pouvoir
à Luc NEIRYNCK, Bleuette DECARSIN donne pouvoir à Benoit CARRÉ, Yvan SEVESTRE donne pouvoir à
Marie-France GUIGNIER
Secrétaire de séance : Daniel TALFUMIER Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Affiché le
ID : 077-200072544-20230323-13 2023-BF
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts,
CONSIDÉRANT que l’article 107 de la loi NOTRe complète les règles relatives au débat d’orientations budgétaires {DOB) pour les
communes de plus de 3 500 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale qui comprennent au moins une
commune de 3 500 habitants et plus, ainsi que pour les conseils départementaux,
CONSIDERANT qu'il résulte désormais des articles L 2312-1 et D 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, que le DOB
doit faire l’objet d’un rapport sur lequel s'appuie le débat d’orientations budgétaires,
CONSIDÉRANT que l'obligation de transmission du rapport au représentant de l’État s’applique à l’ensemble des collectivités, y
compris les communes dont le nombre d'habitants est compris entre 3 500 et 10 000 habitants {L. 2312-1),
CONSIDÉRANT également qu'il doit être pris acte du débat d'orientation budgétaire et du rapport y afférent par une délibération
spécifique de l'assemblée délibérante, comme en disposent les articles L.2312-1,
L. 3312-1 et L. 4312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport d’orientations budgétaires 2023,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> PREND acte de la tenue des orientations budgétaires, sur la base du rapport présenté.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 41
pouvoirs 06
votants 47
Délibération
n°14-2023
OBJET
APPROBATION DE LA
CONVENTION-CADRE
PETITES VILLES DE
DEMAIN (PVD) VALANT
OPERATION DE
REVITALISATION DES
TERRITOIRES (ORT)
ABROGE ET REMPLACE
LA DELIBERATION
N°200-2022 DU
15/12/2022
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Affiché le
ID : 077-200072544-20230323-D14 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
DE LA COMMUNAUTE DE CON
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
L'an deux mil vingt-trois —-
le : 23 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mars 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Annie VERWEEN*
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Marguerite LAFOND, Francis DELARUE SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE :
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN :
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN*
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, SAINT OUEN
SUR MORIN : Gilles RENAULT
Pouvoirs : Camille DIQUAS donne pouvoir à Michel JOZON, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael
ROUSSEAU, Catherine ROBERT donne pouvoir à Patrick PIOT, Dominique BONNIVARD donne pouvoir
à Luc NEIRYNCK, Bleuette DECARSIN donne pouvoir à Benoit CARRÉ, Yvan SEVESTRE donne pouvoir à Marie-France GUIGNIER
Secrétaire de séance : Daniel TALFUMIER Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Affiché le
ID : 077-200072544-20230323-D14 2023-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le programme national Petites Villes de Demain (PVD),
VU la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique {Elan) du 23 novembre 2018, créant les Opérations
de Revitalisation des Territoires (ORT),
VU la délibération n°56-2021 du 1er avril 2021 autorisant le Président de la CC2M à signer la convention d'adhésion,
VU la convention d'adhésion au Programme Petites Villes de Demain des communes de Rebaïs et La Ferté-Gaucher, au sein de la
Communauté de Communes des Deux Morin, signée le 23 juin 2021,
VU l'engagement pris de signer une convention Opération de Revitalisation des Territoires {ORT) dans les 18 mois suivants la
signature de la convention d'adhésion,
VU la prolongation du délai de la convention d’adhésion,
VU les compléments apportés sur les actions relatives à une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH), ayant
une incidence financière sur la convention,
VU la nécessité d'annuler et remplacer la délibération n°200-2022 du 15/12/2022,
VU le projet de convention-cadre PVD et l’ensemble de ses annexes joint à la présente délibération,
CONSIDERANT qu’une seule convention-cadre doit couvrir la CC2M et les communes de Rebais et la Ferté-Gaucher,
CONSIDERANT que le périmètre de l’ORT sur la commune de la Ferté-Gaucher est multisite,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> ABROGE la délibération n°200-2022 du 15/12/2022.
> APPROUVE les termes de la convention-cadre Petites Villes de Demain, valant Opération de Revitalisation des
Territoires (ORT) telle qu’elle est annexée à la présente délibération.
>» AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer cette convention-cadre, valant Opération de Revitalisation
des Territoires (ORT) ainsi que tout document se rapportant à celle-ci.
