Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 Autorisation signature bail n°1 appartement r
Déliberation - 201449 Autorisation signature bail appartement mai
Déliberation - 201449 Autorisation signature bail appartement mai
Déliberation - 10 Autorisation signature bail appartement mairie
Déliberation - 10 Autorisation signature bail appartement mairie
Déliberation - 25 Autorisation signature bail n°1 appartement m
Déliberation - 25 Autorisation signature bail n°1 appartement m
Déliberation - 2018 42 Autorisation signature bail n°1 apparteme
Déliberation - 2018 42 Autorisation signature bail n°1 apparteme
Déliberation - 15 Autorisation signature bail appartement de La
Déliberation - 24 Autorisation signature bail n°1 appartement résidence Mourè
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 02h35 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 24 Autorisation signature bail n°1 appartement résidence Mourè)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Vieillesse,
Faut
201824
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
:
:
.
z
|
MENT
>
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
-
aute-Garonne
‘
‘
n
em
: MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
a
è
|
“en
exercicé
1e
a
ms
El
g PrESents
"
De
la
commune
BARBAZAN
* votants
10
+ absents
1
Séance
du
09
avril
2018
à
19
heures
00
* exclus Date
de
Convocation
:
:
5
"
‘est
28
mars
2018
Date
d'affichage
:
SOUS
la
présidence
de
:
28
mars
2018
Objet
STRADERE
Michèle
Autorisation
Signature
bail
N°1
appartement
résidence
de
la
Mourède.
Étaient
présents
:
Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
NOE
Liliane,
STRADERE
Michèle,
VEYRIES
Nadine,
Ms
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
SIBRA
Gérard,
VALLE
Anthony
Absent
:BRUNA
Roger
.
Secrétaire
de
Séance
:
M.
MAURETTE
Bernard
Madame
le
Maire
informe
que
le
logement
N°1
de
la
résidence
de
la
Mourède
est
libre.
Compter
du
1er
Juillet
Pour
une
durée
de
un
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Le
Montant
du
loyer
sera
de
380
€
par
mois,
terme
à
échoir,
en
fonction
de
la
Variation
de
la
Moyenne
des
quatre
indices
INSEE
du
coût
de
la
construction
a
la
date
d'anniversaire
du
bail.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal
décide
:
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à
Signer
la
convention
d'occupation
d'un
an
du
logement
de
Ja
Résidence
de
la
Mourède
N°
1 à
Compter
du
1er
Juillet
2018
POUr
Un
montant
mensuel
de
380
€,
terme
à
échoir.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
Signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
le
26
avril
2018. Publié
ou
notifié
le
.
Fait
à
BARBAZAN,
le
26
avril
2018
Le
Maire
Â
Vos
imprimés
Sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/11
F3.