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Procès Verbal - PV de le reunion CM du 25 11 2022 eda0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Obermorschwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de le reunion CM du 25 11 2022 eda0)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
. PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
novembre
2022
Le
25
novembre
2022
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
d'Obermorschwiller,
dûment
convoqué
le
17
novembre
2022,
s'est réuni
à la mairie.
Nombre
de
membres :
Sous
la présidence
de
M.
Georges
RISS,
Maire,
élus :
11
en
exercice:
11
Etaient
présents :
HIGELIN
Jean,
VONAU
Michel,
SCHNEIDER
Caroline,
Adjoints.
présents :
10
ENDERLIN
Jean-Yves,
HELL
Martine,
GUTLEBEN
Gilles,
DITNER
Eric,
ENDERLIN
Maxime,
BIPPUS-HAENGGI
Pascale. Absente
excusée
: MARZULLO
Marie.
Secrétaire
de
séance :
BROGLY
Delphine.
ORDRE
DU
JOUR :
Approbation
du
PV
de
la séance
du
19
septembre
2022.
Projet
de
rénovation
et d’extension
de
la salle
communale.
Loyers
2023
: Chasse-Logement
école-Logement
presbytère.
Convention
de
fonctionnement
du
service
ADS
du
PETR.
Convention
avec
le
SIAS
pour
l’accueil
des
élèves
de
grande
section
pendant
les
séances
de
natation.
6.
Rapports
de
la Communauté
de
la Communes
Sundgau.
7.
Recensement
de
la
population
2023.
8.
Repas
de
Noël
des
aînés.
9 1 nsabDtr .
Finances
: Autorisation
d’engager
des
dépenses
d’investissement
en
2023.
0.
Divers
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
nomme
Mme
Delphine
BROGLY,
secrétaire
de
Mairie,
à la fonction
de
secrétaire
de
séance.
’
| 1. Approbation
du
PV
de
la
séance
du
19
septembre
2022.
|
Le
PV
de
la séance
du
19
septembre
2022
est approuvé
et signé
par tous
les conseillers
présents.
Commune
d’Obermorschwiller
Réunion
du
25
novembre
2022 | 2. Projet
de
rénovation
et d’extension
de
la salle
communale.
|
Vu
les
consultations
lancées
par
la Commune
d’Obermorschwiller
relatives
au
projet
de
rénovation
et d’extension
du
club
house
salle
des
fêtes,
M.
le Maire
informe
qu’il
a retenu
l’offre
de
:
-
L'entreprise
APAVE
à Mulhouse
pour
la
mission
de
Coordination
et
Protection
de
la
Santé
(S.P.S.),
montant
:3
596,00
€
HT
soit
4
224,00
€
T.T.C.
-
L'entreprise
APAVE
à Mulhouse
pour
la
mission
de
Bureau
de
Contrôle,
montant
:5
440,00
€ HT.
soit
6 760,00
T.T.C.,
-
L'entreprise
GINGER
CEBTP
à
Hoenheim
pour
l’étude
de
sol,
montant
:2
600,00
€
HT.
soit
3
120,00
€ T.T.C.,
-
L'entreprise
SLAWSKI
à Ueberstrass
pour
le
diagnostic
amiante,
montant
880,00
€ H.T.
soit
1 056.00
€ T.T.C.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité,
-
Prend
acte
de
la décision
du
Maire
attribuant
les
missions
ci-dessus.
- _
Précise
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
B.P.
2023.
Conformément à
la délibération
du
19
février
2021
donnant
délégations.
| 3.
Loyers
2023.
2.1.Lover
de
la chasse
communale.
Le
Maire
rappelle
aux
conseillers
que
la chasse
a été
donnée
en
location
par
adjudication
pour
la période
2015/2024
moyennant
un
loyer
annuel
de
9 000
€.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
décide
de
ne
pas
modifier
le montant
du
loyer,
qui
reste
maintenu
à 9 000
€/an.
2.2.Loyer
du
logement
de
l’école.