> AUTORISE le Président, à solliciter tous les financeurs et partenaires pour permettre la réalisation du
programme d'actions et la mise en œuvre de l'ORT.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Affiché le
ID : 077-200072544-20230323-D15 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
DE LA COMMUNAUTE DE CON
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïs, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 41
pouvoirs 06
votants 47
Délibération
n°15-2023
OBJET
TRAVAUX CENTRE
D’ACTIVITES DU ROND
POINT REBAIS (CARP)
APPROBATION D'UN
PROTOCOLE D'ACCORD
L'an deux mil vingt-trois —
le : 23 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mars 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Annie VERWEEN*
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Marguerite LAFOND, Francis DELARUE SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE :
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN :
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN*
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, SAINT OUEN
SUR MORIN : Gilles RENAULT
Pouvoirs : Camille DIQUAS donne pouvoir à Michel JOZON, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael
ROUSSEAU, Catherine ROBERT donne pouvoir à Patrick PIOT, Dominique BONNIVARD donne pouvoir
à Luc NEIRYNCK, Bleuette DECARSIN donne pouvoir à Benoit CARRÉ, Yvan SEVESTRE donne pouvoir à
Marie-France GUIGNIER
Secrétaire de séance : Daniel TALFUMIER Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Affiché le ATTA . ° , ; ; 4 72 VU
la délibération n°44/2013 approuvant le choix de l'architecte pour l'aménagement ID : 077.200072544/20230323-D15 2023-DE
VU la décision n°2016/05 validant le choix des entreprises pour les travaux au Centre d'Activités du Rond-Point,
CONSIDERANT qu’à la suite de ces travaux, des fuites provenant des canalisations de chauffage ont été constatées en période
de gel, liées à l’arrêt du chauffage et à certaines portions de canalisations situées en zones non hors-gel,
CONSIDERANT que des travaux doivent être réalisés afin de solutionner le problème,
VU le montant des travaux de reprise et les différentes prises en charge suivantes :
€HT
Devis SANTERNE ENERGIES EST n°52-528-001 36 888,07
Pris en charge CC2M (travaux en régie) 2 335,34
Quantum 34 552,73
Prise en
SANTERNE
MODHUS
BJ
TOTAL
VU le protocole d’accord transactionnel proposé en annexe,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> VALIDE les termes du protocole d'accord transactionnel.
> AUTORISE le Président à signer ledit protocole et tous les documents s’y rapportant.
Pour extrait conforme, PL BE.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. S Le
ESS 2 mor, À Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 41
pouvoirs 06
votants 47
Délibération
n°16-2023
OBJET
S2E77 — MODIFICATION
DES DELEGUES
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Affiché le
ID : 077-200072544-20230323-D16 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
DE LA COMMUNAUTE DE COM
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
L'an deux mil vingt-trois —
le : 23 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mars 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Annie VERWEEN*
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Marguerite LAFOND, Francis DELARUE SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE :
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN :
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN*
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, SAINT OUEN
SUR MORIN : Gilles RENAULT
Pouvoirs : Camille DIQUAS donne pouvoir à Michel JOZON, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael
ROUSSEAU, Catherine ROBERT donne pouvoir à Patrick PIOT, Dominique BONNIVARD donne pouvoir
à Luc NEIRYNCK, Bleuette DECARSIN donne pouvoir à Benoït CARRÉ, Yvan SEVESTRE donne pouvoir à
Marie-France GUIGNIER
Secrétaire de séance : Daniel TALFUMIER Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
VU les statuts du Syndicat de l’eau de l'Est Seine-et-Marnais, et notamment l’article 5 po Atfiché le
ID : 077-200072544-20230323-D16 2023-DE
VU la délibération n°86-2020 du 16 juillet 2020 portant désignation des représentants TE TI TOMMUNaUté de COMMUNES des 2
Morin au S2E77,
VU la délibération n°182-2022 du 10 novembre 2022 portant dernière désignation des représentants au syndicat de l’eau de l’est
seine-et-marnais,
CONSIDERANT que depuis cette date, un nouveau changement est intervenu,
CONSIDERANT la proposition de la commune membre de ce syndicat,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DESIGNE les personnes suivantes :
