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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025 59 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025 59 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le SG
ID : 041-244100798-20251218-DEC_2025 59-AU
Vu les dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041/102/2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de
pouvoirs du Conseil communautaire vers le Président ;
OBJET : Demande de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) exercice 2026
AFFAIRE : Sécurisation de l'Unité de Distribution d'eau potable de Chambord et transfert des eaux usées
vers la STEP de Saint Dyé sur Loire - Dans Domaine national de Chambord - Hors Domaine national de
Chambord.
La Communauté de communes du Grand Chambord souhaite engager la Sécurisation de l'Unité de Distribution
d'eau potable de Chambord et le transfert des eaux usées vers la STEP de Saint Dyé sur Loire dans le cadre d'une
opération globale (Travaux d'eau et d'Assainissement) dans le Domaine national de Chambord et hors du domaine
national de Chambord. Compte tenu de la spécificité de ce territoire avec des travaux dans le Domaine et hors du
Domaine pour assurer le transfert des eaux usées vers la Station d'Epuration de St Dyé sur Loire via la commune de
Maslives, deux dossiers vont être déposé au titre de la DETR 2026.
Le premier dossier concerne la Sécurisation de l'Unité de Distribution d'eau potable de Chambord et transfert
des eaux usées vers la STEP de St Dyé sur Loire dans le Domaine national de Chambord.
Le montant prévisionnel de cette opération est de 1 690 500 € HT.
Le second dossier concerne le transfert des eaux usées vers la STEP de Saint Dyé sur Loire hors Domaine
national de Chambord.
Le montant prévisionnel de cette opération est de 1 121 250€ HT.
Le Président
DECIDE
D'adopter l'opération Sécurisation de l'Unité de Distribution d'eau potable de Chambord et transfert des eaux
usées vers la STEP de Saint Dyé sur Loire dans le Domaine national de Chambord pour un montant total de travaux
de 1 690 000 € et sollicite une aide financière au titre de la DETR auprès de l'Etat pour un montant de 845 250 €;
D'adopter l'opération Transfert des eaux usées vers la STEP de Saint Dyé sur Loire dans le Domaine national de
Chambord pour un montant total de travaux de 1 121 250 € et sollicite une aide financière au titre de la DETR auprès
de l'Etat pour un montant de 560 625 €;
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
décision fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des
décisions.
A Bracieux, le 18/12/2025