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Procès Verbal - PV CM du 19 septembre 2022 a848
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune d'Obermorschwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 19 septembre 2022 a848)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
septembre
2022
Le
19
septembre
2022
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
d'Obermorschwiller,
dûment
convoqué
le 9 septembre
2022,
s'est réuni
à la mairie.
Nombre
de
membres
:
Sous
la présidence
de
M.
Georges
RISS,
Maire,
élus :
11
en
exercice
:
11
Etaient
présents :
HIGELIN
Jean,
VONAU
Michel,
Adjoints.
présents :
8
ENDERLIN
Jean-Yves,
HELL
Martine,
ENDERLIN
Maxime,
+
1 procuration
BIPPUS-HAENGGI
Pascale,
MARZULLO
Marie.
Absents
excusés
: SCHNEIDER
Caroline,
GUTLEBEN
Gilles,
DITNER
Eric.
Procuration
: GUTLEBEN
Gilles
à VONAU
Michel.
Secrétaire
de
séance :
BROGLY
Delphine.
ORDRE
DU
JOUR
:
1.
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
11
juillet
2022.
2.
Logement
du
presbytère
: Fixation
du
montant
du
loyer.
3.
Attribution
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
le
projet
de
rénovation
et
d’extension
du
club
house
- salle
des
fêtes.
4.
ONF
: Programme
des
travaux
d’exploitation
de
la saison
2022/2023.
5.
Location
des
terrains
communaux
2022.
6.
Personnel
communal :
-
Actualisation
du
tableau
des
effectifs.
-
Détermination
des
taux
de
promotion
propre
à l’avancement
de
grade.
7.
Rapport
d’activité
2021
de
Territoire
d’Energie
Alsace.
8.
Divers
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
nomme
Mme
Delphine
BROGLY,
secrétaire
de
Mairie,
à la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Sur
proposition
du
Maire,
avec
l’approbation
de
l’ensemble
des
conseillers,
un
point
est
rajouté
à l’ordre
du jour :
- Taxe
d’aménagement
(point
8).
Le
point
divers
passe
en
point
9.
| 1. Approbation
du PV
de la séance
du
11 juillet 2022.
El
Le
PV
de
la séance
du
11
juillet 2022
est
approuvé
et signé
par
tous
les
conseillers
présents.
1 2:
Logement
du
presbytère
: Fixation
du
montant
du
loyer.
|
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
logement
communal
situé
au
3
rue
de
l’église
sera
bientôt
disponible
à
la
location.
Des
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
: peinture,
sanitaires,
sol.
Une
cuisine
sera
installée
courant
octobre.
Après
discussion,
il
serait
à
envisager
également
l’isolation
du
logement
ainsi
que
la
mise
en
2
place
d’une
VMC.
Le
Maire
est chargé
de
se renseigner
sur
les
aides
possibles.
La
fixation
du
montant
loyer
est donc
reportée
à une
séance
ultérieure.
3.
Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
projet
de
rénovation
et
d’extension
du
club
house
— salle
des
fêtes.
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
18
février
2022
décidant
d’engager
la consultation
pour
la mission
de
maîtrise
d’œuvre ;
Vu
la consultation
lancée
le
10
mai
2022 ;
Vu
l'ouverture
des
plis
qui
s’est
déroulée
en présence
des
membres
de
la Commission
d’ Appel
d’Offres
le 27 juin
2022 ;
Vu
l’examen
des
offres
réalisé
par
la Commission
d’Appel
d'Offres
le 22
août
2022
;
Ayant
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
présents
et du
représenté :
-
Prend
acte
de
la décision
du
Maire
d’attribuer
le contrat
de
Maîtrise
d’œuvre
à M.
Daniel
MUNCK,
architecte
à Ferrette.
Montant
estimatif
du
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
: 86
887.50
€
HT.
Répartition
des
honoraires :
Part
de
D.
MUNCK
63
781,50€
HT.
Part
de
VONESCH
8 325,00
€ HT.
