Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 28 Novembre 2016

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 28 Novembre 2016 Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune de Saint Martin de l'If. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 28 Novembre 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Démocratie, MAIRIE DE SAINT MARTIN DE L’IF

Département de Seine-Maritime Tél. : 02.35.91.27.15 E-mail : mairie.freville@freville76.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2016 Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu de la dernière réunion en date du 16 novembre 2016 ci-joint. - Choix de la clé de répartition liée à la dissolution de la communauté de communes du Plateau Vert. - Répartition des sièges du conseil de la communauté de communes d’Yvetot, à compter du 1er janvier 2017. - Régularisation d’une écriture comptable pour la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) liée au transport de gaz naturel à Haute Pression sur le territoire de Mont de l’If auprès de GRT gaz. - Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement 2016 pour 2017 (25%). - FISAC pour la boucherie de Fréville.

- Questions diverses.

************************************************************************ Nombre de Conseillers en exercice : 43

Nombre de Conseillers présents : 28

Nombre de Conseillers votants : 28+ 2 Procurations

Date de convocation : le 21 novembre 2016

Date d'affichage : le 21 novembre 2016

L'an deux mille seize, le lundi 28 novembre, à vingt heures trente minutes, les membres composant le Conseil Municipal, légalement convoqués, à la salle de la mairie, se sont réunis sous la présidence de Sylvain GARAND, maire.

Etaient présents : M GARAND Sylvain maire de Saint Martin de l’If - maire délégué de Fréville, M ACHER Christophe 1er adjoint de Saint Martin de l’If - maire délégué de Betteville, M CLECH Jean-Pierre maire délégué de La Folletière, M DUBOST Rémi maire délégué de Mont de l’If, M DUMONTIER Jean-François 1er adjoint de la commune déléguée de Betteville, MME NORDET Sandrine 2ème adjoint de la commune déléguée de Betteville, M VERDIERE Jean-Jacques 1er adjoint de la commune déléguée de Fréville, MME VIRVAUX Nadine 2ème adjoint de la commune déléguée de Fréville, M BROCHET Didier 3ème adjoint de la commune déléguée de Fréville, MME PONSAR Valérie 4ème adjoint de la commune déléguée de Fréville, M LEBESNE Daniel adjoint délégué de la commune de la Folletière, M BARE Alain, MME CANTREL Anita, MME DE SUTTER Chantal, M DOUVILLE Olivier, MME DUTOT Bérengère, M FREMONT Frank, M GAMARD Jean-Marie, M LECOURT Dominique, M LEFEBVRE Dominique, M LOISEL Laurent, MME LOZAY Stéphanie, MME MARCHAND Sarah, M MOTTET Mickaël, MME PADE Véronique, M SENARD Dominique, MME SILLIARD Marie-Cécile, M TURPIN Jérémie, conseillers municipaux. Etaient absents excusés : MME LHERNAULT Martine 1er adjoint délégué de la commune de Mont de l’If, M AGASSE Cyril, M AUBERVILLE Jean-Marie, MME AUCLAIR Jeanine, M COLANGE Stéphane, MME DEBRAY Chantal, M DOUCET Jean-Marc, M HAAS François, M KACZMARCZYK Alexandre, MME KOLLMANN Marie, M LAVICE Alexis, MME LEMELLE Isabelle, M LEVASSEUR Eric, M MALANDAIN Thierry, M VIGER Joël.

Procurations : M Alexis LAVICE à M Christophe ACHER, M Eric LEVASSEUR à M Mickaël MOTTET. Monsieur Jean-Jacques Verdière est élu secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 1 DATE : 28/11/2016

OBJET : APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 NOVEMBRE 2016

Monsieur le maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion en date du 16 novembre 2016, envoyé par mail ou par voie postale le 22 novembre 2016 aux conseillers municipaux. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le maire demande aux conseillers s’ils sont d’accord pour rajouter à l’ordre du jour le sujet suivant :

- Election de deux délégués titulaires et deux suppléants au SMAEPA de la région de Fréville.

Les conseillers municipaux acceptent, à l’unanimité, d’ajouter à l’ordre du jour le point précité.

DELIBERATION N° 2 DATE : 28/11/2016

OBJET : Répartition du patrimoine et du personnel de la communauté de communes du

Plateau Vert.

1Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale arrêté le 31 mars 2016 par Madame la Préfète de Seine Maritime prévoit la dissolution de la Communauté de Communes du Plateau Vert. Vu la répartition suivante prévue à partir du 1er janvier 2017 : Blacqueville et Bouville rejoindront la Communauté de Communes Caux Austreberthe (CCCA) ; Saint Martin de l’If, Mesnil Panneville, Ecalles- Alix, Croixmare, Carville-la-Folletière rejoindront la Communauté de Communes de la Région d’Yvetot (CCRY).

Vu l’article L. 5214-28 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui stipule que madame la Préfète doit prendre un arrêté de dissolution. Ce dernier détermine, dans le respect des dispositions de l’article L. 5211-25-1 du CGCT, les conditions dans lesquelles la communauté de communes est liquidée. Monsieur le maire informe que, concernant le patrimoine :

les biens meubles et immeubles mis à la disposition de notre communauté de communes doivent être restitués aux communes et réintégrés dans leur patrimoine ;

les biens meubles et immeubles acquis ou réalisés par la communauté de communes sont répartis entre les communes.

A partir du 1er janvier 2017, les biens liés à une compétence intercommunale feront l’objet soit de mise à disposition soit de transfert de patrimoine entre la commune d’implantation géographique et l’EPCI d’accueil.

1. Concernant les biens préalablement mis à disposition par nos communes à la CCPV : Les biens mis à disposition, listés ci-dessous par communes seront remis à chacune : - voirie,

- travaux réalisés sur la voirie au prorata du kilomètre par commune selon le tableau suivant :

CARVILLE-LA-FOLLETIERE 6,571 km 6%

CROIX-MARE 11,763 km 11%

ECALLES-ALIX 13,364 km 12%

MESNIL-PANNEVILLE 8,438 km 8%

SAINT MARTIN DE L’IF

BETTEVILLE

LA FOLLETIERE

FREVILLE

36,212 km 34%

MONT DE L'IF

BOUVILLE 18,566 km 17%

BLACQUEVILLE 12,206 km 11%

TOTAL 107,12 km 100%

2. Concernant les biens acquis ou construits par la Communauté de communes du Plateau Vert

Les biens immobiliers acquis ou construits par la communauté de communes du Plateau Vert réintégreront le patrimoine de leur commune d’implantation (par opération d’ordre non budgétaire : valeurs d’actif et de passif) soit :

Terrain + hôtel d’entreprises situé à Blacqueville ;

Terrain + hôtel d’entreprises (3 bâtiments) situé à Saint Martin de l’If ;

Terrain à Croix Mare acquis en vue de la création d’une zone d’activité ;

Terrain sur lequel est implantée la déchetterie de Croix Mare ;

Bâtiment acquis pour conserver « la Poste » à Saint Martin de l’If ;

Terrain acquis au Val au Cesne sur la commune de Saint Martin de l’If pour aménagement circuit de randonnée.

Concernant spécifiquement la compétence « voirie » :

Cette compétence était exercée par notre communauté de communes. Elle ne sera pas reprise par les communautés de communes d’accueil. Il appartient dès lors à nos communes de s’organiser pour gérer cette compétence. Les communes, qui rejoignent la CCRY, souhaitent mettre en place le système de prestations de services prévu aux articles L5111-1 et L5111-1-1 du CGCT, autour de la commune de Saint Martin de l’If. La répartition du personnel proposée s’appuie sur cette nouvelle réorganisation, soit :

Commune Nombre d’heures

2Blacqueville 15 h 1 poste voirie

Bouville 20h

Saint Martin De L’If 76.5h 2 postes voirie, 6.5h secrétariat

Les biens mobiliers acquis par la communauté de communes du Plateau Vert seront intégrés au patrimoine de la commune de Saint Martin de l’If pour la mise en place du système de prestations de services.

Les biens concernés sont les suivants:

Camion Mascott ;

Tracteur case ;

Remorque Hubière ;

Epandeuse ;

Camion benne ;

Chargeur Mailleux ;

Balayeuse Rabaud ;

Tronçonneuse ;

Pulvérisateur Cornu ;

1. Modes d’estimation des biens

Deux modes d’estimation des biens ont été étudiés :

- valeurs nettes comptables des biens, déduction faite des amortissements qui auraient dû être pratiqués et de l’emprunt affecté à l’hôtel d’entreprises de Blacqueville.

- estimation des biens immobiliers par Seine Maritime Expansion et des biens mobiliers par le garage Relais Du Poids Lourd.

Les deux modes de valorisation concluent à des valeurs très proches. Il est proposé de retenir la première méthode de valorisation.

