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Déliberation - 2022 02 010 Modification du tableau des effectifs
Compte-Rendu - D 2022 15 Modification du RIFSEEP
Conseil Municipal - Délib 2020 02 008
Déliberation - 2025 MAIRIE 018 MODIFICATION RIFSEEP
Déliberation - 2022 02 008 Modification du RIFSEEP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ville
de
Bagnols-sur-Cèze
Département
du
Gard
- Arrondissement
de
Nîmes
Délibération
n°
2022-02-008
du
Conseil
municipal
Séance
du
02
février
2022
KEANE
Date
d'envoi
des
convocations
et
de
l'Ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
: 27
janvier
2022
Nombre
de
Conseillers
municipaux
: 33
Nombre
de
Conseillers
municipaux
présents
: 23
Nombre
de
Conseillers
municipaux
absents
ayant
donné
procuration
: 10
Nombre
de
Conseillers
municipaux
absents
: O0
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 02
février
à 18
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, à la
Maison
de
l’entreprise
—
Zone
de
l’Euze
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Yves
CHAPELET,
Maire.
Conseillers
municipaux
présents
: Jean-Yves
CHAPELET,
Michèle
FOND-THURIAL,
Michel
CEGIELSKI,
Christine
MUCCIO,
Christian
BAUME,
Jennifer
OBID,
Jean
Christian
REY,
Monique
GRAZIANO-BAYLE,
Philippe
BERTHOMIEU,
Justine
ROUQUAIROL,
Laurence
SALINAS-
MARTINEZ,
Christian
SUAU,
Carine
BOISSEL,
Raymond
MASSE,
Mourad
ABADLI,
Nicole
SAGE,
Sylvain
HILLE,
Ali OUATIZERGA,
Alain
POMMIER,
Olivier
WIRY,
Léopoldina
MARQUES-
ROUX,
Thierry
VINCENT,
Audrey
BLANCHER
Conseillers
municipaux
absents
ayant
donné
procuration
: Maxime
COUSTON
procuration
à J-Y
CHAPELET,
Sandrine
ANGLEZAN
procuration
à J CREY,
Anthony
CELLIER
procuration
à
P.BERTHOMIEU,
Caroline
LABOUEIBE
procuration
à
J.OBID,
Fatiha
EL
KHOTRI
procuration
à
M.FOND-THURIAL,
Catherine
HERBET
procuration
à
C.BAUME,
Michel
SELLENS
procuration
à
C.SUAU,
Corine
MARTIN
procuration
à
A.POMMIER,
Pascale
BORDES
procuration
à
L.
MARQUES
ROUX,
Jean-Louis
MORELLI
procuration
à
O.WIRY
Conseillers
municipaux
absents
: aucun
Secrétaire
de
séance
: Christine
MUCCIO Objet
: Modification
du
RIFSEEP
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83.634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84.53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
ses
articles
87
et
88,
Vu
le
décret
n°
91.875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l’application
du
1er
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n°
84.53
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°
2014.513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°
2014.1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
circulaire
NOR:
RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
Vu
la
délibération
n°023/2019
du
13
avril
2019,
modifiant
la
délibération
n°
101/2018
du
24
novembre
2018,
qui
instaurait
au
sein
de
la
commune,
conformément
au
principe
de
parité
tel
que
prévu
par
l’article
88
de
la
loi
n°
84.53
du
26
janvier
1984,
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
en
lieu
et
place
du
régime
indemnitaire
existant
pour
les
agents
de
la commune,
Considérant
qu'il
convient
de
définir
le cadre
général
et
le contenu
de
ce
régime
indemnitaire
pour
chaque
cadre
d'emplois,
Considérant
que
cette
question
a
été
présentée
au
Comité
Technique
du
11
janvier
2022
et
à
la
Commission
des
Moyens
généraux
du 19
janvier
2022,
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
- d'annuler
la
délibération
n°
023/2019,
- de
prendre
les
dispositions
suivantes
: ARTICLE
1
: DISPOSITIONS
GENERALES
À
L'ENSEMBLE
DES
FILIERES
LES BENEFICIAIRES Le
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA)
est
attribué
:
e
Aux
agents
titulaires,
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel
(au
prorata
de
leur temps
de travail)
MODALITES
D'ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
de
l'IFSE,
et
le cas
échéant
au
titre
du
CIA,
sera
librement
défini
par
l'autorité
territoriale,
par
voie
d’arrêté
individuel,
dans
la
limite
des
conditions
prévues
par
la
présente
délibération.
