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Procès Verbal - conseil.municipal.03.2024
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Froncles.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil.municipal.03.2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,
1
COMMUNE DE FRONCLES
****
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2024
Le treize mars deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie à 19 h 00, sous la présidence de M. Patrice VOIRIN, Maire.
Présents :
M. Patrice VOIRIN, Mmes Annick CATTANI, Pascale DA SILVA, Chantal VAUTHIERS, Céline AMAR, Céline DELALAIN, MM. Maurice ANDRIOT, Jérôme LEJOUR, Luc NOIROT, Alexandre SAUVAGE, Pascal JACQUIER et Alexandre ZIMMERMANN
Excusés ayant donné procuration : Mmes Joséphine JAUVAIN à Mme Annick CATTANI, Isabelle PELTIER à M. Jérôme LEJOUR, Estelle PIERRE à M. Luc NOIROT et Jessica REINE à Mme Chantal VAUTHIERS.
Absents : MM. Romain CAMINADE, René GUERDER et Serge HENRY
Secrétaire : Mme Chantal VAUTHIERS
RÉSUMÉ
Le procès-verbal de la dernière session est approuvé à l’unanimité.
1) Demande de subventions
Monsieur le Maire expose les différents investissements envisagés pour l’année 2024 et précise que ceux-ci sont
susceptibles de bénéficier de subventions auprès de différents co-financeurs.
a- Réfection des voiries communales
La commune de Froncles poursuit l’entretien et la réfection de ses voiries communales afin de garantir la sécurité
de tous les usagers. Il est prévu une réfection des rues Impasse de l’atelier, Rue des Bleuets, Rue des
Coquelicots, Rue Arthur Girardin, accès à l’église de Buxières et le remplacement de 3 passages piétons.
Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 52 122 € HT.
b- Sécurisation de l’entrée du gymnase Gilbert Perrin
L’entrée du gymnase Gilbert Perrin est située sur un axe principal de l’entrée de la commune. La rue est large et
très circulante.
La commune envisage de procéder à la sécurisation de l’entrée du gymnase par des aménagements permettant
de ralentir la vitesse des véhicules. Sur les recommandations des services du Département, la solution la moins
contraignante consiste à créer un plateau sur une dizaine de mètres. Ainsi les espaces piétons et l’accès au
gymnase seront sécurisés.
Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 23 548 € HT.
c- Sécurisation de l’accès des écoles de la commune
La commune poursuit son plan global d’aménagement et de rénovation des espaces scolaires.
Ainsi, il est envisagé le remplacement du mur d’enceinte de l’école par une maçonnerie moins épaisse permet de
sécuriser la zone vis-à-vis des piétons (mur dégradé) et permet de récupérer une largeur de trottoir adaptée pour
les personnes à mobilité réduite. Une barrière anti-stationnement sera implantée en limite de chaussée.
Ensuite, la circulation de la rue des Ecoles sera limitée à 30km/h entre l’intersection avec la rue du Chemin de Fer
et l’intersection avec la rue Maurice Paillot et un radar pédagogique sera implanté en bordure de chaussée. Ce
dispositif ayant pour vocation à rappeler les règles de circulation à l’usager et d’informer sur la vitesse du
conducteur.
Enfin, l’arrêt de bus sur la chaussée sera déplacé pour être conforme aux prescriptions CERTU vis-à-vis d’un
passage piéton. La distance définie par la commune est de 5 mètres. 2
Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 90 214 € HT.
d- Création et aménagement d’un terrain multisport
La commune projette l’aménagement d’un grand espace de nature, structurant en abord des forges et des
commerces de centre-ville. La proposition est de créer un lieu de partage, sports et loisirs. Cet espace à l’écart de
la circulation automobile doit privilégier une mobilité douce (promenade, vélo, roller) et intégrera certaines fonctions
de proximité, jeux pour enfants, aménagements sportifs et lieux de détente avec l’ajout de végétalisation et
plantations diverses.
Le principal aménagement sportif portera sur l’implantation d’un city stade ; propice à la pratique sportive,
notamment des adolescents et des jeunes adultes, il est destiné à préserver un lien social et intergénérationnel en
cœur de ville et répond à une demande forte de la population adolescente. Il s’agit d’un terrain de jeux de ballon
(ou autres), extérieur et clôturé, composés de deux frontons intégrant deux buts multisports, deux paniers de
basket-ball ainsi qu’un filet central amovible, la surface et les matériaux restent à être définis. La commune prévoit
un usage prioritaire aux écoles et au collège, sur les temps scolaires et au centre de loisirs sur le temps
périscolaires. Il restera libre d’accès le reste du temps.
Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 200 000€ HT.
- City stade 100 000 €
- Dalle enrobé : 50 000€
- Aménagement paysager : 50 000 €
e- Réfection des tribunes du stade de football
La toiture des tribunes du stade présente des dégradations importantes. Un diagnostic amiante et plomb a été
réalisé et confirme la présence de ces éléments sur la toiture et la structure. La commune envisage, d’une part,
une réfection totale de la couverture par son désamiantage, la reprise complète de la couverture et du bardage
ainsi que la peinture de la charpente métallique.
D’autre part, l’éclairage sera remplacé par l’installation d’un éclairage leds dans un souci d’économie d’énergie.
Enfin, les escaliers d’accès aux gradins présentent des dégradations et sont altérés par les usages. Devenus
glissants, il est prévu l’installation de plaques antidérapantes en aluminium pour sécuriser les visiteurs.
Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 63 082 € HT.
f- Réaménagement et mise en sécurité du Parcs de Loisirs
Le Parcs de Loisirs est un lieu intergénérationnel privilégié des habitants. Afin de limiter les accès anarchiques de
véhicules à moteur et pour sécuriser les visiteurs, la commune envisage l’installation d’une clôture et d’une barrière
sélective renforcée, permettant le passage d’une personne à mobilité réduite. Par ailleurs, il est envisagé
d’aménager des espaces de convivialité et d’échange par l’installation de nouveaux jeux, agrès et tables.
Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 12 765 € HT.
g- Végétalisation des espaces publics
La commune souhaite réaliser des aménagements qualitatifs sur son territoire. A cet effet, elle envisage de
repenser l’espace entre la maison des associations et le lavoir aujourd’hui en enrobé et donc totalement
imperméable. Dans un souci de renaturation des sols et d’embellissement du lavoir, il est envisagé de végétaliser
l’espace devant le lavoir et de créer 3 places de parkings végétalisées en continuité pour répondre aux besoins de
ce lieu de vie et de passage
Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 39 569 € HT.
- Aménagement devant le lavoir 24 987 €
- Végétalisation des places de parking 14 582 € 3
h- Etudes de faisabilité du photovoltaïque
La commune souhaite s’engager dans une démarche de développement des énergies renouvelables. Le
photovoltaïque offre l’opportunité de s’approprier la production d’électricité tout en permettant la valorisation du
patrimoine bâti de la commune.
La commune souhaite lancer une étude de faisabilité pour identifier les besoins en énergie et les sections
d’installation pour des panneaux photovoltaïques en autoconsommation.
L’étude sera réalisée en groupement avec les 3 autres communes Petites Villes de Demain du territoire de
l’Agglomération de Chaumont (Bologne, Nogent et Biesles).
Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 15 000 € HT.
i- Rénovation énergétique de l’école maternelle
La commune souhaite poursuivre son projet global de rénovation du groupe scolaire dont la première phase était
dédiée à la rénovation énergétique du bâtiment primaire et des logements présents avec l‘installation d’une
chaufferie à plaquettes.
Afin de poursuivre la rénovation thermique du bâtiment de l’école maternelle, une étude thermique préalable doit
être commandée. Elle permettra d’identifier les travaux nécessaires avec plusieurs scénarios possibles de
rénovation du bâtiment.
L’étude sera réalisée en groupement avec les 3 autres communes Petites Villes de Demain du territoire de
l’Agglomération de Chaumont (Bologne, Nogent et Biesles).
Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 30 000 € HT.
j- Sécurisation de l’accès aux ateliers municipaux
L’accès aux ateliers municipaux présente de nombreux désordres. D’une part, de nombreux trous rendent la
circulation difficile des usages et d’autre part, la clôture d’enceinte du site a subi des dégradations ne permettant
plus d’assurer la sécurité des biens communaux.
Il est envisagé une reprise complète de la cour et de la clôture afin d’améliorer l’usage et l’accès par les services
communaux.
Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 37 346 € HT.
k- Réfection des façades de la Maison des associations
La maison des associations est un lieu de vie qui regroupe plusieurs associations froncloises. Ce bâtiment ancien
présente des dégradations importantes au niveau de la façade. C’est pourquoi, il est envisagé une reprise
complète de la façade de ce bâtiment pour éviter des infiltrations d’eau et d’autres dégradations.
Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 18 725.20 € HT.
Il est proposé au conseil municipal :
• d’approuver les 11 projets présentés ci-dessus ;
• d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2024 pour ces opérations d’investissement ;
• d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions possibles auprès des co-financeurs ;
• autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant aux dossiers.
2) Résiliation bail emphytéotique 4
La Commune de Froncles a donné à bail emphytéotique à la FEDERATION DES ASSOCIATIONS POUR
ADULTES ET JEUNES HANDICAPES (APAJH), suivant acte sous signatures privées en date de juin 1983, les
parcelles sises à Froncles cadastrées section ZH numéros 44, 244, 243 et 242, comprenant un bâtiment à usage
d'atelier pour handicapés, afin d'assurer la gestion du Centre d'Aide par le Travail (CAT).
Ce bail a été consenti et accepté pour une durée de 50 ans à compter de la date de réception provisoire des
bâtiments neufs.
Aux termes d'un acte sous signatures privées en date du 26 septembre 1994, les parties ont convenu que le bail
part du 15 juin 1983 et du montant du loyer à compter du 1er décembre 1995 jusqu'au 30 décembre 2010.
Par suite de modifications du parcellaire cadastral et de mutations intervenues depuis lors, le bail a aujourd'hui
pour objet la parcelle cadastrée section ZH n° 348 p our 67a36ca.
La FEDERATION DES ASSOCIATIONS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES (APAJH) a décidé de
transférer l'ESAT à Chaumont.
Le déménagement doit intervenir en 2024.
En conséquence, il est demandé à la Commune de Froncles de résilier amiablement le bail emphytéotique, sans
indemnité de part ni d'autre.
En conséquence de cette résiliation, le terrain et toutes les constructions y édifiées reviendront à la Commune.
Le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer tout document afférent à ce dossier et informe que
le notaire en charge des démarches est Maitre Hélène CHAUSSE, dont les bureaux sont situés 9, rue Boutard
92200 Neuilly-sur-Seine.
EXERCICE DES DÉLÉGATIONS
M. le Maire informe qu’il n’y a pas eu intérêt à exercer le droit de préemption urbain sur les ventes réalisées.
QUESTIONS DIVERSES
/
La séance est levée à 20h00.
Le Maire,
Patrice VOIRIN