Part
de
WEST
9275,00
E HT.
Part
de
B2E
5 506,00
€ HT.
| 4, ONF
: Programme
des
travaux
d’exploitation
de
la saison
2022/2023.
Sur
proposition
des
services
de
l'ONF,
le Conseil
Municipal,
après
discussion
et à l’unanimité
des
présents
et du
représenté,
- Approuve
l’état
de
prévisions
des
coupes
2022/2023
comme
suit
:
327
m3
de
coupes
à
façonne,
pour
un
total
de
recettes
H.T.
de
16
540
€,
les
dépenses
d’exploitation
étant
de
11
530
€. - Accepte
le
devis
des
honoraires
pour
ces
travaux
d’exploitation
d’un
montant
de
1 497,00
€
HT.
soit
1 796,40
€ T.T.C.
- Autorise
le Maire
à signer
les
documents.
Suite
à des
interrogations
de
la part
d’une
conseillère,
contact
sera pris
auprès
de
l’ONF
pour
avoir
des
compléments
d’informations
sur
la filière
bois.
LS.
Location
des
terrains
communaux
2022.
|
Le
Maire
rappelle
que
la location
des
terrains
communaux
est régie
par
des
baux
à ferme
établis
pour
9 ans.
Les
terrains
de
moins
de
50
ares
sont
régis
par
des
conventions
d’occupation
précaire
pour
une
durée
d’un
an
avec
tacite
reconduction.
Chaque
année,
le
prix
de
la
location
est
fixé
conformément
à
l’arrêté
municipal
constatant
l’indice
national
des
fermages.
Pour
2022,
l’arrêté
NOR
AGRT2220917A
du
13 juillet
2022,
article
4,
fixe
la variation
de
l’indice
national
fermages
par
rapport
à l’année
2021
à : + 3.55
%.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents
et du
représenté :
-
approuve
cette
variation
et
fixe
les
prix
de
location
des
terrains
communaux
pour
2022
comme
suit :
Baux
à
ferme
:
M.
FISCHER
Mathieu
1.0500
Ha
132.56
€
Mme
TRABER
Béatrice
1.1400
Ha
129.54
€
Convention
d’occupation
précaire
:
GAEC
du
Herrenweg
0.40
Ha
50.49
€
Mme
SCHERTENLEIB
Brigitte
0.1690
Ha
21.32
€
M.
RISS
Jean
0.4960
Ha
62.63
€
M.
KOENIG
Henri
0.1250
Ha
15.76
€
TOTAL
3.38
Ha
412.31
€
Le
Maire
informe
qu’il
a résilié
le bail
rural
de
Madame
Béatrice
TRABER
étant
donné
qu’elle
a cessé
son
activité
d’exploitante
agricole
le 31
décembre
2020.
| 6. Personnel
communal.
6.1.
Actualisation
du
tableau
des
effectifs.
Vu
laloin°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
:
Vu
le Budget
de
la Commune
d’Obermorschwiller
;
Afin
d’intégrer
les
modifications
qui
ont
affecté
la
composition
de
l’effectif
du
personnel
communal,
il convient
de
procéder
à l’actualisation
du
tableau
des
effectifs. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
des
présents
et
du
représenté
:
- _
Adopte
le
tableau
des
effectifs
actualisé,
tel
que
présenté
ci-après
:
Durée
Cadre
d’emplois
Catégorie
Effectif
hebdomadaire
de
service
Filière
Administrative
Adjoint
Administratif
Principal
CG
1
35h
de
1ère
classe Filière
Technique
Adjoint
Technique
Principal
de
C
I
17h
2"
classe
Adjoint
Technique
Stagiaire
E
1
24h
intercommunal 6.2.
Détermination
des
taux
de
promotion
propre
à
l'avancement
de
grade.