Bellot PAIX Josiane GIRAUDOT Francis
Boitron THIEBLEMONT Gilles LEFEBVRE Alain
Chartronges CASSAGNE Philippe CHAPOTOT Thomas
Choisy en Brie TALFUMIER Daniel HOUE Nicolas
Doue PHILIPPE Jean-Marie BLANC Chrystelle
Hondevilliers BOUTIN Maryvonne DESSOLES Mélina
Jouy sur Morin LUQUOT Gil ROUSSEAU Michael
La Chapelle Moutils BONTOUR Thierry LEBLANC Pierrette
La Ferté Gaucher PRON Philippe LEQUESNE Virginie
La Trétoire BUTET Gérard DUCOUP Thierry
Lescherolles PEIGNOT Pierre HORVATH Pascal
Leudon en Brie OUVRE Michel LECOQ Claude
Meilleray CLAY Déborah GUELARD Olivier
Montdauphin DE VESTELE Philippe VANCOILLIE Jacky
Montenils CHAMPENOIS Christian NEYRINCK Alexandre
Montolivet EUGENE Jean-Baptiste MOINIER Lionel
Orly sur Morin LEGROS Lionel DHOOSCHE Sylvette
Rebais JORAND Michel LEMAIRE Alain
Sablonnières MONBEIG Pierre-Dominique MARICHAL Michel
Saint Barthélémy THOMINET Nicolas ROCH Michel
Saint Cyr sur Morin GRENET- LAFFONT Denis HUBERT André
Saint Denis les Rebais LE CORRE Raymond PROFIT Corinne
Saint Germain sous Doue VAN DER SCHUEREN James BROSSARD Daniel
Saint Léger GUIGNER Marie-France DESESSARD Martine
Saint Mars Vieux Maisons FRISSON Thierry VIGNERON Alexandra
Saint Martin des Champs GILBIN Catherine PERRIN Carole
Saint Ouen sur Morin BERTHOMIER Gérard RENAULT Gilles
Saint Rémy de la Vanne CHERON Emmanuel GOBINOT José
Saint Siméon MICHELOT Bernard BERTHEREAU Philippe
Verdelot BEAUJEAN Serge COLLIGNON Danièle
Villeneuve sur Bellot LEGRAND Michel LUQUOT Cécile
Pour extrait conforme, AE DE"
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. LE Président
err-François DELESALLE
Se Er 2 mor“, s Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu_en préfecture le 28/03/2023
Affiché le
ID : 077-200072544-20230323-D17_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI
DE LA COMMUNAUTE DE CO
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 41
pouvoirs 06
votants 47
Délibération
n°17-2023
OBJET
COVALTRI 77 —
MODIFICATION DES
DELEGUES
L'an deux mil vingt-trois -—
le : 23 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mars 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Annie VERWEEN*
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE :
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN :
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN*
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
Pouvoirs : Camille DIQUAS donne pouvoir à Michel JOZON, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael
ROUSSEAU, Catherine ROBERT donne pouvoir à Patrick PIOT, Dominique BONNIVARD donne pouvoir
à Luc NEIRYNCK, Bleuette DECARSIN donne pouvoir à Benoit CARRÉ, Yvan SEVESTRE donne pouvoir à
Marie-France GUIGNIER
Secrétaire de séance : Daniel TALFUMIER VU les statuts de COVALTRI 77,
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Affiché le
ID : 077-200072544-20230323-D17_2023-DE
VU la délibération n°88-2020 du 16 juillet 2020, portant désignation des délégués auprès de COVALTRI 77,
CONSIDERANT qu’une commune a informé la CC2M d’un changement de délégué,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DESIGNE les délégués suivants :
Bellot PAIX Josiane
Chartronges TRAWINSKI André
Choisy en Brie PHILIPPE Grégory LEROUGE Sébastien
Doue RAIMBOURG Claude
Jouy sur Morin MOREAU Jean-Pierre
La Chapelle Moutils GUILLOT Michel
La Ferté Gaucher FRICHET Dominique
MULLER Michel
Lescherolles PEIGNOT Pierre
Leudon en Brie LECOQ Claude
Montdauphin DE VESTELE Philippe MALET Bernard
Montenils CHAMPENOIS Tristan JIANDIA Simone
Montolivet BREUIL AudreyD
Rebais TENARDIE Aurore
Sablonnières DEMAISON Frédérique BELKISSE Dominique
Saint Barthélémy VERRECCHIA Denise THOMINET Nicolas
Saint Denis les Rebais PROFIT Corinne TILLIET Benjamin
Saint Germain sous Doue SEVESTRE Yvan
Saint Léger GUIGNER Marie-France
Saint Mars Vieux Maisons THOMINET Quentin
Saint Martin des Champs CYBULA Véronique
Saint Rémy de la Vanne GOBINOT José
Saint Siméon GÉRAUDEL Stéphane
Verdelot VAN HAVERMAET Bertrand CARTIAUX Jean-Claude
Villeneuve sur Bellot LEGRAND Michel
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçuen préfecture le 28/03/2023
Affiché le
ID : 077-200072544-20230323-D18 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI
DE LA COMMUNAUTE DE CO
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 41
pouvoirs 06
votants 47
Délibération
n°18-2023
OBJET
COVALTRI 77 —
APPROBATION DE LA
MODIFICATION DES
STATUTS
L'an deux mil vingt-trois --
le : 23 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mars 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Annie VERWEEN*