Le
Maire
rappelle
aux
conseillers
que
le logement
situé
à l’étage
de
l’école,
25
rue
Principale,
est loué
par
M.
et Mme
TISSIER
Enguerran
et que
le montant
du
loyer
peut
être
révisé
chaque
année,
à la date
de
reconduction
du
contrat
de
bail
signé
le
16/04/2012.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
décide
l’augmentation
du
loyer
en
2023.
Cette
augmentation
s’appliquera
à
partir
du
1%
mai
2023,
date
de
reconduction
du
bail,
en
fonction
de
l’indice
de
référence
des
loyers
du
1%
trimestre
2023
publiés
par
l'INSEE.
Commune
d’'Obermorschwiller
Réunion
du
25
novembre
2022 2.3.Loyer
du
logement
du
presbytère.
Un
diagnostic
de performance
énergétique
et électrique
sera réalisé
avant
fixation
d’un
nouveau
loyer. 4. Convention
de
fonctionnement
du
service
Autorisation
Droit
des
Sols
(ADS)
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et Rural
du
Pays
du
Sundgau
(PETR).
Le
PETR
Pays
du
Sundgau
a
créé
en
2015
un
service
d’instruction
du
droit
des
sols
afin
de
pallier
à l’arrêt
de
l’instruction
réalisée
par
les
services
de
l'Etat.
Le
Maire
demeure
l’autorité
compétente
pour
délivrer
le permis
de
construire,
d’aménager
ou
de
démolir
et
pour
se
prononcer
sur
un
projet
faisant
l’objet
d’une
déclaration
préalable,
conformément
à
l’article
L.
422-1
du
code
de
l’urbanisme,
et
choisit
alors
d’en
confier
l'instruction
à un
prestataire
par
convention
comme
la possibilité
lui
est
offerte
par
l’article
R.
423-15
du
même
code.
La
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
conditions
juridiques,
techniques
et
financières
de
recours
au
service
commun
d'instruction,
dont
il est rappelé
ici
les principales
dispositions.
La
prestation
proposée
porte
sur
la mission
d’instruction
couvrant
l’ensemble
des
autorisations
d'urbanisme
(permis
d’aménager,
de
construire,
de
démolir,
déclarations
préalables,
autorisation
de travaux
en lien avec
des
autorisations
d’urbanisme)
et les certificats
d’urbanisme
(d’information
et opérationnels)
et des
missions
connexes.
Elle
précise
les modalités
de partage
des
responsabilités
entre
le Maire
et le service
instructeur :
- La
commune
demeure
l'interlocuteur
privilégié
du
pétitionnaire
en
amont
de
l’instruction
(réception
du
public,
réflexion
sur le projet
avant
dépôt
de
la demande,
remise
des
formulaires,
réception
et enregistrement
de
la demande,
transmissions
au
service
instructeur,
à l’ Architecte
des
Bâtiments
de
France
lorsque
son
avis
est
requis)
et
en
aval
de
la
décision
(notification
à
l'intéressé,
affichage,
transmission
aux
services
de
l’Etat pour
le contrôle
de légalité,
archivage,
exercice
éventuel
du
contrôle
de
conformité,
gestion
des
précontentieux
et contentieux).
Toutefois,
si
la
responsabilité
de
ces
différentes
étapes
incombe
aux
communes,
le
service
instructeur
pourra
à tout
moment
apporter
son
concours
et
ses
conseils,
notamment
s’agissant
des
dossiers
les plus
complexes
impliquant
une
expertise
technique
ou juridique.
- Le
service
instructeur
du
PETR
du
Pays
du
Sundgau
assume
la
charge
de
toute
la
phase
d'instruction,
en
réalisant
toutes
les
consultations
obligatoires
(à
l’exclusion
de
celle
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France)
jusqu’à
la rédaction
du
projet
d’arrêté.
Pour
l’application
de
la
présente
convention,
le
Maire
délègue
sa
signature
aux
agents
responsables
du
service
commun
instructeur.
Cette
délégation
de
signature
ne
peut
concerner
que
les actes
d’instruction
et non
les
actes
portant
décision
et interviendra
par
arrêté
nominatif.
La
présente
convention
entre
en
vigueur
le
1er
janvier
2023
avec
une
échéance
fixée
au
31
octobre
2026.
La
facturation
se
fait
à
l’acte
instruit,
selon
un
barème
tenant
compte
de
la
complexité
du
dossier.