CONDITIONS
DE
CUMUL
Le
régime
indemnitaire
mis
en
place
par
la
présente
délibération
est
par
principe
exclusif
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir.
En
conséquence,
le
RIFSEEP
ne
peut
se
cumuler
avec
:
e
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(L.F.T.S.),
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(I.A.T.),
la
prime
de
service
et
de
rendement
(P.S.R.),
l'indemnité
spécifique
de
service
(1.S.S.),
l'indemnité
pour
travaux
dangereux,
insalubres,
incommodes
ou
salissants
le complément
indemnitaire
Ce
régime
indemnitaire
pourra
en
revanche
être
cumulé
avec :
e
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple:
frais
de
dépiacement),
e
les
indemnités
différentielles
complétant
le traitement
indiciaire
et
la
GIPA,
les sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
….),
l'IFSE
Régie
(indemnité
de
régisseur
d’avances
et
de
recettes)
la
prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel,
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
la
participation
aux
consultations
électorales
(IFCE)
ARTICLE
2
: MISE
EN
ŒUVRE
DE
E'IFSE:
DETERMINATION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
ET
DES
MONTANTS
MAXIMA
CADRE
GENERAL
Il est
instauré
au
profit
des
cadres
d'emplois,
visés
dans
la
présente
délibération,
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétion
et
d'expertise
(IFSE)
ayant
vocation
à
valoriser
l'ensemble
du
parcours
professionnel
des
agents.
Cette
indemnité
repose
sur
la formalisation
de
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
exercées
d’une
part,
et
sur
la
prise
en
compte
de
l’expérience
accumulée
d'autre
part.
Elle
reposera
ainsi
sur
une
notion
de
groupe
de
fonctions
dont
le nombre
sera
défini
pour
chaque
cadre d'emplois
concerné
sans
pouvoir
être
inférieur
à
1,
et
définis
selon
les
critères
suivants
:
“
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
“
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
;
“
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Son
attribution
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
de
l'autorité
territorial
notifié
à
l'agent.
Les
agents
bénéficiant
d’un
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
plafonds
minorés
dans
la
limite
de
ceux
prévus
pour
les
fonctionnaires
des
corps
de
référence
de
l'Etat.
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
L'IFSE
sera
versée
mensuellement.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
CONDITIONS
DE
REEXAMEN
Le
montant
annuel
de
l'IFSE
versé
aux
agents
fera
l'objet
d'un
réexamen :
"
En
cas
de
changement
de
fonctions
(changement
de
groupe
de
fonctions
avec
davantage
d'encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétions,
ou
mobilité
vers
un
poste
relevant
du
même
groupe
de
fonctions)
;
"
A
minima,
tous
les
4
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
;
“
En
cas
de
changement
de
cadre
d'emploi
suite
à
une
promotion,
ou
la
réussite
à
un
concours.
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
Bénéficieront
de
l'IFSE,
les
cadres
d'emplois
et
emplois
énumérés
ci-après
:
CATEGORIE
A
Arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et
les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A.
Groupes
Montant
de
l’IFSE
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
Plafonds
annuels
Nr
Borne
Fonctions
réglementaire
inférieure
supérieure
Groupe
1
Direction
36
210
€
12
000
€
36210 €
Groupe2
| Ponsoble
de service, Chargé de
32 130€
4000€
|
32130€
mission
et
de
projet
Arrêté
du
14
mai
2018
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
au
corps
des
conservateurs
généraux
des
bibliothèques,
des
conservateurs
des
bibliothèques,
des
bibliothécaires,
des
bibliothécaires
assistants
spécialisés
et
des
magasiniers
des
bibliothèques
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
de
conservation
du
patrimoine. Groupes
Mont
Emploïs
ou
fonctions
exercées
De
Plafonds
annuels
ES
pme
Fabétions
réglementaire
inférieure
supérieure
Groupe
1
Direction
29
750€
12
000
€
29750
€
Groupe2
| *esPonsable de service, Chargé de
27 200 €
4000€
|
27200€
mission
et de projet
Arrêté
du
5
novembre
2021
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
au
corps
des
ingénieurs
des
travaux
publics
de
l'Etat
et aux
emplois
d'ingénieur
en
chef
des
travaux
publics
de
l'Etat
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
ingénieurs.