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Marguerite LAFOND, Francis DÉLARUE SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE :
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN :
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN*
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, SAINT OUEN
SUR MORIN : Gilles RENAULT
Pouvoirs : Camille DIQUAS donne pouvoir à Michel JOZON, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael
ROUSSEAU, Catherine ROBERT donne pouvoir à Patrick PIOT, Dominique BONNIVARD donne pouvoir
à Luc NEIRYNCK, Bleuette DECARSIN donne pouvoir à Benoit CARRÉ, Yvan SEVESTRE donne pouvoir à
Marie-France GUIGNIER
Secrétaire de séance : Daniel TALFUMIER Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Affiché le
ID : 077-200072544-20230323-D18 2023-DE
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 19 mars 1968 portant création du syndicat, modifié par l’arrête préfectoral DFEAD-3B-2003 n°21 en
date du 7 mars 2003,
VU l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°53 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2022/DRCL/BLI/n°52 en date
29/12/2022 autorisant l’extension du périmètre d'intervention de COVALTRI 77 aux territoires des communes de BOITRON,
HONDEVILLIERS, LA TRETOIRE, ORLY-SUR-MORIN, SAINT-CYR-SUR-MORIN, SAINT-OUEN-SUR-MORIN adhérente à la Communauté
de Communes des Deux Morin,
VU la délibération n°01-2023 concernant la « modification des statuts — article 2 collectivités adhérentes » de COVALTRI 717,
CONSIDERANT la nécessité d'approuver cette modification des statuts,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> APPROUVE la modification des statuts.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Affiché le
ID : 077-200072544-20230323-D19 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
DE LA COMMUNAUTE DE CON
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
enexercice 50
Quorum : 26
présents 41
pouvoirs 06
votants 47
Délibération
n°19-2023
OBJET
APPROBATION DU
PLAN CLIMAT AIR
ENERGIE TERRITORIAL
{PCAET) 2023-2028
L'an deux mil vingt-trois --
le : 23 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mars 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Annie VERWEEN*
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Marguerite LAFOND, Francis DELARUE SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE :
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN :
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN*
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, SAINT OUEN
SUR MORIN : Gilles RENAULT
Pouvoirs : Camille DIQUAS donne pouvoir à Michel JOZON, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael
ROUSSEAU, Catherine ROBERT donne pouvoir à Patrick PIOT, Dominique BONNIVARD donne pouvoir
à Luc NEIRYNCK, Bleuette DECARSIN donne pouvoir à Benoit CARRÉ, Yvan SEVESTRE donne pouvoir à
Marie-France GUIGNIER
Secrétaire de séance : Daniel TALFUMIER Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Affiché le
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2224-34, ID : 077-200072544-20230323-D19 2023-DE
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.229-26, R.229-51 et suivants,
VU le Code de l'Energie et notamment ses articles L.100-1, L.100-2 et L.100-4 ;
VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et plus particulièrement son
article n°188 intitulé « La transition énergétique dans les territoires »,
VU le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial,
VU la délibération du 22 février 2019 prescrivant l'élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial de la Communauté de
Communes des 2 Morin (CC2M),
VU les avis des Personnes Publiques Associées reçus au titre de l'article R 229-54 du Code de l'Environnement et plus précisément
celui de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale d'Ile de France (MRAe) en date du 02/06/2022,
VU les absences d’avis du Préfet de la Région Ile-de-France et du Conseil Régional d'Ile-de-France,
VU la mise à disposition du projet de PCAET auprès de la population du 01/11/2022 au 02/12/2022,
VU le projet de Plan Climat Air Énergie Territorial de la Communauté de Communes des 2 Morin modifié pour prendre en compte
les différentes remarques reçues et annexé à la présente délibération,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (3 abstentions : Philippe SALAÜN, Marguerite LAFOND, Francis
DELARUE / 6 contre : Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Michel JOZON, Béatrice RIOLET) :
> APPROUVE le Plan Climat Air Energie Territorial 2023-2028 (PCAET) de la CC2M tel qu’annexé à la présente délibération.