Ce
barème
est détaillé
dans
la convention.
Au
vu
de
ces
explications,
Monsieur
le
Maire
propose
à
la
commune
d’adhérer
au
service
d’instruction
du
droit
des
sols
du
PETR
Pays
du
Sundgau.
3
Commune
d'Obermorschwiller
Réunion
du
25
novembre
2022 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à lunanimité
:
>
Décide
d’adhérer
au service
d’instruction
du droit des
sols du PETR
du Pays
du Sundgau
à compter
du
1° janvier
2023,
Approuve
le projet
de
convention
en
annexe
de
la présente
délibération,
dont
le terme
est
fixé
au
31
octobre
2026,
Approuve
les
modalités
de
financement
de
ce
service,
Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
initiatives
pour
la bonne
mise
en place
de
ce
service
et pour
la conduite
des
procédures
qui
y
sont
liées,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
le PETR
du
Pays
du
Sundgau,
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à la mise
en
place
du
service
commun
d’instruction.
Y Y Y
5. Convention
avec
le SIAS
pour
l’accueil
des
élèves
de
grande
section
pendant
les
séances
de
natation.
Le
Maire
présente
le
projet
de
convention
avec
le
Syndicat
Intercommunal
pour
les
Affaires
Scolaires
d’Emlingen,
Heïwiller,
Obermorschwiller,
Schwoben
et
Tagsdorf
concernant
l’accueil
des
élèves
de
grande
section
de
l’école
d’Obermorschwiller
sur le site de
la maternelle
d’Emlingen
durant
les
séances
de
natation
des
CP.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
Approuve
le projet
de
convention.
-
Autorise
le Maire à
signer
ladite
convention
et toutes
pièces
s’y
rapportant.
En
annexe,
le projet
de
convention.
| 6. Rapports
de
la Communauté
de
Communes
Sundgau.
|
6.1
Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
2021.
Le
Maire
rappelle
qu’en
vertu
de
l’article
L.2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il appartient
au
Président
de
la Communauté
de
Communes
Sundgau
compétente
en
eau
potable
de
présenter
pour
l’exercice
2021
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable.
Il appartient
à chaque
Maire
de
présenter
également
ce rapport
à son
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable.
Commune
d'Obermorschwiller
Réunion
du
25
novembre
2022 6.2
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
2021. Le
Maire
rappelle
qu’en
vertu
de
l’article
L.2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il appartient
au
Président
de
la Communauté
de
Communes
Sundgau
compétente
en
assainissement
de
présenter
pour
l’exercice
2021
un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif.
Il appartient
à chaque
Maire
de présenter
également
ce rapport
à son
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif.
6.3
Rapport
annuel
sur
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
collecte
et
d’élimination
des
déchets
2021.
Le
Maire
rappelle
qu’en
vertu
de
l’article
L.2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il appartient
au Président
de
la Communauté
de
Communes
Sundgau
de présenter
pour
l’exercice
2021
un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
collecte
et
d’élimination
des
déchets.
Il
appartient
à
chaque
Maire
de
présenter
ce
rapport
à
son
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
collecte
et d’élimination
des
déchets.
6.4
Rapport
d’activités
2021.
Le
Maire
rappelle
qu’en
vertu
de
l’article
L.2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il appartient
au Président
de
la Communauté
de
Communes
Sundgau
de présenter
pour
l’exercice
2021
un
rapport
d'activités.
Il
appartient
à
chaque
Maire
de
présenter
ce
rapport
à
son
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d’activités
2021
de
la
Communauté
de
Communes
Sundgau.
Commune
d’Obermorschwiiler
Réunion
du
25
novembre
2022 | 7. Recensement
de
la population
2023.
7.1.
Nomination
de
l’agent
recenseur.
Monsieur
le
Maire
propose
Madame
Delphine
BROGLY
pour
remplir
la
fonction
d’agent
recenseur. Il
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
dotation
de
767
€
sera
versée
à
la
Commune
par
l'INSEE
pour
les
dépenses
engendrées
par
cette
enquête.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
:
-
Désigne
Madame
Delphine
BROGLY
en
qualité
d’agent
recenseur
;
-
Fixe
sa
rémunération
en
tant
qu’agent
recenseur
au
montant
maximal
de
la
dotation
versée
par
l'Etat.