A cette liste de biens acquis ou construits, il est proposé d’intégrer le terrain de Croix Mare qui est en cours d’acquisition (compromis de vente signé – crédits budgétaires inscrits) indispensable à la future création d’une zone d’activités à Croix Mare, la vente étant prévue le 24 novembre 2016.

Une clé de répartition basée sur la fiscalité intercommunale des ménages et des entreprises 2016 est proposée pour le calcul de compensation entre communes :

recettes fiscalité

ménages +CFE de

zone 2016

Proportio

n par

commune

Betteville/Saint Martin de l’If 42 419,00 € 9,66%

27,03% La Folletière/Saint Martin de l’If 6 731,00 € 1,53%

Mont de l'If/Saint Martin de l’If 8 011,00 € 1,82%

Fréville/Saint Martin de l’If 61 511,00 € 14,01%

Croixmare 49 054,00 € 11,17%

Ecalles-Alix 38 050,00 € 8,67%

Carville La Folletière 23 834,00 € 5,43%

Mesnil-Panneville 76 051,00 € 17,32%

Bouville 83 073,15 € 18,92%

Blacqueville 50 335,71 € 11,46%

439 069,86 € 100,00%

La quasi-totalité de ces biens ayant vocation intercommunale, ils seront transmis à terme aux deux intercommunalités d’accueil pour la poursuite de la gestion de ces équipements. Considérant une solidarité de fait sur ces compétences intercommunales, il est proposé d’examiner l’équilibre de répartition par « groupes de communes » qui continueront à bénéficier de ces équipements.

3Après avoir fait application de cette clé de répartition sur la valorisation retenue, il peut être conclu que les valeurs des biens réparties géographiquement approchent l’équilibre entre le groupe de communes Blacqueville/Bouville partant vers la communauté de communes de Caux Austreberthe et le groupe de communes de Saint Martin de l’If/Mesnil Panneville/Ecalles-Alix/Croixmare/Carville la Folletière partant vers la communauté de communes de la région d’Yvetot.

Il est donc proposé de ne pas appliquer de compensations financières entre les communes elles-mêmes tant pour les biens mobiliers qu’immobiliers.

Décisions :

la répartition entre communes des biens, selon leur commune d’implantation, et à St Martin de l’If les biens matériels liés à la compétence voirie :

Biens concernés

Compétence

concernée

Saint Martin de l’If

Hôtel d’entreprises de Fréville

Bâtiment de la Poste

Chemin Val au Cesne

Matériel voirie

Economique

Economique

Tourisme

voirie

Croixmare

Terrain déchetterie

Terrains zones d’activités

Déchets

Economique

Ecalles-Alix -

Carville La Folletière -

Mesnil-Panneville -

Bouville -

Blacqueville

Hôtel d’entreprises de Blacqueville et

solde emprunt affecté

Economique

- que compte tenu de l’équilibre constaté de la valeur des biens entre « groupes de communes », de réaliser un transfert de ces biens sans compensation financière entre communes de la CCPV - pour que ce principe de solidarité joue jusqu’à son terme, il est demandé aux communes bénéficiaires de la restitution physique des équipements, de s’engager à céder les biens, à l’euro symbolique, à l’issue de la période d’amortissement par les établissements publics de coopération intercommunale d’accueil (CCRY, Caux-Austreberthe). Les biens liés à d’autres compétences intercommunales seront mis à disposition par les communes aux EPCI.

Le maire demande aux conseillers de se prononcer sur la proposition de répartition du patrimoine et du personnel de la Communauté de Communes du Plateau vert

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la répartition du patrimoine de la Communauté de Communes du Plateau vert comme présenté ci- dessus.

DELIBERATION N° 3 DATE : 28/11/2016

OBJET : Régularisation d’une écriture comptable pour la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP).

A la demande du trésorier de Barentin concernant la régularisation d’une écriture comptable pour la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) liée au transport de gaz naturel à Haute pression sur le territoire de Mont de l’If auprès de GRT gaz, et, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’ annuler le titre 254/2016 de 12.33 € et émettre un nouveau titre d’un montant de 116.93 € (23ml x 0.035+100) x 1.16 (coefficient d’ingénierie 2016).

4DELIBERATION N° 4 DATE : 28/11/2016

OBJET : Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement 2016 pour 2017. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, monsieur le maire à engager en 2017 les dépenses d’investissement à hauteur de 25% des dépenses du budget principal 2016.

