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Déliberation - 25 Autorisation signature bail n°1 appartement mairie
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 02h35 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Autorisation signature bail n°1 appartement mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT 31 - Haute-Garonne
“en
exércice
11
° présents
10
° votants
10
+ absents
1
° exclus Date
de
convocation
:
28
mars
2018
Date
d'affichage
:
28
mars
2018
n
—
nE
N°1
appartement
au
-
dessus
de
la
mairie
Nombre
de
conseillers
|
Autorisation
signature
bail,
:
201825
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
BARBAZAN
| | |
Séance
du
09
avril 2018
à
19
heures
00
i
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de :
STRADERE
Michèle
Étaient
présents
:
Mmes ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse, NOEË Liliane, STRADERE
Michèle,
VEYRIES
Nadine,
Ms
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
SIBRA
Gérard,
VALLE Anthony
Absent:
BRUNA
Roger
Secrétaire
de
séance
.
M.
MAURETTE
Bernard
Madame
le
Maire
informe
que
le
logement
N°1
de
la
mairie,
Grand
Rue
Saint-Michel
sera
disponible
au
1er
mai
2018.
Une
annonce
sera
passée
pour
retrouver
un
locataire
pour
une
durée
de
un
an
par
tacite
reconduction.
Le
montant
du
loyer
sera
de
430
€
par
mois,
terme
à
échoir,
en
fonction
de
la variation
de
la
moyenne
des
quatre
indices
INSEE
du
coût
de
la
construction
a
la
date
d'anniversaire
du
bail.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la convention
d'occupation
d'un
an
du
logement
de
la
mairie
Grand
Rue
Saint-Michel
pour
un
loyer
mensuel
de
430
€,
terme
à
échoir,
dès
qu'un
locataire
se
présentera.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures. =
=
20182
se
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
le
28
avril
2018
:
|
Et
Publié
ou
notifié
le .
"
.-.
Rte
e
Aie
_ Faità
BARBAZAN,
le
27
avril
2018
-
Le
Maire
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