> AUTORISE le Président à solliciter toutes les aides financières mobilisables dans le cadre de la mise en œuvre du PCAET
de la CC2M.
> DIT que conformément à l’article L.229-26 du code de l’environnement, le projet approuvé par le conseil communautaire
sera déposé sur la plateforme informatique Territoire et Climat de l'ADEME.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 41
pouvoirs 06
votants 47
Délibération
n°20-2023
OBJET
CREATION D’UN OFFICE
DE TOURISME
INTERCOMMUNAL
SOUS FORME
ASSOCIATIVE
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Affiché le
ID : 077-200072544-20230323-D20 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
DE LA COMMUNAUTE DE CON
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
L'an deux mil vingt-trois —
le : 23 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mars 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Annie VERWEEN*
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Marguerite LAFOND, Francis DELARUE SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE :
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN :
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN*
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, SAINT OUEN
SUR MORIN : Gilles RENAULT
Pouvoirs : Camille DIQUAS donne pouvoir à Michel JOZON, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael
ROUSSEAU, Catherine ROBERT donne pouvoir à Patrick PIOT, Dominique BONNIVARD donne pouvoir
à Luc NEIRYNCK, Bleuette DECARSIN donne pouvoir à Benoit CARRÉ, Yvan SEVESTRE donne pouvoir à Marie-France GUIGNIER
Secrétaire de séance : Daniel TALFUMIER VU les statuts de la Communauté de communes,
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Affiché le
ID : 077-200072544-20230323-D20 2023-DE
VU la loi NOTRe du 7 août 2015 portant transfert de la compétence « promotion du tourisme » aux EPCI,
VU l'article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant pouvoir aux communautés de communes de
créer un office de tourisme sous la forme juridique de leurs choix en vertu des articles L133-1 et L133-2 du code du tourisme,
VU la délibération du conseil communautaire n°07-2023 du 9 février 2023 portant non renouvellement de la délégation
accordée à l’office de tourisme « Provins tourisme, entre Bassée, Montois et Morin »,
CONSIDERANT que la forme associative, dans un souci de continuité de l'organisation touristique sur le territoire et de
souplesse de gestion, apparaît la plus adaptée,
CONSIDERANT la création au 1° mars 2023 de l'association « Office de tourisme 2 Morin — Destination nature »,
VU les statuts en annexe,
CONSIDERANT que le Conseil d'Administration de ladite association est composé de:
Collège n°1 :
5 élus représentant la communauté de communes désignés au sein du conseil communautaire, siégeant au sein du
Conseil d'Administration de l’office de tourisme pour la durée de leur mandat électif,
Collège n°2
5 représentants des professions et activités intéressées par le tourisme, élus à la majorité simple, à la création et à
chaque renouvellement du conseil communautaire, élus par l’assemblée générale.
Collège n°3
5 représentants des membres associés qualifiés d'experts en développement touristique, élus à la majorité simple, à la
création et à chaque renouvellement du conseil communautaire, élus par l'assemblée générale.
Vu les candidatures suivantes: Edith THEODOSE, Jean-Claude LAPLAIGE, Benoit CARRÉ, Dominique LEFEBVRE, Michael
ROUSSEAU pour représenter la CC2M au Conseil d'Administration de l’OTI,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE de créer un Office de Tourisme sous forme associative au 1° mars 2023 dénommé « Office de tourisme 2 Morin —
Destination nature ».
> VALIDE les statuts présentés en annexe.
> DECIDE de lui confier les missions énoncées au sein des statuts.
> DIT que les 5 représentants élus au conseil d'administration de l'office de tourisme sont : Edith THEODOSE, Jean-
Claude LAPLAIGE, Benoit CARRÉ, Dominique LEFEBVRE, Michael ROUSSEAU.