DELIBERATION N° 5 DATE : 28/11/2016

OBJET : Election de deux délégués titulaires et deux suppléants au SMAEPA de la région de Fréville

Monsieur le maire donne la parole à monsieur Dubost : lors de la création de la commune nouvelle au 1er janvier 2016, le nombre de délégués au Syndicat Mixte d’Eau Potable et d’Assainissement de la région de Fréville aurait dû être revu pour la commune de Saint Martin de l’If. De ce fait, deux délégués titulaires et deux délégués suppléants doivent être élus.

Messieurs Rémi Dubost et Christophe Acher proposent leur candidature comme délégués titulaires et messieurs Daniel Lebesne et Jean-Marie Gamard comme suppléants.

Monsieur le maire propose de passer au vote.

A l’unanimité, messieurs Rémi Dubost et Chistophe Acher sont élus délégués titulaires messieurs Daniel Lebesne et Jean-Marie Gamard sont élus délégués suppléants,

au Syndicat Mixte d’Eau Potable et d’Assainissement de la région de Fréville (S.M.A.E.P.A) de la région de Fréville.

DELIBERATION N° 6 DATE : 28/11/2016

OBJET : ENTRETIEN PLUVIAL RD5

Monsieur Gamard, président de la commission des travaux, demande à inscrire au budget les travaux à réaliser après les inondations chez monsieur Garand sur la RD5. Monsieur le maire demande à s’absenter momentanément de la réunion afin que le conseil municipal puisse délibérer en toute transparence sur les travaux d’entretien pour l’évacuation des eaux pluviales de ruissellement urbain qui inondent son garage à chaque épisode pluvieux. Il laisse la présidence à monsieur Christophe Acher, 1er adjoint.

Après l’absence de monsieur le maire, monsieur Gamard donne lecture des devis des travaux correspondants :

- Entreprise Havé Somaco : 5800.80 €

- Entreprise Beuzelin : 3227.40 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 27 voix pour, (monsieur Garand n’ayant pas participé au vote), décide de retenir l’entreprise Beuzelin pour un montant de 3227.40 € et charge monsieur Gamard du suivi des travaux.

QUESTIONS DIVERSES

5Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) pour la boucherie de Fréville : monsieur le maire informe que lors d’une récente réunion avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Rouen (C.C.I.) il a appris qu’une aide financière dans le cadre du F.I.S.A.C. pourrait être allouée pour le local commercial de la boucherie. Il propose de mettre ce point à l’ordre du prochain conseil municipal.

Divers :

 Monsieur le maire informe de la démission de madame Sophie BOUTBAL du conseil municipal.

 Monsieur Dumontier demande si la réponse a été donnée pour le nombre de subventions accepté par le Département 76. Monsieur le maire répond qu’il attend toujours la réponse du président.

 Monsieur le maire donne lecture du devis du cabinet d’études V3D concept chargé du dossier PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics). Le montant s’élève pour Betteville, Fréville et Mont de l’If à 10 500 € T.T.C.. Au budget 2016, il avait été prévu uniquement une somme pour Fréville et Betteville 10 250 €. Le montant sera réajusté au Budget 2017 (+250€).

 Zone blanche La Folletière : Monsieur le maire informe qu’il a reçu le devis pour les frais de bornage du terrain appartenant à monsieur Andrieu-Guitrancourt à la Folletière. Il s’élève à 1117.80 € T.T.C.

Monsieur le maire précise qu’il a rencontré monsieur Andrieu-Guitrancourt et que le prix d’acquisition du terrain correspond à un prix forfaitaire de 5000 €.

Pour la maîtrise d’œuvre, le devis du cabinet ABSCIA s’élève à 5040 € T.T.C. En ce qui concerne l’installation électrique, 95% des frais sont pris en charge par le Syndicat Départemental d’’Electricité de Seine-Martime.

 Monsieur Frémont signale un trou, rue de la Promenade, d’une profondeur de 5 mètres environ et de 1.50 m de diamètre et demande de mettre des protections au dessus du trou. Monsieur le maire informe qu’il va mettre des grilles de protection en attendant les travaux. Il précise que le syndicat des bassins versants Caux-Seine, propriétaire du terrain concerné a déjà demandé un devis pour reboucher la bétoire.

 Monsieur Mottet demande si la commune de Fréville va décorer le bourg ? Madame Ponsar invite tous les conseillers le lundi 6 décembre prochain à installer les décorations.

Aucune autre question n’étant soulevée la séance est levée à 22 h 10.

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