4
Patron à
Le
"
=
+
ANT
DA
=.
de
Groupes
Montant
de
l'IFSE
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
Plafonds
annuels
ns
BONE
Fonctions
rentre
inférieure
supérieure
Groupe
1
Direction
46920
€
12
000
€
46
920
€
Groupe2
|
*esPonsable de service, Chargé de
40 290 €
4 000€
40 290 €
mission
et de
projet
CATEGORIE
B
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
au
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs,
pour
les
éducateurs
APS,
pour
les
animateurs. Groupes
Montant
de
l’IFSE
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
Plafonds
annuels
mr
+2
Fonciions
réglementaire
inférieure
supérieure
Groupe
1 |
Responsable
de
service
17
480
€
3
600
€
17
480€
Adjoint
au
responsable
de
service,
Chef de groupe,
c
Groupe
2
Assistant de
direction,
16
015
€
2 500
€
16015
€
Expert
Groupe
3 |
Chef
d'équipe
14
650
€
1680 €
14
650
€
Arrêté
du
23
décembre
2019
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
assistants
socio-éducatifs.
Groupes
Montant
de
l’IFSE
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
Plafonds
annuels
pe
EU
Fonctiohs
réslemente
inférieure
supérieure
Groupe
1
Responsable
de
service
19
480
€
3
600
€
19
480
€
Adjoint
au
responsable
de
service,
Chef de
groupe,
Groupe
2
|
Assistant
de
direction,
15
300
€
1 680
€
15
300
€
Expert Chef d'équipe
Arrêté
du
14
mai
2018
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
au
corps
des
conservateurs
généraux
des
bibliothèques,
des
conservateurs
des
bibliothèques,
des
bibliothécaires,
des
bibliothécaires
assistants
spécialisés
et
des
magasiniers
des
bibliothèques
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
assistants
de
conservation
du
patrimoine. fianlelielz
Groupes
Montant
de
l’IFSE
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
Plafonds
annuels
Ne
porne
Fonctions
réglementaire
inférieure
supérieure
Groupe
1
Responsable
de
service
16
720€
3
600€
16
720€
Adjoint
au
responsable
de
service,
Chef de
groupe,
Groupe
2
Assistant
de
direction,
14
960
€
1
680
€
14
960
€
Expert Chef
d'équipe
Arrêté
du
5 novembre
2021
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
au
corps
des
au
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
techniciens.
Groupes
Montant
de
l’IFSE
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
Plafonds
annuels
me
Done
Fonctions
réglementaire
inférieure
supérieure
Groupe
1
Responsable
de
service
19
660
€
3
600€
19
660
€
Adjoint
au
responsable
de
service,
Chef de groupe,
Groupe
2
Assistant
de
direction,
18
580€
1680
€
18
580
€
Expert Chef
d'équipe
CATEGORIE
C
Arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
au
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les adjoints
administratifs,
les agents
spécialisés
des
écoles
maternelles,
les
adjoints
d'animation.
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
au
corps
des
adjoints
techniques
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
techniques,
les
agents
de
maitrise.
Arrêté
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
au
corps
des
adjoints
techniques
d'accueil,
de
surveillance
et
de
magasinage
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les adjoints
du
patrimoine. Groupes
De
Emplois
ou
fonctions
exercées
Montant
de
l’IFSE
Toutes fonctions
de
base
Borne
Borne
Plafonds
annuels
|
LL
Fonctions
réglementaire
inférieure
supérieure
Chef
de
service,
Chef de groupe,
"Groupe
1
Adjoint
au
chef
de
service,
11340
€
1 680€
11
340
€
Chef
d'équipe,
Assistant
de
direction
Agent
d'accueil,
Groupe
2
Agent
d'exécution,
10
800
€
480
€
10
800
€
MODULATION
DE
L’IFSE
DU
FAIT
DES
ABSENCES
En
l'absence
de
dispositions
réglementaires,
un
agent
ne
peut
pas
prétendre
au
versement
de
son
régime
indemnitaire
pendant
sa
période
de
congés
pour
indisponibilité
physique.
Il convient
de
délibérer
sur
les
modalités
de
versement
de
l’IFSE :
>
En
cas
de
congé
maladie
ordinaire,
de
congé
pour
maladie
professionnelle
ou
accident
de
service/accident
du
travail,
le
régime
indemnitaire
est
versé
aux
agents
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement,
>
En
cas
de
congé
de
longue
maladie
et de
congé
de
longue
durée,
le versement
du
régime
indemnitaire
au-delà
de
la
première
année
de
CLM
ou
CLD.
sera
interrompu,
>
En
cas
de
congés
annuels,
de
congés
de
maternité
ou
pour
adoption,
et
de
congé
paternité,
l’'IFSE
est
maintenu
intégralement.
