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unknown - Métropole - Metz - B021115 P21
Document publié le Mardi 27 octobre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B021115 P21)
Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 [F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Metz NA'A\ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉERATION 7
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction:47 présents : 36 excusé(s) : 8 | 1 47
Date de convocation : 27 octobre 2015 Vote(s) pour: 37 Vote(s) contre: ©
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 2 novembre 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2015-11-02-BD-21 :
Subventions aux opérations de réhabilitation du parc privé conventionné.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 24 février 2003 portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat,
VU le Programme Local de l'Habitat 2011-2017 de Metz Métropole approuvé par le Conseil de Communauté du 11 juillet 2011 et notamment sa fiche action n°16 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé »,
VU le règlement particulier d'intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 18 mai 2015,
VU la convention initiale du Programme d'Intérêt Général Habitat Dégradé entre Metz Métropole et l'ANAH signée le 22 novembre 2010 et ses avenants n°1 signé le 25 mai 2011, n°2 signé le 20 décembre 2011, n°3 signé le 21 août 2012 et n°4 signé le 17 juillet 2014, VU la délibération du Bureau du 19 mai 2014 portant sur la prolongation du dispositif jusqu’au 21 novembre 2015,
VU les demandes transmises par l'Agence Nationale de l'Habitat par courrier en date du 27 août 2015 concernant le soutien à 16 logements du parc immobilier privé,
DECIDE d'accorder aux différents porteurs de projets concernés une subvention globale de 17 711 €, répartie comme suit :
Cr. Hour: Total Participation | Participation :
Propriétaire Adresse immeuble Type de PIG “Habitat "Habiter PUbyEnion demandeur Dégradé" Mieux" Metz
9 Métropole
M. & Mme 3 Impasse Les
Mohamed d'Humbépaire en 353 € 500 € 853 € ERROKBI METZ p
M. Romuald 7 Impasse du Jar Propriétaire
GARETTE PLAPPEVILLE occupant Se 00e (PSS M. Riadh DJEBARA | du 6 mai 1986 pe 1 000 € 500 €| 1500€
Dominique RUBIO METZ 00 nant CC 500€] 1375€
Joséphine ROTH METZ | ceupant 926 € so0e| 1426€
pe rt puiaES sure de Vallières R 405€ 500 € AUDE
RE sa de Vallières pes 404 € 500 € 904 €
CRC Suzanne cure de Vallières Le 456 € 500 € 966 €
n Érrqui Michel __ de Vallières er 305 € 500 € Dose
ROSE D de Vallières nn 353 € 500 €
ana LONGEVILLELES. Propriétaire ne sel 15e
GULDOGAN — MOULINSESMETZ | oeeupant s66 € save 13666
A 1er Fa Te aol pe 2 500 € 500€| 3000€
PHILIPPE Mer Jouer | 1256 | 1e
Mme Yannick PILZ [PE B'ondex ue 366€ € 366 €
LL Marie-Martine ee Kellermann PrpIÉtaIre 643€ € éae
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document à intervenir concernant la présente,
DECIDE d'affecter 17 711 € sur l'autorisation de programme 2015 de 2 100 000 € consacrée au logement social pour financer les opérations précitées.
Pour extrait conforme
Metz, le 3 novembre 2015
Pour le Président et par délégation
Le Diree Metz
M
conauweurt ostéemiunes
7
M.
& Mme
Mohamed
ERROKBI
13
Impasse
d'Humbépaire
METZ
OPERATIONS
DE
REHABILITATION
DE
LOGEMENTS
PRIVES
SOUTENUES
PAR
L'ANAH
PIG
HABITAT
DEGRADE
- RECAPITULATIF
GLOBAL
+ Isolation
intérieure
+ Remplacement
d'une
chaudière
ANNEXE
- Bureau
Délibérant
- Lundi
2
novembre
2015
705000
€
Fr
Romuald
GARETTE
[7 Impasse
du
Jar
IPLAPPEVILLE
- Isolation
extérieure
L Isolation
des
combles
18
839,00
€
M.
Riadh
DJEBARA
18
rue
du
6
mai
1956
METZ
- Remplacement
d'une
chaudière
- Remplacement
des
menuiseries
extérieures
- Isolation
extérieure
20 000,00
€
10
000
€
M.
&
Mme
Dominique
RUBIO
67
rue
des
Trois
Rois
METZ
-
Installation
d'une
pompe
à
chaleur
L Installation
d'un
ballon
thermodynamique
17
500,00
€
Mme
Anne
Joséphine
ROTH
8 rue
des
Armoisières
METZ
+ Remplacement
d'une
chaudière
- Remplacement
des
menuiseries
extérieures
18
525,00
€
M.