VU
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
son
article
L522-27 ;
VU
le budget
de
la collectivité
;
VU
le tableau
des
effectifs
de
la
collectivité ;
VU
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
n°CT2022/260
en
date
du
1°
septembre
2022
;
VU
le modèle
de
délibération
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
des
présents
et du
représenté
:
décide
de
fixer
les taux
de
promotion
selon
les
modalités
suivantes
:
Taux
de
promotion
Cadre
PA
à appliqués
:
donne
Catégorie
Grades
d’avancement
l'effectif des
agents
promouvables
Filière
administrative
Rédacteur
principal
de 2°"
classe,
r
|
0
Rédacteurs
B
Rédacteur
principal
de
1°"
classe
100 %
Filière
technique
Adjoint
.
.
.
ae
5
teohitique
C
Adjoint
technique
principal
de
1%
classe
100%
Ces
taux
sont
applicables
à
l’effectif
des
fonctionnaires
des
cadres
d’emplois
remplissant
les
conditions
individuelles
d’avancement
de
grade.
Ceux-ci
déterminent
ainsi
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à l’un
des
grades
d’avancement.
(72
Rapport
d’activité
2021
de
Territoire
d’Energie
Alsace.
|
Le
Conseil
Municipal,
après
l’avoir
consulté,
prend
acte
du
rapport
2021
présenté
par
le
Maire. | 8. Taxe
d’aménagement.
|
M.
le Maire
rappelle
que
le 31
mars
2016,
le Conseil
Municipal
avait
institué
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
la
taxe
d’aménagement
à
4
%,
mettant
en
place
des
exonérations
en
application
de
l’article
L
331-9
du
Code
de
l’Urbanisme
;
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L331-1
et
suivants ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
5 pour
et 4 abstentions,
décide :
- __ D’instaurer
sur l’ensemble
du territoire
de la commune,
la taxe
d’aménagement
au taux
de
5
%.
-
De
reconduire
les
exonérations
de
la délibération
du
31
mars
2016.
La
présente
délibération
prendra
effet
au
1° janvier
2023
et est reconductible
d’année
en
année
sauf renonciation
expresse.
Les
taux
et les exonérations
arrêtés
ci-dessus
pourront
être modifiés
tous
les
ans.
[| 9. Divers >
Une
commission
avec
M.
MUNCK,
architecte
aura
lieu
lundi
3
octobre
2022.
Points
à voir :
chauffage,
système
de récupération
des
eaux
de pluie,
baie
vitrée
et aménagement
de
la cuisine.
>
Prévoir
une
commission
« espaces
verts
».
M.
HIGELIN
propose
de
l’organiser
avec
M.
LEROIDE
de
la Communauté
de
Communes
Sundgau.
>
Prévoir
une
commission
circulation,
transport.
>
Passation
de
commandement
du
CPI
de
Steinbrunn-le-Haut/Obermorschwiller
: samedi
24
septembre
2022
à
15h30.
>
Bibliothèque.
Achats
effectués
: des
étagères
pour
2 032.32
€ H.T.
et un
écran
interactif pour
3
266.67
€ HT.
Mme
BIPPUS
remarque
que
les
créneaux
d’ouverture
au public
prévus
sont
peu
nombreux.
>
Les
travaux
d’éclairage
public
en
LED
ont
démarré.
Voir
avec
l’entreprise
ETPE
pour
envisager
l’extinction
ou
la diminution
de
l’éclairage
la nuit.
>
Discussion
sur
les
problèmes
actuels
des
transports
scolaires.
Mme
BIPPUS
demande
si
notre
commune
est concernée.
Le
Maire
répond
que
le
transport
s’avère
être
compliqué
entre
les
6
communes
du
SIAS
et
quelques
bus
sont
inadaptés
par
rapport
au
nombre
d’enfants.
Le
grand
bus
rencontre
des
difficultés
de
manœuvre
au niveau
de
certaines
écoles.
>
Le
Maire
informe
qu’il
a assisté
à une
réunion
avec
l’INSEE
concernant
le recensement
de
la population
prévu
du
19 janvier
au
18
février
2023.
L’ordre
du jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
demandant
la parole,
M.
RISS
clôt
la séance
à 21h45.