ARTICLE
3
: MISE
EN
ŒUVRE
DU
CIA
:
DETERMINATION
DES
MONTANTS
MAXIMA
DU
CIA
PAR
GROUPES
DE
FONCTIONS
CADRE
GENERAL
Il
est
instauré
au
profit
des
agents
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
et de
la manière
de servir.
Le versement
de
ce
complément
indemnitaire
est
laissé
à l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
et fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
notifié
à l'agent.
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
Le
CIA
fera
l'objet
d'un
versement
annuel
Ce
complément
n’est
pas
obligatoirement
reconductible
d’une
année
sur
l’autre. PRISE
EN
COMPTE
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
DES
AGENTS
ET
DE
LA
MANIERE
DE
SERVIR
L'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
des
agents
pris
en
compte
pour
l'attribution
du
CIA
sont
appréciés
au
regard
des
critères
suivants :
e
L'investissement
personnel
dans
l'exercice
de
ses
fonctions ;
e
La
capacité
à travailler
en
équipe
et
la
contribution
au
collectif
de
travail,
e
La
connaissance
de
son
domaine
d'intervention,
e
La
capacité
à
s’adapter
aux
exigences
du
poste,
à
coopérer
avec
des
partenaires
internes
ou
externes,
e
L'implication
dans
les
projets
du
service
ou
la
participation
active
à
la
réalisation
des
missions
rattachées
à l’environnement,
Et
plus
généralement
le sens
du
service
public,
Ces
critères
seront
appréciés
en
lien
avec
l'entretien
professionnel
de
l’année
N-1
à
l’aide
d’un
document
d'évaluation
spécifique.
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
Le
CIA
pourra
être
attribué
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
énumérés
ci-après,
dans
la
limite
des
plafonds
suivants,
eu
égard
au
groupe
de
fonctions
dont
ils
relèvent
au
titre
de
l’IFSE
Toutefois,
les
membres
de
la
direction
étant
les
modérateurs
dans
l'attribution
du
CIA,
ils
ne
sont
pas
attributaires
du
CIA.
Quelle
que
soit
la
catégorie
hiérarchique
des
agents
le
percevant,
le
montant
du
CIA
sera
identique.
CATEGORIE
A
Arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et
les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A.
Groupes
Montant
du
CIA
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
Plafonds
annuels
me
Borne
Fonctions
réglementaire
inférieure
|
supérieure
Groupe
1 |
Direction
6
390€
0€
0€
Groupe 2 |
#esPoñsable de service, Chargé de
5 670€
0€
600€
mission
et
de
projet
Arrêté
du
14
mai
2018
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
au
corps
des
conservateurs
généraux
des
bibliothèques,
des
conservateurs
des
bibliothèques,
des
bibliothécaires,
des
bibliothécaires
assistants
spécialisés
et
des
magasiniers
des
bibliothèques
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les attachés
de
conservation
du
patrimoine. Groupes
Emplois
ou
fonctions
exercées
Montant
du
CIA
De
Borne
Borne
Plafonds
annuels
inféri
éri
Fonctions
réglementaire
inférieure |
supérieure
Groupe
1 |
Direction
5
250€
0€
0€
Groupe
2
Responsable
de service,
Chargé
de
4 800€
0€
600€
mission
et de
projet
Arrêté
du
5 novembre
2021
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
au
corps
des
ingénieurs
des
travaux
publics
de
l'Etat
et aux
emplois
d'ingénieur
en
chef
des
travaux
publics
de
l'Etat
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
ingénieurs.
Groupes
Montant
de
l'IFSE
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
Plafonds
annuels
Boyne
ts
Fonctions
réglementaire
inférieure
supérieure
Groupe
1
Direction
8
280
€
O€
0€
Groupe
2
Responsable
de
service,
Chargé
de
7
110€
0€
600
€
mission
et de projet
CATEGORIE
B
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
au
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs,
pour
les
éducateurs
APS,
pour
les
animateurs. Montant
du
CIA
Groupes
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
Plafonds
annuels
M
ne
Fonctions
réglementaire
inférieure
supérieure
Groupe
1 |
Responsable
de
service
2380€
0€
600€
Adjoint
au
responsable
de
service,
Chef de groupe,
SUEZ
Assistant
de
direction,
2
185 €
0€
600€
Expert
Groupe
3 |
Chef d'équipe
1 995
€
0€
600€
Arrêté
du
23
décembre
2019
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
assistants
socio-éducatifs.