-
Autorise
le Maire
à prendre
l’arrêté
de
nomination
correspondant.
7.2.
Rémunération
du
coordonnateur
communal.
Vu
la délibération
du
3 juin
2022
procédant
à la désignation
de
Madame
BROGLY
Delphine
en tant
que
coordonnateur
communal
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
:
-
Décide
que
l’intéressée
désignée
bénéficiera
pour
l’exercice
de
cette
activité
d’une
indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
ou
autre
indemnité
du
régime
indemnitaire.
-
Autorise
le Maire
à signer
les
actes
nécessaires
et tout
document
y afférent.
| 8. Repas
de
Noël
des
aînés.
|
Le
repas
de
noël
des
aînés
aura
le lieu
dimanche
15 janvier
2023
dans
la salle
communale.
Mme
Schneider
présente
le devis
du
traiteur
Kessler
de
Riedisheim.
Des
idées
d’animations
sont
proposées.
Rdv
donné
le samedi
14 janvier
à 14h
pour
préparer
la salle.
| 9, Finances
: Autorisation
d’engager
des
dépenses
d’investissement
en
2023.
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
« Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
I°'
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
6
Commune
d'Obermorschwiiler
Réunion
du
25
novembre
2022 délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est en
droit de payer
les mandats
et recouvrer
les titres de recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
»
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
des
montants
suivants
:
x 4:
Montant
Crédits
autorisé
Budget
Opération
Libellé
ouverts
en
.
2022
(maximum
25%)
N°11
Voirie
et
Réseaux
109
000,00
€
27
250,00
€
Commune
N°12
Bâtiments
divers
22
000,00
€
5
500,00
€
N°13
Equipements
divers
13
500,00
€
3
375,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité,
-
autorise
l'engagement
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
BP
2023,
sur
la
base
des
enveloppes
financières
calculées
ci-dessus.
| 10.
Divers
|
>Le
Maire
présente
ses
vœux
du
nouvel
an
à la
population
le
samedi
14 janvier
2023
à
17h
dans
la salle communale.
La
crémation
des
sapins
organisée
par
l'amicale
des
sapeurs-pompiers
se tiendra
à partir
de
18h30
le même
jour.
> Association
Culture
et Solidarité
d'Emlingen
: un projet
de
création
d’un
espace
culturel
dans
l’ancienne
médiathèque
de
Wittersdorf
a été
signalé
en
mairie
en
vue
de
l'octroi
d'une
aide
au
titre
de
dépenses
d'investissement.
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
limite
ses
aides,
aux
associations
locales,
à
des
subventions
qui
relèvent
du
fonctionnement.
Après
discussion,
il
n'est
pas
donné
suite
à cette
demande.
> Déduction
exceptionnelle
accordée
au
FCOT
pour
les
frais
de
participation
conventionnés
relatifs
à la consommation
d'eau
et d'électricité
2022.
La
question
d’une
mise
en
place
d’un
2ème
compteur
dans
la salle
est discutée.
>Un
conseiller
demande,
qu’en
raison
de
l'augmentation
du
coût
de
l'énergie,
une
réflexion
soit
menée
pour
la
participation
des
frais
pour
l’ensemble
des
associations
utilisatrices
des
bâtiments
communaux.
Commune
d’'Obermorschwiller
Réunion
du
25
novembre
2022 >
L’USEP
de
Tagsdorf
a
sollicité
la
commune
pour
louer
la
salle
gratuitement
à
l’occasion
d’une
soirée
loto
avec
repas
en
février
2023.
En
raison
d'un
calendrier
de
réservation
chargé
en
début
d'année
et l’annonce
d’une
saison
théâtre
à cette période,
la demande
ne peut
aboutir
dans
les
délais
souhaités.
>
Plan
d’alignement
: une
enquête
publique
est
en
cours
et
se
terminera
lundi
28
novembre
2022.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
demandant
la parole,
M.
RISS
clôt
la séance
à 20h15.
Commune
d’'Obermorschwiller
Réunion
du
25
novembre
2022