> AUTORISE le Président à signer tous actes et documents afférents à la création de l'office de tourisme « 2 Morin
Destination Nature ».
je
Pour extrait conforme, LÉ BE à
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Lefrésident €
7 Le an“François DELESALLE Envoyé en préfecture le 28/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB Reçu en préfecture le 28/03/2023
Affiché le
DE LA COMMUNAUTE DE CO ID : 077-200072544-20280823-D21 2023-DE
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 41
pouvoirs 06
votants 47
Délibération
n°21-2023
OBJET
MODIFICATION DES
TARIFS DES ACCUEILS
DE LOISIRS DE JOUY
SUR MORIN, SAINT
GERMAIN SOUS
DOUE/DOUE, REBAIS
ET VILLENEUVE SUR
BELLOT
L'an deux mil vingt-trois —
le : 23 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mars 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Annie VERWEEN*
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE :
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN :
SAINT REMY DE LA VANNE :Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN*
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, SAINT OUEN
SUR MORIN : Gilles RENAULT
Pouvoirs : Camille DIQUAS donne pouvoir à Michel JOZON, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael
ROUSSEAU, Catherine ROBERT donne pouvoir à Patrick PIOT, Dominique BONNIVARD donne pouvoir
à Luc NEIRYNCK, Bleuette DECARSIN donne pouvoir à Benoit CARRÉ, Yvan SEVESTRE donne pouvoir à
Marie-France GUIGNIER
Secrétaire de séance : Daniel TALFUMIER VU les statuts de la Communauté de Communes des 2 Morin,
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Affiché le
ID : 077-200072544-20230323-D21_2023-DE
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2331-1 et suivants sur les recettes de la section de
fonctionnement,
VU la délibération n°128-2022 en date du 12 juillet 2022 portant dernière modification des tarifs ALSH des centres de loisirs de
Jouy sur Morin, Saint Germain sous Doue/Doue, Rebaïs et Villeneuve sur Bellot,
CONSIDERANT qu’une uniformisation des tarifs a été mise en place depuis la rentrée 2021/2022 pour une équité territoriale,
CONSIDERANT l'inflation importante au niveau des matières premières, l’augmentation des coûts salariaux et la hausse du prix
des repas entre 2021 et 2022, une nouvelle proposition tarifaire doit être faite à l'attention des familles,
VU les tarifs proposés suivants :
Quotient Familial Tarif par enfant inscrit
Journée 9,6
Moins de 370
Semaine 38,4
J 12
De 371 à 700
S 48
J 14,4
De 701 à 900
S 57,6
J 16,8
De 901 à 1800
S 67,2
J 20,4
Sup à 1800
S 81,6
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (4 contre : Frédéric MOREL, Jean-Pierre BERTIN, Colette
GRIFFAUT, Michel JOZON / 7 abstentions : Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel MULLER, Patrick PIOT,
Dominique BONNIVARD, Luc NEIRYNCK) :
> FIXE les tarifs des ALSH de Jouy sur Morin, Rebaïis, Saint Germain sous Doue/Doue et Villeneuve sur Bellot comme ci-
dessus à compter du 9 mai 2023 et pour les années scolaires suivantes.
> ABROGE la délibération n°128-2022 en date du 12 juillet 2022.
> DECIDE que pour les communes hors territoire intercommunal mais faisant partie d’un regroupement pédagogique
intercommunal, une convention sera passée avec ces dernières pour une application des tarifs applicables sur le
territoire de la CC2M.
> DECIDE que les agents intercommunaux bénéficient des tarifs du territoire.
> DECIDE que les enfants PAI bénéficieront d’une réduction de 2 euros sur le tarif en vigueur à la journée et à la semaine.
> DECIDE que dans le cas où une famille ne souhaiterait pas communiquer son quotient familial, le tarif maximal sera
automatiquement appliqué.
> DECIDE que pour les familles d'accueil qui inscriraient directement l’enfant, le tarif plancher sera appliqué.
> DIT que pour les enfants hors CC2M inscrits, le tarif à la journée sera de 30 €.