Montant
du
CIA
Groupes
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
Plafonds
annuels
er
ne
Fonctions
réglementaire
inférieure
supérieure
Groupe
1
Responsable
de service
3 440
€
0€
600€
Adjoint
au
responsable
de
service,
Chef de groupe,
SIRUEEl
Assistant
de
direction,
2700€
DE
600€
Expert
Arrêté
du
14
mai
2018
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
au
corps
des
conservateurs
généraux
des
bibliothèques,
des
conservateurs
des
bibliothèques,
des
bibliothécaires,
des
bibliothécaires
assistants
spécialisés
et
des
magasiniers
des
bibliothèques
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
assistants
de
conservation
du
patrimoine. Groupes
Montant
du
CIA
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
Plafonds
annuels
RS
Borne
Fonctions
réslementaire
inférieure
supérieure
Groupe
1
Responsable
de service
2280€
0€
600€
Adjoint
au
responsable
de
service,
Chef de groupe,
CouEE
Assistant
de
direction,
2
040€
De
600€
Expert
Arrêté
du
5
novembre
2021
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
au
corps
des
au
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les techniciens.
Groupes
Montant
de
l'IFSE
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
Plafonds
annuels
7.
ES
Fonctions
réglementaire
inférieure
supérieure
Groupe
1
Responsable
de
service
1 850
€
0€
600
€
Adjoint
au responsable
de
service,
|
Chef de groupe,
Groupe
2
Assistant
de
direction,
1750€
0€
600
€
Expert Chef
d'équipe
CATEGORIE
C
Arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
au
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le régime
indemnitaire
est
pris en
référence
pour
les
adjoints
administratifs,
les
agents
spécialisés
des
écoles
maternelles,
les
adjoints
d'animation.
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
au
corps
des
adjoints
techniques
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
techniques,
les
agents
de
maitrise.
Arrêté
du
30
décembre
2016
pris
pour
l’application
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
au
corps
des
adjoints
techniques
d'accueil,
de
surveillance
et
de
magasinage
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
du
patrimoine. TEE
AS
a
CAIN
Et
rss
EU
FRS
des Enr DATE
EC
RIRES
EL ITNTS techniques
TEE
agents
de ma
no
d'emplois
des assistants territoriaux spécialisés
d
|
(EL
PATENT
ER CET
DL
PRET GNT ES
toire
CONNUE
CN
Groupes
Montant
du CIA
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
Plafonds
annuels
ur
Borne
Fonctions
réglementaire
inférieure
supérieure
Chef
de
service,
Chef
de
groupe,
Groupe
1
|
Adjoint
au
chef de service,
1 260
€
0€
600€
Chef d'équipe, Assistant
de
direction
Agent
d'accueil,
Groupe
2
|
Agent
d'exécution,
1200 €
0€
600€
Toutes
fonctions
de
base
ARTICLE
4
: DATE
D'EFFET
La
présente
délibération
prendra
effet
au
1°
février
2022.
Le montant
individuel
de
l'IFSE
et du
CIA fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel
de
l’autorité
territoriale.
ARTICLE S
: DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
REGIME
INDEMNITAIRE
EXISTANT
À
compter
de
cette
même
date,
sont
abrogés
:
“
l'indemnité
forfaitaire
de
représentation
et
de
travaux
supplémentaires
(IFTRS),
mises
en
place
au
sein
de
la commune,
#*
l'ensemble
des
primes
de
même
nature
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir
mises
en
place
antérieurement
au
sein
de
la commune,
en
vertu
du
principe
de
parité,
à l'exception
de
celles-visées
expressément
à
l’article
1er.
ARTICLE
6
: CREDITS
BUDGETAIRES
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
décide
à l'unanimité :
e
d'instaurer
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétion
et
d'expertise
(IFSE)
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
e
d'instaurer
le complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
dans
les
conditions
indiquées
ci-
dessus,
e
que
les
primes
et
indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
dans
les
limites
fixées
par
les textes
de
référence, e
que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les textes
de
référence
et
inscrits
chaque
année
au
budget,
e
queles
agents
dont
le cadre
d'emplois
n’est
pas
encore
impacté
par
le
RIFSEEP
restent
soumis
aux
délibérations
antérieures,
e
que
les
agents
contractuels
occupant
un
emploi
au
sein
de
la
commune
pourront
bénéficier
seulement
de
V'IFSE
en
fonction
des
cadres
d'emplois
de
référence
par
arrêté
individuel
de
l’autorité
territoriale.
Fait
et
délibéré
à
Bagnols-sur-Cèze,
le 02
février
2022.
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture 0 9 FEV. 202.
ÉË
Le 04 février 2022
€
et
publié
le