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Déliberation - CM 310623 deb 15 ANNEXE
Déliberation - CM 310623 deb 32 ANNEXE
Déliberation - CM 310623 deb 11 2
Déliberation - CM 310623 deb 4 2 ANNEXE
Déliberation - CM 310623 deb 2
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 310623 deb 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Gennevi
iers
VILLE POPULAIRE
Direction
des
Affaires
Financières
2
Séance
publique
du
mercredi
31 mai 2023
Convoqué
le jeudi
25
mai
2023,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à 20h,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents
:
Accusé
de
réception
— Ministère
de
l'intérieur :
Patrice
LECLERC,
Anne
Laure
PEREZ,
Vaahr9067#7028068d
nm t0n0880
3 AS
A Rira
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUÉ,
Belkacem
OUCHEN,
CéliRe
Vi RGGELÉE;
DOG?
BINRetDANRrÉR
EEE
LAB
AUrent
NOEL,
Carole
LAFON,
Christophe
BERNIER,
Nadia
MOUADDINE,
lbrahima
NDIAYE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
Mohamed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Sylvie
MOREL,
Karine
CHALAH,
Laetitia
GHIRARDI,
Christelle
NEDELEC
Etaient
représentés :
Mohamed
GRICHI
(représenté
par
Belkacem
OUCHEN),
Philippe
CLOCHETTE
(représenté
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Delia
TOUMI(représentée
par
Zineb
ZOUAOUI),
Isabelle
MASSARD(représentée
par
Carole
LAFON),
Maria
Blanca
FERNANDEZ(représentée
par
Céline
LANOISELEE),
Sofia
MANSERI(représentée
par
Grégory
BOULORD),
Sonia
BLANC(représentée
par
Sylvie
MOREL),Zine
BOUKRICHE
(représenté
par
Mariama
GASSAMA),
Richard
MERRA
(représenté
par
Aymeric
LABADIE),
Aurélie
REMACLE(représentée
par
Eloi
SIMON),
Fabienne
MOREAU(représentée
par
Yasmina
ATTAF),
Elsa
FAUCILLON(représentée
par
Roger
DUGUE),
Ahcen
MEHARGA(représenté
par
Karine
CHALAH),
Sinan
KARAKUS(représenté
par
Christelle
NEDELEC)
Absents
excusés :
Christian
DESCHENES,Ibrahima
DIALLO, Philippe
HALLAIS
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
:
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Prend
acte
Rapport
d'utilisation
relatif au
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la
Région
Ile-de-France
(FSRIF)
attribué
en
2022
à la Ville
de
Gennevilliers
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et notamment
son
article
L.2531-12,
Vu
la
loi
n°91-429
du
13
mai
1991
instituant
un
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la
Région
Île-de-
France, Vu
l'article
L.2531-16
du
CGCT
qui
dispose
que
le
Maire
doit
présenter
au
Conseil
Municipal
un
rapport
sur
l'utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la
Région
Ile-de-France,
Considérant
que
l'objectif du
Fonds
de
Solidarité
est
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
communes
urbaines
d'Ile-de-France
supportant
des
charges
particulières
au
regard
des
besoins
sociaux
de
leur
population
sans
disposer
de
ressources
fiscales
suffisantes,
Considérant
que
la
Ville
de
Gennevilliers
a
été
éligible
au
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la
Région
Ile-de-France
en
2022
pour
un
montant
de
3
059
424
€,
DELIBERE
Atticle
1 : Prend
acte
du
rapport
sur
l'utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la
Région
Ile-de-
France
perçu
en
2022
pour
un
montant
de
3
059
424
€
(trois
millions
cinquante
neuf
mille
quatre
cent
vingt-
quatre
euros).
Le
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la
Région
Ile-de-France
a contribué
au
financement
des
dépenses
visant
à
l'amélioration
des
conditions
des
habitants
suivantes
(liste
non-exhaustive)
: Domaine
Nature
de
l'opération
Montant
Petite enfance
Aide
aux structures
d'accueil
privées
391
956
Aide
aux
ménages
employant
une
assistante
maternelle
64
884
Aide
sociale
Subvention
au
CCAS
2 519251
Lee
Subventions
aux
associations
de
solidarité
44
577
Solidarité
DRE
:
:
PES
Aide
à
la
population-
crise
sanitaire
387
447
Total:
3 408
115
Le
montant
total
de
cette
liste
d'actions,
non-exhaustive,
pris
en
charge
par
la commune
est
de
:
3 408
115€.
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le Slcel22 Affiché
le
S'lcsi22
Exécutoire
le
Slsel22
A
a
Signé
électroniquement
le
Le
2 juin
2023