LES, Pour extrait conforme, Pa ES
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. {S Président
2
JeahfFrançois DELESALLE
D ÿ
2 mont” Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Affiché le
ID : 077-200072544-20230322-D22 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB,
DE LA COMMUNAUTE DE COM
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 41
pouvoirs 06
votants 47
Délibération
n°22-2023
OBJET
TARIFS DU MULTI
ACCUEIL AU 1ER
JANVIER 2023
L'an deux mil vingt-trois --
le : 23 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mars 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Annie VERWEEN*
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Marguerite LAFOND, Francis DELARUE SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE :
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN :
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN*
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, SAINT OUEN
SUR MORIN : Gilles RENAULT
Pouvoirs : Camille DIQUAS donne pouvoir à Michel JOZON, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael
ROUSSEAU, Catherine ROBERT donne pouvoir à Patrick PIOT, Dominique BONNIVARD donne pouvoir
à Luc NEIRYNCK, Bleuette DECARSIN donne pouvoir à Benoit CARRÉ, Yvan SEVESTRE donne pouvoir à
Marie-France GUIGNIER
Secrétaire de séance : Daniel TALFUMIER Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Affiché le
ID : 077-200072544-20230322-D22 2023-DE
VU les statuts de la Communauté de communes des 2 Morin,
VU la circulaire n°2019-005 de la Direction Générale de la Caisse d’Allocation Familiales de Seine et Marne relative au barème
national des participations familiales,
CONSIDERANT que pour bénéficier du soutien financier de la CAF, la collectivité doit appliquer le barème des participations
familiales établi par la CNAF,
CONSIDERANT la prolongation du barème national des participation familiales en Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant financé
par la prestation de service unique (PSU) à compter du 1er janvier 2023,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> FIXE les tarifs du Multi accueil situé à La Ferté-Gaucher suivants les conditions et les critères de la circulaire citée ci-
dessus et annexée à la présente délibération comme suit :
La participation financière est calculée en fonction :
- Des ressources annuelles (revenus imposables de l’année N-2 avant abattements)
- De la composition du foyer ;
- De la durée de fréquentation de l'enfant dans l’établissement ;
- Du taux d'effort consenti par la CAF.
Nombre d’enfants à Taux d’effort
charge 2023
L'enfant 0.0619% des ressources
mensuelles déclarées
2 enfants 0.0516% des ressources
mensuelles déclarées
3 enfants 0.0413% des ressources
mensuelles déclarées
4 à 7 enfants 0.0310% des ressources
mensuelles déclarées
8 à 10 enfants 0.0206% des ressources
mensuelles déclarées
> PREND acte pour application, du plancher ressource et du plafond indiqué dans la circulaire.
> ABROGE la délibération n°11-2020 du 10 février 2020 devenue obsolète.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Affiché le
ID : 077-200072544-20230323-D23 2023-DE
ANNEXE
EMPLOIS
PERMANEN
TS A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANEN
TS A TEMPS
NON
COMPLET
TOTAL AGENTS TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1 0 1 1 0 1
DGS A 1 1
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 23 2 25 18,33 4,25 22,58
ATTACHE A 3 1 2
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 2 2
REDACTEUR B 2 2
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 3 3
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE C 6 5,33
ADJOINT ADMINISTRATIF C 7 2 5 2,25
FILIERE TECHNIQUE (c) 30 0 30 13 10,83 23,83
INGENIEUR PRINCIPAL A 1 1
TECHNICIEN B 2 1
AGENT DE MAITRISE C 2 1
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 2 2
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE C 5 5
FILIERE SOCIALE (d) 9 1 10 4,86 3 7,86
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS DE CLASSE EXEPTIONNELLE A 1 1
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A 3 1 0,86 2
AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE C 2 2
AGENT SOCIAL C 3 1 1
FILIERE MEDICO-SOCIALE ( e) 11 2 13 8,8 1,21 10,01
MEDECIN A 1 0,13
PSYCHOLOGUE A 1 0,08
PUERICULTRICE A 1 1
INFIRMIERE EN SOINS GENERAUX A 1 1
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE CASSE SUPERIEURE B 5 4,8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE B 4 2 1
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
FILIERE SPORTIVE (g) 3 0 3 2 0 2
CONSEILLER DES APS A 1 1
EDUCATEUR DES APS B 1 1
OPERATEUR DES APS C 1 0
FILIERE CULTURELLE (h) 1 0 1 1 0 1
ASSISTANTS DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE B 1 1
FILIERE ANIMATION (i) 18 7 25 9,96 6,14 16,1
ANIMATEUR TERRITORIAL B 2 1 1
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE C 1 1
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C 3 2 1
FILIERE POLICE (j)
EMPLOIS NON CITES (k)
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 95 12 107 77,28 25,43 102,71
GRADES ET EMPLOIS CATEGORIES
EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2023
5,96 4,14 10,1
ADJOINT TECHNIQUE C 18 3 10,83
ADJOINT TERRITORIAL C 12 7 19 Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Affiché le
ID : 077-200072544-20230323-D23 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
DE LA COMMUNAUTE DE COM
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 41
pouvoirs 06
votants 47
Délibération
n°23-2023
OBJET
TABLEAU DES EMPLOIS
ET DES EFFECTIFS 2023
L'an deux mil vingt-trois --
le : 23 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mars 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Annie VERWEEN*
