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Déliberation - 2018 42 Autorisation signature bail n°1 appartement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 42 Autorisation signature bail n°1 appartement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT 31
- Haute-Garonne
Nombre
de conseillers
‘ si
en
exercice
::
‘11
présents
.
9
* votants
10
* absents
1
+ exclus
0]
Date
de
convocation
:
28
mars
2018
*
Date d'affichage
:
28
mars
2018
Objet
Aütorisation
signature
bail
N
N°1
appartement
au
-
dessus
de
la
mairie
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
REÇU
Île!
04
SEP.
208
SOUS-PREFECTURE DE
SAINT-GAUDENS
De
la
commune
BARBAZAN
Séance
du
29
août
2018
à
18
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
:
STRADERE
Michèle
Étaient
présents :
Mmes
BOLEA
Maryse,
ARIES
Fabienne,
VEYRIES
Nadine,
NOE
Liliane,
Mrs
MAURETTE
Bernard,
VALLE
Anthony,
SALES
André,
SIBRA
Gérard.
Absent
avec
procuration
: DELORT
Thierry
procuration
à
MAURETTE
Bernard.
Absent
: Mr
BRUNA
Roger
Secrétaire
de
séance :
M.
MAURETTE
Bernard
Madame
le
Maire
informe
que
le
logement
N°1
de
la
mairie,
Grand
Rue
Saint-Michel
sera
disponible
au
1er
septembre
2018.
Une
nouveau
locataire
prendra
le
logement
à
compter
de
cette
date.
Le
montant
du
loyer
sera
de
430
€
par
mois,
terme
à
échoir,
en
fonction
de
la
variation
de
la
moyenne
des
quatre
indices
INSEE
du
coût
de
la
construction
a
la
date
d'anniversaire
du
bail.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
d'un
an
du
logement
de
la
mairie
Grand
Rue
Saint-Michel
pour
un
loyer
mensuel
de
430
€,
terme
à
échoir,
au
nouveau
locataire.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
le
30
août
2018. Publié
ou
notifié
le
.
Fait
à
BARBAZAN,
le 30
août
2018
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