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Déliberation - 10 Autorisation signature bail appartement mairie n°
Document publié le Mercredi 14 février 2018 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Autorisation signature bail appartement mairie n°)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
"
BÉPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
31
-Haute-Garonne
”
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
-
:
11
nr
or
°
De
la
commune
BARBAZAN
*votants
11
+ absents
2
Séance
du
01
février
2018
à
18
heures
00
*exclus
0
Date
de
convocation
:
|
.
"
£
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
25
janvier
2018
.
.
à
:
:
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Date
d'affichage
:
sous
la
présidence
de :
25
janvier
2018
Objet
M.
STRADERE
Bernard
Autorisation
signature
bail
äppartement
mairie
n°1
Étaient
présents :
Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
NOE
Liliane,
STRADERE
Michèle,
VEYRIES
Nadine
|
Ms
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
VALLE
Anthony Procuration
: Gérard
SIBRA
donne
procuration
à
Bernard
MAURETTE
Roger
BRUNA
donne
procuration
à
Michèle
STRADERE
Secrétaire
de
séance :
M.
MAURETTE
Bernard
Madame
le
Maire
informe
que
le
logement
de
la
Mairie
N°1,
Grand
Rue
Saint-Michel
est
libre.
Mesdames
SANTI
Emmanuelle
et
COSTILLIE
Pauline
se
sont
proposées
de
l'occuper
à
compter
du
1er
Mars
2018,
pour
une
durée
de
un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Le
montant
du
loyer
sera
de
430.00€
par
mois,
terme
à
échoir,
en
fonction
de
la
variation
de
la
moyenne
des
quatre
indices
INSEE
du
coût
de
la
construction
à
la
date
d'anniversaire
du
bail.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à
Signer
la
convention
d'occupation
d'un
an
du
logement
de
la
Mairie
n°1
à
compter
du
1er
Mars
2018
pour
un
montant
mensuel
de
430.00€,
terme
à
échoir.
Vote
à
l'unanimité. 201810
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
le.
Publié
ou
notifié le .
Fait à BARBAZAN,
le 14 février 2018
Le
Maire
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Fabrègue
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IMPRIM'VERT*
Mod.
540330
- 09/10
Fabrègue
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