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Marguerite LAFOND, Francis DELARUE SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE :
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN :
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN*
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, SAINT OUEN
SUR MORIN : Gilles RENAULT
Pouvoirs : Camille DIQUAS donne pouvoir à Michel JOZON, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael
ROUSSEAU, Catherine ROBERT donne pouvoir à Patrick PIOT, Dominique BONNIVARD donne pouvoir
à Luc NEIRYNCK, Bleuette DECARSIN donne pouvoir à Benoit CARRÉ, Yvan SEVESTRE donne pouvoir à
Marie-France GUIGNIER
Secrétaire de séance : Daniel TALFUMIER Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Affiché le
VU le code général des collectivités territoriales, ID : 077-200072544-20230323-D23 2023-DE
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial du 7 février 2023,
CONSIDERANT qu’au regard de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant,
CONSIDERANT qu'il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non
complet nécessaire au fonctionnement des services,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> ADOPTE le tableau des emplois et des effectifs au 1° janvier 2023 joint en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Affiché le
ID : 077-200072544-20230323-D24 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
DE LA COMMUNAUTE DE COM
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 41
pouvoirs 06
votants 47
Délibération
n°24-2023
OBJET
RAPPORT ANNUEL
PLAN EGALITE
FEMMES/HOMMES
2022
L'an deux mil vingt-trois --
le : 23 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mars 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Annie VERWEEN*
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Marguerite LAFOND, Francis DELARUE SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE :
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN :
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN*
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, SAINT OUEN
SUR MORIN : Gilles RENAULT
Pouvoirs : Camille DIQUAS donne pouvoir à Michel JOZON, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael
ROUSSEAU, Catherine ROBERT donne pouvoir à Patrick PIOT, Dominique BONNIVARD donne pouvoir
à Luc NEIRYNCK, Bleuette DECARSIN donne pouvoir à Benoit CARRÉ, Yvan SEVESTRE donne pouvoir à
Marie-France GUIGNIER
Secrétaire de séance : Daniel TALFUMIER Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311-1-2 et 1 Afiché le
ID : 077-200072544-20230323-D24 2023-DE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et notamment les articles 61 et 717,
VU le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
intéressant les collectivités territoriales,
VU le rapport annuel 2022 sur légalité femmes-hommes,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> PREND ACTE de la présentation du rapport 2022 sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes, joint en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
DELESALLE Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Affiché le
ID : 077-200072544-20230323-D25 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
DE LA COMMUNAUTE DE CO
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 41
pouvoirs 06
votants 47
Délibération
n°25-2023
OBJET
MODIFICATION DU
TEMPS DE TRAVAIL DU
POSTE PERMANENT
D'ACCUEILLANTE AU
LAEP
L'an deux mil vingt-trois —
le : 23 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de SAINT SIMÉON, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Date de convocation : 17 mars 2023
Présents :
BELLOT : Frédéric MOREL
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Michel
MULLER, Patrick PIOT
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
LESCHEROLLES : Annie VERWEEN*
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Marguerite LAFOND, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE :
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN :
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN*
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LA FERTE GAUCHER : Patience BAMBELA, SAINT OUEN
SUR MORIN : Gilles RENAULT
Pouvoirs : Camille DIQUAS donne pouvoir à Michel JOZON, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael
ROUSSEAU, Catherine ROBERT donne pouvoir à Patrick PIOT, Dominique BONNIVARD donne pouvoir
à Luc NEIRYNCK, Bleuette DECARSIN donne pouvoir à Benoit CARRÉ, Yvan SEVESTRE donne pouvoir à
Marie-France GUIGNIER
Secrétaire de séance : Daniel TALFUMIER Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Affiché le
ID : 077-200072544-20230323-D25 2023-DE
VU le code général de la fonction publique,
VU la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion,
VU le décret n°2009-1442 du 25/11/2009 relatif au contrat unique d'insertion,
VU la délibération n°132-2022 en date du 7 juillet 2022 portant création d’un emploi permanent à temps non complet
d’accueillante au sein du Lieu d'Accueil Enfants Parents,
VU le tableau des effectifs,
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial du 9 mars 2023,
CONSIDERANT le besoin d’être en binôme sur les ateliers parentalité, bénéficiant par ailleurs de subventions,
CONSIDERANT donc le besoin de modifier le temps de travail du poste permanent à temps non complet de 19/35 heures à
21.50/35 heures à compter du 1° avril 2023,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> AUTORISE la modification du temps de travail du poste permanent à temps non complet, de 19/35 heures à 21.50/35
heures, pour exercer la fonction d’accueillante LAEP, à compter du 1° avril 2023.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.