&
Mme
Mondher
A BDERRAHIM
rue
de
Vallières
TZ
- Isolation
extérieure
- Isolation
du
plancher
bas
- Réfection
toiture
(Travaux
en
copropriété)
8
096,00
€
At
500,00
€
pi
6013,00€
Re
14
360,00
€
et
7 962,00
€
Ce
5 855,00
€
Pteens
|
58.00€ Madame
Christiane
BOURGEOIS
184
rue
de
Vallières
METZ
- Isolation
extérieure
+ Isolation
du
plancher
bas
- Réfection
toiture
(Travaux
en
copropriété)
8 078,00
€
Madame
Suzanne
CLAUS
180
rue
de
Vallières
- Isolation
extérieure
- Isolation
du
plancher
bas
9 122,00
METZ
- Réfection
toiture
(Travaux
en
copropriété)
- Isolation
extérieure
. &
Mme
Michel
[76
rue
de
Vallières
- Isolation
du
plancher
bas
VACQUET
METZ
- Réfection
toiture
{Travaux
en
copropriété}
6 098,00
Mme
Isabelle
BROSSETTE
2
rue
de
Vallières
ETZ
- Isolation
extérieure
- Isolation
du
plancher
bas
- Réfection
toiture
Travaux
en
coproprièté)
7
065,00
me
Marie-France
ANHAM
17
Bd
Saint-Symphorien
ILONGEVILLE-LES-METZ
- Isolation extérieure + Remplacement
d'une
chaudière
- Remplacement
des
menuiseries
extérieures
13 834,00
. &
Mme
Murat
ULDOGAN
[25
allée
des
Pensées
IMOULINS-LES-METZ
- Isolation
intérieure
- Isolation
des
combles
- Remplacement
d'une
chaudière
- Remplacement
des
menuiseries
extérieures
17
324,00
M.
& Mme
Mehed SANAK
5
Square
du
14
août
1870
METZ
- Rénovation
complète
du
logement
50
000,00
25
000
€
CE
579,00
€
Je
1107,00€
Propriétaire
|
500,00
€
aa
|
soocoe
er
3 893,00
€
open
5 539,00
€
nee
87
553,00
€ L Aménagement
de
sanitaires
adaptés
2 501,00
€
Propriétaire
7 324,00
€
50%
3 662€
366
€
12
861,00
€
occupant
1 375,00
€
Propriétaire occupant
4 197,00
€
Propriétaire
7918,00€
bailleur
bre
Yannick
PILZ
pre
pronde
- Installation
d'un
monte
escalier
1
Mme
Marie-Martine
ARZ
prne Kellermann
L Travaux
d'économie
d'énergie
1
TOTAL
16
224
217,00
€
104
794
€
40
600
€
11211
€ | Metz TV
COUMMUHAUTÉ D'AGOLO/MÉRATEON T
BORDEREAU D'ENVOI
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ O'AGGLOHÉRATION
HARAONY PARK À 11 bd Soderité | BP 64028 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 67 20 19 00 1F. 09 87 20 16 29 J'www.matzmetropole.tr
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfecture —- BP 71014 -
57034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du confrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —
Désignation des pièces Nombre | Ghservations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 2 novembre
2015.
Point 17 — Nouvelle convention de moyens généraux
entre le Syndicat Mixle du SCOTAM et Metz Métropole.
Annexe : Convention.
Polnt 18 — Participation financiére à l'action "Auto-école
pédagogique" de l'association Fomal.
Annexe : Convention.
Polnt 49 — Participation au fonclionnement de l'action
"Ou pain pour l'insertion" de l'AMVV.
Annexe : Convention.
Point 20 - Participation au financement de J'action
Médiaterra de l'association Uniscités.
Annexe : Convention.
Point 21 - Subventions aux opérations de réhabilitation
du parc privé conventionné.
Annexe : Tableau récapitulatif,
Polnt 22 — Projet de construction par LOGIEST de 37
logements séniors Home de Préville à Moulins-lès-
Metz : garantie d'emprunt.
Annexe : Contrat de prét Caisse des Dépôts 39185.
Annexe : Convention fnancière.
Point 23 - Projet d'acquisition en VEFA par LOGIEST
de 6 logements rue du Forum des Quatre Vents à
Laquenexy : garantie d'emprunt.
Annexe : Contrat de prêt Caisse des Dépôts 39179.
Annexe : Convention financière,
Polnt 24 - Projet de transformation d'un Genre
d'Hébergerment an Pension de Famille par l'AMLI —
boulevard de Tréves à Meiz : garantie d'emprunt.
Anbexe : Contrat de prêt Caisse des Dépôts 37169.
Annexe : Convention financière.
Nombre total des actes transmis :
8 délibérations dont 8 accompagnées d'annexes.
Hu
Contrôle de légalité
Fait à Melz, le $ novernbre 2015
Pour te Président
LE Dire eur Général des Services