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Déliberation - 201449 Autorisation signature bail appartement mairie N°
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 201449 Autorisation signature bail appartement mairie N°)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
“Autorisation
Signature
bail
W
Mairie
appartement
n°
1
ÉEPBnÈtE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
PEN
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
_ Nombre
de
conseillers
MUNICIPAL
+ en exercice
11
SOUS-PREFECTURE
+ présents
8
È
Le.
o
De
la commune
BARBAZAN
9
4
OCT.
2014
+ absents
3 |
Séance
du
22
octobre
2014
à
18
heures
OC
ee
o
SAINT-GAUDENS
“Date
de
convocation
:
W
15
octobre
2014
©”
Date
d'affichage
:
201449
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de :
Mme
STRADERE
Michelle
Étaient
présents
:
Mmes
BOLEA
Maryse,
VEYRIES
Nadine,
Mrs
BRUNA
Roger,
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SIBRA
Gérard,
VALLE
Anthony
Absents
excusés
Mme
NOE
Liliane
procuration
à Madame
BOLEA
Maryse,
Mme
ARIES
Fabienne,
Mr
SALES
André.
Secrétaire
de
séance :
M.
MAURETTE
Bernard
Madame
le Maire
expose
que
le
logement
de
la
Mairie
N°
1 situé
Grand
Rue
Saint-Michel
est
libre.
Madame
COQUELIN
Stéphanie
s'est
proposée
de
l'occuper
à
compter
du
1er
décembre
2014
pour
une
durée
de
un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction. Le
montant
du
loyer
sera
de
390.00
£uros
par
mois,
terme
à échoir,
en
fonction
de
la variation
de
la
moyenne
des
quatre
indices
INSEE
du
coût
de
la
construction
au
1er
décembre
de
chaque
année.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
d'un
an
du
logement
de
la Mairie
n°1,
à compter
du
1er
décembre
2014
pour
un
montant
mensuel
de
390.00
£uros,
terme
à
échoir.
Vote
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures. Nos imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
-09/10
Fobrègue duo Un
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Sous-préfecture
le 24
octobre
hu
2014. Publié
ou
notifié le
.
CE
Fait
à
BARBAZAN,
le
23
octobre
2014
Le
Maire
E E HE EH
=
CR E E
E
5
=
E
EE
CR
|
E
x
= E 5
=
E CR
|
5 E = E CR
|
= E E E E H Eu E
4
=
EE
E
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Ffabrègue duo